Question écrite n° 5-8061

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 8 février 2013

à la ministre de la Justice

Service public fédéral (SPF) Emploi - Inspections des prisons - Rapports - Bilan de 2012

établissement pénitentiaire
contrôle sanitaire

Chronologie

Question n° 5-8061 du 8 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Le Service public fédéral (SPF) Emploi a, par le passé, mené diverses inspections dans les prisons.

Des décisions ont été prises sur la base de ces rapports, indépendamment de la Régie des bâtiments ou de la direction de la prison. Citons notamment la fermeture des locaux menacés par des risques d'écroulement, l'interdiction de pourvoir en personnel les tours de guet situées dans l'enceinte de la prison de Saint-Gilles ou encore les consignes d'hygiène concernant les cuisines, les douches et les chambres destinées au personnel...

J'aimerais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Pouvez-vous me transmettre ces rapports du SPF Emploi ?

2) J'aimerais obtenir un aperçu, d'une part, des inspections réalisées en 2012 dans les prisons de Forest, de Saint-Gilles et de Berkendael et, d'autre part, des suites qui y furent données.

Réponse reçue le 25 juin 2013 :

1) et 2) En 2012, il n'y a pas eu d'inspection du Service public fédéral (SPF) ETCS dans les établissements en question. La dernière inspection dans ces établissements date de fin 2011. Comme déjà indiqué dans la réponse à votre question n°5-4292 du 28 décembre 2011, ces rapports peuvent être obtenus auprès du SPF ETCS.