Question écrite n° 5-5528

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 7 février 2012

à la ministre de la Justice

Métro bruxellois - Agression - Arrestation d'un mineur - Non-lieu

métro
violence des jeunes
agression physique
délinquance juvénile
minorité civile
exécution de la peine
vidéosurveillance
poursuite judiciaire
impunité

Chronologie

Question n° 5-5528 du 7 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Lors de la nuit du réveillon 2009-2010, une bande de jeunes a agressé, tabassé et laissé pour mort sur les voies un Bulgare à la station de métro bruxelloise Porte de Namur. Le violent incident a été enregistré par les caméras de la police des chemins de fer de Bruxelles. Un des adolescents a été appréhendé deux mois après les faits. Il a été placé en IPPJ à Braine-le-Château, mais libéré sous conditions après 84 jours. Selon divers journaux datant du 10 septembre 2010, l'agresseur aurait entre-temps bénéficié d'un non-lieu. Apparemment, les autres suspects sont toujours en liberté.

1) Est-il exact que le suspect a bénéficié d'un non-lieu et, dans l'affirmative, quels étaient les motifs de cette décision ?

2) A-t-il effectivement été identifié en tant que complice sur les images vidéo ?

Réponse reçue le 11 avril 2012 :

Un mineur d’âge a fait l’objet de poursuites pour les faits évoqués dans la question. Une mesure provisoire de placement à l’Institution publique de Protection de la Jeunesse (IPPJ) de Braine-le-Château a été prise à son égard. Par jugement du 25 octobre 2011, le tribunal de la jeunesse de Bruxelles a déclaré ces faits non-établis dans le chef dudit mineur, considérant que les éléments de l’enquête ne démontraient pas qu’il en était bien l’auteur.

Après, comme il est d’usage, concertation avec le parquet général, le procureur du Roi a interjeté appel contre ce jugement. L’affaire est actuellement pendante devant la chambre de la jeunesse de la Cour d’appel de Bruxelles.