Question écrite n° 5-505

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 10 décembre 2010

au premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile

Junte birmane - Rencontre officielle avec le général-major Nyan Win - Sanctions de l'Union européenne

Birmanie/Myanmar
visite officielle
sanction internationale
droits de l'homme
mesure restrictive de l'UE

Chronologie

Réintroduite comme : question écrite 5-4475
Réintroduite comme : question écrite 5-5153

Question n° 5-505 du 10 décembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

À l'occasion de l'Asia-EuropeMeeting (ASEM), une rencontre au sommet de deux jours qui s'est tenue les 4 et 5 octobre 2010, le premier ministre, Yves Leterme, a posé pour la photo officielle aux côtés du général-major Nyan Win, ministre birman des Affaires étrangères. Herman Van Rompuy, le Roi Albert II et José Barroso figurent aussi sur la photo.

L'Union européenne a pourtant pris des sanctions contre la junte actuellement au pouvoir en Birmanie. Ces sanctions ont encore été confirmées et renforcées cette année (voir, par exemple, la 3009e session du Conseil Affaires étrangères, Luxembourg, le 26 avril 2010). En plus de multiples autres mesures relevant essentiellement du domaine économique, ces sanctions englobent une interdiction de voyage pour les membres de la junte. L'accès au territoire de tous les États membres de l'Union européenne leur est refusé.

L'accueil officiel du général-major Nyan Win est donc une violation de ces sanctions. Indépendamment de l'aspect formel, il est aussi particulièrement choquant d'un point de vue éthique que trois personnalités belges de premier plan accordent au général-major Nyan Win une légitimité et respectabilité gratuites en se faisant photographier en sa compagnie à l'occasion d'une cérémonie officielle. Cela laisse supposer que les autorités belges ne font qu'approuver du bout des lèvres la lutte pour le rétablissement des droits de l'homme et de la démocratie en Birmanie et qu'en pratique, elles soutiennent le statu-quo dictatorial actuel pour des raisons économiques. Elles sapent ainsi l'attitude déjà trop prudente et trop hésitante de l'Union européenne à l'égard de la junte birmane et affaiblissent indirectement la position des dissidents qui œuvrent en Birmanie pour le rétablissement de la démocratie et le respect des droits de l'homme.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) La rencontre avec le général-major Nyan Win était-elle conforme aux sanctions, telles qu'elles ont été reformulées lors de la 3009e session du Conseil Affaires étrangères à Luxembourg, le 26 avril 2010 ?

2) Une dérogation ou une mesure d'exception a-t-elle éventuellement été demandée aux instances compétentes de l'UE ? Dans la négative, pour quelle raison ? Dans l'affirmative, quelle réaction cette demande a-t-elle suscitée ?

3) Lors de cette rencontre avec le général-major Nyan Win, le ministre a-t-il abordé la question des droits de l'homme et de la démocratie en Birmanie ? Dans l'affirmative, quelle a été la réaction du général-major ? Dans la négative, pour quelle raison ?