Syrie - Combattants pour la Syrie - Recrutement - Enquêtes pénales - État de la question - Condamnations
Syrie
intégrisme religieux
enquête judiciaire
poursuite judiciaire
16/1/2014 | Envoi question |
28/4/2014 | Fin de la législature |
1) Pouvez-vous me communiquer le nombre d'enquêtes pénales qui ont été menées par les parquets ou le parquet fédéral, dans ce pays, sur des personnes susceptibles d'être impliquées dans le recrutement de combattants pour la Syrie ou éventuellement, de combattants dans des pays tels que l'Afghanistan, l'Irak, le Mali, ...?
2) Où en sont ces enquêtes pénales ?
3) Entre-temps, des condamnations ont-elles déjà été prononcées ?