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Critères :
4: Législature 2007-2010
Déposé par Martine Taelman

Numéro Senateur Ministre Date
4-7597 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 21/4/2010
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4-7596 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 21/4/2010
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4-7595 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales  
  Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail
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4-7594 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères  
  Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail
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4-7593 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances  
  Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 21/4/2010
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Aussi posée à : question écrite 4-7597
4-7592 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État, adjoint au ministre de la Justice  
  Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail
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4-7591 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail
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4-7590 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail
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4-7589 Martine Taelman (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail
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4-7588 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 21/4/2010
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4-7587 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail
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4-7586 Martine Taelman (Open Vld) ministre du Climat et de l'Énergie  
  Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail
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4-7585 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Défense  
  Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail
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4-7584 Martine Taelman (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail
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4-7583 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail
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Aussi posée à : question écrite 4-7596
Aussi posée à : question écrite 4-7597
4-7582 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 21/4/2010
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Aussi posée à : question écrite 4-7588
Aussi posée à : question écrite 4-7589
Aussi posée à : question écrite 4-7590
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Aussi posée à : question écrite 4-7595
Aussi posée à : question écrite 4-7596
Aussi posée à : question écrite 4-7597
4-7581 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget  
  Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 21/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
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Aussi posée à : question écrite 4-7590
Aussi posée à : question écrite 4-7591
Aussi posée à : question écrite 4-7592
Aussi posée à : question écrite 4-7593
Aussi posée à : question écrite 4-7594
Aussi posée à : question écrite 4-7595
Aussi posée à : question écrite 4-7596
Aussi posée à : question écrite 4-7597
4-7580 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 21/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7576
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Aussi posée à : question écrite 4-7582
Aussi posée à : question écrite 4-7583
Aussi posée à : question écrite 4-7584
Aussi posée à : question écrite 4-7585
Aussi posée à : question écrite 4-7586
Aussi posée à : question écrite 4-7587
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Aussi posée à : question écrite 4-7589
Aussi posée à : question écrite 4-7590
Aussi posée à : question écrite 4-7591
Aussi posée à : question écrite 4-7592
Aussi posée à : question écrite 4-7593
Aussi posée à : question écrite 4-7594
Aussi posée à : question écrite 4-7595
Aussi posée à : question écrite 4-7596
Aussi posée à : question écrite 4-7597
4-7579 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles  
  Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 21/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7576
Aussi posée à : question écrite 4-7577
Aussi posée à : question écrite 4-7578
Aussi posée à : question écrite 4-7580
Aussi posée à : question écrite 4-7581
Aussi posée à : question écrite 4-7582
Aussi posée à : question écrite 4-7583
Aussi posée à : question écrite 4-7584
Aussi posée à : question écrite 4-7585
Aussi posée à : question écrite 4-7586
Aussi posée à : question écrite 4-7587
Aussi posée à : question écrite 4-7588
Aussi posée à : question écrite 4-7589
Aussi posée à : question écrite 4-7590
Aussi posée à : question écrite 4-7591
Aussi posée à : question écrite 4-7592
Aussi posée à : question écrite 4-7593
Aussi posée à : question écrite 4-7594
Aussi posée à : question écrite 4-7595
Aussi posée à : question écrite 4-7596
Aussi posée à : question écrite 4-7597
4-7578 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 21/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7576
Aussi posée à : question écrite 4-7577
Aussi posée à : question écrite 4-7579
Aussi posée à : question écrite 4-7580
Aussi posée à : question écrite 4-7581
Aussi posée à : question écrite 4-7582
Aussi posée à : question écrite 4-7583
Aussi posée à : question écrite 4-7584
Aussi posée à : question écrite 4-7585
Aussi posée à : question écrite 4-7586
Aussi posée à : question écrite 4-7587
Aussi posée à : question écrite 4-7588
Aussi posée à : question écrite 4-7589
Aussi posée à : question écrite 4-7590
Aussi posée à : question écrite 4-7591
Aussi posée à : question écrite 4-7592
Aussi posée à : question écrite 4-7593
Aussi posée à : question écrite 4-7594
Aussi posée à : question écrite 4-7595
Aussi posée à : question écrite 4-7596
Aussi posée à : question écrite 4-7597
4-7577 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 21/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7576
Aussi posée à : question écrite 4-7578
Aussi posée à : question écrite 4-7579
Aussi posée à : question écrite 4-7580
Aussi posée à : question écrite 4-7581
Aussi posée à : question écrite 4-7582
Aussi posée à : question écrite 4-7583
Aussi posée à : question écrite 4-7584
Aussi posée à : question écrite 4-7585
Aussi posée à : question écrite 4-7586
Aussi posée à : question écrite 4-7587
Aussi posée à : question écrite 4-7588
Aussi posée à : question écrite 4-7589
Aussi posée à : question écrite 4-7590
Aussi posée à : question écrite 4-7591
Aussi posée à : question écrite 4-7592
Aussi posée à : question écrite 4-7593
Aussi posée à : question écrite 4-7594
Aussi posée à : question écrite 4-7595
Aussi posée à : question écrite 4-7596
Aussi posée à : question écrite 4-7597
4-7576 Martine Taelman (Open Vld) premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile  
  Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 21/5/2010 ) 21/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7577
Aussi posée à : question écrite 4-7578
Aussi posée à : question écrite 4-7579
Aussi posée à : question écrite 4-7580
Aussi posée à : question écrite 4-7581
Aussi posée à : question écrite 4-7582
Aussi posée à : question écrite 4-7583
Aussi posée à : question écrite 4-7584
Aussi posée à : question écrite 4-7585
Aussi posée à : question écrite 4-7586
Aussi posée à : question écrite 4-7587
Aussi posée à : question écrite 4-7588
Aussi posée à : question écrite 4-7589
Aussi posée à : question écrite 4-7590
Aussi posée à : question écrite 4-7591
Aussi posée à : question écrite 4-7592
Aussi posée à : question écrite 4-7593
Aussi posée à : question écrite 4-7594
Aussi posée à : question écrite 4-7595
Aussi posée à : question écrite 4-7596
Aussi posée à : question écrite 4-7597
4-7460 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Location de cellules aux Pays-Bas - Nombre de détenus - Actions en justice contre des transfèrements forcés - Chiffres - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Réponse 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7459
Requalification de : demande d'explications 4-1657
4-7459 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Prisons - Location de cellules aux Pays-Bas - Nombre de détenus - Actions en justice contre des transfèrements forcés - Chiffres - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Réponse 22/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7460
Requalification de : demande d'explications 4-1657
4-7458 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Mesures judiciaires alternatives - Flandre - Projets - Financement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7457
Requalification de : demande d'explications 4-1656
4-7457 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Mesures judiciaires alternatives - Flandre - Projets - Financement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 14/5/2010 ) 8/4/2010
  Réponse 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7458
Requalification de : demande d'explications 4-1656
4-7448 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  La Poste - Colis postal insuffisamment affranchi - Surtaxe pour le destinataire - Révision du système actuel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7396 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Rénovation et extension - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Réponse 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7395
Renvoyé à : demande d'explications 4-1622
4-7395 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Prisons - Rénovation et extension - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7396
Requalification de : demande d'explications 4-1622
4-7394 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Institution pénitentiaire - Merksplas - Remplacement des cellules actuelles - Construction d'une nouvelle aile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Réponse 29/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7393
Requalification de : demande d'explications 4-1621
4-7393 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Institution pénitentiaire - Merksplas - Remplacement des cellules actuelles - Construction d'une nouvelle aile
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/5/2010 ) 7/4/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7394
Requalification de : demande d'explications 4-1621
4-7253 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Port de la ceinture de sécurité - Dispenses temporaires ou définitives - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 17/3/2010
  Réponse 29/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7252
4-7252 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Port de la ceinture de sécurité - Dispenses temporaires ou définitives - Nombre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 17/3/2010
  Réponse 23/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7253
4-7251 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Examen pratique du permis de conduire - Échec - Objections et procédures de recours - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 17/3/2010
  Réponse 19/4/2010
4-7249 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Aéroport de Zaventem - Vols - Baisse éventuelle - Existence d'actions préventives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 17/3/2010
  Réponse 1/4/2010
4-7248 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Vols de cuivre - Effet éventuel de la crise économique - Diminution du nombre de vols
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 17/3/2010
  Réponse 27/4/2010
4-7247 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Drogues - Saisies - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 17/3/2010
  Réponse 3/5/2010
4-7246 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Port d'Anvers - Interception de voitures volées et détournées - Chiffres - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 17/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7245 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Chemins de fer - Suicides et tentatives - Évolution du nombre - Coûts pour la SNCB
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 17/3/2010
  Réponse 27/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7244
4-7244 Martine Taelman (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Chemins de fer - Suicides et tentatives - Évolution du nombre - Coûts pour la SNCB
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 17/3/2010
  Réponse 15/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7245
4-7243 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Belges ayant plusieurs nationalités - Chiffres - Enregistrement obligatoire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 17/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7242
4-7242 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Belges ayant plusieurs nationalités - Chiffres - Enregistrement obligatoire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 17/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7243
4-7241 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence - Montants perçus - Montants alloués - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 17/3/2010
  Réponse 23/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7240
4-7240 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence - Montants perçus - Montants alloués - Aperçu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 17/3/2010
  Réponse 15/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7241
4-7239 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Palais de Justice d'Anvers - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 17/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7238
4-7238 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de Justice d'Anvers - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 17/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7239
4-7237 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Palais de Justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 17/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7236
4-7236 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de Justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 17/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7237
4-7235 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Palais de Justice de Gand - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 17/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7234
4-7234 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de Justice de Gand - Frais d'entretien - Impact de la baisse des prix de l'énergie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 17/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7235
4-7231 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Ports belges - Cigarettes de contrebande - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 17/3/2010
  Réponse 15/4/2010
4-7230 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de justice d'Anvers - Éclairage du toit - Coût en 2009 - Contribution éventuelle d'autres acteurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 17/3/2010
  Réponse 31/3/2010
4-7208 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Code d'instruction criminelle - Article 216quater - Procédure accélérée - Application
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 12/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-7204 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Comités d'acquisition - Évaluation de la charge de travail - Plan de personnel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/4/2010 ) 12/3/2010
  Réponse 22/4/2010
4-7167 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Sanctions administratives communales - Médiateurs en matière de criminalité des jeunes - Nombres - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 10/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7166
4-7166 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Sanctions administratives communales - Médiateurs en matière de criminalité des jeunes - Nombres - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/4/2010 ) 10/3/2010
  Réponse 20/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-7167
4-7032 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Comités d'acquisition fédéraux - Flandre - Collaboration pour les dossiers d'expropriation concernant des pistes cyclables subventionnées - Extension à l'aménagement de pistes cyclables sécurisées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/4/2010 ) 2/3/2010
  Réponse 31/3/2010
4-6995 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Banques de matériel corporel humain - Structures intermédiaires - Conventions de coopération avec des établissements étrangers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/3/2010 ) 17/2/2010
  Réponse 15/4/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1471
4-6777 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Épargne-pension - Chiffres - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 2/2/2010
  Réponse 9/3/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6776
4-6776 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Épargne-pension - Chiffres - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 2/2/2010
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6777
4-6775 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Fonctionnaires contractuels - Pension complémentaire - Loi-cadre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 2/2/2010
  Rappel 19/3/2010
  Réponse 23/4/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6774
4-6774 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Fonctionnaires contractuels - Pension complémentaire - Loi-cadre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 4/3/2010 ) 2/2/2010
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6775
4-6574 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Etablissements pénitentiaires pour jeunes - Situation actuelle - Défauts à l'établissement de Tongres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 4/3/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1378
4-6573 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Tribunaux - Cadres du personnel - Répartition équilibrée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Rappel 19/3/2010
  Réponse 15/4/2010
  Requalification de : question écrite 4-1366
Requalification de : demande d'explications 4-1366
4-6570 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Centres de cardiologie - Implantation - Campine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Rappel 19/3/2010
  Réponse 15/4/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1367
4-6567 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Nouvelles prisons - Alost, Beveren, Sambreville-Velaine et Leuze-en-Hainaut - Situation actuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 17/2/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6566
Requalification de : demande d'explications 4-1377
4-6566 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Nouvelles prisons - Alost, Beveren, Sambreville-Velaine et Leuze-en-Hainaut - Situation actuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/2/2010 ) 27/1/2010
  Réponse 29/1/2010
  Aussi posée à : question écrite 4-6567
Requalification de : demande d'explications 4-1377
4-6386 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maisons de justice - Assistants de justice - Charge de travail - Problème des bracelets électroniques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010 ) 29/12/2009
  Réponse 18/3/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1295
4-6361 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Peines de prison - Exécution dans le pays d'origine - Conventions bilatérales - Situation des détenus néerlandais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/1/2010 ) 29/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Réponse 24/3/2010
  Requalification de : demande d'explications 4-1250
4-6335 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Toxicomanes - Projet pilote "Proefzorg" - Base légale - Extension
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/1/2010 ) 15/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
4-6199 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Port de la ceinture de sécurité - Dérogation en faveur de certaines catégories de personnes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2907
4-6198 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Carte de stationnement pour personnes handicapées - Fraudes et abus - Concertation - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2884
4-6196 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'intégration sociale  
  Aide aux personnes âgées - Calcul de l'intervention - Vente de biens meubles et immeubles - Taux d'intérêt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2804
4-6074 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre  
  Inspection automobile - Contrôle de la suspension - Critères obsolètes - Adaptation aux normes européennes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 15/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-5058
4-6038 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Villes et communes - Procédure de médiation relative aux sanctions administratives communales - Médiateurs en matière de criminalité des jeunes - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 8/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4886
4-5970 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Vols de chargements - Collaboration structurelle avec les Pays-Bas - Tenue à jour de statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 26/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3874
4-5940 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Faits de moeurs dans des lieux publics - Procès-verbaux - Chiffres - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Réponse 30/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3114
4-5929 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Smog - Limitation de vitesse à 90 kilomètres/ heure - Contrôles spécifiques et résultats - Information des conducteurs étrangers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2803
4-5851 Martine Taelman (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Associations belges pour le droit d'auteur - Indemnité de prêt - Augmentation et conditions - Bibliothèques des établissements d'enseignement et de recherche - Application - Vlaamse Hogescholenraad (Vlhora) (Conseil des Instituts supérieurs flamands)- Pos
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 11/2/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3429
4-5843 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Rénovation de la gare de Bruxelles-Central - Quais - Absence de bancs - Absence d'horaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-5059
4-5800 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares de Herentals, Lierre et Turnhout - Problèmes - Communications aux voyageurs - Trains bondés - Ligne de Herentals-Mol - Électrification - Médiateur de la SNCB - Plaintes de voyageurs campinois
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4549
4-5716 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Villes et communes - Procédure de médiation relative aux sanctions administratives communales - Médiateurs en matière de criminalité des jeunes - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 7/1/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4885
4-5712 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Surpopulation - Nouveaux bâtiments - État de la situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4838
4-5656 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Surpopulation - Transfert de détenus aux Pays-Bas - Modalités pratiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Réponse 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3869
4-5644 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Justice - Réforme - Informatisation - Priorités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3697
4-5628 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce - Statistiques - Enregistrement des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3148
4-5619 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Analyses de l’acide désoxyribonucléique (ADN) - Données disponibles dans les banques de données - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2891
4-5618 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Chaînes de télévision incitant à la haine - Possibilité de les empêcher d'émettre - Concertation avec les communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Réponse 15/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2821
4-5612 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Service public fédéral (SPF) Justice - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2575
4-5611 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Détentions préventives de plus d'une année - Nombres par prisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2570
4-5610 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Langue des détenus - Pays d'origine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2569
4-5609 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Nouvelles prisons - Situation actuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2567
4-5596 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Équipes de soin pour les internés - Résultats du projet mené à Merksplas - Extension
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2530
4-5594 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Établissements pénitentiaires - Emploi des langues - Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2525
4-5593 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Établissements pénitentiaires - Occupation - Nationalités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2524
4-5587 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détenus évadés - Fugitifs - Publication d’avis de recherche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Réponse 30/3/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2510
4-5580 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2501
4-5579 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2500
4-5578 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Établissement pénitentiaire d'Herentals - Extension de la capacité - État d'avancement (Transformation d'une caserne - Modification de la destination de la zone - Adjudication)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2499
4-5577 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2498
4-5576 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2497
4-5575 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2496
4-5545 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Pensions et des Grandes villes  
  Pensions - Épargne-pension - Différences entre les hommes et les femmes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Réponse 12/4/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2802
4-5457 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Lesbigays - Droits - groupe de travail transversal - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3531
4-5447 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Lesbigays - Plan d'action transversal - Point de la situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-3137
4-5428 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile  
  Lesbigays - Égalité des chances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2463
4-5312 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Radio-isotopes - Pénurie mondiale - Construction d'une nouvelle installation - Projet Mutlipurpose Hybrid Research Reactor for High-tech Applications (MYRRHA)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4816
4-5290 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Campine - Centre de cardiologie - Implantation - Avis négatif du Conseil d'État - Nouvelle initiative - Coopération avec la ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille - Gouverneure de la province d'Anvers - Rôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-4550
4-5163 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Cambriolage et incendie - Mesures de sécurisation - Réduction d'impôt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Réponse 9/12/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-3807
4-5151 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Politique pénitentiaire belge - Prisons vétustes - Manque d'équiments sanitaires - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2973
4-5149 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de justice d'Anvers - Frais d'entretien - Évolution - Consommation d'énergie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2841
4-5148 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Évolution - Rénovation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2839
4-5147 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de justice de Gand - Frais d'entretien - Évolution - Incidence du contrat d'entretien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/1/2010 ) 7/12/2009
  Rappel 19/3/2010
  Fin de la législature 6/5/2010
  Réintroduction de : question écrite 4-2834
4-5059 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Rénovation de la gare de Bruxelles-Central - Quais - Absence de bancs - Absence d'horaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5843
4-5058 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Inspection automobile - Contrôle de la suspension - Critères obsolètes - Adaptation aux normes européennes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/12/2009 ) 19/11/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6074
4-4886 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Villes et communes - Procédure de médiation relative aux sanctions administratives communales - Médiateurs en matière de criminalité des jeunes - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4885
Réintroduite comme : question écrite 4-6038
4-4885 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Villes et communes - Procédure de médiation relative aux sanctions administratives communales - Médiateurs en matière de criminalité des jeunes - Résultats
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 27/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4886
Réintroduite comme : question écrite 4-5716
4-4838 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Surpopulation - Nouveaux bâtiments - État de la situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-4815
Requalification de : demande d'explications 4-106
Réintroduite comme : question écrite 4-5712
4-4816 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Radio-isotopes - Pénurie mondiale - Construction d'une nouvelle installation - Projet Mutlipurpose Hybrid Research Reactor for High-tech Applications (MYRRHA)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1081
Réintroduite comme : question écrite 4-5312
4-4815 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Prisons - Surpopulation - Nouveaux bâtiments - État de la situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2009 ) 22/10/2009
  Réponse 3/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1062
Aussi posée à : question écrite 4-4838
4-4550 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Campine - Centre de cardiologie - Implantation - Avis négatif du Conseil d'État - Nouvelle initiative - Coopération avec la ministre flamande du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille - Gouverneure de la province d'Anvers - Rôle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 24/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5290
4-4549 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Gares de Herentals, Lierre et Turnhout - Problèmes - Communications aux voyageurs - Trains bondés - Ligne de Herentals-Mol - Électrification - Médiateur de la SNCB - Plaintes de voyageurs campinois
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 24/9/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5800
4-4548 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Permis de conduire D1 - Familles de dix personnes - Exception éventuelle - Nombre de permis D1 délivrés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/10/2009 ) 24/9/2009
  Réponse 28/10/2009
4-4236 Martine Taelman (Open Vld) ministre du Climat et de l'Energie  
  Règlement général sur les installations électriques - Circuits électriques mixtes - Nombre de prises autorisées - Assouplissement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/10/2009 ) 28/8/2009
  Réponse 14/10/2009
4-3874 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Vols de chargements - Collaboration structurelle avec les Pays-Bas - Tenue à jour de statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3873
Réintroduite comme : question écrite 4-5970
4-3873 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Vols de chargements - Collaboration structurelle avec les Pays-Bas - Tenue à jour de statistiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009 ) 4/8/2009
  Réponse 4/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3874
4-3872 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Jeux de hasard virtuels - Procès-verbaux Statistiques - Suites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/9/2009 ) 11/8/2009
  Réponse 24/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3871
4-3871 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Jeux de hasard virtuels - Procès-verbaux Statistiques - Suites
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009 ) 4/8/2009
  Réponse 12/10/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3872
4-3870 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Tribunaux de la jeunesse - Jugements - Nombres et nature
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009 ) 4/8/2009
  Réponse 4/11/2009
4-3869 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Surpopulation - Transfert de détenus aux Pays-Bas - Modalités pratiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009 ) 4/8/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5656
4-3866 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale  
  Obésité - Intervention de chirurgie bariatrique - Remboursement - Mineurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/9/2009 ) 4/8/2009
  Réponse 25/9/2009
4-3807 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Cambriolage et incendie - Mesures de sécurisation - Réduction d'impôt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 20/8/2009 ) 17/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-1017
Réintroduite comme : question écrite 4-5163
4-3703 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Systèmes de protection contre le cambriolage et l'incendie - Réduction d'impôt - Propriétaires d'appartements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 2/7/2009
  Réponse 24/11/2009
  Renvoyé par : demande d'explications 4-968
4-3697 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Justice - Réforme - Informatisation - Priorités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 2/7/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-974
Réintroduite comme : question écrite 4-5644
4-3696 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Surpopulation - Exécution de peines d’emprisonnement aux Pays-Bas
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 2/7/2009
  Réponse 11/9/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-967
4-3691 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Province d'Anvers - Retard dans les travaux - Comité d'acquisition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 7/8/2009 ) 2/7/2009
  Réponse 2/7/2009
4-3531 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Lesbigays - Droits - groupe de travail transversal - Situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2009 ) 9/6/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-919
Réintroduite comme : question écrite 4-5457
4-3530 Martine Taelman (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  GSM - Utilisation dans les trains - Problèmes non résolus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2009 ) 9/6/2009
  Réponse 3/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3529
Requalification de : demande d'explications 4-918
4-3529 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  GSM - Utilisation dans les trains - Problèmes non résolus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2009 ) 9/6/2009
  Réponse 4/8/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3530
Requalification de : demande d'explications 4-918
4-3528 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Trafic ferroviaire international - Diminution - Causes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2009 ) 9/6/2009
  Réponse 8/7/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-917
4-3527 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Sécurité et hygiène - Traitement - Plaintes de détenus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2009 ) 9/6/2009
  Réponse 11/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3525
Aussi posée à : question écrite 4-3526
Requalification de : demande d'explications 4-920
4-3526 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Prisons - Sécurité et hygiène - Traitement - Plaintes de détenus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2009 ) 9/6/2009
  Réponse 11/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3525
Aussi posée à : question écrite 4-3527
Requalification de : demande d'explications 4-920
4-3525 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Prisons - Sécurité et hygiène - Traitement - Plaintes de détenus
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/7/2009 ) 9/6/2009
  Réponse 15/6/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3526
Aussi posée à : question écrite 4-3527
Requalification de : demande d'explications 4-920
4-3429 Martine Taelman (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Associations belges pour le droit d'auteur - Indemnité de prêt - Augmentation et conditions - Bibliothèques des établissements d'enseignement et de recherche - Application - Vlaamse Hogescholenraad (Vlhora) (Conseil des Instituts supérieurs flamands)- Pos
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/6/2009 ) 11/5/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-866
Réintroduite comme : question écrite 4-5851
4-3148 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce - Statistiques - Enregistrement des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2009 ) 11/3/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5628
4-3140 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Marchands ambulants - Installation d'un tachygraphe - Obligation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2009 ) 11/3/2009
  Réponse 31/3/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-763
4-3138 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Toxicomanes - Gand - Projets
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2009 ) 11/3/2009
  Réponse 29/5/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-762
4-3137 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Lesbigays - Plan d'action transversal - Point de la situation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2009 ) 11/3/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-760
Réintroduite comme : question écrite 4-5447
4-3136 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Le Rhin de fer - Mise en service - Prévisions en matière de transport - Accords financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2009 ) 11/3/2009
  Réponse 2/4/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3135
Requalification de : demande d'explications 4-764
4-3135 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Le Rhin de fer - Mise en service - Prévisions en matière de transport - Accords financiers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/4/2009 ) 11/3/2009
  Réponse 4/5/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-3136
Requalification de : demande d'explications 4-764
4-3114 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Faits de moeurs dans des lieux publics - Procès-verbaux - Chiffres - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/3/2009 ) 25/2/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5940
4-3057 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Fonds des calamités - Dégâts causés par la grêle - Indemnisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 18/3/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-731
4-3054 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Tribunaux - Dépôt des conclusions par fax - Généralisation de l'accord conclu
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 2/4/2009 ) 27/2/2009
  Réponse 8/4/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-732
4-2986 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Parkings non gardés - Coûts pour les communes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Réponse 19/11/2009
4-2985 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Retards sur les liaisons ferroviaires avec la Campine - Manque de matériel diesel - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/3/2009 ) 13/2/2009
  Réponse 9/11/2009
4-2977 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Trafic ferroviaire- Ponctualité - Problèmes de liaisons entre Bruxelles et la Campine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2009 ) 6/2/2009
  Réponse 6/7/2009
4-2974 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Politique pénitentiaire belge - Prisons vétustes - Manque d'équiments sanitaires - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2009 ) 6/2/2009
  Réponse 2/6/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2973
4-2973 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Politique pénitentiaire belge - Prisons vétustes - Manque d'équiments sanitaires - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2009 ) 6/2/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2974
Réintroduite comme : question écrite 4-5151
4-2972 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Merksplas- État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2009 ) 6/2/2009
  Réponse 22/6/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2971
4-2971 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Prisons - Merksplas- État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/3/2009 ) 6/2/2009
  Réponse 18/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2972
4-2907 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Port de la ceinture de sécurité - Dérogation en faveur de certaines catégories de personnes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 28/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2906
Réintroduite comme : question écrite 4-6199
4-2906 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Port de la ceinture de sécurité - Dérogation en faveur de certaines catégories de personnes - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 28/1/2009
  Réponse 27/2/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2907
4-2905 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Examen pratique du permis de conduire - Possibilités d'appel en cas d'échec - Données de 2005 jusques et y compris 2008
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 28/1/2009
  Réponse 27/2/2009
4-2896 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Accidents de la circulation - E 313 - Évolution - Comparaison avec les autres autoroutes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 28/1/2009
  Réponse 16/2/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2895
4-2895 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Accidents de la circulation - E 313 - Évolution - Comparaison avec les autres autoroutes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 28/1/2009
  Réponse 22/4/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2896
4-2892 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Analyses de l’acide désoxyribonucléique (ADN) - Données disponibles dans les banques de données - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 28/1/2009
  Réponse 22/4/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2891
4-2891 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Analyses de l’acide désoxyribonucléique (ADN) - Données disponibles dans les banques de données - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 28/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2892
Réintroduite comme : question écrite 4-5619
4-2890 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions - Campine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 28/1/2009
  Réponse 18/5/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2889
4-2889 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions - Campine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 28/1/2009
  Réponse 6/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2890
4-2888 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence - Montants perçus - Montants alloués - Possibilité d’indemniser les personnes en séjour illégal dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 28/1/2009
  Réponse 20/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2887
4-2887 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Commission pour l’aide financière aux victimes d’actes intentionnels de violence - Montants perçus - Montants alloués - Possibilité d’indemniser les personnes en séjour illégal dans notre pays
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 28/1/2009
  Réponse 25/2/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2888
4-2884 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Carte de stationnement pour personnes handicapées - Fraudes et abus - Concertation - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 28/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2881
Aussi posée à : question écrite 4-2882
Aussi posée à : question écrite 4-2883
Réintroduite comme : question écrite 4-6198
4-2883 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Carte de stationnement pour personnes handicapées - Fraudes et abus - Concertation - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 28/1/2009
  Réponse 3/2/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2881
Aussi posée à : question écrite 4-2882
Aussi posée à : question écrite 4-2884
4-2882 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Carte de stationnement pour personnes handicapées - Fraudes et abus - Concertation - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 28/1/2009
  Réponse 13/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2881
Aussi posée à : question écrite 4-2883
Aussi posée à : question écrite 4-2884
4-2881 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Carte de stationnement pour personnes handicapées - Fraudes et abus - Concertation - Solutions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 28/1/2009
  Réponse 28/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2882
Aussi posée à : question écrite 4-2883
Aussi posée à : question écrite 4-2884
4-2852 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Port d’Anvers - Voitures volées et détournées - Chiffres - Evolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 25/2/2009
4-2851 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Immigration illégale - Constats - Évolution - Autres canaux d'immigration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 22/4/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2849
Aussi posée à : question écrite 4-2850
4-2850 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Immigration illégale - Constats - Évolution - Autres canaux d'immigration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 30/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2849
Aussi posée à : question écrite 4-2851
4-2849 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Immigration illégale - Constats - Évolution - Autres canaux d'immigration
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 2/3/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2850
Aussi posée à : question écrite 4-2851
4-2848 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Mariages blancs - Informations statistiques - Scénario
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 16/3/2009
4-2842 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Palais de justice d'Anvers - Frais d'entretien - Évolution - Consommation d'énergie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 22/6/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2841
4-2841 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de justice d'Anvers - Frais d'entretien - Évolution - Consommation d'énergie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2842
Réintroduite comme : question écrite 4-5149
4-2840 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Palais de justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Évolution - Rénovation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 3/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2839
4-2839 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de justice de Bruxelles - Frais d'entretien - Évolution - Rénovation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2840
Réintroduite comme : question écrite 4-5148
4-2835 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Palais de justice de Gand - Frais d'entretien - Évolution - Incidence du contrat d'entretien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 3/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2834
4-2834 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de justice de Gand - Frais d'entretien - Évolution - Incidence du contrat d'entretien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2835
Réintroduite comme : question écrite 4-5147
4-2833 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Ports - Cigarettes de contrebande - Interceptions - Evolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 25/2/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2832
4-2832 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Ports - Cigarettes de contrebande - Interceptions - Evolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 17/2/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2833
4-2829 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Vols de cuivre - Évolution - Procès-verbaux - Inscription du délit dans le Plan national de sécurité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 22/4/2009
4-2828 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Aéroports - Vols - Chiffres - Évolution à la baisse
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 25/2/2009
4-2827 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Cartes d'identité électroniques - Introduction - État d'avancement - Retard éventuel
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 18/3/2009
4-2826 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Registre national - Nationalité multiple - Nombre d'enregistrements - Information des citoyens et des administrations communales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 25/3/2009
4-2825 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Drogues - Saisie - Chiffres pour 2008 - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 25/2/2009
4-2824 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Suicides et tentatives de suicide - Chiffres - Conséquences fiancières et matérielles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 25/2/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2823
4-2823 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Suicides et tentatives de suicide - Chiffres - Conséquences fiancières et matérielles
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 11/9/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2824
4-2822 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  La Poste - Fermeture de bureaux de poste - Bureau de poste du Parlement fédéral
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 27/2/2009
4-2821 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Chaînes de télévision incitant à la haine - Possibilité de les empêcher d'émettre - Concertation avec les communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5618
4-2820 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de justice d'Anvers - Éclairage du toit - Coût - Fonctionnement concret
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/2/2009 ) 22/1/2009
  Réponse 17/2/2009
4-2804 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État aux Personnes handicapées, adjointe à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Aide aux personnes âgées - Calcul de l'intervention - Vente de biens meubles et immeubles - Taux d'intérêt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 14/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-6196
4-2803 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Smog - Limitation de vitesse à 90 kilomètres/ heure - Contrôles spécifiques et résultats - Information des conducteurs étrangers
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 14/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5929
4-2802 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Pensions - Épargne-pension - Différences entre les hommes et les femmes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 14/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-5545
4-2800 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles, et aux Institutions culturelles fédérales  
  Service des créances alimentaires (SECAL) - Nombre de bénéficiaires - Étude
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 14/1/2009
  Réponse 13/2/2009
4-2797 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Service des créances alimentaires (SECAL) - Décisions relatives à des enfants mineurs - Enregistrement dans une base de données centralisée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 14/1/2009
  Réponse 8/4/2009
4-2726 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral (SPF) Intérieur - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 2/7/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2001
4-2717 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Immigration illégale - Police de la navigation - Nombre de personnes interceptées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 12/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1299
4-2682 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Immigration illégale - Police de la navigation - Nombre de personnes interceptées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 18/3/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1300
4-2667 Martine Taelman (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  FEDICT - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 27/5/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2017
4-2666 Martine Taelman (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 9/4/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2012
4-2665 Martine Taelman (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 9/4/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2009
4-2662 Martine Taelman (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Service des créances alimentaires - Rôle central - Enregistrement de décisions dans le registre national
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 7/10/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1933
4-2655 Martine Taelman (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Demande de pension des enseignants - Formulaire du Service des pensions du secteur public - Suppression - Simplification administrative
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 9/4/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-42
4-2644 Martine Taelman (Open Vld) ministre du Climat et de l'Energie  
  Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 21/1/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2011
4-2632 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Partage de la pension - Répartition des droits à la pension entre les conjoints ou les cohabitants légaux - Mesures législatives concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 5/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2081
4-2628 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Économie sociale - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 13/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2013
4-2611 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Pensions - Activités autorisées - Publication d’un arrêté royal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 5/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1679
4-2583 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Maisons de justice - Surveillance électronique - Manque de personnel - Rédaction d'un nouveau cahier des charges pour le matériel technique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 16/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2140
4-2575 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Service public fédéral (SPF) Justice - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2002
Réintroduite comme : question écrite 4-5612
4-2571 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Mariages blancs - Nombre - Avis négatifs - Questionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 12/1/2009
  Réponse complémentaire 16/3/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1966
4-2570 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Détentions préventives de plus d'une année - Nombres par prisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1965
Réintroduite comme : question écrite 4-5611
4-2569 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Langue des détenus - Pays d'origine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1964
Réintroduite comme : question écrite 4-5610
4-2567 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Nouvelles prisons - Situation actuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1895
Réintroduite comme : question écrite 4-5609
4-2554 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse - Contestation de règles relatives au droit aux relations personnelles en cas de divorce - Décisions de placement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 8/4/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1672
4-2543 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Personnes condamnées sans lien avec la Belgique - Peine purgée dans le pays d’origine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 25/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1288
4-2530 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Prisons - Équipes de soin pour les internés - Résultats du projet mené à Merksplas - Extension
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-993
Réintroduite comme : question écrite 4-5596
4-2525 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Établissements pénitentiaires - Emploi des langues - Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-845
Réintroduite comme : question écrite 4-5594
4-2524 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Établissements pénitentiaires - Occupation - Nationalités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-844
Réintroduite comme : question écrite 4-5593
4-2518 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détention préventive - Arrestation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 20/3/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-698
4-2517 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Assistant paroissial - Statut
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 27/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-697
4-2514 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Projet Phénix (Informatisation des cours et tribunaux)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 26/1/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-689
4-2511 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  SPF Justice - Statistiques - Absence d’un système informatique intégré
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 26/1/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-681
4-2510 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détenus évadés - Fugitifs - Publication d’avis de recherche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-680
Réintroduite comme : question écrite 4-5587
4-2501 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-669
Réintroduite comme : question écrite 4-5580
4-2500 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-665
Réintroduite comme : question écrite 4-5579
4-2499 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Établissement pénitentiaire d'Herentals - Extension de la capacité - État d'avancement (Transformation d'une caserne - Modification de la destination de la zone - Adjudication)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-664
Réintroduite comme : question écrite 4-5578
4-2498 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-663
Réintroduite comme : question écrite 4-5577
4-2497 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-662
Réintroduite comme : question écrite 4-5576
4-2496 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-661
Réintroduite comme : question écrite 4-5575
4-2495 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  SPF Justice - Statistiques - Amélioration des techniques de collecte des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 26/1/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-660
4-2494 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Criminels - Condamnation en Belgique - Exécution de la peine - Pays d'origine (Transfèrement vers leur pays d'origine des personnes condamnées n'ayant pas de véritable attache avec la Belgique pour qu'elles y purgent leur peine)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 25/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-659
4-2485 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 2/10/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2003
4-2463 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Lesbigays - Égalité des chances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Dossier clôturé 25/11/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1276
Réintroduite comme : question écrite 4-5428
4-2458 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 11/9/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-986
4-2456 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  La Poste - Distribution de lettres et de colis - Qualité et ponctualité du service
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 25/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2143
4-2434 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Liaisons ferroviaires - Trains bondés - Retards
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 11/3/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1750
4-2426 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Gare d’Anvers - Rénovation de la façade et de la coupole
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 5/6/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1558
4-2423 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Travaux d’infrastructure - Problèmes de ponctualité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 25/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1289
4-2422 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Fonction publique, des Entreprises publiques et des Réformes institutionnelles  
  SNCB - Suicides et tentatives de suicide - Chiffres - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 2/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1275
4-2411 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 25/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-2004
4-2339 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 20/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1999
4-2330 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Transport d'organes - Intérieur du pays - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 16/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1925
4-2264 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 12/5/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1997
4-2252 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de justice d’Anvers - Éclairage du toit
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 12/2/2009 ) 12/1/2009
  Réponse 17/2/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-1277
4-2143 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  La Poste - Distribution de lettres et de colis - Qualité et ponctualité du service
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2009 ) 16/12/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-596
Réintroduite comme : question écrite 4-2456
4-2140 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Maisons de justice - Surveillance électronique - Manque de personnel - Rédaction d'un nouveau cahier des charges pour le matériel technique
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/1/2009 ) 16/12/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-595
Réintroduite comme : question écrite 4-2583
4-2081 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Partage de la pension - Répartition des droits à la pension entre les conjoints ou les cohabitants légaux - Mesures législatives concrètes
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 1/1/2009 ) 28/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-531
Réintroduite comme : question écrite 4-2632
4-2018 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Réponse 11/12/2008
4-2017 Martine Taelman (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  FEDICT - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2667
4-2016 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Service public fédéral (SPF) Personnel et Organisation - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Réponse 29/12/2008
4-2015 Martine Taelman (Open Vld) ministre du Climat et de l'Energie  
  Service public fédéral de programmation (SPP) Développement durable - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Réponse 4/1/2009
4-2014 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Défense  
  Ministère de la Défense - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Réponse 19/12/2008
4-2013 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale, Lutte contre la Pauvreté et Économie sociale - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2628
4-2012 Martine Taelman (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2010
Aussi posée à : question écrite 4-2011
Réintroduite comme : question écrite 4-2666
4-2011 Martine Taelman (Open Vld) ministre du Climat et de l'Energie  
  Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2010
Aussi posée à : question écrite 4-2012
Réintroduite comme : question écrite 4-2644
4-2010 Martine Taelman (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Service public fédéral (SPF) Économie, PME, Classes moyennes et Énergie - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Réponse 28/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2011
Aussi posée à : question écrite 4-2012
4-2009 Martine Taelman (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2007
Aussi posée à : question écrite 4-2008
Réintroduite comme : question écrite 4-2665
4-2008 Martine Taelman (Open Vld) ministre du Climat et de l'Energie  
  Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Réponse 27/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2007
Aussi posée à : question écrite 4-2009
4-2007 Martine Taelman (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Service public fédéral de programmation (SPP) Protection des consommateurs - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Réponse 24/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2008
Aussi posée à : question écrite 4-2009
4-2006 Martine Taelman (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Service public fédéral de programmation (SPP) Politique scientifique - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Réponse 16/12/2008
4-2005 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Coopération au développement  
  Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Réponse 19/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-2004
4-2004 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Service public fédéral (SPF) Affaires étrangères, Commerce extérieur et Coopération au développement - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2005
Réintroduite comme : question écrite 4-2411
4-2003 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Service public fédéral (SPF) Emploi, Travail et Concertation sociale - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2485
4-2002 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Justice - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2575
4-2001 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Service public fédéral (SPF) Intérieur - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2726
4-2000 Martine Taelman (Open Vld) ministre du Climat et de l'Energie  
  Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Réponse 4/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1999
4-1999 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-2000
Réintroduite comme : question écrite 4-2339
4-1998 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Service public fédéral (SPF) Sécurité sociale - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Réponse 19/12/2008
4-1997 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Service public fédéral (SPF) Finances - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/12/2008 ) 17/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2264
4-1966 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Mariages blancs - Nombre - Avis négatifs - Questionnaires
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2008 ) 10/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2571
4-1965 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Prisons - Détentions préventives de plus d'une année - Nombres par prisons
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2008 ) 10/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2570
4-1964 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Prisons - Langue des détenus - Pays d'origine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2008 ) 10/11/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2569
4-1963 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Aide aux personnes âgées - Calcul de l’allocation - Vente de biens mobiliers et immobiliers - Taux d’intérêt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2008 ) 10/11/2008
  Réponse 16/12/2008
4-1958 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État au Budget, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice  
  Service public fédéral, Budget et contrôle de la gestion (B&CG) - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2008 ) 10/11/2008
  Réponse 11/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1957
4-1957 Martine Taelman (Open Vld) premier ministre  
  Service public fédéral, Budget et contrôle de la gestion (B&CG) - Factures impayées - Montants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/12/2008 ) 10/11/2008
  Réponse 24/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1958
4-1933 Martine Taelman (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Service des créances alimentaires - Rôle central - Enregistrement de décisions dans le registre national
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008 ) 29/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1931
Aussi posée à : question écrite 4-1932
Réintroduite comme : question écrite 4-2662
4-1932 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Service des créances alimentaires - Rôle central - Enregistrement de décisions dans le registre national
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008 ) 29/10/2008
  Réponse 17/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1931
Aussi posée à : question écrite 4-1933
4-1931 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Service des créances alimentaires - Rôle central - Enregistrement de décisions dans le registre national
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008 ) 29/10/2008
  Réponse 27/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1932
Aussi posée à : question écrite 4-1933
4-1925 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) - Transport d'organes - Intérieur du pays - Remboursement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008 ) 29/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2330
4-1895 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Nouvelles prisons - Situation actuelle
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008 ) 29/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Requalification de : demande d'explications 4-484
Réintroduite comme : question écrite 4-2567
4-1884 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Permis de conduire en cas de maladie - Renouvellement en cas de maladie - Redevance fédérale - Suppression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008 ) 29/10/2008
  Réponse 13/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1882
Aussi posée à : question écrite 4-1883
Requalification de : demande d'explications 4-483
4-1883 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Permis de conduire en cas de maladie - Renouvellement en cas de maladie - Redevance fédérale - Suppression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008 ) 29/10/2008
  Réponse 24/11/2008
  Réponse 25/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1882
Aussi posée à : question écrite 4-1884
Requalification de : demande d'explications 4-483
4-1882 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Permis de conduire en cas de maladie - Renouvellement en cas de maladie - Redevance fédérale - Suppression
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 27/11/2008 ) 29/10/2008
  Réponse 7/11/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1883
Aussi posée à : question écrite 4-1884
Requalification de : demande d'explications 4-483
4-1751 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Rapport annuel - Prix
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Réponse 27/11/2008
4-1750 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Liaisons ferroviaires - Trains bondés - Retards
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/11/2008 ) 3/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2434
4-1679 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intégration sociale, des Pensions et des Grandes villes  
  Pensions - Activités autorisées - Publication d’un arrêté royal
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/10/2008 ) 1/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2611
4-1673 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Maisons de justice - Enquêtes sociales
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/10/2008 ) 1/10/2008
  Réponse 13/11/2008
4-1672 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Loi du 8 avril 1965 sur la protection de la jeunesse - Contestation de règles relatives au droit aux relations personnelles en cas de divorce - Décisions de placement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 30/10/2008 ) 1/10/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2554
4-1558 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Gare d’Anvers - Rénovation de la façade et de la coupole
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 9/10/2008 ) 5/9/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Renvoyé par : question écrite 4-1290
Réintroduite comme : question écrite 4-2426
4-1397 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Comité d'acquisition - Procédure - Simplification
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 25/9/2008 ) 21/8/2008
  Réponse 25/9/2008
  Renvoyé par : question écrite 4-609
4-1334 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Malines - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1333 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Marche-en-Famenne - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1332 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Liège - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1331 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Louvain - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1330 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Courtrai - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1329 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Ypres - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1328 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Huy - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1327 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Hasselt - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1326 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Gand - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1325 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Eupen - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1324 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Tournai - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1323 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Dinant - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1322 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Termonde - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1321 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Charleroi - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1320 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Bruxelles - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1319 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Bruges - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1318 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Mons - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1317 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Anvers - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1316 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Arlon - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1315 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Furnes - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1314 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Verviers - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1313 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Turnhout - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1312 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Tongres - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1311 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Audenarde - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1310 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Nivelles - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1309 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Neufchâteau - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1308 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Namur - Tribunal de première instance - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1301 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Conseil supérieur de la Justice - Plaintes - Arriéré judiciaire
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1300 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Politique de Migration et d'Asile  
  Immigration illégale - Police de la navigation - Nombre de personnes interceptées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1299
Réintroduite comme : question écrite 4-2682
4-1299 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Immigration illégale - Police de la navigation - Nombre de personnes interceptées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1300
Réintroduite comme : question écrite 4-2717
4-1298 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Port d’Anvers - Police de la navigation - Voitures interceptées
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1297 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Drogues - Saisie - Chiffres - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
4-1296 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Défense  
  Campine - Terrains militaires - Utilisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 29/8/2008
4-1295 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Défense  
  Wolfstee - Caserne et terrains - Destination
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 1/8/2008
4-1291 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Gare d’Anvers - Travaux à la Kievitplein - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 28/10/2008
4-1290 Martine Taelman (Open Vld) premier ministre  
  SNCB - Gare d’Anvers - Rénovation de la façade et de la coupole
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 1/8/2008
  Renvoyé à : question écrite 4-1558
4-1289 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Travaux d’infrastructure - Problèmes de ponctualité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2423
4-1288 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Personnes condamnées sans lien avec la Belgique - Peine purgée dans le pays d’origine
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2543
4-1287 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Palais de justice de Gand - Coûts d’entretien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 4/9/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1286
4-1286 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de justice de Gand - Coûts d’entretien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 2/9/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1287
4-1285 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Palais de Justice de Bruxelles - Coûts d’entretien - Rénovation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 4/9/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1284
4-1284 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de Justice de Bruxelles - Coûts d’entretien - Rénovation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 21/10/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1285
4-1283 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Palais de Justice d’Anvers - Frais d’entretien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 4/9/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1282
4-1282 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de Justice d’Anvers - Frais d’entretien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 2/9/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1283
4-1281 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Prisons - Trois nouveaux bâtiments - Emplacement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 17/12/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1280
4-1280 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Prisons - Trois nouveaux bâtiments - Emplacement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 2/9/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1281
4-1279 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Ports - Cigarettes de contrebande - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1278
4-1278 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Ports - Cigarettes de contrebande - Chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 2/9/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1279
4-1277 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de justice d’Anvers - Éclairage du toit
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2252
4-1276 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Lesbigays - Égalité des chances
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2463
4-1275 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Suicides et tentatives de suicide - Chiffres - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-1274
Réintroduite comme : question écrite 4-2422
4-1274 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  SNCB - Suicides et tentatives de suicide - Chiffres - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1275
4-1273 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Brussels Airport - Vols - Chiffres - Informations aux voyageurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 12/9/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1271
Aussi posée à : question écrite 4-1272
4-1272 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Brussels Airport - Vols - Chiffres - Informations aux voyageurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 11/8/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1271
Aussi posée à : question écrite 4-1273
4-1271 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Brussels Airport - Vols - Chiffres - Informations aux voyageurs
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/8/2008 ) 24/7/2008
  Réponse 4/9/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1272
Aussi posée à : question écrite 4-1273
4-1239 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Ligne Herentals-Bruxelles - Introduction d'un arrêt supplémentaire à Vilvorde
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2008 ) 11/7/2008
  Réponse 28/8/2008
4-1238 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Train d'heure de pointe Herentals-Bruxelles - Trains supplémentaires - Turnhout - Voyage retour
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2008 ) 11/7/2008
  Réponse 4/9/2008
4-1227 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Rhin d'acier - Mesures d'encadrement - Concertation avec les habitants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2008 ) 11/7/2008
  Réponse 25/8/2008
4-1221 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Sorry Pass - Ligne Anvers-Charleroi
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 18/8/2008 ) 11/7/2008
  Réponse 13/10/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-398
4-1166 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires étrangères  
  Institut pour la promotion et la protection des droits de l'homme - Création
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008 ) 23/6/2008
  Réponse 29/8/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1165
Renvoyé par : question écrite 4-596
4-1165 Martine Taelman (Open Vld) premier ministre  
  Institut pour la promotion et la protection des droits de l'homme - Création
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 24/7/2008 ) 23/6/2008
  Réponse 15/7/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-1166
Renvoyé par : question écrite 4-596
4-1058 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Comité P - Plaintes non fondées - Mesures
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/7/2008 ) 6/6/2008
  Rappel 17/7/2008
  Réponse 28/7/2008
4-1047 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  SNCB - Gare de Mol - Ouverture de trois concessions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/7/2008 ) 3/6/2008
  Réponse 8/7/2008
4-1002 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Caméras des services de police - Efficacité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/6/2008 ) 19/5/2008
  Réponse 20/6/2008
4-993 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Prisons - Équipes de soin pour les internés - Résultats du projet mené à Merksplas - Extension
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/6/2008 ) 16/5/2008
  Rappel 17/7/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2530
4-990 Martine Taelman (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Grippe aviaire - Nouvel arrêté royal - Répercussion sur la colombophilie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/6/2008 ) 16/5/2008
  Réponse 11/6/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-989
4-989 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Grippe aviaire - Nouvel arrêté royal - Répercussion sur la colombophilie
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/6/2008 ) 16/5/2008
  Réponse 10/7/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-990
4-988 Martine Taelman (Open Vld) ministre pour l'Entreprise et la Simplification  
  Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/6/2008 ) 16/5/2008
  Réponse 20/6/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-985
Aussi posée à : question écrite 4-986
Aussi posée à : question écrite 4-987
4-987 Martine Taelman (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/6/2008 ) 16/5/2008
  Réponse 29/5/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-985
Aussi posée à : question écrite 4-986
Aussi posée à : question écrite 4-988
4-986 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/6/2008 ) 16/5/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Aussi posée à : question écrite 4-985
Aussi posée à : question écrite 4-987
Aussi posée à : question écrite 4-988
Réintroduite comme : question écrite 4-2458
4-985 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Assurance contre les accidents de travail - Obligation - Personnel employé au moyen de titres services
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 19/6/2008 ) 16/5/2008
  Réponse 11/9/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-986
Aussi posée à : question écrite 4-987
Aussi posée à : question écrite 4-988
4-931 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Criminalité informatique - Dommage - Rôle des pouvoirs publics
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/6/2008 ) 7/5/2008
  Réponse 4/6/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-930
Requalification de : demande d'explications 4-267
4-930 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Criminalité informatique - Dommage - Rôle des pouvoirs publics
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 5/6/2008 ) 7/5/2008
  Réponse 4/7/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-931
Requalification de : demande d'explications 4-267
4-897 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Arriéré judiciaire - Résorption - Délais
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/5/2008 ) 28/4/2008
  Réponse 10/6/2008
4-896 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Collège des procureurs généraux - Réseaux d’expertise - Création de deux nouveaux réseaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/5/2008 ) 28/4/2008
  Réponse 17/6/2008
4-893 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Agent de gardiennage - Formation - Intégration dans l’enseignement secondaire - Concertation avec les communautés
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/5/2008 ) 28/4/2008
  Réponse 17/6/2008
4-884 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Coparentalité - Avantage fiscal pour enfants à charge - Partage entre les parents - Montants et procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/5/2008 ) 28/4/2008
  Réponse 27/5/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-883
4-883 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Coparentalité - Avantage fiscal pour enfants à charge - Partage entre les parents - Montants et procédure
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 29/5/2008 ) 28/4/2008
  Réponse 5/8/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-884
4-845 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Établissements pénitentiaires - Emploi des langues - Initiatives
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008 ) 22/4/2008
  Rappel 17/7/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2525
4-844 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Établissements pénitentiaires - Occupation - Nationalités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008 ) 22/4/2008
  Rappel 17/7/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduite comme : question écrite 4-2524
4-839 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Politique en matière de drogue - projets pilotes - Élargissement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008 ) 22/4/2008
  Réponse 27/5/2008
4-835 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Affaires judiciaires - Interprètes ou traducteurs jurés - Fréquence - Indemnité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008 ) 22/4/2008
  Réponse 24/6/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-834
4-834 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Affaires judiciaires - Interprètes ou traducteurs jurés - Fréquence - Indemnité
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008 ) 22/4/2008
  Réponse 21/5/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-835
4-832 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de Justice d’Anvers - coûts d’entretien
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008 ) 22/4/2008
  Réponse 14/5/2008
4-831 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Palais de Justice d’Anvers - Éclairage du toit - Coût
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008 ) 22/4/2008
  Réponse 14/5/2008
4-826 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Prisons - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008 ) 23/4/2008
  Réponse 28/5/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-825
Requalification de : demande d'explications 4-228
4-825 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Prisons - Sécurisation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008 ) 23/4/2008
  Réponse 24/4/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-826
Requalification de : demande d'explications 4-228
4-805 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  La Poste - Fermeture des bureaux
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 22/5/2008 ) 18/4/2008
  Réponse 2/6/2008
  Requalification de : demande d'explications 4-203
4-715 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Eurovignette - Distributeurs automatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 14/5/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-435
Aussi posée à : question écrite 4-531
Aussi posée à : question écrite 4-524
4-698 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Détention préventive - Arrestation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Rappel 17/7/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-442
Réintroduite comme : question écrite 4-2518
4-697 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Assistant paroissial - Statut
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Rappel 17/7/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-441
Réintroduite comme : question écrite 4-2517
4-696 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Chaînes de télévision incitant à la haine - Possibilité de les empêcher d’émettre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Rappel 17/7/2008
  Réponse 4/9/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-440
4-695 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Délits - Multirécidivistes - Définition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 30/4/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-439
Aussi posée à : question écrite 4-620
4-692 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce - Statistiques - Manière d’enregistrer les chiffres
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 30/4/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-387
4-691 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Criminalité informatique - Évolution - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Rappel 17/7/2008
  Réponse 28/10/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-381
Aussi posée à : question écrite 4-613
4-689 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Projet Phénix (Informatisation des cours et tribunaux)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-358
Réintroduite comme : question écrite 4-2514
4-684 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Peines de travail - Coordinateur communal - Subvention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 15/5/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-299
4-683 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Substances psychotropes - « Case-manager justice » (Problématique des drogues)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 4/6/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-298
4-682 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  La législation sur les jeux de hasard
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 14/5/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-288
4-681 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  SPF Justice - Statistiques - Absence d’un système informatique intégré
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Rappel 17/7/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-284
Réintroduite comme : question écrite 4-2511
4-680 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Détenus évadés - Fugitifs - Publication d’avis de recherche
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Rappel 17/7/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-270
Réintroduite comme : question écrite 4-2510
4-670 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Adoption - Difficultés faites aux couples homosexuels
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 30/4/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-173
4-669 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Rappel 17/7/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-165
Réintroduite comme : question écrite 4-2501
4-668 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 28/10/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-163
4-667 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Établissements pénitentiaires - Parents détenus - Droits des enfants
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 30/4/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-162
4-666 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Détention préventive - Durée
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 30/4/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-161
4-665 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Merksplas - Extension de la capacité - Conteneurs préfabriqués - État d’avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-159
Réintroduite comme : question écrite 4-2500
4-664 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Établissement pénitentiaire d'Herentals - Extension de la capacité - État d'avancement (Transformation d'une caserne - Modification de la destination de la zone - Adjudication)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-157
Réintroduite comme : question écrite 4-2499
4-663 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Florennes - Nouveau centre fermé pour mineurs - État d’avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-155
Réintroduite comme : question écrite 4-2498
4-662 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Gand - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d'avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-153
Réintroduite comme : question écrite 4-2497
4-661 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Anvers - Établissement pour internés - Nouvelle construction - État d’avancement
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-151
Réintroduite comme : question écrite 4-2496
4-660 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  SPF Justice - Statistiques - Amélioration des techniques de collecte des données
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-149
Réintroduite comme : question écrite 4-2495
4-659 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles  
  Criminels - Condamnation en Belgique - Exécution de la peine - Pays d'origine (Transfèrement vers leur pays d'origine des personnes condamnées n'ayant pas de véritable attache avec la Belgique pour qu'elles y purgent leur peine)
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Dossier clôturé 5/1/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-148
Réintroduite comme : question écrite 4-2494
4-653 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances  
  Titres- services - Interdiction d’utilisation par des associations - Adaptation - Réduction d’impôt
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 1/8/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-283
4-647 Martine Taelman (Open Vld) ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique  
  Unesco - Patrimoine culturel mondial - Cuisine belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 9/5/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-491
4-631 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Double nationalité - Nombre d’habitants - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 26/9/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-490
4-620 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Délits - Multirécidivistes - Définition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 4/7/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-438
Aussi posée à : question écrite 4-695
4-613 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Criminalité informatique - Évolution - Protection
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 16/7/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-380
Aussi posée à : question écrite 4-691
4-609 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Comité d’acquisition - Procédure - Simplification
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 22/7/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-374
Renvoyé à : question écrite 4-1397
4-596 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Institut pour la promotion et la protection des droits de l’homme - Création
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 13/6/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-281
Renvoyé à : question écrite 4-1165
Renvoyé à : question écrite 4-1166
4-595 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Système de protection contre le cambriolage et l’incendie - Réduction d’impôt - Propriétaires d’appartements
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Requalification 17/6/2009
  Réintroduction de : question écrite 4-275
Requalifiée en : demande d'explications 4-968
4-584 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Hôpitaux - Stewards - Recrutement et formation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 29/4/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-171
4-583 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Vols de cuivre - Nombre - Plan national de sécurité - Inscription parmi les priorités
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 13/6/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-169
4-582 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Prisons - Grèves du zèle - Rôle de la police - Coûts
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 4/6/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-168
4-581 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Contrevenants étrangers au Code de la route - Poursuite - Décision-cadre européenne
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 13/6/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-166
4-580 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre de l'Intérieur  
  Maisons de week-end - Habitants permanents - Inscriptions
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 3/10/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-164
4-558 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocations familiales - Couples homosexuels - Cumul
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 16/4/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-437
4-557 Martine Taelman (Open Vld) vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  HIV - Évolution des cas de contamination - Catégories d’âge - Campagne de prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 22/4/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-436
4-531 Martine Taelman (Open Vld) secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier ministre  
  Eurovignette - Distributeurs automatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 14/4/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-434
Aussi posée à : question écrite 4-524
Aussi posée à : question écrite 4-715
4-524 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Eurovignette - Distributeurs automatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 8/5/2008 ) 3/4/2008
  Réponse 7/11/2008
  Réintroduction de : question écrite 4-433
Aussi posée à : question écrite 4-531
Aussi posée à : question écrite 4-715
4-491 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Economie, des Indépendants et de l'Agriculture  
  Unesco - Patrimoine culturel mondial - Cuisine belge
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-647
4-490 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Double nationalité - Nombre d’habitants - Évolution
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 10/4/2008 ) 12/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-631
4-442 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Détention préventive - Arrestation
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-698
4-441 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Assistant paroissial - Statut
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-697
4-440 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Chaînes de télévision incitant à la haine - Possibilité de les empêcher d’émettre
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-696
4-439 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Délits - Multirécidivistes - Définition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-438
Réintroduite comme : question écrite 4-695
4-438 Martine Taelman (Open Vld) ministre de l'Intérieur  
  Délits - Multirécidivistes - Définition
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-439
Réintroduite comme : question écrite 4-620
4-437 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  Allocations familiales - Couples homosexuels - Cumul
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-558
4-436 Martine Taelman (Open Vld) ministre des Affaires sociales et de la Santé publique  
  HIV - Évolution des cas de contamination - Catégories d’âge - Campagne de prévention
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Réintroduite comme : question écrite 4-557
4-435 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques  
  Eurovignette - Distributeurs automatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-433
Aussi posée à : question écrite 4-434
Réintroduite comme : question écrite 4-715
4-434 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre du Budget, de la Mobilité et des Réformes institutionnelles  
  Eurovignette - Distributeurs automatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-433
Aussi posée à : question écrite 4-435
Réintroduite comme : question écrite 4-531
4-433 Martine Taelman (Open Vld) vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles  
  Eurovignette - Distributeurs automatiques
  Envoi question (Fin du délai de réponse: 3/4/2008 ) 4/3/2008
  Dossier clôturé 19/3/2008
  Aussi posée à : question écrite 4-434
Aussi posée à : question écrite 4-435
Réintroduite comme : question écrite 4-524
4-387 Martine Taelman (Open Vld) ministre de la Justice  
  Loi du 27 avril 2007 réformant le divorce - Statistiques - Manière d’enregistrer les chiffres
  Envoi