Question écrite n° 5-5796

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 5 mars 2012

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Politique des grandes villes - Politique scientifique - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants

transfert de compétence
régionalisation
réforme institutionnelle
métropole
politique de la recherche

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-5797

Question n° 5-5796 du 5 mars 2012 : (Question posée en néerlandais)

À la suite de l'accord relatif à une sixième réforme de l'État, un certain nombre de compétences seront transférées aux entités fédérées. L'accord comporte un tableau reprenant les montants à transférer aux entités fédérées à la suite de ce transfert de compétences. L'accord porte notamment sur les domaines politiques et leurs montants respectifs suivants (en millions d'euros) :

Politique des grandes villes 87,5

Politique scientifique (PAI et PAT) 30,2

Pouvez-vous m'indiquer pour chacun des éléments, et sur une base annuelle, comment les montants ont été répartis entre les entités fédérées (ou groupes linguistiques) pour la période 2007-2011 ?

Réponse reçue le 14 mars 2012 :

Je renvoie l’honorable membre à la réponse donnée par mon collègue, le ministre des Entreprises publiques, de la Politique scientifique et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes, à qui la question a également été posée.

En outre, j’invite l’honorable membre à poser sa question à mes collègues, les secrétaires d'État aux Réformes institutionnelles, qui sont en charge de cette matière.