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Cartes d'identité pour enfants
document d'identité
enfant
| 9/8/2010 | Envoi question |
| 22/12/2010 | Réponse |
J'apprends que la ministre envisagerait de rendre obligatoire la carte d'identité pour enfant. Cela entraînerait une charge supplémentaire importante pour les services communaux de la population sans qu'il y ait suffisamment de plus-value. Par ailleurs, cela entraînerait des frais pour les parents.
Dans ces conditions, on peut s'interroger sur l'opportunité de maintenir un système distinct de cartes d'identité pour enfants. Il serait peut-être préférable de délivrer le même type de carte d'identité à tous les citoyens.
1. La ministre peut-elle communiquer le nombre de cartes d'identité pour enfants délivrées en 2009 et en 2010 ? Quel pourcentage d'enfants des catégories d'âge concernées cela représente-t-il ?
2. Quelles seraient les implications d'une obligation généralisée pour les services communaux ? Combien d'heures de travail supplémentaires par employé et par an cela représenterait-il, par exemple pour une ville de 100 000 habitants ?
3. Quels seraient les avantages d'une obligation généralisée qui justifieraient les frais et tracasseries supplémentaires pour les parents et pour les services communaux ?
4. En cas d'obligation généralisée, ne serait-il pas bien plus logique d'étendre la carte d'identité normale à tous les citoyens ? Quelles seraient les raisons de maintenir une carte d'identité distincte pour les enfants ?
L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.
1. En 2009, un total de 160 677 documents d'identité électroniques pour enfants de moins de douze ans ont été délivrés. Dans le courant de cette année, 11,96% des enfants de moins de douze ans sont ainsi entrés en possession d'une kids-ID.
Dans le courant de l'année 2010, jusqu'à la date du 13 octobre 2010, 377 693 enfants de moins de douze ans étaient déjà entrés en possession d'une Kids-ID. Cela représente 28,11% du nombre total d'enfants dans cette catégorie d'âge.
2. Le but est de généraliser la Kids-ID pour tous les enfants belges de moins de douze ans. Sur une période de trois ans, la Kids-ID devrait donc être délivrée à 60% des enfants au sein de la catégorie d'âge susmentionnée qui ne disposent pas encore d'une Kids-ID, ce qui représente un rythme de délivrance légèrement inférieur à celui des années 2009 et 2010.
Les tâches que les communes doivent effectuer dans ce cadre sont:
convoquer les parents des nouveau nés immédiatement après la naissance afin d'établir le document de base pour la Kids-ID de leur enfant;
convoquer les parents des autres enfants sur la base des listes que le Registre national fournit mensuellement aux communes;
assurer le suivi des rappels qui doivent être envoyés aux parents qui ne donnent pas suite aux convocations (ce qui ce fait également sur la base de listes que le Registre national fournit mensuellement).
3. Je souhaite avant tout attirer l'attention sur le fait qu'une Kids-ID, qui coûte seulement 3 euros et est valable 3 ans, est un document d'identité extrêmement sûr avec lequel les enfants peuvent voyager dans la plupart des pays européens et dans certains pays en dehors de l'Union européenne. La Kids-ID est équipée de plusieurs éléments de sécurité qui compliquent les tentatives de falsification.
Les enfants de plus de six ans peuvent également utiliser la Kids-ID pour s'identifier sur Internet lorsqu'un contrôle d'identité des visiteurs est demandé.
Dans certaines communes, les enfants peuvent utiliser la Kids-ID comme carte de bibliothèque ou elle peut également faire office de carte de membre d'un club sportif.
Il y a actuellement lieu de constater que de nombreux parents ne demandent la Kids-ID que peu de temps avant de partir en voyage avec leurs enfants, tandis que le délai de livraison d'une Kids-ID est d'environ 15 jours. Les parents sont de ce fait souvent obligés de demander leur Kids-ID par le biais de la procédure d'urgence bien plus onéreuse. L'introduction généralisée de la Kids-ID obligatoire pour tous les enfants belges devrait faire diminuer de manière drastique le nombre de procédures d'urgence.
4. Une extension de la carte d'identité ordinaire à tous les concitoyens est une mesure politique qu'un prochain gouvernement fédéral devrait prendre en considération.
Je tiens à signaler que sur la Kids-ID apparaissent quelques mentions spécifiques qui n'apparaissent pas sur la carte d'identité ordinaire. Je me réfère notamment à la mention de l'identité des parents et au numéro d'Allô Parents, qui permet de prendre immédiatement contact avec les parents ou Child Focus lorsque l'enfant concerné est perdu ou lorsqu'il rencontre de graves difficultés.