Question écrite n° 5-199

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 30 septembre 2010

à la vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Lits d'hôpital - Répartition régionale - Répartition par groupe linguistique

établissement hospitalier
coût de la santé
répartition géographique
emploi des langues
Région de Bruxelles-Capitale

Chronologie

Question n° 5-199 du 30 septembre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le 13 août 2010, on plaidait dans Le Soir contre une défédéralisation de l'assurance maladie. Celle-ci entraînerait une explosion des coûts administratifs, surtout parce que de nombreux patients choisissent un hôpital qui n'est pas situé dans leur propre région.

Je voudrais savoir à combien s'élèveraient ces frais supplémentaires ?

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :

1. Combien de lits d'hôpital sont-ils agréés par région et combien par groupe linguistique en Région bruxelloise ?

2. Je voudrais plus spécifiquement savoir combien de lits sont agréés comme lits universitaires par région et par groupe linguistique.

3. À combien s'élèvent les dépenses en question et de combien de membres du personnel est-il question par région et par groupe linguistique ?

Réponse reçue le 24 novembre 2010 :

1. Hôpitaux généraux – année 2010 :

- Bruxelles: 7 848

- Flandre: 30 066

- Wallonnie: 16 686

- Belgique: 54 600

Hôpitaux psychiatriques – année 2010 :

- Bruxelles: 1 035

- Flandre: 10 152

- Wallonnie: 4 346

- Belgique: 15 533

L’obligation de bilinguisme, qui découle du caractère de service public, s’applique de façon spécifique aux hôpitaux publics bruxellois.

Cette obligation de bilinguisme trouve son origine dans les statuts des organes publics de la Région bilingue de Bruxelles-Capitale. Elle a été instaurée et est régie par les articles 17 à 22 des lois coordonnées du 18 juillet 1966 sur l’emploi des langues en matière administrative.

Les hôpitaux universitaires sont unilingues.

En Région bruxelloise, il y a au total 7.848 lits dans les hôpitaux généraux qui sont agréés par les structures suivantes:

117 lits sont agréés par la Commission communautaire française,

1 839 lits par la Communauté française, 5 171 par la Commission communautaire commune et 721 par la Communauté flamande.

En Région bruxelloise, il y a au total 1 035 lits dans les hôpitaux psychiatriques qui sont agréés par les structures suivantes :

49 lits sont agréés par la Commission communautaire française,

942 lits par la Commission communautaire commune et 44 lits par la Communauté flamande.

2. Voici, pour chaque région, le nombre de lits agréés en tant que lits universitaires:

- Bruxelles: 1 806

- Flandre: 3 474

- Wallonnie: 2 125

- Belgique: 7 405

Nombre de lits universitaires par groupe linguistique:

- néerlandophone: 4 090

- francophone: 3 315

- Belgique: 7 405

3. En matière de dépenses, le Service public fédéral (SPF) Santé publique – Service Comptabilité & Gestion des hôpitaux peut uniquement fournir les chiffres suivants, qui proviennent de sa banque de données Finhosta.

Selon les chiffres Finhosta, les équivalents temps plein et la masse salariale par région sont les suivants :

- Bruxelles: 21 183,98 ETP soit 1 132 327 636 euros

- Flandre: 68 165,67 ETP soit 3 275 624 344 euros

- Wallonnie: 40 439,57 ETP soit 1 960 254 575 euros

- Belgique: 129 789,22 ETP soit 6 368 206 555 euros.

Remarque: Ces chiffres se rapportent uniquement au personnel hospitalier salarié.

Ils n’incluent pas les médecins, par exemple, (qui sont indépendants) car leurs revenus ne sont pas repris dans Finhosta.

Les données Finhosta ne permettent pas de calculer ces dépenses par groupe linguistique.