Tables des auteurs et des orateurs concernant "Laeremans Bart" (Législature 2010-2014)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Absence des ministres au moment où ils sont censés répondre aux questions des sénateurs      
  5-11
p. 8 5-11 p. 8 (PDF)
Agents pénitentiaire - Chiffres - Répartition communautaire déséquilibrée par rapport au nombre de détenus (5-2569)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2569
Agents pénitentiaire - Chiffres - Répartition communautaire déséquilibrée par rapport au nombre de détenus (5-4463)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4463
Agression dans le métro bruxellois - Arrestation d'un mineur - Non-lieu (5-1241)      
    Question écrite de M Laeremans à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1241
Amendes de roulage en provenance de l'étranger - Utilisation de l'allemand ou du français- Accords relatifs à établissement de formulaires types en néerlandais (5-427)      
    Question écrite de M Laeremans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-427
Arrondissement de Bruxelles - Trafiquants de drogue - Approche - Oppositions (5-10041)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10041
Assurance maladie - Dépenses - Économies (5-4477)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-4477
Assurance maladie - Dépenses - Économies (5-798)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-798
Attaques à main armée - Chiffres - Programme en huit points pour la sécurité à Bruxelles - Exécution (5-2238)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2238
Attaques à main armée - Données de 2010 - Ventilation par région et par arrondissement (5-2239)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2239
Attaques à main armée de pharmacies - Albanais - Libération - Récidive (5-8967)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8967
Auteurs connus - Domicile - Hal-Vilvorde - Communes bruxelloises (5-11183)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11183
Auteurs connus - Domiciles - Statistiques (5-9781)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9781
Bandes de jeunes - Enquête de terrain dans dix-sept villes - Situation (5-2241)      
    Question écrite de M Laeremans à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-2241
Bandes urbaines à Bruxelles - Morts - Tentatives d'assassinat ou de meurtre - Chiffres (5-8761)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8761
Banque de La Poste - Virement de pensions - Retards (5-1522)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-1522
Banque de la Poste - Utilisation du réseau des bureaux de bpost - Avantage concurrentiel (5-424)      
    Question écrite de M Laeremans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-424
Banque de la Poste - Utilisation du réseau des bureaux de bpost - Avantage concurrentiel (5-425)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-425
Bpost - Bureaux de poste bruxellois - Personnel - Brevets linguistiques et primes linguistiques - Relevé (5-11072)      
    Question écrite de M Laeremans à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-11072
Bpost - Services internes à Bruxelles - Courrier électronique unilingue (5-2282)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-2282
Brabant flamand - Criminalité - Auteurs provenant de Bruxelles - Chiffres (5-1523)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-1523
Bruxelles - Bpost - Manipulation d'adresses par traduction automatique vers le français - Mesures (5-2366)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-2366
Bruxelles - Criminalité - Évolution (5-1706)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1706
Bruxelles - Criminalité - Évolution (5-4456)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4456
Bruxelles - Police judiciaire fédérale - Remplacement des enquêteurs pensionnés (5-6100)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-6100
Bruxelles - Subventions de l'autorité fédérale - Base légale et conditions - Aperçu (5-195)      
    Question écrite de M Laeremans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-195
Bruxelles - Subventions de l'autorité fédérale - Base légale et conditions - Aperçu (5-4465)      
    Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-4465
Bureau de police à Bruxelles - Affiches - Emploi des langues (5-3842)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-3842
Bureau de police à Bruxelles - Affiches - Emploi des langues (5-4471)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4471
Cartes d'identité pour enfants (5-2)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2
Centre de contrôle technique automobile de Vilvorde - Panneaux bilingues - Mesures (5-301)      
    Question écrite de M Laeremans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      dossier clôturé
QE 5-301
Centre de contrôle technique automobile de Vilvorde - Panneaux bilingues - Mesures (5-4472)      
    Question écrite de M Laeremans à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-4472
Centre pour l'Égalité des chances et la lutte contre le racisme - Compte global (5-9034)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9034
Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Effectifs - Vue d'ensemble (5-9035)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9035
Chine - Balance commerciale - Réévaluation du yuan (5-118)      
    Question écrite de M Laeremans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-118
Chine - Bas salaires - Sous-évaluation de la monnaie - Concurrence déloyale (5-801)      
    Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-801
Chômage de longue durée - Nombres par province (5-1718)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-1718
Comité de concertation - Accords de coopération - État d'avancement (5-7730)      
    Question écrite de M Laeremans à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-7730
Commission d'enquête parlementaire grands dossiers de fraude fiscale - Recommandations - Magistrats supplémentaires pour les dossiers de l'OLAF (5-2822)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-2822
Communication du gouvernement - M. Elio Di Rupo, premier ministre, annonce que le Roi Albert II abdiquera le 21 juillet 2013 et sera succédé par son fils le prince Philippe - Hommage      
    Discussion
5-110
p. 6-14 5-110 p. 6-14 (PDF)
Compagnies ferroviaires étrangères - Dénomination unilingue de la ville de Bruxelles - Mesures (5-2367)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      dossier clôturé
QE 5-2367
Compagnies ferroviaires étrangères - Dénomination unilingue de la ville de Bruxelles - Mesures (5-4440)      
    Question écrite de M Laeremans à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-4440
Composante terre de la Défense - Journée portes ouvertes du 5 mai 2013 - Emploi des langues - Annonce - URL (5-8998)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-8998
Conseil supérieur de la Justice - Membres - Suspension - Suivi (5-10306)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10306
Contrôle technique obligatoire des véhicules - Infractions - Hausse - Sanctions et mesures (5-1722)      
    Question écrite de M Laeremans à M Schouppe, secrétaire d'État à la Mobilité, adjoint au Premier Ministre
      Réponse
QE 5-1722
Critiques sur l'article 84 du projet de loi programme 5-869 : ajout des dispositions concernant la transaction en matière pénale par un amendement déposé en commission des Finances de la Chambre - Adoption de la loi-programme par une loi de réparation élaborée en vitesse et traitée en même temps (5-406)      
  5-18
p. 11 5-18 p. 11 (PDF)
  5-18
p. 14 5-18 p. 14 (PDF)
  5-18
p. 15 5-18 p. 15 (PDF)
  5-18
p. 19 5-18 p. 19 (PDF)
  5-18
p. 21 5-18 p. 21 (PDF)
Croissance économique - Effet sur l'emploi - Masse salariale (5-797)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Égalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-797
Crédit d'impôt - Bénéficiaires - Nombre - Catégories (5-898)      
    Question écrite de M Laeremans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-898
Crédit d'impôt - Octroi - Ampleur (5-5813)      
    Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-5813
Directeur de prison - Déclarations dans les médias - Mesures (5-1089)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1089
Donation royale - Relevé des coûts et dépenses - Personnel - Rémunération (5-8277)      
    Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-8277
Donation royale - Terrains - Grimbergen - Statut - Projets d'avenir (5-3339)      
    Question écrite de M Laeremans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-3339
Donation royale - Terrains - Grimbergen - Statut - Projets d'avenir (5-4467)      
    Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4467
Débat d'actualité : l'attentat à Liège      
    Hétacombe - Trafic illégal d'armes - Libération conditionnelle
      Débat
5-40
p. 19-33 5-40 p. 19-33 (PDF)
Déclaration du gouvernement (21 novembre 2012 - Gouvernement Di Rupo I) (Accord sur le budget 2013 et la politique de relance)      
    Discussion
      Fonctionnement défaillant de la Justice à Bruxelles
5-80
p. 44 5-80 p. 44 (PDF)
      Manque de transparence dans la Commission de la Justice
5-80
p. 44 5-80 p. 44 (PDF)
Déclaration du gouvernement (7 décembre 2011 - Gouvernement Di Rupo I)      
    Discussion
5-39
p. 7-88 5-39 p. 7-88 (PDF)
      Refinancement de la Région de Bruxelles-Capitale ("Accord papillon")
5-39
p. 68-70 5-39 p. 68-70 (PDF)
      Réforme du Sénat ("Accord papillon")
5-39
p. 60-62 5-39 p. 60-62 (PDF)
  5-39
p. 70 5-39 p. 70 (PDF)
      Scission des arrondissements électoral et judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde ("Accord papillon")
5-39
p. 21-22 5-39 p. 21-22 (PDF)
  5-39
p. 38 5-39 p. 38 (PDF)
  5-39
p. 39-40 5-39 p. 39-40 (PDF)
  5-39
p. 70-73 5-39 p. 70-73 (PDF)
      Transfert de compétences aux régions et aux communautés - Loi de financement ("Accord papillon")
5-39
p. 18 5-39 p. 18 (PDF)
  5-39
p. 68 5-39 p. 68 (PDF)
  5-39
p. 87 5-39 p. 87 (PDF)
Déclarations de nationalité - Statistiques pour les années 2011, 2012 et 2013 - Distinction entre les différents cas prévus à l'article 12bis du Code de la nationalité belge (5-9942)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9942
Déficit budgétaire - Dette publique - Évolution (5-799)      
    Question écrite de M Laeremans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-799
Déficit budgétaire - Réductions d'impôt - Montants (5-116)      
    Question écrite de M Laeremans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-116
Dépassement de la vitesse autorisée - Contrôle radar - Marges de tolérances (5-2116)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2116
Dépassement de la vitesse autorisée - Contrôle radar - Marges de tolérances (5-2117)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2117
Dépassement de la vitesse autorisée - Contrôle radar - Marges de tolérances (5-4457)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4457
Dépenses Justice - Maisons de justice - Aide de première ligne - Protection de la jeunesse - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5802)      
    Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5802
Dépenses Justice - Maisons de justice - Aide de première ligne - Protection de la jeunesse - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5803)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5803
Dépenses fiscales - Compétences à transférer (Accord papillon) (5-5808)      
    Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-5808
Détention préventive sous surveillance électronique - Situation (5-11128)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11128
Détenus - Appartenance linguistique - Dernier domicile (5-423)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-423
Détenus - Appartenance linguistique - Dernier domicile (5-4450)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4450
Détenus - Bracelet - Extension de la capacité - Effets (5-9895)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9895
Détenus - Bracelet - Régime pénal - Nationalité - Évolution (5-8968)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8968
Détenus - Chiffres - Évolution (5-11001)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11001
Détenus - Nationalité - Lieu de résidence légale - Évolutions (5-8964)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8964
Détenus - Transfèrement au tribunal - Manque de personnel - Risque de remise en liberté (5-247)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-247
Détenus - Transfèrement au tribunal - Manque de personnel - Risque de remise en liberté (5-248)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-248
Détenus - Transfèrement au tribunal - Manque de personnel - Risque de remise en liberté (5-4445)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4445
Détenus - Transfèrement au tribunal - Manque de personnel - Risque de remise en liberté (5-4468)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-4468
Détenus - Étrangers en séjour illégal (5-9894)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9894
Détenus -Transport - Utilisation de taxis (5-2399)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2399
Détenus -Transport - Utilisation de taxis (5-2400)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-2400
Détenus -Transport - Utilisation de taxis (5-4461)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4461
Ecole européenne - Construction d'une nouvelle école - Coût - Fonctionnement futur (5-2037)      
    Question écrite de M Laeremans à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse
QE 5-2037
Ecole européenne - Construction d'une nouvelle école - Coût - Fonctionnement futur (5-2038)      
    Question écrite de M Laeremans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      dossier clôturé
QE 5-2038
Ecole européenne - Construction d'une nouvelle école - Coût - Fonctionnement futur (5-4466)      
    Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-4466
Enseignement - Régime linguistique - Application (5-2979)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-2979
Enseignement pour adultes - Inspection linguistique - Contrôle - Situation (5-11080)      
    Question écrite de M Laeremans à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-11080
Fait personnel de M. Bart Laeremans - Extension de la transaction en matière pénale dans le doc. 5-869 (5-869)      
  5-18
p. 20-21 5-18 p. 20-21 (PDF)
Familles nombreuses - Allocations familiales - Allocations plus importantes à partir du troisième enfant (5-1719)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1719
Familles nombreuses - Allocations familiales - Allocations plus importantes à partir du troisième enfant (5-1720)      
    Question écrite de M Laeremans à M Wathelet, secrétaire d'État au Budget, à la Politique de migration et d'asile, à la Politique des familles et aux Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-1720
Familles nombreuses - Allocations familiales - Allocations plus importantes à partir du troisième enfant (5-4478)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4478
Fonds de participation - Bureau d'Intervention et de Restitution belge - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5798)      
    Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5798
Fonds de participation - Bureau d'Intervention et de Restitution belge - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5799)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-5799
Fonds de sécurité routière - FRCE - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5794)      
    Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-5794
Fonds de sécurité routière - FRCE - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5795)      
    Question écrite de M Laeremans à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5795
Fonds de sécurité routière - Montants transférés aux entités fédérées (5-9352)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9352
Fonds de sécurité routière - Montants transférés aux entités fédérées (5-9353)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9353
Fonds des calamités - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5792)      
    Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5792
Fonds des calamités - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5793)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-5793
Fonds d’impulsion fédéral à la politique des immigrés - Fonds européen pour l’intégration - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5800)      
    Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5800
Fonds d’impulsion fédéral à la politique des immigrés - Fonds européen pour l’intégration - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5801)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5801
Fonds pour les victimes d'actes intentionnels de violence - Fonds de réserve - Destination (5-2568)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2568
Fonds pour les victimes d'actes intentionnels de violence - Fonds de réserve - Destination (5-4462)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4462
Ijzerwake - Arrestations - Poursuites (5-111)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-111
Ijzerwake - Arrestations - Poursuites (5-112)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-112
Infrabel - Projet Diabolo - Situation (5-121)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-121
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Coût global (5-9037)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9037
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes - Effectif du personnel - Vue d'ensemble (5-9036)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-9036
Institutions scientifiques fédérales - Répartition linguistique - Situation (5-9289)      
    Question écrite de M Laeremans à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9289
Internement d'un meurtrier - Sorties - Surveillance - Risques (5-1750)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1750
Interprètes judiciaires - Arriérés d'honoraires - Mesures (5-235)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-235
Interprètes judiciaires - Arriérés d'honoraires - Mesures (5-4443)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4443
Interprètes judiciaires - Retards de paiements des parquets - Mesures (5-300)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-300
Interprètes judiciaires - Retards de paiements des parquets - Mesures (5-4446)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4446
Jeunes délinquants - Centres d'accueil fermés - Évolution - Aperçu (5-8965)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8965
Junte birmane - Rencontre officielle avec le général-major Nyan Win - Sanctions de l'Union européenne (5-4475)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-4475
Junte birmane - Rencontre officielle avec le général-major Nyan Win - Sanctions de l'Union européenne (5-505)      
    Question écrite de M Laeremans à M Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      dossier clôturé
QE 5-505
Junte birmane - Rencontre officielle avec le général-major Nyan Win - Sanctions de l'Union européenne (5-5153)      
    Question écrite de M Laeremans à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-5153
Juré d'assises - Déplacement - Assurance - Service des Frais de justice (5-5383)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5383
Juré d'assises - Salaire - Petit chômage - Maintien de la rémunération par l'employeur (5-5384)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5384
L'Office central pour la répression de la corruption et le gel des embauches à la police judiciaire fédérale (Pénurie de personnel - Cadre du personnel - Déséquilibre entre néerlandophones et francophones - Evolution globale du personnel à la police judiciaire fédérale) (5-4847)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-289 COM
p. 12-14 5-289 COM p. 12-14 (PDF)
L'absence d'un arrêté royal permettant l'enregistrement du commerce en métaux précieux (Lutte contre le crime) (5-1271)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-108 COM
p. 14-16 5-108 COM p. 14-16 (PDF)
L'absence de psychiatrie légale en Belgique et les répercussions sur les institutions psychiatriques envisagées (5-7634)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7634
L'action contre les cultivateurs de cannabis (5-11299)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11299
L'activation des "cellules de veille contre l'antisémitisme" et leur extension possible à "l'anti-islamisme" (Lutte contre l'islamophobie) (5-2045)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140 COM
p. 16-18 5-140 COM p. 16-18 (PDF)
L'affaire Belliraj (Belgo-marocain condamné au Maroc pour terrorisme et pour six meurtres politiques commis en Belgique - Instruction judiciaire en Belgique - Sûreté de l'Etat - Voir aussi demandes d'explications 5-602 et 5-1627) (5-122)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-6 COM
p. 24-25 5-6 COM p. 24-25 (PDF)
L'appel adressé à la Cour européenne des droits de l'Homme en ce qui concerne l'asile et l'immigration (Déclaration conjointe des 47 états membres sur les ingérences exagérées de la Cour - Irritation suscitée par le grand nombre de dossiers et de procédures en référé - Composition de la Cour) (5-899)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles et à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-79 COM
p. 4-8 5-79 COM p. 4-8 (PDF)
L'application de la loi étendant la transaction en matière pénale (dans des dossiers financiers) (5-4046)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-259 COM
p. 16-18 5-259 COM p. 16-18 (PDF)
L'application de la législation sur l'emploi des langues par les facteurs et les connaissances linguistiques des facteurs du Brabant flamand (5-4714)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-288 COM
p. 9-11 5-288 COM p. 9-11 (PDF)
L'arrêt du remboursement d'un médicament vital (Médicament très onéreux - Rôle de l'industrie pharmaceutique et des autorités) (5-977)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-101
p. 17-21 5-101 p. 17-21 (PDF)
L'assassinat d'un homme d'affaires flamand au Mexique (Assistance apportée par la Belgique à l'enquête) (5-4056)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-259 COM
p. 18-19 5-259 COM p. 18-19 (PDF)
L'assurance des véhicules de police en service (Manque de la carte d'assurance) (5-2189)      
    Demande d'explications de M. Huub Broers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-149 COM
p. 22-24 5-149 COM p. 22-24 (PDF)
L'attentat de la mosquée à Anderlecht (Hausse du nombre de sunnites extrêmes et de salafistes en Belgique) (5-472)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-55
p. 13-18 5-55 p. 13-18 (PDF)
L'attribution de l'exploitation des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand et à Anvers (5-2218)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 16-26 5-152 COM p. 16-26 (PDF)
L'avenir des terrains de Schaerbeek-Formation (Construction d'un stade sportif national - Terrains de la SNCB) (5-3757)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-256 COM
p. 7-10 5-256 COM p. 7-10 (PDF)
L'avenir du vice-gouverneur de Bruxelles dans le cadre de la sixième réforme de l'État (5-6586)      
    Question écrite de M Laeremans à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6586
L'encadrement des experts dans les affaires pénales (Evaluation des experts judiciaires - Banque de données - Paiements tardifs) (5-3035)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-212 COM
p. 19-20 5-212 COM p. 19-20 (PDF)
L'encadrement des psychopathes dangereux par les services pénitentiaires (Congé pénitentiaire - Risque de récidive - Administration des établissements pénitentiaires) (5-1626)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-111 COM
p. 8-10 5-111 COM p. 8-10 (PDF)
L'enquête relative aux fauteurs de troubles à Hofstade et sur l'application de la procédure de comparution immédiate (Jeunes fauteurs de troubles dans le domaine de récréation du Bloso) (5-123)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-21
p. 14-15 5-21 p. 14-15 (PDF)
L'exécution des peines (Surveillance électronique - Libération provisoire - Illégaux - Données chiffrées) (5-4712)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-284 COM
p. 24-28 5-284 COM p. 24-28 (PDF)
L'hécatombe à Liège (5-328)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Voir débat d'actualité : l'attentat à Liège
5-40
p. 19-33 5-40 p. 19-33 (PDF)
L'impunité de fait dont bénéficient les cambrioleurs de voitures et autres criminels (Laxisme devant les illégaux) (5-3180)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-222 COM
p. 13-14 5-222 COM p. 13-14 (PDF)
L'inaction du parquet de Charleroi par rapport à une organisation criminelle notoire (5-1258)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-136
p. 21-22 5-136 p. 21-22 (PDF)
L'information relative à la Belgique sur le site web de l'Organisation internationale de la Francophonie (Estimation du nombre de locuteurs en français en Belgique - Dénomination Fédération Wallonie-Bruxelles - Nombre de francophones dans la Fédération - Financement) (5-3924)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 38-41 5-261 COM p. 38-41 (PDF)
L'instruction contre les extrémistes musulmans 'Sharia4Belgium' et les nouvelles menaces lancées contre les non-musulmans (Déclarations après le décès de Mme Marie-Rose Morel - Incitation à la haine sur base d'une conviction politique - Poursuite judiciaire) (5-501)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-46 COM
p. 27-29 5-46 COM p. 27-29 (PDF)
L'introduction furtive du blasphème dans le droit pénal (Liberté d'expression - Interprétation de la législation de répression du racisme - Déchirure d'un exemplaire du Coran) (5-3267)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-222 COM
p. 28-30 5-222 COM p. 28-30 (PDF)
L'obligation d'identification et la dissimulation du visage (Interdiction du port de la burqa - Chiffres - Urgence - Autres instruments légaux) (5-854)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-66 COM
p. 31-34 5-66 COM p. 31-34 (PDF)
L'utilisation de la dénomination Fédération Wallonie-Bruxelles par les institutions fédérales (Changement du nom de la Communauté française - Annonces du SELOR) (5-2350)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-181 COM
p. 5-7 5-181 COM p. 5-7 (PDF)
L'utilisation par la SNCB d'autres langues dans ses annonces faites dans des gares situées en région flamande unilingue (5-2537)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-211 COM
p. 11-13 5-211 COM p. 11-13 (PDF)
L'élucidation de crimes au moyen d'une avalanche de SMS (Localisation de l'origine d'une communication - Prise de contact avec les personnes qui se trouvent dans le voisinage d'un mât d'antenne GSM déterminé) (5-3266)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-222 COM
p. 27-28 5-222 COM p. 27-28 (PDF)
L'état de la gare ferroviaire de Vilvorde (5-4646)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-275 COM
p. 5-7 5-275 COM p. 5-7 (PDF)
L'état lamentable du palais de justice de Bruxelles (Infractions à la sécurité et au bien-être du travail - Sécurité contre l'incendie - Mesures de sécurité pour l'entreposage des preuves matérielles) (5-665)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice et à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-74
p. 16-18 5-74 p. 16-18 (PDF)
L'étrange intervention de la police contre des manifestants du Taalaktiekomitee (Manifestation devant le palais royal - Arrestations administratives - Traitement humiliant) (5-1091)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-87 COM
p. 21-22 5-87 COM p. 21-22 (PDF)
L'évaluation de la tolérance zéro à Cureghem (Anderlecht - Application de la comparution immédiate) (5-699)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-67 COM
p. 8-11 5-67 COM p. 8-11 (PDF)
L'évasion retentissante à Saint-Gilles (5-726)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-81
p. 33-34 5-81 p. 33-34 (PDF)
L'évolution du nombre d'amendes routières dans les différentes régions et de la charge de travail des tribunaux de police (et des parquets de police - Statistiques) (5-796)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-67 COM
p. 25-26 5-67 COM p. 25-26 (PDF)
La Poste - Connaissances linguistiques des facteurs (5-192)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-192
La capacité prévue des prisons à Bruxelles et ailleurs (5-2714)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-191 COM
p. 19-22 5-191 COM p. 19-22 (PDF)
La charge de travail et la répartition linguistique dans l'arrondissement de Bruxelles (Proportion entre les affaires francophones et néerlandophones - Scission de l'arrondissement judiciaire BHV) (5-1355)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-101 COM
p. 39-43 5-101 COM p. 39-43 (PDF)
La commission de surveillance pour la Sûreté de l'État (Composition incomplète - Impossibilité de faire usage des méthodes particulières de renseignement) (5-121)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-6 COM
p. 22-23 5-6 COM p. 22-23 (PDF)
La concentration supplémentaire de nuisances sonores au-dessus de la périphérie nord (Aéroport de Bruxelles-National - Accord aéroportuaire - Voir aussi question orale 5-1301) (5-1307)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-139
p. 28-31 5-139 p. 28-31 (PDF)
La construction de centres de psychiatrie légale sans consultation du futur exploitant (5-2221)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 16-26 5-152 COM p. 16-26 (PDF)
La crise du ministère public anversois (Enquête du procureur général au sujet de l'intervention d'un procureur du Roi - Décès d'une personne agressive après l'intervention de l'équipe d'assistance spéciale de la police) (5-873)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-93
p. 10-14 5-93 p. 10-14 (PDF)
La crise à la Cour d'appel de Bruxelles (Pénurie de magistrats et de personnel - Remplacement des magistrats malades et absents - Mesure de la charge de travail) (5-3579)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-227 COM
p. 20-23 5-227 COM p. 20-23 (PDF)
La difficile lutte contre la cybercriminalité (5-3509)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-229 COM
p. 8-10 5-229 COM p. 8-10 (PDF)
La difficile lutte contre la cybercriminalité (entre autre par le Centre national de cybersécurité - Politique en matière de cybercriminalité) (5-3508)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-227 COM
p. 9-14 5-227 COM p. 9-14 (PDF)
La différence entre le nombre de grâces octroyées dans le cadre de dossiers néerlandophones et de dossiers francophones (5-467)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-46 COM
p. 8-12 5-46 COM p. 8-12 (PDF)
La directive européenne imminente imposant la présence d'un avocat à chaque audition (5-9020)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-9020
La dispersion des vols autour de l'aéroport de Zaventem (Normes par vent arrière - Limitation de tonnage pour la piste 01/19 - Altitude du virage imposé - Utilisation des pistes) (5-3934)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-266 COM
p. 7-11 5-266 COM p. 7-11 (PDF)
La décision de la Communauté française de transformer son nom en "Fédération Wallonie-Bruxelles (5-166)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
5-24
p. 5-6 5-24 p. 5-6 (PDF)
La faiblesse de la politique de poursuite en matière de mariages blancs à Bruxelles (5-737)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Alexander De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
5-82
p. 23-24 5-82 p. 23-24 (PDF)
La forte extension de la surveillance électronique (Bracelets électroniques) (5-897)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-67 COM
p. 35-38 5-67 COM p. 35-38 (PDF)
La gestion des cas de harcèlement grave en Brabant flamand et dans l'arrondissement de Termonde (Pénalisation de taquins mineurs - Nécessité d'un droit pénal de la jeunesse moderne) (5-2918)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-212 COM
p. 17-19 5-212 COM p. 17-19 (PDF)
La grande différence d'approche de la délinquance juvénile par la Justice aux Pays-Bas et en Belgique (Agression très violente perpétrée par des jeunes de Turnhout sur un passant d'Eindhoven) (5-3036)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-212 COM
p. 21-22 5-212 COM p. 21-22 (PDF)
La grève annoncée de la brigade du métro bruxellois (à cause d'un manque évident de personnel) (5-1441)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-108 COM
p. 16-19 5-108 COM p. 16-19 (PDF)
La lenteur de la police lors du signalement de véhicules volés (5-2613)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-184 COM
p. 16-18 5-184 COM p. 16-18 (PDF)
La lenteur et le laxisme de la Justice dans les dossiers d'assassinat (5-1374)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-145
p. 30-32 5-145 p. 30-32 (PDF)
La libération de délinquants mineurs (Manque de places dans les centres fermés pour jeunes - Compétence communautaire - Démotivation des policiers) (5-64)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-15
p. 26-29 5-15 p. 26-29 (PDF)
La lutte contre les nuisances sonores autour de l'aéroport de Zaventem (Evaluation des accords de 2008 et 2010 concernant l'aéroport - Répartition équitable) (5-3691)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-237 COM
p. 16-18 5-237 COM p. 16-18 (PDF)
La légèreté du suivi d'un cas de pédophilie à Asse (par la Justice et la police - Demandes d'information adressées par le Brésil) (5-2238)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 26-28 5-152 COM p. 26-28 (PDF)
La menace d'actions de la part du personnel de la STIB à cause des failles de la justice dans la lutte contre la violence à son égard (Appel contre un jugement) (5-1312)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-140
p. 16-17 5-140 p. 16-17 (PDF)
La mesure de la charge de travail pour l'arrondissement de Bruxelles (Cours et tribunaux - Clé linguistique - Etude KPMG) (5-1106)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-114
p. 8-10 5-114 p. 8-10 (PDF)
La mise en isolement et les conditions de détention de M. Nizar Trabelsi (Terroriste - Régime d'exception - Mariage - Extradition) (5-296)      
    Demande d'explications de Mme Zakia Khattabi à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-25 COM
p. 11-13 5-25 COM p. 11-13 (PDF)
La mise en liberté d'un assassin violent en raison du report de son procès (Chambre des mises en accusation - Dépassement du délai raisonnable - Nécessité d'adapter la loi relative à la détention préventive) (5-292)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-25 COM
p. 26-28 5-25 COM p. 26-28 (PDF)
La mise en liberté immédiate de voleurs de cuivre pris en flagrant délit (par un juge d'instruction - Firme Nexans à Buizingen - Police locale de Hal - Illégaux de nationalité roumaine - Scission de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles-Hal-Vilvorde) (5-16)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-11
p. 10-12 5-11 p. 10-12 (PDF)
La mise en oeuvre de la loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Mesure de la charge de travail - Répartition des cadres linguistiques néerlandais et français - "Accord papillon") (5-3265)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-222 COM
p. 24-27 5-222 COM p. 24-27 (PDF)
La modernisation et la défédéralisation de la Justice (5-34)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-6 COM
p. 4-5 5-6 COM p. 4-5 (PDF)
La nouvelle circulaire relative à la surveillance électronique comme modalité d'exécution d'une peine (Bracelet électronique pour la plupart des condamnés à un emprisonnement inférieur à trois ans) (5-903)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-95
p. 19-21 5-95 p. 19-21 (PDF)
La nouvelle circulaire sur la surveillance électronique (comme peine alternative pour les personnes condamnées à une peine de trois ans maximum - Disparition de l'enquête sociale) (5-3440)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-222 COM
p. 41-43 5-222 COM p. 41-43 (PDF)
La nouvelle prison à Haren (5-236)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-22 COM
p. 29-32 5-22 COM p. 29-32 (PDF)
La numérisation du casier judiciaire (Service du Casier judiciaire central - Arriéré - Infractions au code de la route - Voir aussi demande d'explications 5-2833) (5-4711)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-284 COM
p. 21-24 5-284 COM p. 21-24 (PDF)
La nécessité impérieuse d'une méthodologie de diagnostic efficace et standardisée pour les personnes internées (5-2226)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 16-26 5-152 COM p. 16-26 (PDF)
La négation de la séparation des pouvoirs par le gouvernement fondamentaliste AKP en Turquie (Réaction de l'UE) (5-1242)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-135
p. 20-22 5-135 p. 20-22 (PDF)
La perception des frais de procédure auprès du Conseil d'État (Arriéré - Voir aussi question orale 5-560) (5-2387)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-164 COM
p. 19-20 5-164 COM p. 19-20 (PDF)
La police du métro à Bruxelles (Manque d'effectifs - Problèmes d'infrastructure et de communication - Préavis de grève) (5-284)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-35
p. 26-30 5-35 p. 26-30 (PDF)
La politique de sponsoring de Belgacom (Stratégie - Motifs politiques) (5-1846)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-124 COM
p. 23-26 5-124 COM p. 23-26 (PDF)
La politique de départ des personnes internées (5-2222)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 16-26 5-152 COM p. 16-26 (PDF)
La politique de sponsoring de Belgacom (5-5814)      
    Question écrite de M Laeremans à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5814
La politique envers l'Égypte (Coup d'Etat) (5-3885)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 32-37 5-261 COM p. 32-37 (PDF)
La possibilité d'extension de la loi Salduz à tous les interrogatoires (Proposition de directive européenne) (5-637)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-70
p. 24-25 5-70 p. 24-25 (PDF)
La prison de Forest (qui n'est plus propre à accueillir des détenus, selon la chambre des mises en accusation - Chiffres de la surpopulation par région) (5-500)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-56
p. 29-30 5-56 p. 29-30 (PDF)
La procédure de traitement de l'affaire des trois bourgmestres au Conseil d'État (Candidats-bourgmestres de la périphérie de Bruxelles dont le gouvernement flamand refuse la nomination) (5-3233)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 29-30 5-216 COM p. 29-30 (PDF)
La protection des dirigeants religieux et la garantie de la liberté d'expression (Action de Femen contre l'archevêque Léonard) (5-962)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-99
p. 23-24 5-99 p. 23-24 (PDF)
La présence d'étrangers dans les prisons belges (Surpopulation - Rapatriement au pays d'origine) (5-160)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Pieter De Crem, ministre de la Défense
5-23
p. 14-17 5-23 p. 14-17 (PDF)
La question de savoir si les déclarations du vice-premier relatifs aux élections à la Chambre concordent avec les positions du gouvernement (Effets de la scission de la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde pour les flamands de Bruxelles) (5-1308)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-140
p. 8-9 5-140 p. 8-9 (PDF)
La radicalisation dans les milieux marocains et le risque accru d'attentats en Belgique (Salafisme à Bruxelles) (5-1022)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-105
p. 5-7 5-105 p. 5-7 (PDF)
La réalisation du projet architectural mégalomane du Conseil européen et du Conseil de l'Union européenne (5-1361)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-100 COM
p. 30-33 5-100 COM p. 30-33 (PDF)
La réforme du paysage judiciaire et la structure particulière en Hainaut (Nombre de procureurs) (5-548)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-59
p. 20-21 5-59 p. 20-21 (PDF)
La rémunération insuffisante et le grand retard pris dans le paiement des experts judiciaires (5-2826)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-191 COM
p. 30-33 5-191 COM p. 30-33 (PDF)
La répartition des sièges européens (Perte d'un siège au Parlement européen aux dépens des Flamands) (5-3352)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-216 COM
p. 36-38 5-216 COM p. 36-38 (PDF)
La réquisition de policiers lors des grèves dans les prisons (Protocole conclu avec les syndicats afin d'éviter les grèves sauvages - Service minimal) (5-285)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-25 COM
p. 4-11 5-25 COM p. 4-11 (PDF)
La situation d'insécurité à Molenbeek-Saint-Jean (Impunité - Policiers détachés - Tolérance zéro - Nécessité d'une zone de police unifiée à Bruxelles - Problème de l'immigration) (Voir aussi demande d'explications 5-1168) (5-209)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-26
p. 28-30 5-26 p. 28-30 (PDF)
La situation dans la prison de Forest et le manque de capacité carcérale à Bruxelles (5-42)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-5
p. 46-49 5-5 p. 46-49 (PDF)
La situation dans laquelle se trouve le Jardin botanique national (Nécessité d'exécuter des travaux de rénovation) (5-390)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-34 COM
p. 4-6 5-34 COM p. 4-6 (PDF)
La situation en matière de sécurité et l'avenir du Palais de Justice de Bruxelles (Précarité des conditions de travail - Stabilité du bâtiment) (5-2076)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-144 COM
p. 7-13 5-144 COM p. 7-13 (PDF)
La situation en matière de sécurité et l'avenir du palais de justice de Bruxelles (5-2022)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-146 COM
p. 23-27 5-146 COM p. 23-27 (PDF)
La situation et le traitement des personnes internées qui ne peuvent être admises faute de place dans les nouveaux centres de psychiatrie légale (Patients dans les prisons) (5-2224)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 16-26 5-152 COM p. 16-26 (PDF)
La suppression de la Communauté française et sur la tentative wallonne d'intégrer Bruxelles dans une fédération francophone (Remplacement de la Communauté française par la Fédération Wallonie-Bruxelles - Inconstitutionnalité - Flamands de Bruxelles) (5-109)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
5-20
p. 19-20 5-20 p. 19-20 (PDF)
La suppression des différences entre les allocations familiales des salariés et celles des indépendants (et le transfert aux communautés) (5-3000)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Sabine Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
5-203 COM
p. 4-5 5-203 COM p. 4-5 (PDF)
La sécurisation de l'aéroport de Zaventem (Hold-up - Transports de diamants - Screening du personnel - Scanners détectant les liquides explosifs - Scanners corporel) (5-3181)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-213 COM
p. 4-7 5-213 COM p. 4-7 (PDF)
La sélection des personnes internées qui seront admises dans les nouveaux centres de psychiatrie légale (5-2220)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 16-26 5-152 COM p. 16-26 (PDF)
La table ronde avec les bourgmestres concernant la lutte contre la criminalité (Impunité - Libérations rapides, lenteur de la Justice, manque de collaboration avec l'Office des étrangers, non-exécution des peines) (5-698)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-57 COM
p. 28-31 5-57 COM p. 28-31 (PDF)
La taille et le rôle de la Maison militaire du Roi (et de la Maison des Ducs de Brabant) (5-4182)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
5-274 COM
p. 17-18 5-274 COM p. 17-18 (PDF)
La tentative de sabotage de la cellule anti-corruption de De Nolf (Conséquences pour l'enquête sur des dossiers financiers wallons politiquement sensibles - Avenir de la cellule) (5-422)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-47
p. 23-26 5-47 p. 23-26 (PDF)
La tuerie de Liège (Place Saint-Lambert, 13 décembre 2011 - Enquête des circonstances du massacre de Nordine Amrani - Détention d'armes - Libération conditionnelle - Fondamentalisme) (5-2857)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-192 COM
p. 12-16 5-192 COM p. 12-16 (PDF)
La tutelle exercée par l'inspection linguistique sur l'enseignement pour adultes (Suspension de dispositions de la loi linguistique de 1963 par un arrêté ministériel) (5-2021)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Paul Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-136 COM
p. 12-13 5-136 COM p. 12-13 (PDF)
Laeken - Église du Christ-Roi - Violence d'une bande - Mesures (5-8969)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8969
Le "transfert" des compétences usurpées vers les entités fédérées (Compétences exercées par les autorités fédérales, quoiqu'elles relèvent des entités fédérées - Liste et montants des compétences) (5-447)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à M. Elio Di Rupo, premier ministre
5-50
p. 8-10 5-50 p. 8-10 (PDF)
Le CV anonyme (Modalités - Respect des lois linguistiques) (5-2958)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-220 COM
p. 21-25 5-220 COM p. 21-25 (PDF)
Le Palais de justice de Bruxelles (Rénovation - Fonctions multiples du bâtiment - Lieu où traiter les procédures pénales) (5-2710)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-191 COM
p. 17-19 5-191 COM p. 17-19 (PDF)
Le cadre linguistique de la Sûreté de l'État (Déséquilibre) (5-765)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-67 COM
p. 23-25 5-67 COM p. 23-25 (PDF)
Le cadre linguistique et le transfert du Jardin botanique de Meise (Accord de coopération - Personnel francophone - Régime de financement) (5-2856)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-209 COM
p. 7-9 5-209 COM p. 7-9 (PDF)
Le caractère inadéquat et inefficace de la loi du 21 avril 2007 sur l'internement (Manque d'assistance et de thérapies) (5-2225)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 16-26 5-152 COM p. 16-26 (PDF)
Le coût de l'école européenne à Laeken (5-2326)      
    Demande d'explications de M. Piet De Bruyn à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-164 COM
p. 7-10 5-164 COM p. 7-10 (PDF)
Le cri d'alarme de la Cour d'appel de Bruxelles (5-2696)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2696
Le cri d'alarme de la Cour d'appel de Bruxelles (5-4464)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4464
Le cri d'alarme des cinq procureurs généraux à propos du manque de ressources à la police et dans les parquets (Evolution du nombre de dossiers classés sans suite à cause d'un manque de capacité de recherche - Elaboration d'un plan par étapes) (5-1399)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-148
p. 29-30 5-148 p. 29-30 (PDF)
Le dossier KB Lux (Fraude fiscale - Non-poursuite pour actes d'enquête non réglementaires et illégaux - Enquête pénale à l'encontre d'un policier - Rapport du parquet général) (5-235)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-22 COM
p. 27-29 5-22 COM p. 27-29 (PDF)
Le dossier Trabelsi (Extradition du terroriste aux Etats-Unis) (5-1683)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-111 COM
p. 29-31 5-111 COM p. 29-31 (PDF)
Le dossier concernant les six assassinats politiques attribués à M. Belliraj (Belgo-marocain condamné au Maroc pour terrorisme - Etat d'avancement de l'instruction en cours, de la commission rogatoire, des instructions ouvertes au Maroc - Voir aussi demandes d'explications 5-122 et 5-1627) (5-602)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-57 COM
p. 18-21 5-57 COM p. 18-21 (PDF)
Le dossier des assassinats politiques attribués à Abdelkader Belliraj (Belgo-marocain condamné au Maroc pour terrorisme - Poursuites en Belgique - Voir aussi demandes d'explications 5-122 et 5-602 et question orale 5-1385) (5-1627)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-111 COM
p. 10-13 5-111 COM p. 10-13 (PDF)
Le dossier des six assassinats politiques attribués à Abdelkader Belliraj (Belgo-marocain condamné au Maroc pour terrorisme - Poursuites en Belgique - Demande de non-lieu par le parquet - Sûreté de l'Etat - Voir aussi demandes d'explications 5-1627, 5-602 et 5-122) (5-1385)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-146
p. 26-28 5-146 p. 26-28 (PDF)
Le débat sur les peines incompressibles (Exécution de la peine) (5-926)      
    Demande d'explications de M. Alain Courtois à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-79 COM
p. 8-10 5-79 COM p. 8-10 (PDF)
Le détournement de moyens financiers fédéraux à des fins inciviques (Utilisation des subsides fédéraux liés à la présence d'un échevin néerlandophone, pour promouvoir la francisation de la périphérie flamande, en particulier Zaventem) (5-1196)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à M. Elio Di Rupo, premier ministre
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-128
p. 11-13 5-128 p. 11-13 (PDF)
Le développement du phénomène des bandes urbaines à Bruxelles (5-3101)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-206 COM
p. 26-29 5-206 COM p. 26-29 (PDF)
Le fiasco du procès pour terrorisme à Anvers (Disparition du principal inculpé après sa libération en attendant le procès) (5-3936)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-259 COM
p. 12-14 5-259 COM p. 12-14 (PDF)
Le financement des nouveaux centres de psychiatrie légale à Gand et à Anvers (5-2219)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 16-26 5-152 COM p. 16-26 (PDF)
Le fonctionnement du Conseil supérieur de la Justice (Suspension d'un membre pour inculpation de faux en écriture) (5-1004)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-104
p. 28 5-104 p. 28 (PDF)
Le futur d'un Exécutif des Musulmans efficace (Renouvellement des mandats - Approche du ministre) (5-1008)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-79 COM
p. 18-22 5-79 COM p. 18-22 (PDF)
Le gouvernement ayant décidé qu'un secrétaire d'Etat répondrait tant aux questions orales qu'aux demandes d'explications, le Bureau décide que les groupes renoncent à poser des questions orales et que les questions orales figurant à l'ordre du jour peuvent être transformées en demandes d'explications      
  5-5
p. 6-10 5-5 p. 6-10 (PDF)
  5-5
p. 54 5-5 p. 54 (PDF)
Le groupement Sharia4Belgium (Extradition du chef au Maroc) (5-345)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-41
p. 9-10 5-41 p. 9-10 (PDF)
Le magazine CongoPanorama (Propagande - Gaspillage d'argent) (5-3564)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes et à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse donnée par M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-236 COM
p. 15-17 5-236 COM p. 15-17 (PDF)
Le manque à gagner suite au non-recouvrement des frais de procédure auprès du Conseil d'État (Voir aussi demande d'explications 5-2387) (5-560)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-60
p. 20-21 5-60 p. 20-21 (PDF)
Le mauvais service de bpost en Brabant flamand (Plaintes relatives à la distribution et à la connaissance linguistique des distributeurs) (5-2954)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-211 COM
p. 16-19 5-211 COM p. 16-19 (PDF)
Le message de Noël d'Albert II (Attaque contre les nationalistes flamands) (5-782)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à M. Elio Di Rupo, premier ministre
5-87
p. 22-24 5-87 p. 22-24 (PDF)
Le mouvement salafiste (Interdiction - Lutte contre la radicalisation) (5-2146)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse donnée par Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-149 COM
p. 25-27 5-149 COM p. 25-27 (PDF)
Le nouveau parquet de Hal-Vilvorde (à Asse - Personnel - Mesure de la charge de travail) (5-2775)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-191 COM
p. 28-30 5-191 COM p. 28-30 (PDF)
Le nouveau rapport d'Europol concernant le commerce et la consommation de drogues en Europe (Lutte menée par la Belgique) (5-3093)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-206 COM
p. 23-26 5-206 COM p. 23-26 (PDF)
Le nouveau rapport d'Europol sur le commerce et la consommation de drogues en Europe (5-3092)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-222 COM
p. 9-13 5-222 COM p. 9-13 (PDF)
Le nouveau report de l'extension du cadre de la cour d'appel de Bruxelles (Traitement préférentiel des tribunaux inférieures francophones au détriment de la cour d'appel - Mesure de la charge de travail) (5-1061)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-108
p. 31-33 5-108 p. 31-33 (PDF)
Le paiement des frais de justice par la partie civile dans les affaires de viol (5-8506)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8506
Le plan relatif aux services de garde des médecins généralistes et la situation à Bruxelles (Emploi des langues) (5-1220)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-131
p. 24-25 5-131 p. 24-25 (PDF)
Le projet pilote d'assignation à résidence imposée par le bourgmestre de Courtrai (Détention à domicile par le biais de la surveillance électronique - Elargissement de la surveillance électronique à la détention préventive - Interdiction de rue en tant que sanction administrative en cas d'infraction au règlement de police) (5-2198)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 14-16 5-152 COM p. 14-16 (PDF)
Le raccordement de l'aéroport de Bruxelles-National au réseau TGV (et le projet Diabolo - Suppression de trains de pointe) (5-757)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-81 COM
p. 6-11 5-81 COM p. 6-11 (PDF)
Le recours par bpost à des agents qui ne connaissent pas le néerlandais dans le Brabant flamand et à Bruxelles (Législation linguistique en matière administrative - Recours à des bureaux d'intérim) (5-346)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-42 COM
p. 9-12 5-42 COM p. 9-12 (PDF)
Le recrutement d'un magistrat pour sa cellule stratégique (malgré les recommandations émises par le Conseil supérieur de la Justice - Détachement d'un magistrat du parquet général de Gand) (5-393)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-45
p. 22-24 5-45 p. 22-24 (PDF)
Le remplacement du gouverneur et du vice-gouverneur de Bruxelles (Contrôle du respect des lois linguistiques) (5-234)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
5-32 COM
p. 4-5 5-32 COM p. 4-5 (PDF)
Le retard dans la mise en oeuvre de l'accès des communes au casier judiciaire central (Nécessité d'une interconnexion entre le casier judiciaire communal et le casier judiciaire central) (5-2295)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 33-34 5-152 COM p. 33-34 (PDF)
Le retard dans la rénovation de la gare de Vilvorde (5-2959)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-211 COM
p. 21-25 5-211 COM p. 21-25 (PDF)
Le résultat de la concertation avec les entités fédérées concernant la suite de la mise en oeuvre de la réforme de l'État ("Accord papillon" - Transfert de compétences et de moyens financiers) (5-813)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à M. Elio Di Rupo, premier ministre
      Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-89
p. 12-14 5-89 p. 12-14 (PDF)
Le rôle de Nordine Amrani dans le commerce des armes liégeois (Auteur d'un attentat cruel) (5-1781)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-129 COM
p. 7-9 5-129 COM p. 7-9 (PDF)
Le salaire annuel réclamé par Luc Van den Bossche (en tant que président du conseil d'administration de The Brussels Airport Company) (Voir aussi question orale 5-266) (5-267)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques et à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-30
p. 16-20 5-30 p. 16-20 (PDF)
Le traitement prioritaire de la formation des aspirants inspecteurs à Bruxelles (Conséquences pour les autres zones de police) (5-2358)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-184 COM
p. 5-7 5-184 COM p. 5-7 (PDF)
Le tribunal francophone de la famille à Bruxelles (Absence d'un équivalent néerlandophone - Clé linguistique - Coût) (5-3507)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-227 COM
p. 8-9 5-227 COM p. 8-9 (PDF)
Le voyage du Prince Laurent au Congo (contre la volonté du Palais et du gouvernement) (5-90)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique du migration et d'asile
5-19
p. 17-21 5-19 p. 17-21 (PDF)
Les banderoles en français de la SNCB dans la gare de Vilvorde (Violation de la législation linguistique) (5-4822)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Jean-Pascal Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
5-288 COM
p. 11-12 5-288 COM p. 11-12 (PDF)
Les cadres linguistiques des institutions scientifiques fédérales (Distorsion au détriment des Flamands) (5-3005)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-209 COM
p. 9-11 5-209 COM p. 9-11 (PDF)
Les cadres linguistiques des tribunaux bruxellois et l'évaluation de la charge de travail ("Accord papillon" - Proportion d'affaires néerlandophones et francophones à Bruxelles-Hal-Vilvorde) (5-1847)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-129 COM
p. 15-20 5-129 COM p. 15-20 (PDF)
Les chambres de comparution immédiate dans le cadre de la tolérance zéro (Convocation par procès-verbal et procédure de comparution immédiate - Bruxelles et les autres arrondissements judiciaires - Voir aussi question écrite 5-8759) (5-4639)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-284 COM
p. 19-21 5-284 COM p. 19-21 (PDF)
Les connaissances linguistiques des policiers bruxellois (5-2077)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-140 COM
p. 23-25 5-140 COM p. 23-25 (PDF)
Les conséquences de la loi Salduz sur la disponibilité de la police (5-2917)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances
5-206 COM
p. 21-23 5-206 COM p. 21-23 (PDF)
Les conséquences du rapport de KPMG mesurant la charge de travail dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles (Faux cadres linguistiques) (5-1081)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-111
p. 33-34 5-111 p. 33-34 (PDF)
Les déclarations de nature politique de juges de travail dans le cadre des dossiers d'asile (5-58)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-6 COM
p. 5-7 5-6 COM p. 5-7 (PDF)
Les déclarations du ministre président Peeters sur le fait que les autorités fédérales prennent leur temps pour le transfert des compétences dans le cadre de la sixième réforme de l'État ("Accord papillon") (5-572)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à M. Elio Di Rupo, premier ministre
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat à l'Environnement, à l'Energie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances, et secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
5-61
p. 7-9 5-61 p. 7-9 (PDF)
Les déclarations du président du tribunal de première instance de Bruxelles dans Terzake (au sujet du volume de travail des magistrats néerlandophones et francophones) (5-609)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-63
p. 28-29 5-63 p. 28-29 (PDF)
Les déclarations relatives aux multiples abus du système pro deo (Contrôle - Système de rémunération) (5-764)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-84
p. 28-31 5-84 p. 28-31 (PDF)
Les développements liés à la nomination des coordinateurs de soins des commissions de défense sociale (5-2223)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-152 COM
p. 16-26 5-152 COM p. 16-26 (PDF)
Les effets de l'arrêt de la Cour de cassation du 15 décembre 2010 concernant le droit à l'assistance d'un avocat (pendant les premiers interrogations effectués par la police ou le juge d'instruction - Arrêt Salduz) (5-263)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-25 COM
p. 13-17 5-25 COM p. 13-17 (PDF)
Les fugues des enfants et des jeunes (de leur domicile ou de l'institution dans laquelle ils séjournent - Charge de travail des tribunaux de la jeunesse - Elèves renvoyés - Délinquance juvénile) (5-131)      
    Question orale de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-21
p. 21-24 5-21 p. 21-24 (PDF)
Les incidents survenus entre les juges d'instruction bruxellois et les directions des établissements pénitentiaires (Comportement inacceptable de certains juges d'instruction - Non-respect de la procédure d'accès des prisons - Libération d'un passeur de drogue passé aux aveux - Dysfonctionnement du droit disciplinaire) (5-452)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-43 COM
p. 19-25 5-43 COM p. 19-25 (PDF)
Les informations selon lesquelles le roi Albert aurait demandé des moyens supplémentaires au gouvernement (5-1154)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à M. Elio Di Rupo, premier ministre
5-122
p. 23-26 5-122 p. 23-26 (PDF)
Les lacunes des casiers judiciaires et la poursuite de la numérisation (Casier judiciaire central - Arriéré - Casiers judiciaires communaux - Voir aussi demande d'explications 5-4711) (5-2833)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-192 COM
p. 4-7 5-192 COM p. 4-7 (PDF)
Les lacunes importantes de l'Expo 14-18 (Question flamande) (5-1348)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à M. Pieter De Crem, vice-premier ministre et ministre de la Défense
      Réponse donnée par M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-143
p. 31-34 5-143 p. 31-34 (PDF)
Les libérations inquiétantes de délinquants juvéniles graves à Bruxelles (Question sur des dossiers individuels - Refus par la ministre de répondre) (5-1983)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-146 COM
p. 21-23 5-146 COM p. 21-23 (PDF)
Les localisations futures à Bruxelles pour le traitement des affaires pénales (Avenir du Palais de Justice) (5-976)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-79 COM
p. 23-27 5-79 COM p. 23-27 (PDF)
Les nouvelles initiatives pour combattre le vol à l'étalage (Asbl Prévention et Sécurité - Communication au parquet des noms de tous les voleurs qui ont été signalés trois fois) (5-270)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-25 COM
p. 19-23 5-25 COM p. 19-23 (PDF)
Les problèmes de sécurité dans la zone Bruxelles-Ouest et en particulier à Molenbeek (Effectif du personnel de la police - Malaise au sein de la police locale - Efforts fédéraux - Plaintes - Comité P - Immigrés - Ramadan - Instauration d'une police régionale) (Voir aussi question orale 5-209) (5-1168)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-87 COM
p. 22-28 5-87 COM p. 22-28 (PDF)
Les propos du procureur général de Gand au sujet de la lenteur de la Justice dans les affaires pénales complexes (Approche à court terme - Tribunaux spécialisés - Réforme du droit procédural - Etude) (5-3660)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-239 COM
p. 7-10 5-239 COM p. 7-10 (PDF)
Les propositions concernant la sécurité dans les domaines récréatifs (Interdiction d'accès pour les jeunes qui se conduisent mal - Contrôle de l'identité) (5-853)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
5-66 COM
p. 24-31 5-66 COM p. 24-31 (PDF)
Les résultats de la mesure de la charge de travail pour l'arrondissement de Bruxelles (Cours et tribunaux - Proportion des affaires francophones et néerlandophones - Bureau d'étude KPMG) (5-3824)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-248 COM
p. 6-7 5-248 COM p. 6-7 (PDF)
Les subsides de l'autorité fédérale à la Région de Bruxelles-Capitale (et à Bruxelles-Ville, aux autres communes bruxelloises et aux autres administrations locales bruxelloises) (5-287)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-28 COM
p. 16-17 5-28 COM p. 16-17 (PDF)
Les suites du rapport de KPMG sur la mesure de la charge de travail dans l'arrondissement de Bruxelles (Nouvelle clé linguistique pour les magistrats) (5-3935)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice et à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-258 COM
p. 4-20 5-258 COM p. 4-20 (PDF)
Les suites réservées au Rapport des Assises de l'Interculturalité (Rapport contenant des recommandations destinées à renforcer la réussite d'une société basée sur la diversité - Texte dangereux allant à l'encontre des principes fondamentaux de la société occidentale - Interculturalité versus multiculturalité - Holocauste) (5-164)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
5-19 COM
p. 15-23 5-19 COM p. 15-23 (PDF)
Les tensions politiques en Égypte (Coup d'Etat - Sinaï - Militants islamistes - Protection de la minorité chrétienne) (5-4109)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-261 COM
p. 32-37 5-261 COM p. 32-37 (PDF)
Les tergiversations de la Justice dans le dossier d'un terroriste bruxellois (Hakim Benladghem) (5-932)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-97
p. 31-33 5-97 p. 31-33 (PDF)
Les éventuelles conséquences désastreuses d'une évangélisation frisant le fanatisme (Extrémisme - Campagnes haineuses enrobées de religion - Equilibre entre liberté de culte et liberté d'expression) (5-317)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
5-43 COM
p. 15-19 5-43 COM p. 15-19 (PDF)
Lits d'hôpital - Répartition régionale - Répartition par groupe linguistique (5-199)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-199
Loi du 10 avril 1990 réglementant la sécurité privée et particulière - Agents de gardiennage - Interdiction de passer directement des services de police à un service de gardiennage - Évaluation (5-202)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-202
Loi-cadre européenne relative aux saisies à l'étranger - Transposition - Situation (5-110)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-110
Lutte contre la pauvreté - Allocations familiales - Nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté (5-114)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-114
Lutte contre la pauvreté - Allocations familiales - Nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté (5-115)      
    Question écrite de M Laeremans à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-115
Lutte contre les vols à l'étalage - Réseaux d'information de quartier - Aperçu (5-896)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-896
M. Bart Laeremans proteste contre le fait que sa question orale sur le discours du Roi aux corps constitués soit refusée par le Bureau du Sénat      
  5-90
p. 6-7 5-90 p. 6-7 (PDF)
M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet de loi 5-869 portant des dispositions diverses ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation (5-869)      
  5-17
p. 37-44 5-17 p. 37-44 (PDF)
M. Jurgen Ceder proteste contre le fait que sa question orale sur la reconnaissance d'enfants du Roi ait été déclarée irrecevable      
  5-108
p. 6 5-108 p. 6 (PDF)
MM. Danny Pieters et Bart Laeremans demandent de reporter le traitement du projet de loi 5-1768 (Report de l'entrée en vigueur des tribunaux d'application des peines) qui a été ajouté à l'ordre du jour par le Bureau le jour de la séance plénière - Article 20.5 du Règlement du Sénat - Rejet (5-691)      
  5-74
p. 9-11 5-74 p. 9-11 (PDF)
Mesures d'écoute - Évolution - Interprètes - Traducteurs (5-6618)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6618
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8350)      
    Question écrite de M Laeremans à M Di Rupo, premier ministre
      Réponse
QE 5-8350
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8351)      
    Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-8351
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8352)      
    Question écrite de M Laeremans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
      Réponse
QE 5-8352
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8353)      
    Question écrite de M Laeremans à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8353
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8354)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse
QE 5-8354
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8355)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8355
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8356)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-8356
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8357)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-8357
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8358)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Crem, ministre de la Défense
      Réponse
QE 5-8358
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8359)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8359
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8360)      
    Question écrite de M Laeremans à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-8360
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8361)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-8361
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8362)      
    Question écrite de M Laeremans à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8362
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8363)      
    Question écrite de M Laeremans à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8363
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8364)      
    Question écrite de M Laeremans à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8364
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8365)      
    Question écrite de M Laeremans à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8365
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8366)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-8366
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8367)      
    Question écrite de M Laeremans à M Bogaert, secrétaire d'État à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-8367
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8368)      
    Question écrite de M Laeremans à M Crombez, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-8368
Mme Liesbeth Homans demande que le rapport du projet de loi 5-1532 soit lu dans son intégralité en séance plénière, étant donné que tous les sénateurs n'ont pas reçu ce rapport dans leur boîte aux lettres électronique le jour avant la discussion générale - Article 27, 4°, du Règlement du Sénat - Vote - Acquiescement (5-1532)      
  5-52
p. 8-9 5-52 p. 8-9 (PDF)
Médecins - Connaissances linguistiques (5-5501)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 5-5501
Méthodes particulières de recherche - Recherche de personnes qui se sont soustraites à des mesures privatives de liberté - Règles légales (5-6619)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6619
Métro bruxellois - Agression - Arrestation d'un mineur - Non-lieu (5-5528)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5528
Nouveaux permis de conduire (5-3)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse
QE 5-3
Office national du Ducroire - Versement des pensions - Mentions bilingues sur les extraits (5-6839)      
    Question écrite de M Laeremans à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-6839
Office national du Ducroire - Versement des pensions - Mentions bilingues sur les extraits (5-6840)      
    Question écrite de M Laeremans à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre des Pensions
      Réponse donnée par M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Pensions
QE 5-6840
Office national du ducroire - Commission permanente de contrôle linguistique - Différend linguistique - Plainte - Réaction (5-9000)      
    Question écrite de M Laeremans à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9000
Ordre des travaux (Discussion des points de l'ordre du jour relatifs à la list civile et aux dotations octroyees à des membres de la famille royale)      
  5-121
p. 23-24 5-121 p. 23-24 (PDF)
Pakistan - Importations de textile exemptes de taxe - Handicap concurrentiel supplémentaire - Conséquences (5-428)      
    Question écrite de M Laeremans à M Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
      Réponse
QE 5-428
Parquet de Bruxelles - Affaires de viol - Le violeur du métro - Profil génétique - Enquête comparative (5-8966)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8966
Parquet de Bruxelles - Affaires pénales - Répartition sur la base du rôle linguistique - Auteur inconnu (5-5146)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5146
Pays à bas salaires - Manipulation monétaire - Soutien aux exportations - Mesures (5-426)      
    Question écrite de M Laeremans à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 5-426
Pensions - Salariés du secteur privé - Indépendants - Dépenses (5-108)      
    Question écrite de M Laeremans à M Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse
QE 5-108
Pensions - Salariés du secteur privé - Indépendants - Dépenses (5-109)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Laruelle, ministre des PME, des Indépendants, de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 5-109
Permis de conduire - Personnes d'origine étrangère - Échanges - Nombre - Refus - Durcissement (5-7680)      
    Question écrite de M Laeremans à M Wathelet, secrétaire d'État à l'Environnement, à l'Énergie et à la Mobilité, adjoint à la ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances, et secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre
      Réponse
QE 5-7680
Permis de conduire - Retrait et déchéance du permis de conduire - Différences entre les régions (5-2357)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2357
Permis de conduire - Retrait et déchéance du permis de conduire - Différences entre les régions (5-4460)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4460
Personnel pénitentiaire - Nombre d'agents par détenu - Répartition déséquilibrée entre la Wallonie et la Flandre (5-2324)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2324
Personnel pénitentiaire - Nombre d'agents par détenu - Répartition déséquilibrée entre la Wallonie et la Flandre (5-4459)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4459
Personnes atteintes de maladies pulmonaires chroniques - Médication - Inhalateurs (5-1091)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1091
Plantations de cannabis - Nombre - Données chiffrées - Ventilation régionale (5-2242)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-2242
Plantations de cannabis - Nombre - Données chiffrées - Ventilation régionale (5-4458)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4458
Police bruxelloise - Connaissances linguistiques - État des lieux - Mesures (5-8999)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8999
Police de Bruxelles - Connaissances linguistiques - Situation - Prime linguistique (5-2240)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 5-2240
Police de Bruxelles - Connaissances linguistiques - Situation - Prime linguistique (5-4470)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-4470
Police de la route - Accompagnement de stars des médias - Escortes - Coût (5-8279)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8279
Police de la route - Clubs de football - Associations et manifestations sportives - Escorte policière - Situation - Coût (5-8280)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      Réponse
QE 5-8280
Police locale - Systèmes automatiques de réponse - Messages bilingues (5-6841)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6841
Politique des familles - Compétences à transférer (Accord papillon) - Allocations familiales - Montants (5-5806)      
    Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5806
Politique des familles - Compétences à transférer (Accord papillon) - Allocations familiales - Montants (5-5807)      
    Question écrite de M Laeremans à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5807
Politique des grandes villes - Politique scientifique - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5796)      
    Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5796
Politique des grandes villes - Politique scientifique - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5797)      
    Question écrite de M Laeremans à M Magnette, ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-5797
Politique du marché de l'emploi - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5809)      
    Question écrite de M Laeremans à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-5809
Politique du marché de l'emploi - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants (5-5810)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      Réponse
QE 5-5810
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    M. Bart Laeremans, sénateur coopté
5-3
p. 5 5-3 p. 5 (PDF)
Prison de Haren - Capacité - Nombre de cellules d'une et de deux personnes (5-6838)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-6838
Prison de Saint-Gilles - Travaux d'infrastructure - Travaux de rénovation par aile - Projets d'avenir (5-6172)      
    Question écrite de M Laeremans à M Verherstraeten, secrétaire d'État aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'État à la Régie des bâtiments, adjoint au ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-6172
Prisons - Absentéisme du personnel - Évolution (5-1680)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-1680
Prisons - Absentéisme du personnel - Évolution (5-4454)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4454
Prisons - Illégaux - Nombres - Nationalités - Évolution (5-11000)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11000
Prisons - Repas halal - Nombres (5-1723)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-1723
Prisons - Wortel - Tilburg - Détenus sans titre de séjour (5-10331)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme De Block, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-10331
Prisons - Wortel - Tilburg -Nombre de détenus - Nationalité (5-10330)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10330
Prisons belges - Nombre d'étrangers - Centres fermés - Mineurs (5-5340)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-5340
Prisons de Saint-Gilles et Forest - Détenus - Gardiens - Nombre (5-7679)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-7679
Procès - Traducteurs et interprètes jurés - Statut - Situation (5-236)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
      dossier clôturé
QE 5-236
Procès - Traducteurs et interprètes jurés - Statut - Situation (5-4444)      
    Question écrite de M Laeremans à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-4444
Profession de notaire - Réservée aux candidats de nationalité belge - Contestation (5-796)      
    Question écrite de M Laeremans à M De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse
QE 5-796
Projet d'insertion d'un article 157bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles) (5-1673)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-1673/2
p. 1-2 5-1673/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
    Examen de l'article unique
5-72
p. 70 5-72 p. 70 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-73
p. 41-51 5-73 p. 41-51 (PDF)
Projet de déclaration de révision de la Constitution (5-2856)      
    Discussion
5-151
p. 31-61 5-151 p. 31-61 (PDF)
Projet de loi attribuant une dotation annuelle et viagère à Sa Majesté le Roi Albert II (5-2284)      
    Amendements n°s 4 à 7 de MM. Bart Laeremans
5-2284/2
p. 2-3 5-2284/2 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Projet de loi concernant les dotations et les indemnités octroyées à des membres de la Famille royale ainsi que la transparence du financement de la monarchie ("Accord papillon") (5-2283)      
    Amendement n° 18 à 23 de M. Bart Laeremans
5-2283/2
p. 13-14 5-2283/2 p. 13-14 (PDF)
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Projet de loi fixant la Liste Civile pour la durée du règne du Roi Philippe (5-2282)      
    Amendements n°s 4 à 11 de M. Bart Laeremans
5-2282/2
p. 3-6 5-2282/2 p. 3-6 (PDF)
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Projet de loi modifiant et complétant le Code pénal en vue d'incriminer l'abus de la situation de faiblesse des personnes et d'étendre la protection pénale des personnes vulnérables contre la maltraitance (5-1095)      
    Amendements n°s 24 à 28 de M. Bart Laeremans
5-1095/2
p. 14-16 5-1095/2 p. 14-16 (PDF)
    Discussion générale
5-31
p. 24-29 5-31 p. 24-29 (PDF)
Projet de loi modifiant l'article 344 du Code d'instruction criminelle (Intervention plus sévère vis-à-vis d'une catégorie déterminée de récidivistes - Renforcement, à l'égard d'une catégorie déterminée de condamnés, des conditions de temps pour entrer en ligne de compte pour une libération conditionnelle ou une mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification des procédures relatives à la libération conditionnelle et à la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification de la procédure d'octroi d'une modalité d'exécution de la peine à l'égard des condamnés aux peines les plus lourdes - Modification des conditions de procédures de libération conditionnelle et élargissement de la composition du tribunal de l'application des peines lorsqu'il statue pour certaines catégories de condamnés - Modification de la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine - Voir aussi doc. 5-1953) (5-1952)      
    Discussion générale
5-94
p. 34-47 5-94 p. 34-47 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 instaurant des tribunaux d'application des peines et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine, en ce qui concerne l'entrée en vigueur (Report de l'entrée en vigueur au 1er septembre 2013) (5-1768)      
    MM. Danny Pieters et Bart Laeremans demandent de reporter le traitement du projet de loi 5-1768 qui a été ajouté à l'ordre du jour par le Bureau le jour de la séance plénière - Article 20.5 du Règlement du Sénat - Rejet
5-74
p. 9-11 5-74 p. 9-11 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police (Arrestation provisoire - Mandat d'arrêt sous forme d'une assignation à résidence sous surveillance électronique - Voir aussi doc. 5-1864) (5-1863)      
    Discussion générale
5-83
p. 38-46 5-83 p. 38-46 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et modifiant la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2377)      
    Amendements n°s 4 à 25 de M. Bart Laeremans
5-2377/2
p. 3-7 5-2377/2 p. 3-7 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme "European Financial Stability Facility" et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Rendre la capacité d'assistance financière aux Etats membres de la zone euro en difficulté à 440 milliards d'euros) (5-1219)      
    Discussion générale
5-32
p. 5-35 5-32 p. 5-35 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 mai 1961 relative à l'emploi des langues en matière législative, à la présentation, à la publication et à l'entrée en vigueur des textes légaux et réglementaires (Remplacement du nom de "Albert II" par "Philippe" ou "Filip" dans la formule de sanction et de promulgation des lois) (5-2227)      
    Discussion générale
5-114
p. 47-52 5-114 p. 47-52 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des Chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, le Code électoral, la loi du 19 mai 1994 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection du Parlement européen et la loi du 19 mai 1994 réglementant la campagne électorale, concernant la limitation et la déclaration des dépenses électorales engagées pour les élections du Parlement wallon, du Parlement flamand, du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Parlement de la Communauté germanophone, et fixant le critère de contrôle des communications officielles des autorités publiques ("Accord papillon" - Actualisation avec maintien des lignes directrices - Recommandations du GRECO [Groupe d'Etats contre la corruption, Conseil de l'Europe] - Adaptation des règles de financement suite à la réforme du Sénat) (5-2376)      
    Amendements n°s 3 et 4 de M. Bart Laeremans
5-2376/2
p. 3-4 5-2376/2 p. 3-4 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et la loi du 7 décembre 1998 organisant un service de police intégré, structuré à deux niveaux à la suite de la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Adaptation de la législation sur la police suite à la réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Voir aussi doc. 5-1674) (5-1675)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-1675/2
p. 1 5-1675/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-73
p. 41-51 5-73 p. 41-51 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code civil en vue d'instaurer l'égalité de l'homme et de la femme dans le mode de transmission du nom à l'enfant et à l'adopté (Attribution du nom du père ou de la mère ou du double nom - Modification du Code civil) (5-2785)      
    Amendements n°s 11 à 24 de M. Bart Laeremans
5-2785/2
p. 7-11 5-2785/2 p. 7-11 (PDF)
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Projet de loi modifiant le Code judiciaire et la loi du 17 mai 2006 relative au statut juridique externe des personnes condamnées à une peine privative de liberté et aux droits reconnus à la victime dans le cadre des modalités d'exécution de la peine (Intervention plus sévère vis-à-vis d'une catégorie déterminée de récidivistes - Renforcement, à l'égard d'une catégorie déterminée de condamnés, des conditions de temps pour entrer en ligne de compte pour une libération conditionnelle ou une mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification des procédures relatives à la libération conditionnelle et à la mise en liberté provisoire en vue de l'éloignement du territoire ou de la remise - Modification de la procédure d'octroi d'une modalité d'exécution de la peine à l'égard des condamnés aux peines les plus lourdes - Modification des conditions de procédures de libération conditionnelle et élargissement de la composition du tribunal de l'application des peines lorsqu'il statue pour certaines catégories de condamnés - Voir aussi doc. 5-1952) (5-1953)      
    Amendements n°s 24 à 47 de M. Bart Laeremans
5-1953/2
p. 20-32 5-1953/2 p. 20-32 (PDF)
    Discussion générale
5-94
p. 34-47 5-94 p. 34-47 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole n° 12 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, fait à Rome le 4 novembre 2000 (Interdiction de la discrimination non seulement dans la jouissance des droits garantis par la Convention, mais également dans celle de tout droit prévu par la loi) (5-1205)      
    Discussion générale
5-37
p. 32-46 5-37 p. 32-46 (PDF)
    Proposition de renvoi en commission - Rejet
5-37
p. 32-33 5-37 p. 32-33 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole portant modification de la Convention Benelux en matière de propriété intellectuelle (marques et dessins ou modèles), fait à Bruxelles le 22 juillet 2010 (Suppression des dispositions relatives au registre des mandataires agréés - Nouvelle disposition concernant le service i-DEPOT - Assouplissement des conditions de publication du règlement d'exécution) (5-1946)      
    Discussion générale
5-97
p. 18 5-97 p. 18 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, conclu par échange de notes verbales datées du 16 octobre 2013 et du 7 novembre 2013, portant prolongation de la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas sur la mise à disposition d'un établissement pénitentiaire aux Pays-Bas en vue de l'exécution de peines privatives de liberté infligées en vertu de condamnations belges, faite à Tilburg (Pays-Bas) le 31 octobre 2009 (5-2411)      
    Discussion générale
5-132
p. 11-25 5-132 p. 11-25 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'accord de coopération entre l'État fédéral, la Communauté flamande, la Communauté française et la Communauté germanophone relatif à l'exercice des missions des Maisons de Justice (Exécution sixième réforme de l'Etat) (5-2749)      
    Vote
5-147
p. 54 5-147 p. 54 (PDF)
  5-147
p. 65 5-147 p. 65 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, faite à Hong Kong le 15 mai 2009 (5-1957)      
    Discussion générale
5-97
p. 18-19 5-97 p. 18-19 (PDF)
Projet de loi portant création d'un tribunal de la famille et de la jeunesse (5-1189)      
    Discussion générale
5-108
p. 37-54 5-108 p. 37-54 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-869)      
    M. Johan Vande Lanotte demande de reporter l'examen du projet ou de demander l'avis du Conseil d'Etat - Extension de la transaction en matière pénale - Loi de réparation
5-17
p. 37-44 5-17 p. 37-44 (PDF)
    Discussion générale
5-18
p. 5-25 5-18 p. 5-25 (PDF)
      Extension de la transaction en matière pénale
5-18
p. 14-25 5-18 p. 14-25 (PDF)
      Levée du secret bancaire - Extension de la transaction en matière pénale
5-18
p. 5 5-18 p. 5 (PDF)
  5-18
p. 14-25 5-18 p. 14-25 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (5-1547)      
    Explication de vote de M. Karl Vanlouwe
5-54
p. 4-6 5-54 p. 4-6 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses en matière de justice (Exécution de la peine : arrestation provisoire - Mandat d'arrêt sous forme d'une assignation à résidence sous surveillance électronique - Détention préventive : dossier électronique pour l'inculpé et son conseil, comparution en personne du prévenu - Code pénal : circonstances aggravantes en cas de violence envers le personnel des sociétés de transport des établissements pénitentiaires, consultation du dossier répressif, droits de la personne lésée - Code d'instruction criminelle : compétences du procureur en cas de prise d'otage ou d'extorsion - Modification en cas de sursis et probation - Contribution aux frais de la commission des jeux de hasard : confirmation des arrêtés royaux - Adaptation du système d'enregistrement pour les armes - Rectification au texte français de l'article 50 de la loi organique du 18 juillet 1991 du contrôle des services de police et de renseignement et de l'organe de coordination pour l'analyse de la menace - Voir aussi doc. 5-1863) (5-1864)      
    Amendement n° 2 de M. Bart Laeremans
5-1864/2
p. 2 5-1864/2 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
5-83
p. 38-46 5-83 p. 38-46 (PDF)
Projet de loi portant des mesures diverses relatives à l'amélioration du recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale (II) (Instauration de l'enquête pénale d'exécution [Enquête de solvabilité] - Voir aussi doc. 5-2405) (5-2406)      
    Discussion générale
5-138
p. 33-37 5-138 p. 33-37 (PDF)
Projet de loi portant des mesures diverses visant à améliorer le recouvrement des peines patrimoniales et des frais de justice en matière pénale (I) (Instauration de l'enquête pénale d'exécution [Enquête de solvabilité] - Extension des compétences de l'Organe central pour la Saisie et la Confiscation - Extension de la saisie par équivalent - Réforme de la prescription de la peine de confiscation - Abrogation du sursis à l'exécution de la confiscation imposée - Désignation de fonctionnaires spécialisés au sein de SPF Finances - Optimalisation de l'exécution des confiscations à l'étranger - Voir aussi doc. 5-2406) (5-2405)      
    Discussion générale
5-138
p. 33-37 5-138 p. 33-37 (PDF)
Projet de loi portant modification du Code électoral, en ce qui concerne le vote des Belges à l'étranger ("Accord papillon" - Améliorations à la procédure de vote) (5-1672)      
    Amendements n°s 2 à 5 de M. Bart Laeremans
5-1672/2
p. 8-10 5-1672/2 p. 8-10 (PDF)
    Discussion générale
5-71
p. 4-19 5-71 p. 4-19 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Danny Pieters et Bart Laeremans
5-73
p. 41 5-73 p. 41 (PDF)
  5-73
p. 80 5-73 p. 80 (PDF)
Projet de loi portant réforme de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles ("Accord papillon" - Dédoublement du siège sur l'ensemble des 54 communes qui composent actuellement l'arrondissement de Bruxelles - La scission du parquet de Bruxelles en deux parquets dont l'un est compétent sur l'arrondissement administratif de Bruxelles-capitale et l'autre sur celui de Hal-Vilvorde - L'adaptation de certaines règles de la loi concernant l'emploi des langues en matière judiciaire - Voir aussi doc. 5-1675) (5-1674)      
    Amendements n°s 6 à 89 de M. Bart Laeremans
5-1674/2
p. 19-117 5-1674/2 p. 19-117 (PDF)
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
    Examen des articles
5-72
p. 70-76 5-72 p. 70-76 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Mahoux, Bart Laeremans, Peter Van Rompuy, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Bart Tommelein et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-73
p. 41-51 5-73 p. 41-51 (PDF)
Projet de loi portant réforme des arrondissements judiciaires et modifiant le Code judiciaire en vue de renforcer la mobilité des membres de l'ordre judiciaire (Réorganisation des tribunaux de première instance et des tribunaux de police en 12 arrondissements - Réorganisation des tribunaux du travail et des tribunaux de commerce par ressort de cour d'appel - Situation des sièges - Nomination des magistrats et du personnel - Règles pour Bruxelles [accord BHV] et pour Eupen - Renforcement de la mobilité par des nominations simultanées - Intégration des magistrats de complément dans les cadres) (5-2212)      
    Amendements n°s 58 à 65, 82 à 86 et 97 de M. Bart Laeremans
5-2212/3
p. 14-43 5-2212/3 p. 14-43 (PDF)
    Discussion générale
5-123
p. 40-60 5-123 p. 40-60 (PDF)
    Proposition de renvoi en commission - Rejet
5-123
p. 39-40 5-123 p. 39-40 (PDF)
Projet de loi relatif au mécanisme de responsabilisation climat ("Accord papillon" - Exécution de l'article 65quater de la loi spéciale du 16 janvier 1989 relative au financement des communautés et des régions - Réduction des émissions de gaz à effet de serre dans les bâtiments des secteurs résidentiel et tertiaire) (5-2370)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Bart Laeremans
5-2370/2
p. 1-2 5-2370/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle ("Accord papillon" - Recours auprès de la Cour constitutionnelle contre des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à des candidats élus pour siéger à la Chambre - Voir aussi doc. 5-2374 en 5-2376) (5-2375)      
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en vue de permettre l'organisation de consultations populaires régionales ("Accord papillon") (5-2373)      
    Amendements n°s 2 à 7 de M. Bart Laeremans
5-2373/2
p. 2-3 5-2373/2 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de loi spéciale portant réforme du financement des communautés et des régions, élargissement de l'autonomie fiscale des régions et financement des nouvelles compétences ("Accord papillon") (5-2369)      
    Amendements n°s 28 à 34 de M. Bart Laeremans
5-2369/2
p. 17-19 5-2369/2 p. 17-19 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
    Vote et explications de vote de MM. Bart Laeremans, Francis Delpérée et Wouter Beke
5-134
p. 32-34 5-134 p. 32-34 (PDF)
  5-134
p. 50 5-134 p. 50 (PDF)
Projet de loi tendant à lutter contre le sexisme dans l'espace public et modifiant le loi du 10 mai 2007 tendant à lutter contre la discrimination entre les femmes et les hommes afin de pénaliser l'acte de discrimination (5-2830)      
    Vote et explication de vote de M. Bart Laeremans
5-151
p. 12-13 5-151 p. 12-13 (PDF)
  5-151
p. 84 5-151 p. 84 (PDF)
Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (Renforcement des outils permettant de gérer l'instabilité et les turbulences sur les marchés financiers - Amélioration de la Directive finalité par l'extension de la protection au règlement en période nocturne et aux systèmes liés et de la Directive garantie financière par l'intégration des créances privées au rang des actifs pouvant former l'objet des contrats de garantie financière) (5-1218)      
    Discussion générale
5-32
p. 5-35 5-32 p. 5-35 (PDF)
Projet de révision de l'article 195 de la Constitution ("Accord papillon" - Procécure afin de permettre la révision de certains articles de la Constitution qui ne sont pas ouverts à révision, en vue de la mise en oeuvre de l'Accord Institutionnel pour la sixième réforme de l'Etat - Disposition transitoire - Autonomie des régions à l'égard des provinces - Droit aux allocations familiales - Réforme du bicaméralisme - Confier à la Chambre des compétences législatives résiduelles - Simultanéité des élections législatives fédérales et des élections du Parlement européen - En cas de dissolution anticipée la durée de la nouvelle législature fédérale ne pourra excéder le jour des élections du Parlement européen - Durée de la législature des parlements des communautés et des régions - Interdiction de modifier la législation électorale à moins d'un an de la date prévue pour les élections - Modalités aux fins de garantir les intérêts des néerlandophones et des francophones dans l'ancienne province du Brabant pour les élections de la Chambre et du Parlement européen - Compétences de la Région de Bruxelles-Capitale - Simplification des procédures de coopération entre les entités - Procédure de conflit d'intérêts en matière d'impôt des personnes physiques - Compétence du Conseil d'Etat et des tribunaux administratifs fédéraux pour se prononcer sur les effets en droit privé d'une décision - Droit d'injonction positive des communautés et des régions - Emploi des langues en matière judiciaire au sein de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles - Délibération de l'assemblée générale de la section administration du Conseil d'Etat - Confier des missions à la Cour des comptes par les assemblées qui légifèrent par voie de décret) (5-1532)      
    Amendements n°s 1 à 15 de M. Bart Laeremans
5-1532/2
p. 1-47 5-1532/2 p. 1-47 (PDF)
    Amendement n° 21 de M. Bart Laeremans, déposé àprès l'approbation du rapport
5-1532/4
p. 3 5-1532/4 p. 3 (PDF)
    Discussion
5-52
p. 8-60 5-52 p. 8-60 (PDF)
    Discussion des amendements
5-52
p. 60-64 5-52 p. 60-64 (PDF)
Projet de texte portant insertion d'un article 39bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Consultations populaires régionales) (5-2372)      
    Amendement n° 2 de M. Bart Laeremans
5-2372/2
p. 2 5-2372/2 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de texte portant révision de l'article 142 de la Constitution ("Accord papillon" - Contrôle par la Cour constitutionnelle de la légalité des décisions de la Commission de contrôle des dépenses électorales qui infligent une sanction à un candidat élu lors des élections de la Chambre - Voir aussi doc. 5-2375 et 5-2376) (5-2374)      
    Amendement n° 2 de M. Bart Laeremans
5-2374/2
p. 2 5-2374/2 p. 2 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Projet de texte portant révision de l'article 143 de la Constitution ("Accord papillon" - Exclure toute procédure en conflit d'intérêts à propos des règles fédérales relatives à l'établissement ou l'application de l'impôt des personnes physiques) (5-2371)      
    Amendement n° 3 de M. Bart Laeremans
5-2371/2
p. 3 5-2371/2 p. 3 (PDF)
    Discussion générale
5-132
p. 25-36 5-132 p. 25-36 (PDF)
  5-132
p. 39-76 5-132 p. 39-76 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 135bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Compétence de la Région de Bruxelles-Capitale concernant les matières culturelles non dévolues aux communautés) (5-2241)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Bart Laeremans
5-2241/2
p. 1-2 5-2241/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 168bis dans la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Election européenne - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant - Voir aussi doc. 5-1560 et 5-1561) (5-1562)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-1562/2
p. 1 5-1562/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
    Examen des articles
5-65
p. 24-25 5-65 p. 24-25 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition d'insertion d'un article 39bis dans le Titre III de la Constitution (Nouvel intitulé : Proposition d'insertion d'un article 39ter dans le Titre III de la Constitution) ("Accord papillon" - Renouveau politique - Interdiction de modifier les règles électorales pour la Chambre des représentants ou d'un Parlement de communauté ou de région moins d'un an avant la date prévue des élections) (5-1749)      
    Amendements n°s 2 à 4 de M. Bart Laeremans
5-1749/3
p. 1-3 5-1749/3 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 10 de la Constitution (5-2536)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2536/1
p. 1-2 5-2536/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 100 de la Constitution (5-2627)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2627/1
p. 1-2 5-2627/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 101 de la Constitution (5-2628)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2628/1
p. 1-2 5-2628/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 102 de la Constitution (5-2629)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2629/1
p. 1-2 5-2629/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 103 de la Constitution (5-2630)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2630/1
p. 1-3 5-2630/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 104 de la Constitution (5-2631)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2631/1
p. 1-2 5-2631/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 105 de la Constitution (5-2632)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2632/1
p. 1-2 5-2632/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 106 de la Constitution (5-2633)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2633/1
p. 1-2 5-2633/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 107 de la Constitution (5-2634)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2634/1
p. 1-2 5-2634/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 108 de la Constitution (5-2635)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2635/1
p. 1-2 5-2635/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 109 de la Constitution (5-2636)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2636/1
p. 1-2 5-2636/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 11 de la Constitution (5-2537)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2537/1
p. 1-2 5-2537/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 110 de la Constitution (5-2637)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2637/1
p. 1-2 5-2637/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 111 de la Constitution (5-2638)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2638/1
p. 1-2 5-2638/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 112 de la Constitution (5-2639)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2639/1
p. 1-2 5-2639/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 113 de la Constitution (5-2640)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2640/1
p. 1-2 5-2640/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 114 de la Constitution (5-2641)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2641/1
p. 1-2 5-2641/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 115 de la Constitution (5-2642)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2642/1
p. 1-2 5-2642/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 116 de la Constitution (5-2643)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2643/1
p. 1-2 5-2643/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 117 de la Constitution (5-2644)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2644/1
p. 1-2 5-2644/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 118 de la Constitution (5-2645)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2645/1
p. 1-2 5-2645/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 118bis de la Constitution (5-2646)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2646/1
p. 1-2 5-2646/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 119 de la Constitution (5-2647)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2647/1
p. 1-2 5-2647/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 11bis de la Constitution (5-2538)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2538/1
p. 1-2 5-2538/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 12 de la Constitution (5-2539)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2539/1
p. 1-2 5-2539/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 120 de la Constitution (5-2648)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2648/1
p. 1-2 5-2648/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 121 de la Constitution (5-2649)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2649/1
p. 1-2 5-2649/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 122 de la Constitution (5-2650)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2650/1
p. 1-2 5-2650/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 123 de la Constitution (5-2651)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2651/1
p. 1-2 5-2651/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 124 de la Constitution (5-2652)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2652/1
p. 1-2 5-2652/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 125 de la Constitution (5-2653)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2653/1
p. 1-2 5-2653/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 126 de la Constitution (5-2654)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2654/1
p. 1-2 5-2654/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 127 de la Constitution (5-2655)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2655/1
p. 1-2 5-2655/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 128 de la Constitution (5-2656)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2656/1
p. 1-2 5-2656/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 129 de la Constitution (5-2657)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2657/1
p. 1-2 5-2657/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 13 de la Constitution (5-2540)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2540/1
p. 1-2 5-2540/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 130 de la Constitution (5-2658)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2658/1
p. 1-2 5-2658/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 131 de la Constitution (5-2659)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2659/1
p. 1-2 5-2659/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 132 de la Constitution (5-2660)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2660/1
p. 1-2 5-2660/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 133 de la Constitution (5-2661)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2661/1
p. 1-2 5-2661/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 134 de la Constitution (5-2662)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2662/1
p. 1-2 5-2662/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 135 de la Constitution (5-2663)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2663/1
p. 1-2 5-2663/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 135bis de la Constitution (5-2664)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2664/1
p. 1-2 5-2664/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 136 de la Constitution (5-2665)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2665/1
p. 1-2 5-2665/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 137 de la Constitution (5-2666)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2666/1
p. 1-2 5-2666/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 138 de la Constitution (5-2667)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2667/1
p. 1-2 5-2667/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 139 de la Constitution (5-2668)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2668/1
p. 1-2 5-2668/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 14 de la Constitution (5-2541)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2541/1
p. 1-2 5-2541/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 140 de la Constitution (5-2669)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2669/1
p. 1-2 5-2669/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 141 de la Constitution (5-2670)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2670/1
p. 1-2 5-2670/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 142 de la Constitution (5-2671)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2671/1
p. 1-2 5-2671/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 143 de la Constitution (5-2672)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2672/1
p. 1-2 5-2672/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 144 de la Constitution (5-2673)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2673/1
p. 1-2 5-2673/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 145 de la Constitution (5-2674)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2674/1
p. 1-2 5-2674/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 146 de la Constitution (5-2675)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2675/1
p. 1-2 5-2675/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 147 de la Constitution (5-2676)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2676/1
p. 1-2 5-2676/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 148 de la Constitution (5-2677)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2677/1
p. 1-2 5-2677/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 149 de la Constitution (5-2678)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2678/1
p. 1-2 5-2678/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 14bis de la Constitution (5-2542)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2542/1
p. 1-2 5-2542/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 15 de la Constitution (5-2543)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2543/1
p. 1-2 5-2543/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 150 de la Constitution (5-2679)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2679/1
p. 1-2 5-2679/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 151 de la Constitution (5-2680)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2680/1
p. 1-2 5-2680/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 152 de la Constitution (5-2681)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2681/1
p. 1-2 5-2681/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 153 de la Constitution (5-2682)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2682/1
p. 1-2 5-2682/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 154 de la Constitution (5-2683)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2683/1
p. 1-2 5-2683/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 155 de la Constitution (5-2684)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2684/1
p. 1-2 5-2684/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 156 de la Constitution (5-2685)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2685/1
p. 1-2 5-2685/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 157 de la Constitution (5-2686)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2686/1
p. 1-2 5-2686/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 157bis de la Constitution (5-2687)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2687/1
p. 1-2 5-2687/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 158 de la Constitution (5-2688)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2688/1
p. 1-2 5-2688/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 159 de la Constitution (5-2689)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2689/1
p. 1-2 5-2689/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 16 de la Constitution (5-2544)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2544/1
p. 1-2 5-2544/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 160 de la Constitution (5-2690)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2690/1
p. 1-2 5-2690/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 161 de la Constitution (5-2691)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2691/1
p. 1-2 5-2691/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 162 de la Constitution (5-2692)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2692/1
p. 1-2 5-2692/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 163 de la Constitution (5-2693)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2693/1
p. 1-2 5-2693/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 164 de la Constitution (5-2694)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2694/1
p. 1-2 5-2694/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 165 de la Constitution (5-2695)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2695/1
p. 1-2 5-2695/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 166 de la Constitution (5-2696)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2696/1
p. 1-2 5-2696/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167 de la Constitution (5-2697)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2697/1
p. 1-2 5-2697/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 168 de la Constitution (5-2698)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2698/1
p. 1-2 5-2698/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 168bis de la Constitution (5-2699)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2699/1
p. 1-2 5-2699/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 169 de la Constitution (5-2700)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2700/1
p. 1-2 5-2700/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 17 de la Constitution (5-2545)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2545/1
p. 1-2 5-2545/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 170 de la Constitution (5-2701)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2701/1
p. 1-2 5-2701/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 171 de la Constitution (5-2702)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2702/1
p. 1-2 5-2702/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 172 de la Constitution (5-2703)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2703/1
p. 1-2 5-2703/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 173 de la Constitution (5-2704)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2704/1
p. 1-2 5-2704/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 174 de la Constitution (5-2705)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2705/1
p. 1-2 5-2705/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 175 de la Constitution (5-2706)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2706/1
p. 1-2 5-2706/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 176 de la Constitution (5-2707)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2707/1
p. 1-2 5-2707/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 177 de la Constitution (5-2708)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2708/1
p. 1-2 5-2708/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 178 de la Constitution (5-2709)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2709/1
p. 1-3 5-2709/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 179 de la Constitution (5-2710)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2710/1
p. 1-2 5-2710/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 18 de la Constitution (5-2546)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2546/1
p. 1-2 5-2546/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 180 de la Constitution (5-2711)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2711/1
p. 1-2 5-2711/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 181 de la Constitution (5-2712)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2712/1
p. 1-2 5-2712/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 182 de la Constitution (5-2713)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2713/1
p. 1-2 5-2713/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 183 de la Constitution (5-2714)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2714/1
p. 1-2 5-2714/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 184 de la Constitution (5-2715)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2715/1
p. 1-2 5-2715/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 185 de la Constitution (5-2716)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2716/1
p. 1-2 5-2716/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 186 de la Constitution (5-2717)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2717/1
p. 1-2 5-2717/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 187 de la Constitution (5-2718)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2718/1
p. 1-2 5-2718/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 188 de la Constitution (5-2719)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2719/1
p. 1-2 5-2719/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 189 de la Constitution (5-2720)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2720/1
p. 1-2 5-2720/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 19 de la Constitution (5-2547)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2547/1
p. 1-2 5-2547/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 190 de la Constitution (5-2721)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2721/1
p. 1-2 5-2721/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 191 de la Constitution (5-2722)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2722/1
p. 1-2 5-2722/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 192 de la Constitution (5-2723)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2723/1
p. 1-2 5-2723/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 193 de la Constitution (5-2724)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2724/1
p. 1-2 5-2724/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 194 de la Constitution (5-2725)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2725/1
p. 1-2 5-2725/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 195 de la Constitution (5-2726)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2726/1
p. 1-2 5-2726/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 196 de la Constitution (5-2727)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2727/1
p. 1-2 5-2727/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 197 de la Constitution (5-2728)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2728/1
p. 1-2 5-2728/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 198 de la Constitution (5-2729)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2729/1
p. 1-2 5-2729/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 1er de la Constitution (5-2526)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2526/1
p. 1-5 5-2526/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 2 de la Constitution (5-2527)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2527/1
p. 1-3 5-2527/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 20 de la Constitution (5-2548)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2548/1
p. 1-2 5-2548/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 21 de la Constitution (5-2549)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2549/1
p. 1-2 5-2549/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 22 de la Constitution (5-2550)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2550/1
p. 1-2 5-2550/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 22bis de la Constitution (5-2551)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2551/1
p. 1-2 5-2551/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 23 de la Constitution (5-2552)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2552/1
p. 1-2 5-2552/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 24 de la Constitution (5-2553)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2553/1
p. 1-2 5-2553/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 25 de la Constitution (5-2554)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2554/1
p. 1-2 5-2554/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 26 de la Constitution (5-2555)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2555/1
p. 1-2 5-2555/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 27 de la Constitution (5-2556)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2556/1
p. 1-2 5-2556/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 28 de la Constitution (5-2557)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2557/1
p. 1-2 5-2557/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 29 de la Constitution (5-2558)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2558/1
p. 1-2 5-2558/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 3 de la Constitution (5-2528)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2528/1
p. 1-3 5-2528/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 30 de la Constitution (5-2559)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2559/1
p. 1-2 5-2559/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 31 de la Constitution (5-2560)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2560/1
p. 1-2 5-2560/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 32 de la Constitution (5-2561)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2561/1
p. 1-2 5-2561/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 33 de la Constitution (5-2562)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2562/1
p. 1-2 5-2562/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 34 de la Constitution (5-2563)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2563/1
p. 1-2 5-2563/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 35 de la Constitution (5-2564)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2564/1
p. 1-2 5-2564/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 36 de la Constitution (5-2565)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2565/1
p. 1-2 5-2565/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 37 de la Constitution (5-2566)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2566/1
p. 1-2 5-2566/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 38 de la Constitution (5-2567)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2567/1
p. 1-2 5-2567/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 39 de la Constitution (5-2568)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2568/1
p. 1-2 5-2568/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 39bis de la Constitution (5-2569)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2569/1
p. 1-2 5-2569/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 39ter de la Constitution (5-2570)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2570/1
p. 1-2 5-2570/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 4 de la Constitution (5-2529)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2529/1
p. 1-2 5-2529/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 40 de la Constitution (5-2571)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2571/1
p. 1-2 5-2571/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 41 de la Constitution (5-2572)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2572/1
p. 1-2 5-2572/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 42 de la Constitution (5-2573)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2573/1
p. 1-2 5-2573/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 43 de la Constitution (5-2574)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2574/1
p. 1-2 5-2574/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 44 de la Constitution (5-2575)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2575/1
p. 1-2 5-2575/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 45 de la Constitution (5-2576)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2576/1
p. 1-2 5-2576/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 46 de la Constitution (5-2577)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2577/1
p. 1-2 5-2577/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 47 de la Constitution (5-2578)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2578/1
p. 1-2 5-2578/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 48 de la Constitution (5-2579)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2579/1
p. 1-2 5-2579/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 49 de la Constitution (5-2580)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2580/1
p. 1-2 5-2580/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 5 de la Constitution (5-2530)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2530/1
p. 1-2 5-2530/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 50 de la Constitution (5-2581)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2581/1
p. 1-2 5-2581/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 51 de la Constitution (5-2582)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2582/1
p. 1-2 5-2582/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 52 de la Constitution (5-2583)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2583/1
p. 1-2 5-2583/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 53 de la Constitution (5-2584)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2584/1
p. 1-2 5-2584/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 54 de la Constitution (5-2585)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2585/1
p. 1-2 5-2585/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 55 de la Constitution (5-2586)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2586/1
p. 1-2 5-2586/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 56 de la Constitution (5-2587)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2587/1
p. 1-2 5-2587/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 57 de la Constitution (5-2588)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2588/1
p. 1-2 5-2588/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 58 de la Constitution (5-2589)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2589/1
p. 1-2 5-2589/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 59 de la Constitution (5-2590)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2590/1
p. 1-2 5-2590/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 6 de la Constitution (5-2531)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2531/1
p. 1-2 5-2531/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 60 de la Constitution (5-2591)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2591/1
p. 1-2 5-2591/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 61 de la Constitution (5-2592)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2592/1
p. 1-2 5-2592/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 62 de la Constitution (5-2593)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2593/1
p. 1-2 5-2593/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 63 de la Constitution (5-2594)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2594/1
p. 1-2 5-2594/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 64 de la Constitution (5-2595)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2595/1
p. 1-2 5-2595/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 65 de la Constitution (5-2596)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2596/1
p. 1-2 5-2596/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 66 de la Constitution (5-2597)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2597/1
p. 1-2 5-2597/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 67 de la Constitution (5-2598)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2598/1
p. 1-2 5-2598/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 68 de la Constitution (5-2599)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2599/1
p. 1-2 5-2599/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 69 de la Constitution (5-2600)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2600/1
p. 1-2 5-2600/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 7 de la Constitution (5-2532)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2532/1
p. 1-2 5-2532/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 70 de la Constitution (5-2601)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2601/1
p. 1-2 5-2601/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 71 de la Constitution (5-2602)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2602/1
p. 1-2 5-2602/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 73 de la Constitution (5-2603)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2603/1
p. 1-2 5-2603/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 74 de la Constitution (5-2604)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2604/1
p. 1-2 5-2604/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 75 de la Constitution (5-2605)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2605/1
p. 1-2 5-2605/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 76 de la Constitution (5-2606)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2606/1
p. 1-2 5-2606/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 77 de la Constitution (5-2607)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2607/1
p. 1-2 5-2607/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 78 de la Constitution (5-2608)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2608/1
p. 1-2 5-2608/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 7bis de la Constitution (5-2533)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2533/1
p. 1-2 5-2533/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 8 de la Constitution (5-2534)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2534/1
p. 1-2 5-2534/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 82 de la Constitution (5-2609)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2609/1
p. 1-2 5-2609/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 83 de la Constitution (5-2610)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2610/1
p. 1-2 5-2610/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 84 de la Constitution (5-2611)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2611/1
p. 1-2 5-2611/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 85 de la Constitution (5-2612)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2612/1
p. 1-2 5-2612/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 86 de la Constitution (5-2613)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2613/1
p. 1-2 5-2613/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 87 de la Constitution (5-2614)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2614/1
p. 1-2 5-2614/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 88 de la Constitution (5-2615)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2615/1
p. 1-2 5-2615/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 89 de la Constitution (5-2616)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2616/1
p. 1-2 5-2616/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 9 de la Constitution (5-2535)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2535/1
p. 1-2 5-2535/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 90 de la Constitution (5-2617)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2617/1
p. 1-2 5-2617/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 91 de la Constitution (5-2618)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2618/1
p. 1-2 5-2618/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 92 de la Constitution (5-2619)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2619/1
p. 1-2 5-2619/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 93 de la Constitution (5-2620)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2620/1
p. 1-2 5-2620/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 94 de la Constitution (5-2621)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2621/1
p. 1-2 5-2621/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 95 de la Constitution (5-2622)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2622/1
p. 1-2 5-2622/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 96 de la Constitution (5-2623)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2623/1
p. 1-2 5-2623/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 97 de la Constitution (5-2624)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2624/1
p. 1-2 5-2624/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 98 de la Constitution (5-2625)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2625/1
p. 1-2 5-2625/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 99 de la Constitution (5-2626)      
    (Dissolution de l'Etat belge - Transfert de souverainité aux communautés - Il appartient aux communautés souveraines d'établir les règles - Documents 5-2526/1 à 5-2729/1)
      Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse
5-2626/1
p. 1-2 5-2626/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de l'article 123, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone : composition et fonctionnement de leur gouvernement - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise à Bruxelles - Conditions de majorité supplémentaires en ce qui concerne le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale) (5-1753)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Bart Laeremans
5-1753/2
p. 1-4 5-1753/2 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 3bis de la loi du 7 mai 2000 attribuant une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Philippe, une dotation annuelle à Son Altesse Royale la Princesse Astrid et une dotation annuelle à Son Altesse Royale le Prince Laurent (Suppression de la dotation du Prince Laurent) (5-1047)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter
5-1047/1
p. 1-5 5-1047/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Proposition de loi abrogeant l'article 9ter de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers (Régularisation pour raisons médicales) (5-1447)      
    Proposition de MM. Filip Dewinter, Yves Buysse et Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch
5-1447/1
p. 1-6 5-1447/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 30 juillet 1981 tendant à réprimer certains actes inspirés par le racisme ou la xénophobie (5-1383)      
    Proposition de MM. Filip Dewinter et Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch
5-1383/1
p. 1-7 5-1383/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi abrogeant la loi du 31 janvier 2003 sur la sortie progressive de l'énergie nucléaire à des fins de production industrielle d'électricité (5-814)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Yves Buysse, Filip Dewinter et Bart Laeremans
5-814/1
p. 1-5 5-814/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi accordant la personnalité juridique à l'enfant à naître (5-641)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Bart Laeremans
5-641/1
p. 1-3 5-641/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi créant un Institut professionnel des agents immobiliers francophone et un Institut professionnel des agents immobiliers néerlandophone (5-863)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Yves Buysse, Filip Dewinter et Bart Laeremans
5-863/1
p. 1-4 5-863/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi effaçant, pour l'avenir, tous les effets des condamnations et sanctions infligées du chef d'actes d'incivisme prétendument commis entre le 10 mai 1940 et le 8 mai 1945 et instituant une commission chargée d'indemniser les victimes de la répression d'après-guerre ou leurs descendants pour le préjudice financier subi à la suite desdites condamnations et sanctions (5-1001)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-1001/1
p. 1-12 5-1001/1 p. 1-12 (PDF)
    Sur la prise en considération - Vote - La proposition de loi est prise en considération
5-22
p. 35-37 5-22 p. 35-37 (PDF)
  5-22
p. 40 5-22 p. 40 (PDF)
Proposition de loi instaurant la procédure accélérée de recouvrement (Accroissement de la rapidité et de l'efficacité du recouvrement de créances incontestées ou ne pouvant donner lieu à une contestation sérieuse : modification de l'article 2244 du Code civil, des articles 162, 279 et 280 du Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe et des articles 569, 573, 587, 589 et 628 du Code judiciaire - Insertion d'un chapitre "Procédure accélérée de recouvrement" dans le Code judiciaire) (5-1008)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-1008/1
p. 1-11 5-1008/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi instaurant le Code de la citoyenneté (Obtention de la nationalité belge - Cesser de vider de sa substance le principe de nationalité et rétablissement du droit du sang - Rendre plus sévères les conditions pour l'acquisition de la nationalité - Instauration d'un examen de citoyenneté, destiné à vérifier le degré d'intégration du candidat citoyen - Limitation des cas de multipatridie - Perte de la nationalité belge - Modification des articles 569 et 628 et suppression de l'article 604 du Code judiciaire : acquisition de la nationalité par déclaration de la possession d'état de citoyen belge - Modification de l'article 634 du Code d'instruction criminelle - Modification de l'arrêté-loi du 12 octobre 1918 relatif au séjour des étrangers , de la loi du 5 février 1947 organisant le statut des étrangers prisonniers, de la loi du 30 décembre 1953 relative à la déchéance de la nationalité belge du chef de condamnation par défaut pour infraction contre la sûreté extérieure de l'Etat commise entre le 26 août 1939 et le 15 juin 1949, de la loi du 21 juin 1960 portant statut des militaires qui ont effectué du service pendant la guerre 1940-1945 dans les Forces belges en Grande-Bretagne, de la loi du 30 mars 1962 relative à la déchéance de la nationalité belge résultant de l'arrêté-loi du 20 juin 1945, de la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, de la loi du 27 juin 1937 portant révision de la loi du 16 novembre 1919 relative à la réglementation de la navigation aérienne - Abrogation du Code de la nationalité belge - Remplacement dans les dispositions légales du mot "nationalité" par "citoyenneté") (5-647)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Yves Buysse et Bart Laeremans
5-647/1
p. 1-43 5-647/1 p. 1-43 (PDF)
Proposition de loi instaurant le droit à l'aide juridique gratuite pour les victimes de crimes (5-842)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-842/1
p. 1-3 5-842/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi instaurant un avis parlementaire dans le cadre de la nomination des chefs de missions diplomatiques et de postes consulaires belges (5-1150)      
    Discussion générale
5-95
p. 31-40 5-95 p. 31-40 (PDF)
Proposition de loi insérant dans le Code pénal une disposition érigeant en infraction l'entrave aux soins médicaux urgents (Musulmans qui refusent que des gynécologues ou anesthésistes masculins pratiquent les actes médicaux nécessaires sur leur épouse) (5-762)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-762/1
p. 1-3 5-762/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi insérant un nouvel article incriminant le squat dans le Code pénal (Occupation abusive d'un immeuble inoccupé ou inutilisé appartenant à autrui - Modification du Code pénal) (5-798)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Bart Laeremans
5-798/1
p. 1-4 5-798/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi introduisant un filtre palliatif obligatoire dans la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie (5-1432)      
    Proposition de MM. Yves Buysse et Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch
5-1432/1
p. 1-4 5-1432/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi levant l'interdiction d'exécuter des travaux de construction le samedi (Abrogation de l'article 4, 2°, de la loi du 6 avril 1960 concernant l'exécution de travaux de construction) (5-1437)      
    Proposition de MM. Yves Buysse et Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch
5-1437/1
p. 1-2 5-1437/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modifications en matière de présentations, nominations, délégations et missions de contrôle spécifiques du Sénat : modification de la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace ; modification de la loi du 11 mai 2003 relative à la recherche sur les embryons in vitro ; modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé ; modification de la loi du 16 mars 1803 (25 ventôse an XI) contenant organisation du notariat ; modification de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie ; modification de la loi du 13 août 1990 visant à créer une commission d'évaluation de la loi du 3 avril 1990 relative à l'interruption de grossesse ; modification de la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée ; modification de l'AR n° 150 du 18 mars 1935 coordinant les lois relatives à l'organisation et au fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations ; modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Adaptation de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen en vue de supprimer les références à l'élection directe du Sénat) (5-1991)      
    Amendements n°s 13 à 20 de M. Bart Laeremans
5-1991/4
p. 1-4 5-1991/4 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant diverses lois suite à la réforme du Sénat et portant diverses modifications en matière électorale ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Modification de la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires, par suite de la suppression du droit d'enquête au Sénat - Modification de la loi du 26 juin 2004 exécutant et complétant la loi du 2 mai 1995 relative à l'obligation de déposer une liste de mandats, fonctions et professions et une déclaration de patrimoine - Modification de la loi du 6 avril 1995 organisant la commission parlementaire de concertation prévue à l'article 82 de la Constitution et modifiant les lois coordonnées sur le Conseil d'Etat - Modification de la loi du 5 mai 1999 relative aux effets de la dissolution des Chambres législatives à l'égard des projets et propositions de loi dont elles sont saisies - Modification du Code électoral afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Modification de la loi du 12 janvier 1989 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et des membres bruxellois du Parlement flamand - Modification de la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone - Modification de la loi ordinaire du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'Etat - Modification de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé - Modification de la loi du 18 décembre 1998 réglant les élections simultanées ou rapprochées pour les chambres législatives fédérales, le Parlement européen et les parlements de communauté et de région - Modification de la loi du 11 mars 2003 organisant un système de contrôle du vote automatisé) (5-1990)      
    Amendements n°s 25 à 42 de M. Bart Laeremans
5-1990/4
p. 3-11 5-1990/4 p. 3-11 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique, en vue de relever la vitesse maximale autorisée sur les autoroutes (5-1813)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Yves Buysse, Filip Dewinter et Bart Laeremans
5-1813/1
p. 1-4 5-1813/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2007 portant les conditions d'agrément des établissements pour animaux et portant les conditions de commercialisation des animaux (5-692)      
    Proposition de MM. Jurgen Ceder, Yves Buysse et Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch
5-692/1
p. 1-6 5-692/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'arrêté royal n° 20 du 20 juillet 1970 fixant les taux de la taxe sur la valeur ajoutée et déterminant la répartition des biens et des services selon ces taux, en ce qui concerne la diminution du taux appliqué aux combustibles (5-1510)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Yves Buysse, Filip Dewinter et Bart Learemans
5-1510/1
p. 1-3 5-1510/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 1er de la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive, afin de conférer de nouveaux droits, au moment de l'arrestation, à la personne privée de liberté (Informer un proche - Examen par le médecin de son choix - Visite d'un avocat - Procès-verbal) (5-362)      
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 293 du Code judiciaire et abrogeant les articles 327 et 327bis du même Code, en vue de supprimer la possibilité de détacher des magistrats du parquet (5-640)      
    Proposition de M. Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch
5-640/1
p. 1-4 5-640/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 2bis de la loi du 15 mars 1874 sur les extraditions, visant à renforcer la protection des individus contre tout prononcé ou exécution d'une condamnation à mort lors d'une extradition (5-243)      
    Discussion générale
5-146
p. 43-45 5-146 p. 43-45 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 32 de la loi du 16 juin 1989 portant diverses réformes institutionnelles, en ce qui concerne les dispositions relatives à l'emploi des langues dans les services centralisés et décentralisés du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et du Collège réuni de la Commission communautaire commune (Bilinguisme fonctionnel des fonctionnaires) (5-1227)      
    Proposition de MM. Yves Buysse et Bart Laeremans
5-1227/1
p. 1-4 5-1227/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (5-446)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne l'attribution du nom de l'enfant (Nom de famille du père, de la mère ou des deux) (5-628)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil en ce qui concerne le nom de famille de l'enfant (Double nom) (5-551)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 335 du Code civil relatif aux effets de la filiation et l'article 356 du Code civil relatif aux effets de l'adoption, en ce qui concerne le nom de l'enfant (5-998)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 353-2, § 2, du Code civil, afin de permettre à l'enfant ou l'enfant adoptif du conjoint ou cohabitant de conserver son nom en le faisant précéder ou suivre du nom de l'adoptant lorsque ce dernier est l'autre conjoint ou cohabitant du même sexe (5-562)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 36 du règlement sur la police de la circulation routière en vue d'obliger les jeunes cyclistes à porter le casque (5-2080)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Yves Buysse, Filip Dewinter et Bart Laeremans
5-2080/1
p. 1-3 5-2080/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 47bis du Code d'instruction criminelle (Droit à l'assistance d'un avocat et droit de garder le silence lors de l'interrogatoire de police) (5-58)      
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 10 août 2001 créant un Fonds de financement du rôle international et de la fonction de capitale de Bruxelles et modifiant la loi organique du 27 décambre 1990 créant des fonds budgétaires ("Accord papillon" - Augmentation de la dotation au Fonds de financement de certaines dépenses effectuées qui sont liées à la sécurité découlant de l'organisation des Sommets européens à Bruxelles, ainsi que de dépenses de sécurité et de prévention en relation avec la fonction de capitale nationale et internationale de Bruxelles - Fonds Beliris - Création d'un fonds budgétaire Primes linguistiques - Voir aussi doc. 5-1568) (5-1569)      
    Amendements n°s 5 à 15 de M. Bart Laeremans
5-1569/3
p. 5-9 5-1569/3 p. 5-9 (PDF)
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
  5-68
p. 8-23 5-68 p. 8-23 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 13 août 2004 relative à l'autorisation d'implantations commerciales en ce qui concerne l'obligation d'entendre les communes limitrophes (5-776)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Bart Laeremans
5-776/1
p. 1-2 5-776/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 14 août 1986 relative à la protection et au bien-être des animaux en ce qui concerne la saisie (Animaux qui sont l'objet d'infractions à la loi du 14 août 1986 : retour à une saisie judiciaire en place d'une saisie administrative) (5-2428)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Yves Buysse, Filip Dewinter et Bart Laeremans
5-2428/1
p. 1-5 5-2428/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers, en ce qui concerne l'octroi automatique d'une autorisation de séjour sur la base du regroupement familial en cas d'absence de décision (Soumettre à une régime identique la demande de regroupement familial avec un étranger qui n'est pas citoyen de l'Union européenne et la demande de regroupement familial avec un citoyen belge ou un étranger qui est citoyen de l'Union européenne) (5-853)      
    Proposition de MM. Yves Buysse, Jurgen Ceder et Bart Laeremans
5-853/1
p. 1-4 5-853/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire en ce qui concerne l'emploi des langues dans les apostilles (Langue de la région linguistique dont relèvent les services de police requis) (5-758)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-758/1
p. 1-3 5-758/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 15 juin 1935 concernant l'emploi des langues en matière judiciaire, en ce qui concerne la fonction de substitut spécialisé en matière fiscale (Cour d'appel d'Anvers - Connaissance du Français - Abrogation) (5-757)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-757/1
p. 1-3 5-757/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 17 avril 1878 contenant le titre préliminaire du Code de procédure pénale, en ce qui concerne la prescription de l'action publique pour certaines infractions (Meurtre, homicide, torture, prise d'otages) (5-683)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-683/1
p. 1-4 5-683/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des serveces de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace, en ce qui concerne la composition de la commission permanente chargée du suivi du Comité permanent de contrôle des services de renseignements et de sécurité (Représentation de l'opposition) (5-2157)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Yves Buysse, Filip Dewinter et Bart Laeremans
5-2157/1
p. 1-3 5-2157/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police, en vue de permettre de prolonger de vingt-quatre heures la durée de l'arrestation (Prolongation de l'arrestation policière - Arrêt Salduz) (5-679)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Yves Buysse
5-679/1
p. 1-5 5-679/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté dont le droit de consulter et d'être assistée par un avocat (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive et le Code d'instruction criminelle, afin de conférer des droits à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté, et en particulier le droit de consulter un avocat et d'être assistée par lui) (Deuxième nouvel intitulé : Projet de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive afin de conférer des droits, dont celui de consulter un avocat et d'être assistée par lui, à toute personne auditionnée et à toute personne privée de liberté) (Arrêt Salduz) (5-663)      
    Amendements n°s 36 à 43, 49 et 66 de M. Bart Laeremans
5-663/2
p. 1-52 5-663/2 p. 1-52 (PDF)
    Amendements n°s 86 à 88 de M. Bart Laeremans
5-663/3
p. 10-11 5-663/3 p. 10-11 (PDF)
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 22 juillet 1953 créant un Institut des Réviseurs d'Entreprises et organisant la supervision publique de la profession, en ce qui concerne la création d'un Institut des réviseurs d'entreprises francophones et germanophones et d'un Institut des réviseurs d'entreprises flamands (5-1443)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Yves Buysse, Filip Dewinter et Bart Laeremans
5-1443/1
p. 1-16 5-1443/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen (Meilleure représentation de la partie Flamande de la population - Attribution des sièges sur la base du nombre d'électeurs inscrits - Siège réservé aux germanophones) (5-2393)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch
5-2393/1
p. 1-6 5-2393/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et des substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes, en ce qui concerne la compétence d'efffectuer des perquisitions (5-791)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-791/1
p. 1-2 5-791/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 25 juin 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, en ce qui concerne l'assurance contre le chômage commercial (Couverture du chômage commercial par l'assurance contre l'incendie pour les entreprises, les indépendants ou les PME) (5-2261)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Yves Buysse, Filip Dewinter et Bart Laeremans
5-2261/1
p. 1-7 5-2261/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 26 juin 1990 relative à la protection de la personne des malades mentaux (Mise en observation dans un service psychiatrique pour les toxicomanes) (5-1079)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-1079/1
p. 1-5 5-1079/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie en vue de l'étendre aux mineurs (si la capacité de discernement du mineur est attesté) (5-2170)      
    Amendement n° 6 de M. Bart Laeremans
5-2170/2
p. 6-8 5-2170/2 p. 6-8 (PDF)
    Discussion générale
5-130
p. 4-58 5-130 p. 4-58 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 mai 1880 sur les enquêtes parlementaires (Demande d'informations - Témoins - Experts - Rédaction du rapport) (5-691)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-691/1
p. 1-4 5-691/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses en ce qui concerne la suppression de la cotisation à charge des sociétés (Cotisation annuelle pour le financement de la sécurité sociale des indépendants) (5-804)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Yves Buysse, Filip Dewinter et Bart Laeremans
5-804/1
p. 1-3 5-804/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juillet 1938 concernant l'usage des langues à l'armée en ce qui concerne le dépôt du rapport (5-1427)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans et Filip Dewinter
5-1427/1
p. 1-3 5-1427/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 mars 1994 portant des dispositions sociales en ce qui concerne la suppression de cotisations de solidarité sur les pensions (5-1581)      
    Proposition de MM. Yves Buysse, Bart Laeremans et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch
5-1581/1
p. 1-3 5-1581/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et la loi du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Communauté germanophone : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement) (5-1755)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Communauté germanophone - Financement) (5-1747)      
    Amendements n°s 1 à 3 de M. Bart Laeremans
5-1747/3
p. 1-4 5-1747/3 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police en ce qui concerne le contrôle de l'absentéisme scolaire (5-818)      
    Proposition de MM. Yves Buysse, Jurgen Ceder et Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch
5-818/1
p. 1-2 5-818/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives ("Accord papillon" - Réforme du Sénat) (5-1748)      
    Amendements n°s 1 à 9 de M. Bart Laeremans
5-1748/3
p. 1-6 5-1748/3 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur en ce qui concerne l'emploi des langues en matière de publicité (5-777)      
    Proposition de M. Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch
5-777/1
p. 1-4 5-777/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi hypothécaire du 16 décembre 1851, en ce qui concerne la transcription d'actes notariés translatifs de droits réels immobiliers (Emploi des langues) (5-847)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-847/1
p. 1-2 5-847/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi provinciale et les lois du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative, afin d'améliorer l'application, et le contrôle de celle-ci, de la loi sur l'emploi des langues en matière administrative dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, en particulier en ce qui concerne le contrôle sur la politique du personnel menée par les pouvoirs subordonnés (Transfert de la compétence d'annulation des instances régionales bruxelloises au vice-gouverneur - Transfert du vice-gouverneur des instances bruxelloises aux instances fédérales - Eclaircissement de diverses dispositions - Mécanismes de sanction plus efficaces) (5-1350)      
    Proposition de MM. Yves Buysse et Bart Laeremans
5-1350/1
p. 1-20 5-1350/1 p. 1-20 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi relative aux registres de la population, aux cartes d'identité, aux cartes d'étranger et aux documents de séjour et modifiant la loi du 8 août 1983 organisant un Registre national des personnes physiques en ce qui concerne la photo figurant sur la carte d'identité (Couvre-chef religieux) (5-817)      
    Propostition de MM. Yves Buysse, Jurgen Ceder et Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch
5-817/1
p. 1-3 5-817/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi sur les hôpitaux, coordonnée le 7 août 1987, en vue d'insérer l'obligation de respecter la législation linguistique dans les normes générales (5-694)      
    Proposition de MM. Jurgen Ceder, Yves Buysse et Bart Laeremans
5-694/1
p. 1-4 5-694/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi sur les étrangers, en ce qui concerne la demande d'autorisation de séjour (Demandes de régularisations "individuelles" - Compétence discrétionnaire du ministre en cas de circonstances exceptionnelles - Dérogation au principe selon laquelle une autorisation de séjour doit être demandée à l'étranger - Demande auprès du bourgmestre - Etrangers en séjour illégal) (5-854)      
    Proposition de MM. Yves Buysse, Jurgen Ceder et Bart Laeremans
5-854/1
p. 1-6 5-854/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la procédure de comparution immédiate en matière pénale (Procédure accélérée) (5-937)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-937/1
p. 1-5 5-937/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en ce qui concerne la suppression de la Sûreté de l'État (Loi du 30 novembre 1998 organique des services de renseignement et de sécurité - Loi du 18 juillet 1991 organique du contrôle des services de police et de renseignement et de l'Organe de coordination pour l'analyse de la menace) (5-1435)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans et Yves Buysse
5-1435/1
p. 1-7 5-1435/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation en vue d'accueillir des demandeurs d'asile dans des centres fermés (5-819)      
    Proposition de MM. Yves Buysse, Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-819/1
p. 1-3 5-819/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative aux noms et prénoms en vue de faciliter la modification des noms (5-52)      
    Discussion générale
5-150
p. 21-40 5-150 p. 21-40 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique ("Accord papillon" - Elections pour la Chambre des représentants, le Parlement européen et le Parlement de la Communauté germanophone - L'interdiciton du cumul de candidatures à des élections simultanées - La démission de plein droit des mandats électifs déjà en cours en cas d'élection en qualité d'effectif au sein d'une autre assemblée parlementaire - L'interdiction du cumul de candidatures, sur une même liste, entre une place effective et une place suppléante - Modification du Code électoral, de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen - Voir aussi doc. 5-1570) (5-1571)      
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi modifiant la réglementation en ce qui concerne le repos de maternité des travailleurs indépendants et des conjoints aidants (5-779)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Bart Laeremans
5-779/1
p. 1-3 5-779/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la section 3 du chapitre II, titre VIII, livre III, du Code civil, relative aux règles particulières aux baux à ferme, en ce qui concerne le droit d'action du preneur en cas de vente du bien à une administration publique ou à une personne juridique de droit public (Articles 51 et 52) (5-1078)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch
5-1078/1
p. 1-4 5-1078/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne les successions en déshérence (Les biens sont dévolus aux régions au lieu de l'Etat) (5-797)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Bart Laeremans
5-797/1
p. 1-3 5-797/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'audition de personnes (Emploi des langues) (5-695)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans, Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-695/1
p. 1-3 5-695/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle en ce qui concerne la publicité des transactions (5-1132)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-1132/1
p. 1-3 5-1132/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle et la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (Droit à être assisté d'un avocat - Enregistrement vidéo et audio des auditions - Contenu du procès-verbal de l'audition) (5-341)      
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code d'instruction criminelle, en vue d'améliorer les droits de la défense lors de l'information et de l'instruction judiciaire (La présence et l'assistance d'un avocat) (5-406)      
    Discussion générale
5-14
p. 4-47 5-14 p. 4-47 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne la composition de la commisison d'avis pour les nominations des avocats à la Cour de cassation (Article 478bis - Appartenance linguistique - Membres suppléants de la Commission) (5-14)      
    Vote et explications de vote de MM. Karl Vanlouwe et Bart Laeremans
5-10
p. 9-10 5-10 p. 9-10 (PDF)
  5-10
p. 13 5-10 p. 13 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code judiciaire en vue de scinder la Chambre nationale des huissiers de justice en une Chambre des huissiers de justice francophones et germanophones et une Chambre des huissiers de justice néerlandophones (5-790)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Bart Laeremans
5-790/1
p. 1-7 5-790/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne l'évasion de prisonniers (5-1423)      
    Proposition de M. Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch
5-1423/1
p. 1-3 5-1423/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la mendicité en compagnie de mineurs (5-1005)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-1005/1
p. 1-3 5-1005/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne la propagande en faveur de la guerre en temps de paix (5-816)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-816/1
p. 1-2 5-816/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en ce qui concerne le non-respect de la législation linguistique par les services d'urgence ou les services mobiles de secours de la région de Bruxelles-Capitale (5-846)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-846/1
p. 1-8 5-846/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en matière d'avortement (Inversion de la situation actuelle de sorte que les personnes disposées à concourir à une intervention de grossese doivent déclarer au préalable y être librement disposé) (5-1009)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-1009/1
p. 1-3 5-1009/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'aggraver la peine en cas de récidive légale (5-1588)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch
5-1588/1
p. 1-4 5-1588/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue d'interdire la pratique des sports de combat aux personnes condamnées pour certains délits contre des personnes (5-815)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-815/1
p. 1-2 5-815/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de réprimer plus sévèrement les délits de violence dans les transports publics (Coups et blessures volontaires commis à bord des transports publics et aux arrêts : circonstance aggravante) (5-2183)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse et Filip Dewinter
5-2183/1
p. 1-4 5-2183/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code pénal en vue de sanctionner les autorités publiques qui contournent la loi pénale (Réprimer toute utilisation de fonds publics en vue d'accomplir ou de faire accomplir à l'étranger des actes que la loi pénale sanctionne dans notre pays) (5-799)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-799/1
p. 1-2 5-799/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral en ce qui concerne l'inscription des électeurs résidant à l'étranger dans la commune de leur dernière résidence officielle (Abus - Emploi des langues) (5-693)      
    Proposition de MM. Yves Buysse, Jurgen Ceder et Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch
5-693/1
p. 1-4 5-693/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-71
p. 4-19 5-71 p. 4-19 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code électoral suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Désignation des sénateur des entités fédérées par les parlements de communauté et de région : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, déclaration de correspondance, seuil électoral de 5%, présentation et désignation de candidats - Sénateurs cooptés : répartition des sièges, formation politique, listes prises en considération pour la répartition des sièges, système du plus grand reste, désignation des sénateurs cooptés - Durée de cinq ans pour la législature fédérale) (5-1744)      
    Amendements n°s 12 à 21 de M. Bart Laeremans
5-1744/4
p. 1-6 5-1744/4 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi modifiant les articles 216bis et 216ter du Code d'instruction criminelle et l'article 7 de la loi du 6 juin 2010 introduisant le Code pénal social (Extension de la transaction en matière pénale : extinction de l'action pénale pour certaines infractions sous certaines conditions - Versement d'une somme d'argent au SPF Finances) (5-893)      
    Amendement n° 8 de M. Bart Laeremans
5-893/2
p. 6-7 5-893/2 p. 6-7 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : renforcement du fonctionnement de la Commission permanente de contrôle linguistique) (5-1006)      
    Proposition de MM. Yves Buysse et Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch
5-1006/1
p. 1-4 5-1006/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 (Nouvel intitulé : Proposition de loi modifiant les lois sur le Conseil d'État, coordonnées le 12 janvier 1973 en ce qui concerne l'examen des litiges par l'assemblée générale de la section du contentieux administratif,à la demande de personnes établies dans les communes périphériques) ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Juridiction linguistiquement paritaire - Voir aussi doc. 5-1564) (5-1563)      
    Amendements n°s 5 à 18 de M. Bart Laeremans
5-1563/3
p. 5-12 5-1563/3 p. 5-12 (PDF)
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde et d'instaurer un système de pool de voix par groupe linguistique dans la circonscription électorale de Bruxelles (5-1254)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch
5-1254/1
p. 1-15 5-1254/1 p. 1-15 (PDF)
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (1) (5-15)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et Mme Anke Van dermeersch
5-15/1
p. 1-15 5-15/1 p. 1-15 (PDF)
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (2) (5-16)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch
5-16/1
p. 1-3 5-16/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-1255)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch
5-1255/1
p. 1-3 5-1255/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-438)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant les lois électorales, en vue de scinder la circonscription électorale de Bruxelles-Hal-Vilvorde (5-439)      
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne l'arrestation immédiate, la loi du 20 juillet 1990 relative à la détention préventive (Risque de récidive) (5-681)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-681/1
p. 1-4 5-681/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne la dispense de cotisations, l'arrêté royal n° 38 du 27 juillet 1967 organisant le statut social des travailleurs indépendants (Prévoir une dispense de cotisations de sécurité sociale à hauteur du montant de la créance liquide et exigible qu'un indépendant détient à charge de l'autorité fédérale) (5-1591)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Yves Buysse, Bart Laeremans et Filip Dewinter
5-1591/1
p. 1-3 5-1591/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les limitations de vitesse, l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique (Panneaux de signalisation) (5-2055)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Yves Buysse, Bart Laeremans et Filip Dewinter
5-2055/1
p. 1-2 5-2055/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de loi portant création d'un Ordre des architectes francophones et germanophones et d'un Ordre des architectes flamands (5-764)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Bart Laeremans
5-764/1
p. 1-15 5-764/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de loi portant création d'une Commission fédérale de déontologie ("Accord papillon" - La Commission relève de la Chambre - Rédiger un projet de code de déontologie, qui sera adopté par la Chambre - Règles applicables en matière de conflits d'intérêts, notamment dans les marchés publics, et pour prévenir toute intervention favorisant indûment des situations individuelles - La commission exercera sa compétence à l'égard des mandataires publics [compris comme incluant parlementaires et ministres fédéraux ainsi que les mandataires des administrations et les gestionnaires et administrateurs des entreprises publiques et organismes d'intérêt public relevant de l'Etat fédéral]) (5-2245)      
    Amendement n° 13 de M. Bart Laeremans
5-2245/3
p. 7 5-2245/3 p. 7 (PDF)
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen et modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative (Nouvel intulé : Proposition de loi portant diverses modifications du Code électoral et de la loi du 23 mars 1989 relative à l'élection du Parlement européen pour les élections de la Chambre des représentants et du Parlement européen, modifiant les lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l'emploi des langues en matière administrative et modifiant la loi du 3 juillet 1971 relative à la répartition des membres des Chambres législatives en groupes linguistiques et portant diverses dispositions relatives aux conseils culturels pour la communauté culturelle française et pour la communauté culturelle néerlandaise) ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Election européenne - Voir aussi doc. 5-1561 et 5-1562) (5-1560)      
    Amendements n°s 11 à 52 de M. Bart Laeremans
5-1560/3
p. 9-48 5-1560/3 p. 9-48 (PDF)
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
    Examen des articles
5-65
p. 19-24 5-65 p. 19-24 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi portant établissement de la filiation du co-parent (Nouvel intitulé : Proposition de loi établissement de la filiation de la coparente) (Permettre l'établissement d'un lien de filiation juridique à l'égard de l'époux ou de l'épouse ou du partenaire de même sexe, sans devoir suivre la moindre procédure d'adoption ou une autre procédure judiciaire spécifique) (5-2445)      
    Vote et explication de vote de M. Bart Laeremans
5-147
p. 57-58 5-147 p. 57-58 (PDF)
  5-147
p. 67 5-147 p. 67 (PDF)
Proposition de loi prévoyant le remboursement de la taxe sur la valeur ajoutée à l'achat d'une voiture par une famille nombreuse (5-2118)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Yves Buysse, Filip Dewinter et Bart Laeremans
5-2118/1
p. 1-3 5-2118/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi punissant certaines infractions graves de la réclusion à perpétuité effective (Infractions extrêmement atroces - Récidive en cas d'assasinat et d'homicide - Three strikes and you're out) (5-658)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Bart Laeremans
5-658/1
p. 1-15 5-658/1 p. 1-15 (PDF)
    Discussion générale
5-94
p. 34-47 5-94 p. 34-47 (PDF)
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions - Communautarisation de l'organisation et des compétences relatives à l'exécution des peines exercées par les maisons de justice : modification du Code judiciaire, articles 196bis et 196quater - Communauté germanophone : expropriation et comités d'acquisition, allocations familiales, soins de santé et maximum à facturer, mobilité : modification de la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone - Modification des lois sur le Conseil d'Etat,coordonnées le 12 janvier 1973 : effets civils de ses décisions, indemnisation - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : compétences attribuées à l'agglomération bruxelloise et modification de diverses lois à ce sujet [Code électoral, loi du 26 juillet 1971 organisant les agglomérations et les fédérations de communes, loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales, loi du 5 août 1992 relative à la fonction de police, loi du 15 mai 2007 relative à la sécurité civile] - Renforcement de la politique de sécurité à Bruxelles - Comité de concertation : ancrage du rôle du Comité dans la loi : modification de la loi ordinaire de réformes institutionnelles du 9 août 1980) (5-2233)      
    Amendements n°s 25 à 33 de M. Bart Laeremans
5-2233/3
p. 34-40 5-2233/3 p. 34-40 (PDF)
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi relative à la Sixième Réforme de l'État concernant les matières visées à l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Transfert de compéntences aux communautés et aux régions - Suppression de la fonction de gouverneur de l'arrondissement administratif de Bruxelles-Capitale : attribution des compétences à l'Agglomeration bruxelloise et modification des lois à ce sujet [loi provinciale, loi "Coopération technique belge" du 21 décembre 1998, loi Conseil central des communautés philosophiques non confessionnelles de Belgique du 21 juin 2002] - Mobilité et sécurité routière : sanctions administratives et pénales en cas de non-respect des règles de police de la circulation, adaptation du mécanisme d'alimentation du Fonds de sécurité routière ; modification de la loi du 5 août 1992 sur la fonction de police et de la loi du 6 décembre 2005 relative à l'établissement et au financement de plans d'action en matière de sécurité routière - Dissolution du Fonds de participation : modification de la loi du 28 juillet 1992 portant des mesures fiscales et financières - Fonction publique : neutralisation de certains effets de certaines modifications du statut administratif et pécuniaire des agents des communautés et des régions sur les pensions à charge du budget fédéral) (5-2234)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi relative à la notification des décisions pénales (Envoi d'une copie du jugement ou de l'arrêt à toutes les parties - Modification du Code d'instruction criminelle) (5-1084)      
    Rapport de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-1084/1
p. 1-4 5-1084/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi relative à la rémunération des membres de la Famille royale (5-980)      
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Proposition de loi renforçant les peines prévues par la loi du 24 février 1921 concernant le trafic des substances vénéneuses, soporifiques, stupéfiantes, psychotropes, désinfectantes ou antiseptiques et de substances pouvant servir à la fabrication illicite de substances stupéfiantes et psychotropes (5-852)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-852/1
p. 1-6 5-852/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi régissant l'identification des auteurs d'infractions et le droit des victimes d'infractions de rendre publiques des photographies des auteurs filmés ou photographiés en flagrant délit (5-756)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Bart Laeremans
5-756/1
p. 1-8 5-756/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi réglementant l'emploi des langues en ce qui concerne les enseignes de magasin et les autres inscriptions visibles depuis le domaine public (Uniquement les langues de l'Union européenne) (5-2104)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Yves Buysse, Filip Dewinter et Bart Laeremans
5-2104/1
p. 1-4 5-2104/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale complétant l'article 92bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne la communauté métropolitaine de Bruxelles ("Accord papillon" - Création de la communauté métropolitaine de Bruxelles - Matières d'importance transrégionale - Mobilité, sécurité routière et travaux routiers - Concertation entre les trois régions) (5-1567)      
    Amendements n°s 2 à 5 de M. Bart Laeremans
5-1567/3
p. 2-6 5-1567/3 p. 2-6 (PDF)
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
  5-68
p. 8-23 5-68 p. 8-23 (PDF)
    Examen des articles
5-68
p. 23 5-68 p. 23 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi spéciale insérant un article 217quater et un article 217quinquies dans le Code électoral ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs cooptés par groupe linguistique - Circonscription territoriale - Voir aussi doc. 5-1725) (5-1745)      
    Amendements n°s 2 à 5 de M. Bart Laeremans
5-1745/4
p. 1-2 5-1745/4 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 16bis de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et l'article 5bis de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Maintien des garanties dans les communes de la périphérie et aux communes à facilités - Actualisation du "standstill") (5-1566)      
    Amendements n°s 2 à 6 de M. Bart Laeremans
5-1566/3
p. 2-5 5-1566/3 p. 2-5 (PDF)
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, en ce qui concerne les archives (Transfert aux communautés) (5-2429)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse et de Mme Anke Van dermeersch
5-2429/1
p. 1-6 5-2429/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 5, § 1er, II, 3°, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne l'examen de citoyenneté prescrit en vue de la naturalisation d'étrangers (5-2116)      
    Proposition de MM. Filip Dewinter, Yves Buysse et Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch
5-2116/1
p. 1-3 5-2116/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 6 de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, en ce qui concerne les chemins de fer (Défédéralisation) (5-747)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, en exécution des articles 118 et 123 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Exécution de l'octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale : élection, composition et fonctionnement du Parlement et du Gouvernement - Conditions de majorité supplémentaires - Garanties dont disposent les personnes d'appartenance linguistique française et néerlandaise) (5-1754)      
    Amendements n°s 8 à 22 de M. Bart Laeremans
5-1754/4
p. 1-7 5-1754/4 p. 1-7 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 16 juillet 1993 visant à achever la structure fédérale de l'État et à compléter la législation électorale relative aux régions et aux communautés, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - "Toilettage" de la législation électorale afin d'y supprimer les références à l'élection directe du Sénat - Adaptations techniques suite à la réforme du Sénat) (5-1989)      
    Amendement n° 3 de M. Bart Laeremans
5-1989/5
p. 1-2 5-1989/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le commerce extérieur (Transfert aux régions - Finexpo et Office national du Ducroire) (5-1449)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse et Filip Dewinter
5-1449/1
p. 1-5 5-1449/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises, suite à la réforme du Sénat ("Accord papillon" - Indemnité des sénateurs des entités fédérées - Nouvelle composition du Sénat - Incompatibilités) (5-1746)      
    Amendements n°s 6 à 9 de M. Bart Laeremans
5-1746/4
p. 1-4 5-1746/4 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue d'améliorer le respect et le contrôle du respect de la législation surl'emploi des langues en matière administrative dans la région bilingue de Bruxelles-Capitale, en particulier en ce qui concerne le contrôle de la politique du personnel menée par les pouvoirs subordonnés (Attribution au vice-gouverneur de la compétence d'annulation) (5-1351)      
    Proposition de MM. Yves Buysse et Bart Laeremans
5-1351/1
p. 1-4 5-1351/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles relative à l'élargissement de l'autonomie constitutive de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté flamande ("Accord papillon" - Elargissement de l'autonomie constitutive concernant les règles relatives à la composition du Parlement, aux suppléants, à la mise en place d'une circonscription régionale et à l'effet dévolutif de la case de tête) (5-1572)      
    Amendements n°s 5 à 11 de M. Bart Laeremans
5-1572/3
p. 6-11 5-1572/3 p. 6-11 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la législation électorale en vue de renforcer la démocratie et la crédibilité du politique ("Accord papillon" - Elections pour le Parlement wallon, le Parlement flamand et le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale - Interdiction du cumul de candidatures à des élections simultanées - Démission de plein droit des mandats électifs déjà en cours en cas d'élection en qualité d''effectif au sein d'une autre assemblée parlementaire - Interdiction du cumul de candidatures, sur une même liste, entre une place effective et une place suppléante - Modification du Code électoral, de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises - Voir aussi doc. 5-1571) (5-1570)      
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant les lois spéciales du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) ("Accord papillon" - Simplification des procédures de coopération entre les Communautés et Régions - Décrets conjoints) (5-1815)      
    Amendements n°s 11 à 13 de M. Bart Laeremans
5-1815/4
p. 2-5 5-1815/4 p. 2-5 (PDF)
    Amendement n° 14 de M. Bart Laeremans, déposé après l'approbation du rapport
5-1815/7
p. 1-2 5-1815/7 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi du 9 août 1988 dite "de pacification communautaire" et de la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, concernant la nomination des bourgmestres des communes périphériques ("Accord papillon" - Procédure auprès de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat en cas de refus de la nomination par le gouvernement flamand) (5-1565)      
    Amendements n°s 7 à 23 de M. Bart Laeremans
5-1565/3
p. 8-17 5-1565/3 p. 8-17 (PDF)
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant modification de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Modifications techniques, qui ont comme objectif d'adapter la loi spéciale aux pratiques et à la jurisprudence constantes de la Cour ainsi que de la Cour européenne de Justice, de permettre à la Cour de fonctionner plus efficacement et de clarifier la loi spéciale - Procédure électronique) (5-2438)      
    Discussion générale
5-139
p. 38-43 5-139 p. 38-43 (PDF)
Proposition de loi spéciale portant un juste financement des Institutions bruxelloises ("Accord papillon" - Refinancement progressif de 461 millions d'ici à 2015 au bénéfice de la Région de Bruxelles-Capitale, de la Commission communautaire flamande [VGC] et de la Commission communautaire française [COCOF] et également des pouvoirs locaux - Modification de la loi spéciale du 16 janvier 1969 relative au financement des communautés et des régions - Voir aussi doc. 5-1569) (5-1568)      
    Amendements n°s 4 à 9 de M. Bart Laeremans
5-1568/3
p. 9-12 5-1568/3 p. 9-12 (PDF)
    Discussion générale
5-67
p. 4-46 5-67 p. 4-46 (PDF)
  5-68
p. 8-23 5-68 p. 8-23 (PDF)
    Examen des articles
5-68
p. 23-24 5-68 p. 23-24 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de loi spéciale relative à la Sixième Réforme de l'État ("Accord papillon" - Transfert de compétences aux communautés et aux régions) (5-2232)      
    Amendements n°s 36 à 106 et 123 de M. Bart Laeremans
5-2232/4
p. 33-78 5-2232/4 p. 33-78 (PDF)
  5-2232/4
p. 84 5-2232/4 p. 84 (PDF)
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de loi supprimant le droit de vote aux élections communales pour les ressortissants non européens (5-841)      
    Proposition de MM. Yves Buysse, Jurgen Ceder et Bart Laeremans
5-841/1
p. 1-6 5-841/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi supprimant les dotations allouées à certains membres de la Famille royale (5-780)      
    Discussion générale
5-121
p. 36-60 5-121 p. 36-60 (PDF)
Proposition de loi sur l'action en réparation pour la naissance et l'existence d'êtres humains (Actions exercées par les parents contre des personnes considérées comme responsables de la naissance d'un enfant qu'ils ne désiraient pas) (5-845)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-845/1
p. 1-6 5-845/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi visant à créer un arrondissement judiciaire de Hal-Vilvorde et à instituer des tribunaux néerlandophones et francophones dans l'arrondissement de Bruxelles ainsi que la cour d'appel de Louvain (5-755)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder
5-755/1
p. 1-49 5-755/1 p. 1-49 (PDF)
    Discussion générale
5-72
p. 4-70 5-72 p. 4-70 (PDF)
Proposition de loi visant à instituer une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner les cas de mise sous surveillance d'élus politiques par le service de la Sûreté de l'État (5-2034)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Yves Buysse, Filip Dewinter et Bart Laeremans
5-2034/1
p. 1-4 5-2034/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi étendant le système du prélèvement obligatoire de l'ADN chez certains groupes de condamnés (Personnes condamnées à une peine privative de liberté d'au moins 3 ans) (5-844)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Jurgen Ceder et Bart Laeremans
5-844/1
p. 1-3 5-844/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi étendant les catégories de personnes et de postes de dommages susceptibles de faire l'objet d'une indemnisation par la Commission pour l'aide financière aux victimes d'actes intentionnels de violence (Victimes "indirectes" - Dommages matériels) (5-861)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Bart Laeremans
5-861/1
p. 1-4 5-861/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de modification du règlement du Sénat en ce qui concerne l'utilisation de téléphones portables (Utilisation autorisée au cours des séances plénières, réunions de commissions e.a., pour autant qu'elle n'occasionne aucun bruit ni ne trouble l'ordre) (5-2177)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Yves Buysse, Filip Dewinter et Bart Laeremans
5-2177/1
p. 1-3 5-2177/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de règlement du Sénat de Belgique (suite à la réforme du Sénat - ["Accord papillon"] - Bureau provisoire, vérification des pouvoirs et formation de l'assemblée - Bureau définitif - Groupes linguistiques - Groupes politiques - Délégation du Sénat à la commission parlementaire de concertation - Ordre des travaux - Commissions - Séance plénière - Procédure en matière de projets et de propositions - Traitement des projets visés à l'article 78 de la Constitution - Incidents - Rapports d'information - Questions écrites - Pétitions - Règlement des conflits d'intérêts - Présentations et nominations de candidats et représentation proportionnelle - Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes - Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes - Missions à l'étranger - Police du Sénat et des tribunes - Greffier, services et bibliothèque - Dotation - Limitation des cumuls et indemnité des sénateurs cooptés - Révision du règlement) (5-2353)      
    Discussion générale
5-132
p. 9-10 5-132 p. 9-10 (PDF)
Proposition de résolution appelant à l'élaboration d'une nouvelle loi spéciale en vue de faire de Bruxelles une ville-région, et ce, dans la perspective de son avenir de capitale bilingue de la Flandre (5-2186)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Filip Dewinter, Yves Buysse et Bart Laeremans
5-2186/1
p. 1-15 5-2186/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de résolution concernant la création d'une "Fédération Wallonie-Bruxelles" (Changement du nom de la Communauté française) (5-1044)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans, Jurgen Ceder, Yves Buysse et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch
5-1044/1
p. 1-5 5-1044/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant la protection de la communauté chrétienne en Irak, au Proche-Orient et au Moyen-Orient (Nouvel intitulé : Proposition de résolution concernant la protection des minorités religieuses et philosophiques au Proche-Orient et au Moyen-Orient) (Assasinats et autres actes de violence - Discrimination et intolérance - Demandeurs d'asile) (5-597)      
    Amendement n° 43 de M. Bart Laeremans, déposé après l'approbation du rapport
5-597/8
p. 3 5-597/8 p. 3 (PDF)
    Discussion
5-31
p. 29-33 5-31 p. 29-33 (PDF)
Proposition de résolution concernant la préparation des élections de 2015 au Burundi (5-1911)      
    Discussion
5-111
p. 45-49 5-111 p. 45-49 (PDF)
Proposition de résolution concernant le message dangereux véhiculé par le Coran (5-860)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de M. Bart Laeremans
5-860/1
p. 1-5 5-860/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution concernant le non-respect de la législation linguistique par les administrations locales bruxelloises (Suspension des désignations contraires à la législation sur l'emploi des langues en matière administrative - Contrôle du respect des dispositions relatives à la répartition des fonctions par groupe linguistique - Carence de l'autorité de tutelle) (5-2268)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch
5-2268/1
p. 1-23 5-2268/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de résolution exhortant le gouvernement à élaborer d'urgence des initiatives et des mesures législatives nationales et internationales visant à permettre aux services des CPAS de mener une véritable enquête patrimoniale relative aux propriétés détenues à l'étranger par des personnes qui demandent le revenu d'intégration (5-1420)      
    Proposition de MM. Yves Buysse, Bart Laeremans et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch
5-1420/1
p. 1-4 5-1420/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative au démembrement de l'État belge en vue d'accorder l'indépendance politique au peuple flamand et au peuple wallon souverains (5-838)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch
5-838/1
p. 1-37 5-838/1 p. 1-37 (PDF)
Proposition de résolution relative au génocide des Arméniens de Turquie en 1915 (5-1481)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans et Yves Buysse
5-1481/1
p. 1-3 5-1481/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative au problème du syndrome de fatigue chronique (5-615)      
    Proposition de MM. Jurgen Ceder, Yves Buysse et Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch
5-615/1
p. 1-5 5-615/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative aux excès de compétence de la Cour européenne des droits de l'homme (5-1448)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse et Filip Dewinter
5-1448/1
p. 1-13 5-1448/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de résolution relative aux protestations contre la désignation, par l'Organisation mondiale de la santé, de Taiwan comme province de la République populaire de Chine (5-1426)      
    Proposition de MM. Filip Dewinter, Bart Laeremans et Yves Buysse et de Mme Anke Van dermeersch
5-1426/1
p. 1-6 5-1426/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'amélioration de l'enregistrement des infractions par la police ainsi qu'à l'affinement des statistiques qui en découlent en tenant compte de l'origine ethnique de leurs auteurs présumés (5-813)      
    Proposition de MM. Yves Buysse, Jurgen Ceder et Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch
5-813/1
p. 1-5 5-813/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la limitation du pouvoir de la monarchie belge, à la suppression de certaines prérogatives de la Maison royale et à l'abolition pure et simple de la monarchie (5-2430)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans, Filip Dewinter et Yves Buysse et de Mme Anke Van dermeersch
5-2430/1
p. 1-4 5-2430/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre les chaînes satellitaires, stations de radio et sites Internet islamiques qui diffusent une propagande haineuse anti-occidentale sur le territoire belge et européen (5-1421)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Yves Buysse et de Mme Anke Van dermeersch
5-1421/1
p. 1-10 5-1421/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à la modification ou à la résiliation des conventions de sécurité sociale avec le Maroc, la Tunisie, l'Algérie, la Turquie et les pays de l'ex-Yougoslavie en vue de mettre un terme à l'exportation d'allocations familiales vers des pays tiers à l'Union européenne (5-2117)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse et Filip Dewinter
5-2117/1
p. 1-6 5-2117/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nomination de la commission administrative chargée de la surveillance des méthodes spécifiques et exceptionnelles de recueil des données par les services de renseignement et de sécurité (5-510)      
    Sur la prise en considération
5-7
p. 6-7 5-7 p. 6-7 (PDF)
    Discussion
5-8
p. 11-15 5-8 p. 11-15 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nécessité d'instaurer un nouveau régime international de protection des réfugiés (Révision de la Convention de Genève) (5-680)      
    Proposition de MM. Yves Buysse, Jurgen Ceder et Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch
5-680/1
p. 1-6 5-680/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la nécessité de durcir la législation européenne en matière de regroupement familial (5-588)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans, Jurgen Ceder et Yves Buysse et de Mme Anke Van dermeersch
5-588/1
p. 1-6 5-588/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance des principes de Yogyakarta sur l'application des droits humains en matière d'orientation sexuelle et d'identité de genre (5-1847)      
    Discussion
5-82
p. 45-51 5-82 p. 45-51 (PDF)
Proposition de résolution relative à la scission de la sécurité sociale (5-1436)      
    Proposition de MM. Yves Buysse et Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch
5-1436/1
p. 1-8 5-1436/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation en Turquie (5-2254)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Yves Buysse, Bart Laeremans et Filip Dewinter
5-2254/1
p. 1-4 5-2254/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la suppression de l'Ordre de Léopold, de l'Ordre de la Couronne et de l'Ordre de Léopold II (5-617)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder
5-617/1
p. 1-3 5-617/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution sur la libération de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix 2010 (Prisonnier politique en Chine - Défenseur d'une réforme démocratique et des droits de l'homme) (5-733)      
    Proposition de renvoi - Retrait
5-31
p. 38-42 5-31 p. 38-42 (PDF)
Proposition de résolution sur les "plaasmoorden", assassinats systématiques de fermiers blancs en Afrique du Sud (5-1446)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse et Filip Dewinter
5-1446/1
p. 1-5 5-1446/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à changer le nom "BOZAR" en "Palais des Beaux-Arts - Paleis voor Schone Kunsten" (5-848)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch
5-848/1
p. 1-3 5-848/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter plus effectivement contre le problème de la non-assurance automobile (5-1430)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans et Yves Buysse
5-1430/1
p. 1-5 5-1430/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter systématiquement contre les infections nosocomiales (Infections de l'hôpital) (5-616)      
    Proposition de MM. Jurgen Ceder, Yves Buysse et Bart Laeremans et de Mme Anke Van dermeersch
5-616/1
p. 1-7 5-616/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à légaliser la recherche proactive de plantations de cannabis à l'aide de caméras thermiques (5-783)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Yves Buysse et Bart Laeremans
5-783/1
p. 1-3 5-783/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à organiser une enquête concernant la possibilité d'interdire le financement des mosquées et des instituts islamiques au moyen de fonds internationaux provenant des milieux fondamentalistes musulmans (5-759)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans et Jurgen Ceder et de Mme Anke Van dermeersch
5-759/1
p. 1-3 5-759/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir une utilisation efficace et transparente des moyens financiers des ONG actives dans le domaine de la coopération au développement (5-1494)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse et Filip Dewinter
5-1494/1
p. 1-15 5-1494/1 p. 1-15 (PDF)
Proposition de résolution visant à reconnaître Taïwan (République de Chine) comme un État indépendant et à soutenir les efforts déployés par Taïwan pour devenir membre des organisations internationales dont la Belgique fait partie (5-1582)      
    Proposition de Mme Anke Van dermeersch et de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse et Filip Dewinter
5-1582/1
p. 1-6 5-1582/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité des autorités belges dans la persécution des Juifs en Belgique (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à reconnaître la responsabilité de l'Etat belge pour la persécution des Juifs en Belgique pendant la Seconde Guerre mondiale) (5-1370)      
    Amendements n°s 21 à 27 de M. Bart Laeremans
5-1370/2
p. 9-13 5-1370/2 p. 9-13 (PDF)
    Discussion
5-89
p. 38-54 5-89 p. 38-54 (PDF)
Proposition de résolution visant à supprimer le jour férié légal payé du 21 juillet et à le remplacer par le 27 septembre pour la Communauté française, le 11 juillet pour la Communauté flamande et le 15 novembre pour la Communauté germanophone (5-772)      
    Proposition de MM. Jurgen Ceder, Yves Buysse et Bart Laeremans
5-772/1
p. 1-5 5-772/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de révision de l'article 100 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de requérir la présence des ministres) (5-1733)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-1733/2
p. 1-3 5-1733/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 117 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Parlements de communauté et de région : législature de cinq ans, sauf dérogation par décret ou ordonnance - Autonomie constitutive - Date des élections pour les parlements de communauté et de région) (5-1751)      
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 118, § 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Octroi de l'autonomie constitutive au Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale et au Parlement de la Communauté germanophone - Octroi de l'autonomie constitutive aux parlements de communauté et de région pour fixer la durée de leur législature et la date de l'élection de leur assemblée) (5-1752)      
    Amendements n°s 1 à 6 de M. Bart Laeremans
5-1752/2
p. 1-8 5-1752/2 p. 1-8 (PDF)
    Amendement n° 7 de M. Bart Laeremans, déposé après l'approbation du rapport
5-1752/5
p. 1-3 5-1752/5 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 119 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Incompatibilités) (5-1730)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-1730/2
p. 1-3 5-1730/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 11bis de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Représentation de personnes de sexe différent au sein des exécutifs des collectivités politiques : applicabilité aux collectivités supracommunales - Possibilité de remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2236)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-2236/2
p. 1-2 5-2236/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 143, §2, de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-473)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch
5-473/1
p. 1-2 5-473/1 p. 1-2 (PDF)
Proposition de révision de l'article 144 de la Constitution ("Accord papillon" - Habilitation du Conseil d'Etat et des juridictions administratives fédérales à statuer sur les effets civils de leurs décisions) (5-2242)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 151, § 1er, de la Constitution ("Accord papillon" - Participation des communautés et des régions à la politique de recherche et de poursuite à l'égard des infractions aux dispositions qu'elles édictent ainsi qu'à la planification de la politique de sécurité - Participation des représentants des communautés et des régions aux réunions du Collège des procureurs généraux) (5-2243)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-2243/2
p. 1-2 5-2243/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 160 de la Constitution ("Accord papillon" - Prévoir que tout le contentieux administratif relatif aux six communes périphériques et aux personnes physiques ou morales qui y sont localisées relève désormais de la compétence de l'assemblée générale de la section du Contentieux administratif du Conseil d'Etat - Modifiable uniquement par une loi adoptée à la majorité spéciale - Voir aussi doc. 5-1563) (5-1564)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Bart Laeremans
5-1564/2
p. 1-2 5-1564/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-65
p. 25-68 5-65 p. 25-68 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de révision de l'article 162 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplacer les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2239) (5-2238)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-2238/2
p. 1-2 5-2238/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 167 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Assentiment aux traités : compétence de la Chambre des représentants) (5-1743)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-1743/2
p. 1-2 5-1743/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 170, § 3, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Pouvoir fiscal des collectivités supracommunales - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2237 et 5-2238) (5-2239)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-2239/2
p. 1-2 5-2239/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 180 de la Constitution ("Accord papillon" - Cour des comptes - Actualisation de l'article 180 - Rendre possible pour les législateurs des entités fédérées d'assigner eux-mêmes des missions à la Cour des comptes) (5-2244)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-2244/2
p. 1-2 5-2244/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 195 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-466)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch
5-466/1
p. 1-11 5-466/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution en vue de garantir le droit aux allocations familiales ("Accord papillon") (5-2240)      
    Amendement n° 2 de M. Bart Laeremans
5-2240/2
p. 2-3 5-2240/2 p. 2-3 (PDF)
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 41 de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Possibilité de créer des collectivités supracommunales pour remplaces les provinces - Voir aussi doc. 5-2235, 5-2236, 5-2238 et 5-2239) (5-2237)      
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Bart Laeremans
5-2237/2
p. 1-2 5-2237/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 43 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Groupes linguistiques - Aperçu de l'ensemble de la réforme du Sénat) (5-1720)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-1720/2
p. 1-2 5-1720/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 44 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Caractère non permanent du Sénat) (5-1721)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-1721/2
p. 1-3 5-1721/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 46 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Dissolution - Organisation des élections) (5-1722)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-1722/2
p. 1-2 5-1722/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 5, alinéa 2, de la Constitution ("Accord papillon" - Exercice complet de l'autonomie des régions à l'égard des provinces - Nombre de provinces - Possibilité de suppression de provinces - Voir aussi doc. 5-2236, 5-2237, 5-2238 et 5-2239) (5-2235)      
    Discussion générale
5-127
p. 10-85 5-127 p. 10-85 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seulement la Chambre des représentants a le droit d'enquête - Rapport d'information) (5-1731)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-1731/2
p. 1-3 5-1731/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 56 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-467)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch
5-467/1
p. 1-4 5-467/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit de pétition réservé à la Chambre des représentants) (5-1732)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-1732/2
p. 1-3 5-1732/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 57 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-468)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch
5-468/1
p. 1-2 5-468/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 63 de la Constitution ("Accord papillon" - Scission de la circonscription électorale Bruxelles-Hal-Vilvorde - Elections de la Chambre des représentants - Six communes périphériques - Garantir les intérêts des néerlandophones et francophones dans l'ancienne province de Brabant) (5-1561)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-1561/2
p. 1 5-1561/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-64
p. 5-57 5-64 p. 5-57 (PDF)
    Explications de vote de MM. Danny Pieters, Bart Laeremans, Wouter Beke, Philippe Moureaux, Bert Anciaux, Marcel Cheron, Bart Tommelein et Francis Delpérée et de Mmes Christine Defraigne et Freya Piryns
5-68
p. 48-59 5-68 p. 48-59 (PDF)
Proposition de révision de l'article 64 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Age d'éligibilité - Uniformité pour tous les parlements) (5-1723)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-1723/2
p. 1-2 5-1723/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 65 de la Constitution ("Accord papillon" - Renouveau politique - Durée de cinq ans pour la législature de la Chambre des représentants) (5-1750)      
    Amendement n° 2 de M. Bart Laeremans, déposé après l'approbation du rapport
5-1750/5
p. 1-2 5-1750/5 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Composition - Sénateurs des entités fédérées - Sénateurs cooptés - Garantie de la représentation des deux genres) (5-1724)      
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Bart Laeremans
5-1724/3
p. 1-2 5-1724/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendements n°s 6 et 7 de M. Bart Laeremans
5-1724/4
p. 3-6 5-1724/4 p. 3-6 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 67 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-469)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch
5-469/1
p. 1-2 5-469/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Répartition des sièges des sénateurs des entités fédérées sur base des élections régionales et des sénateurs cooptés sur base des élections pour la Chambre des représentants - Voir aussi doc. 5-1745) (5-1725)      
    Amendements n°s 2 et 3 de M. Bart Laeremans
5-1725/3
p. 1-2 5-1725/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 68 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-470)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch
5-470/1
p. 1-2 5-470/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 69 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Conditions d'éligibilité - Abaissement de la condition d'âge à dix-huit ans) (5-1726)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-1726/2
p. 1 5-1726/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation des règles concernant les élections directes pour le Sénat - Durée du mandat des sénateurs) (5-1727)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-1727/2
p. 1 5-1727/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 70 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-471)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch
5-471/1
p. 1-2 5-471/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 71 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Indemnité des sénateurs des entités fédérées à charge des parlements de communauté et de région - Indemnité des sénateurs cooptés à charge du Sénat) (5-1728)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-1728/2
p. 1-3 5-1728/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Suppression des sénateurs de droit) (5-1729)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-1729/2
p. 1-2 5-1729/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer le Sénat (5-472)      
    Proposition de MM. Bart Laeremans, Yves Buysse, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch
5-472/1
p. 1-2 5-472/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 72 de la Constitution, en vue de supprimer les sénateurs de droit (5-956)      
    Proposition de MM. Yves Buysse, Bart Laeremans, Jurgen Ceder et Filip Dewinter et de Mme Anke Van dermeersch
5-956/1
p. 1-2 5-956/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
Proposition de révision de l'article 74 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Elargissement de la procédure monocamérale) (5-1734)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-1734/2
p. 1-3 5-1734/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 75 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Droit d'initiative) (5-1737)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-1737/2
p. 1-3 5-1737/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 76 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Seconde lecture à la Chambre des représentants) (5-1738)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-1738/2
p. 1-3 5-1738/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 77 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Matières qui relèvent du système bicaméral obligatoire - Droit d'initiative) (5-1735)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-1735/2
p. 1-2 5-1735/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 78 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Procédures législatives - Bicaméralisme optionnel - Droit d'initiative - Procédure d'évocation) (5-1736)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-1736/2
p. 1-2 5-1736/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 79 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Simplification de la procédure d'évocation - Abrogation de l'article 79 de la Constitution) (5-1739)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-1739/2
p. 1-2 5-1739/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46 5-128 p. 34-46 (PDF)
Proposition de révision de l'article 80 de la Constitution ("Accord papillon" - Réforme du Sénat - Abrogation de la procédure d'urgence pour les lois qui peuvent être évoquées par le Sénat - Abrogation de l'article 80 de la Constitution) (5-1740)      
    Amendement n° 1 de M. Bart Laeremans
5-1740/2
p. 1-2 5-1740/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-125
p. 16-92 5-125 p. 16-92 (PDF)
    Explications de vote de MM. Karl Vanlouwe, Philippe Moureaux, Bart Laeremans, Armand De Decker, Wouter Beke, Marcel Cheron, Bert Anciaux, Francis Delpérée et Jurgen Ceder et de Mmes Christine Defraigne, Martine Taelman et Mieke Vogels
5-128
p. 34-46