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Question écrite n° 5-8049

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 8 février 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers - Mesures de sécurité - Aperçu de l'année 2012

visite officielle
sécurité et gardiennage
chef d'État
chef de gouvernement
statistique officielle

Chronologie

8/2/2013Envoi question
11/3/2013Réponse

Question n° 5-8049 du 8 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

La direction du protocole (service P2) du SPF Affaires étrangères coordonne les visites de chefs d'État ou de gouvernement étrangers dans notre pays.

Ce service est chargé des liaisons entre les missions diplomatiques présentes dans notre pays et les services responsables de l'octroi et de la mise en œuvre de mesures concrètes de sécurité. Il s'agit entre autres du Centre de crise du SPF Intérieur, de la Sûreté de l'État, des services de police fédérale, régionale et locale, de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace (OCAM) et des services du protocole d'autres instances (la Cour, l'Union européenne, l'aéroport ou la gare du Midi).

Je lis sur le site du SPF Affaires étrangères que seuls les chefs d'État et de gouvernement peuvent bénéficier des escortes et des services de sécurité du SPF Intérieur. Des exceptions peuvent être faites pour les visiteurs qui, selon une analyse de la menace, peuvent être la cible d'une menace spécifique pour la sécurité publique.

Je souhaiterais une réponse aux questions suivantes.

1) Combien de visites de chefs d'État et de gouvernement étrangers se sont-elles déroulées en 2012 ? Combien de ces visites concernaient un dirigeant d'un pays de l'Union européenne ?

2) En 2012, dans combien de cas a-t-on pris, à la suite d'une analyse de la menace, des mesures de sécurité pour des personnes privées ? De quelles personnes et de quelles mesures de sécurité s'agissait-il ?

Réponse reçue le 11 mars 2013 :

Question 1 : Combien de visites de chefs d’État et de chefs de gouvernement étrangers ont eu lieu en 2012? Combien d’entre eux sont originaires de pays de l’Union européenne ?

En 2012, il y a eu 411 visites d'hommes politiques ou de leaders étrangers pour lesquels des mesures de sécurité personnelles et/ou des escortes ont été réalisées. Parmi eux, 203 avait une fonction de chef de gouvernement, 77 une fonction de président et 6 étaient membres d'une famille royale étrangère. Parmi ceux-ci, 234 des visiteurs sont originaires de pays ou occupent des fonctions au sein de l'Union européenne.

Question 2 : Dans combien de cas des mesures de sécurité furent-elles prises pour des personnes privées sur la base d’une évaluation de la menace? De quelles personnes et de quelles mesures de sécurité s’agit-il ?

Des personnes autres que les chefs d'état et de gouvernement en visite sur le territoire national peuvent aussi avoir une protection personnelle et des escortes sur la base d’une évaluation de le menace. En 2012, 115 personnes ont bénéficié de telles mesures. Il s'agit de ministres, de parlementaires européens et de membres de délégations faisant l’objet de menace.