Question écrite n° 5-10876

de Karl Vanlouwe (N-VA) du 15 janvier 2014

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

le salaire de la directrice du Samusocial

organisation non gouvernementale
société sans but lucratif
sans-abri
salaire
directeur d'entreprise

Chronologie

Requalification de : demande d'explications 5-4228

Question n° 5-10876 du 15 janvier 2014 : (Question posée en néerlandais)

Ces dernières semaines, les révélations sur la directrice de l'organisation pour sans-abri, le Samusocial, ont fait beaucoup de bruit. Non seulement elle percevrait un salaire annuel d'environ 192.000 euros mais elle occuperait un logement du CPAS. C'est ce qui ressort d'un rapport de l'Inspection des Finances que La Libre Belgique a pu consulter.

L'Inspection des Finances s'interroge en outre sur l'existence de flux financiers opaques et sur certains voyages de responsables de l'asbl.

Le Samusocial est une organisation faitière d'ONG qui assiste les plus démunis de notre société dans leur vie quotidienne. Cette asbl est active en Belgique depuis 1999 et bénéficie aussi du soutien du CPAS de Bruxelles et de la Commission communautaire commune, de Médecins sans frontières et de la Croix-Rouge.

Voici ma question :

Comment la secrétaire d'État réagit-elle aux remarques de l'Inspection des Finances sur les flux financiers du Samusocial et en particulier sur la hauteur du salaire de la directrice de cette asbl ?

Réponse reçue le 4 mars 2014 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à ses questions.

Le rapport dont il est question a été établi par l’Inspection des finances (IF) régional à la demande des deux ministres bruxellois.

Mes services ont transmis toutes les informations nécessaires à l’IF régional. Pour ce qui est des subsides fédéraux, l’IF fédéral effectue un contrôle ex ante et le paiement des subsides a lieu après la remise des pièces justificatives, datées et signées, auxquelles est jointe une déclaration sur l’honneur.

Le Service public de programmation (SPP) Intégration sociale examine ces pièces en fonction du marché qui a été attribué au bénéficiaire par AM. Les dépenses non justifiées ne sont pas retenues.

Quant au salaire de la directrice de l’ASBL, il relève du Conseil d’administration.