Demande d'explications n° 4-731
4-731
Martine Taelman
(Open Vld)
11/2/2009
l'indemnisation, par le Fonds des calamités, de dégâts provoqués par la grêle
ministre de l'Intérieur
question requalifiée
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Requalifiée en : question écrite
4-3057