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Question écrite n° 5-8999

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 13 mai 2013

à la vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Égalité des Chances

Police bruxelloise - Connaissances linguistiques - État des lieux - Mesures

police locale
Région de Bruxelles-Capitale
emploi des langues
statistique officielle
bilinguisme

Chronologie

13/5/2013Envoi question
28/4/2014Fin de la législature

Question n° 5-8999 du 13 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

J'aimerais obtenir un état des lieux des connaissances linguistiques des policiers bruxellois.

1) La ministre peut-elle m'indiquer le nombre de policiers statutaires d'une part, et contractuels, d'autre part, ventilés par groupe linguistique, qui étaient affectés aux six zones de police bruxelloises au 1er janvier 2011, au 1er janvier 2012, au 1er janvier 2013 et actuellement ? Combien de hauts fonctionnaires de police (à partir du grade d'officier) ces zones comptaient-elles, selon la ventilation précitée ? Combien de personnes composent-elles le personnel CALOG (selon la même ventilation) ?

2) Peut-elle indiquer, selon la ventilation indiquée à la question 1, combien de policiers ont apporté la preuve de leur connaissance de la deuxième langue ?

3) Peut-elle indiquer, selon la ventilation indiquée à la question 1, combien de personnes perçoivent une prime linguistique ?

4) Dispose-t-elle de statistiques sur le nombre de policiers néerlandophones et francophones, par zone, qui ont obtenu, en 2011, 2012 et 2013, un brevet de connaissance de l'autre langue ?

5) La ministre peut-elle indiquer combien de nouveaux policiers ont été recrutés en 2011, en 2012 et en 2013 jusqu'à ce jour, par zone de police bruxelloise et par groupe linguistique ?

6) Combien d'entre eux, ventilés selon les critères indiqués à la question 5, disposaient-ils au moment de leur recrutement du brevet linguistique requis ? Combien d'entre eux ont-ils entre-temps obtenu ce brevet ?

7) Quelles mesures ont-elles été prises depuis 2011 pour inciter les policiers bruxellois à obtenir leur brevet de connaissance de la deuxième langue et pour exhorter les zones de police bruxelloises à respecter autant que possible la législation sur l'emploi des langues en matière administrative en ce qui concerne les règles relatives aux connaissances linguistiques du personnel de police ?