Question écrite n° 5-8277

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 22 février 2013

au vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique

Donation royale - Relevé des coûts et dépenses - Personnel - Rémunération

Roi et famille royale

Chronologie

Question n° 5-8277 du 22 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

La presse nous apprend que ces dernières années, la Donation royale aurait remis de l'ordre dans ses finances et ne serait plus en déficit.

Des incertitudes demeurent quant à savoir qui paie le personnel travaillant pour la Donation royale.

Pouvez-vous établir le relevé des coûts et dépenses globaux de la Donation royale, de 2009 à 2012 inclus, ainsi que des recettes et du solde (ampleur du bénéfice ou du déficit) ?

Pouvez-vous également indiquer le nombre de membres du personnel et d'équivalents temps plein au service de la Donation royale ?

Sont-ils tous payés par la Donation royale ? Dans la négative, qui les rémunère ?

Réponse reçue le 2 avril 2013 :

1. Les résultats des années 2008 à 2011 peuvent être consultés sur le site internet de mon département (http://minfin.fgov.be/portail2/fr/index.htm.) sous la 9^e rubrique, à gauche sur la page d’accueil, « Donation royale ». Je ne suis pas encore en possession des comptes de l’année 2012. Conformément à l’article 21 de l’arrêté royal du 9 avril 1930 portant règlement organique de la Donation royale, ils seront établis pour le 1^er mai prochain.

2. Actuellement, 106 membres du personnel sont employés auprès de la Donation Royale (101,3 équivalents temps plein, compte tenu des contrats de travail à temps partiel).

3. Conformément aux articles 16 et 17 de l’ arrêté royal précité du 9 avril 1930, la Donation royale prend elle-même en charge la rémunération du personnel qui travaille pour elle.