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Question écrite n° 5-4307

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 23 décembre 2011

au vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes

Forages pétroliers et gaziers entrepris par Chypre et menaces de la Turquie

forage en mer
exploration pétrolière
gisement de gaz
Turquie
Chypre
adhésion à l'Union européenne
question de Chypre

Chronologie

23/12/2011Envoi question
17/4/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-3848

Question n° 5-4307 du 23 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

Le gouvernement chypriote reconnu par la communauté internationale a commencé à prospecter des réserves de gaz et de pétrole en Méditerranée orientale, au sud et au sud-ouest de Chypre. Si Chypre, membre de l'UE, persiste dans ce projet, la Turquie menace d'une escalade dans le conflit qui les oppose. La Turquie, qui ne reconnaît pas Chypre, considère comme contestées les eaux dans lesquels Chypre veut forer.

Selon le ministre turc de l'Énergie, Taner Yilmaz, les Turcs habitant le nord de l'île ont également droit aux richesses de cette zone. L'ambassadeur de Turquie auprès de l'UE, Selim Kuneralp, a confirmé ce point de vue lors d'une interview avec EUobserver le lundi 12 septembre, estimant que les gisements appartiennent aux deux communautés et qu'il ne convient pas d'en entamer l'exploitation tant qu'un accord n'a pas été atteint.

En réaction, les Turcs ont aussi commencé à prospecter des réserves de gaz et de pétrole. En guise d'avertissement, le premier ministre Recep Erdogan a ajouté le lundi 19 septembre que des frégates et des avions turcs contrôleraient la zone en permanence. Le 15 septembre, le ministère turc des Affaires étrangères avait diffusé un communiqué déclarant qu'il protégerait les intérêts de la partie septentrionale de l'île si les forages continuaient.

Dans la presse chypriote grecque, on note que le gouvernement grec aurait décidé, lors d'un conseil de cabinet, de ne pas intervenir dans le conflit, sauf si le territoire chypriote était menacé.

La Turquie s'est aussi adressée directement à l'Union européenne. Le ministre turc Egemen Bagis a déclaré que l'Europe se trompe en croyant pouvoir exploiter ces gisements sans impliquer la Turquie.

La Commission européenne a alors appelé la Turquie à s'abstenir de toute menace et a incité les deux parties à la retenue.

- Le ministre peut-il confirmer que la Turquie, par la voix de plusieurs ministres dont le premier, a proféré des menaces envers Chypre ?

- Peut-il estimer la crédibilité de ses menaces et leurs conséquences ?

- Craint-il que - en cas de nouveaux forages gaziers chypriotes dans des zones contestées par la Turquie - la Turquie n'intervienne militairement ?

- L'affaire a-t-elle déjà été discutée au Conseil de l'UE ? Si oui, avec quelles conclusions ?

- Quels sont les effets de cette menace sur l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne ?

Réponse reçue le 17 avril 2012 :

La Belgique s’inquiète du regain de tensions entre la Turquie et Chypre autour des gisements de gaz et de pétrole en Méditerranée orientale et regrette les déclarations de plusieurs membres du gouvernement turc à cet égard.

Cette question est en effet débattue au sein du Conseil de l’Union européenne. Le Conseil Affaires générales du 5 décembre dernier a adopté les conclusions suivantes, qui adressent un message clair à la Turquie :

« Conformément au cadre de négociation et à de précédentes conclusions du Conseil européen et du Conseil, le Conseil souligne que la Turquie doit se prononcer sans ambiguïté en faveur de relations de bon voisinage et du règlement pacifique des différends, conformément aux dispositions de la Charte des Nations unies, en faisant appel, au besoin, à la Cour internationale de justice. À cet égard, l'Union se déclare gravement préoccupée et exhorte à éviter toute sorte de menace ou d'action dirigée contre un État membre, ou les sources de friction ou actions susceptibles de nuire aux relations de bon voisinage et au règlement pacifique des différends. En outre, l'UE insiste une nouvelle fois sur tous les droits souverains dont jouissent les États membres de l'UE, parmi lesquels figurent celui de conclure des accords bilatéraux et celui d'explorer et d'exploiter leurs ressources naturelles, conformément à l'acquis de l'UE et au droit international, notamment la Convention des Nations unies sur le droit de la mer ».

En ce qui concerne les éventuelles conséquences de ces menaces sur le processus de négociations, je note que le Conseil européen a déjà réitéré à plusieurs reprises que la coopération régionale et les relations de bon voisinage constituaient des éléments essentiels du processus de négociations. En outre, dans les conclusions du Conseil Affaires générales du 5 décembre, il a encore une fois été rappelé que l’avancement des négociations d’adhésion avec la Turquie est tributaire, notamment, du respect des exigences du cadre des négociations. Le maintien de relations de bon voisinage en est un critère essentiel.