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Question écrite n° 5-4312

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 23 décembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

L'arrêt du projet pilote conjoint d'une ambassade belge et néerlandaise en Albanie

Albanie
ambassade
Pays-Bas
profession diplomatique

Chronologie

23/12/2011Envoi question
20/7/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3857

Question n° 5-4312 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Au cours d'une audition organisée en avril en commission, le président du Comité de direction du SPF Affaires étrangères, Dirk Achten, a expliqué comment à Tirana, capitale de l'Albanie, son département collabore à titre expérimental avec les Pays-Bas.

Il s'agirait d'un projet pilote dans le cadre duquel un diplomate belge est adjoint à l'ambassade des Pays-Bas et y travaille sous l'autorité fonctionnelle de l'ambassadeur des Pays-Bas. Un diplomate belge serait aussi détaché au ministère des Affaires étrangères à La Haye.

En échange, notre pays demande l'échange de toutes les informations dont disposent les Néerlandais, notamment sur la situation des pourparlers d'adhésion de l'Albanie ou sur le problème des visas.

Depuis lors, j'ai appris que le projet pilote avait été arrêté.

Voici mes questions :

Peut-il donner des précisions sur le projet pilote ? Quelle en serait la durée ?

Quel diplomate ou consul a-t-on détaché à l'ambassade des Pays-Bas ?

Pourquoi la Belgique demande-t-elle l'échange de toutes les informations dont disposent les Néerlandais en Albanie ? Quelle contrepartie la Belgique a-t-elle offerte ?

Le projet a-t-il vraiment été arrêté, et si oui, pour quelle raison ?

Le diplomate belge détaché à La Haye y est-il encore ? Comment le ministre évalue-t-il le projet pilote ?

Envisage-t-on encore de lancer de tels projets de coopération diplomatique avec des États membres de l'UE dans des pays tiers ?

Réponse reçue le 20 juillet 2012 :

1. Le projet pilote, dans le cadre duquel un diplomate belge est adjoint à l'ambassade des Pays-Bas à Tirana, a été lancé en août 2011. Une période de trois ans prévoyant la possibilité d’une reconduction d’un an, est envisagée. À ce moment, il sera possible, moyennant une évaluation positive, de décider de poursuivre le projet pilote (détachement d’un nouveau diplomate, extension de la coopération, etc.).

2. Le diplomate belge adjoint à l'ambassade des Pays-Bas à Tirana, est monsieur Gilles Bauwens.

3. L’objectif de ce projet est de transmettre également au Service public fédéral (SPF) belge des Affaires étrangères les informations collectées et communiquées au ministère néerlandais des Affaires étrangères. Nous pouvons réaliser cet objectif en mettant un diplomate belge à la disposition de l'Ambassade des Pays-Bas, sans devoir supporter les frais d'ouverture et d’entretien d’une représentation nationale. La contrepartie fournie par la Belgique est la mise à disposition d'un diplomate pleinement intégré dans le fonctionnement de l'Ambassade des Pays-Bas au lieu d’un diplomate néerlandais, permettant ainsi aux Pays-Bas d’économiser les frais d’un diplomate néerlandais. Jusqu'à présent, la coopération a été jugée positive, apportant de la valeur ajoutée pour toutes les parties concernées.

4. Ce projet n’a pas été arrêté.

5. Monsieur Peter Lescouhier est actuellement détaché en qualité de diplomate belge auprès du ministère néerlandais des Affaires étrangères et sera remplacé cet été par monsieur Arnt Kennis. Par ailleurs, une diplomate néerlandaise est détachée au sein du SPF Affaires étrangères; elle sera également remplacée cet été. Le bilan de ce projet pilote est également positif; c’est pour cette raison que le projet est prorogé d'année en année.

6. Si après l'expiration du délai de trois ans initialement prévu, avec possibilité de reconduction d’un an, le projet de coopération est évalué comme étant positif par la Belgique et les Pays-Bas, il s’agira d’étudier les moyens d’élargir et d’approfondir ce projet. Des contacts informels ont déjà été pris à ce sujet avec d’autres États membres de l’Union européenne.