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Question écrite n° 5-9894

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 24 septembre 2013

à la secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice

Détenus - Étrangers en séjour illégal

détenu
établissement pénitentiaire
demandeur d'asile
asile politique
répartition géographique
migration illégale
ressortissant étranger
statistique officielle

Chronologie

24/9/2013Envoi question
25/10/2013Réponse

Question n° 5-9894 du 24 septembre 2013 : (Question posée en néerlandais)

En réponse à ma question écrite 5-8964, la ministre de la Justice m'avait fourni un relevé du nombre de détenus au 15 avril 2013, comportant la ventilation par prison et par région des prévenus et des condamnés et précisant le nombre de Belges et d'étrangers.

Toutefois, pour ce dernier critère, la ministre n'avait pu vérifier s'ils résidaient légalement dans notre pays ou non. Elle m'avait renvoyé à l'Office des étrangers.

1. Pouvez-vous m'indiquer le nombre de détenus au 15 avril 2013, et si possible au 1er septembre 2013, ventilé par prison et par région, assorti du nombre d'étrangers en séjour illégal (sans résidence légale) et en séjour légal ? Peut-on, comme auparavant, distinguer les prévenus et les condamnés ?

2. Comment la secrétaire d'État explique-t-elle la tendance à la baisse du nombre d'étrangers disposant d'un lieu de résidence légale et la forte tendance à la hausse du nombre d'étrangers n'ayant pas de lieu de résidence légale ?

Réponse reçue le 25 octobre 2013 :

L'honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

1. L’Office des Étrangers (OE) ne dispose pas des informations pour les dates demandées, à savoir le nombre de prisonniers en date du 15 avril 2013 et du 1er septembre 2013.

Sur la base de la population journalière de fin mars et fin août 2013, l’OE a pu calculer les données ci-dessous.

29/03/2013

Illégaux

Prison

Prévenus

Condamnés

Total

Andenne

9

121

130

Anvers

265

54

319

Arlon

20

22

42

Berkendael

21

28

49

Bruges

92

81

173

St.-Hubert (mineurs)

5

 

5

Termonde

58

7

65

Dinant

7

2

9

Forest

200

64

264

Gand

54

36

90

Hasselt

77

70

147

Hoogstraten

 

7

7

Huy

6

3

9

Ypres

31

6

37

Ittre

3

129

132

Jamioulx

56

43

99

Lantin

120

128

248

Louvain Central

2

96

98

Louvain Secondaire

34

24

58

Marneffe

 

9

9

Malines

18

7

25

Merksplas

14

122

136

Mons

34

49

83

Namur

27

14

41

Nivelles

22

28

50

Audenaarde

13

20

33

Paifve

 

37

37

Ruiselede

 

1

1

St.-Gilles

166

202

368

St.-Hubert

1

14

15

Tongres

2

7

9

Tournai

23

54

77

Turnhout

36

29

65

Verviers

11

1

12

Wortel

9

526

535

Total

1436

2041

3477



29/08/2013

Illégaux

 

Prévenus

Condamnés

Total

Andenne

8

121

129

Anvers

265

63

328

Arlon

26

17

43

Berkendael

16

24

40

Bruges

111

89

200

St.-Hubert (mineurs)

4


4

Termonde

48

9

57

Dinant

9

4

13

Forest

167

79

246

Gand

64

42

106

Hasselt

60

78

138

Hoogstraten

 

4

4

Huy

6

1

7

Ypres

22

3

25

Ittre

2

120

122

Jamioulx

56

55

111

Lantin

131

109

240

Louvain Central

2

88

90

Louvain Secondaire

34

16

50

Marneffe

 

5

5

Malines

18

4

22

Merksplas

11

142

153

Mons

25

54

79

Namur

25

10

35

Nivelles

16

31

47

Audenaarde

10

20

30

Paifve

 

35

35

Ruiselede

 


 

St.-Gilles

150

197

347

St.-Hubert

1

8

9

Tongres

 

17

17

Tournai

30

53

83

Turnhout

56

22

78

Verviers

14

1

15

Wortel

3

518

521

Total

1390

2039

3429


2. La proportion de la population d’étrangers légaux et illégaux séjournant en prison est restée pratiquement inchangée durant la période sondée, à savoir environ une population de 60 % en séjour illégal et 40 % en séjour légal. L’hypothèse que vous avez formulée ne peut donc pas être confirmée.