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Présentation de l'examen de conduite - Emploi des langues
permis de conduire
emploi des langues
profession de l'information
| 9/1/2013 | Envoi question |
| 21/5/2013 | Réponse |
J'apprends qu'en Belgique, il est toujours possible de présenter l'examen de conduite dans une autre langue que le néerlandais.
1) Combien d'examens écrits ont-ils été présentés en néerlandais, en français et en allemand dans la période de 2008 à 2012, et cela par lieu d'examen ou par province ?
2) Combien d'examens ont-ils été présentés dans une autre langue – à préciser – que les trois langues nationales, et cela par lieu d'examen ou par province ? Pourrait-on également ventiler ces chiffres par langue utilisée et peuvent-ils aussi être obtenus pour la Région de Bruxelles-Capitale ?
3) Des données sont-elles disponibles, pour les mêmes lieux, quant à la présentation de l'examen pratique de conduite avec l'assistance d'un interprète ?
J’ai l’honneur de répondre à Monsieur le sénateur ce qui suit :
En réponse à votre question, vous trouverez en annexe les statistiques suivantes concernant l’examen théorique.
nombre d’examens théoriques en séance ordinaire par an (de 2008 à 2012 inclus), par centre d’examen et par langue (Néerlandais, Français et Allemand) ;
nombre d’examens théoriques en séance explicative par an (de 2008 à 2012 inclus), par centre d’examen et par langue ;
nombre d’examens théoriques en séance avec interprète par an (de 2008 à 2012 inclus), par centre d’examen et par langue ;
Dans les trois tableaux mentionnés ci-dessus sont repris uniquement les examens théoriques présentés pour l’obtention d’un permis de conduire A3, A, B ou G. Les examens théoriques de la catégorie B présentés dans le cadre du projet « Rijbewijs op school » (« Permis de conduire à l’école », projet de la Région flamande) ne sont pas repris.
Les chiffres pour la région de Bruxelles-Capitale sont ceux des centres d’examen 1001 (Anderlecht) et 1021 ( Schaerbeek). Vous trouverez également en annexe une liste de tous les centres d’examen avec leur numéro et leur localisation.
Remarques :
Les chiffres reflètent un nombre d’examens, pas un nombre de candidats.
Un candidat a le libre choix du centre d’examen. Seul l’examen pratique pour l’obtention du permis de conduire B doit être présenté dans le centre d’examen désigné en fonction du lieu de résidence habituel du candidat, ou en fonction du siège de l’école de conduite où les leçons ont été suivies.
Des statistiques sur les examens pour l’obtention des permis de conduire des groupes C et D, et/ou l’obtention d’une attestation de capacité professionnelle, ne peuvent pas être établies par le GOCA.
Pour l’examen pratique présenté en présence d’un interprète assermenté, nous ne disposons pas de statistiques similaires. On peut toutefois déduire que, vu l’utilisation d’un vocabulaire moins large, il est présenté moins d’examens pratiques en présence d’un interprète que d’examens théoriques. Dans ce cas, la procédure suivie a également un impact beaucoup plus petit sur l’organisation du centre d’examens. L’interprète présent pendant un examen pratique est choisi et rémunéré par le candidat.
Les données demandées par l’honorable membre lui ont été transmises directement. Étant donné leur nature, elles ne sont pas publiées, mais elles peuvent être consultées au Greffe du Sénat.