S. 5-617 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à la suppression de l'Ordre de Léopold, de l'Ordre de la Couronne et de l'Ordre de Léopold II
Bart Laeremans    Jurgen Ceder   

résolution du Parlement
hommage
Roi et famille royale
Inde
distinction honorifique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
5-617/1 5-617/1 (PDF) Proposition de résolution 15/12/2010
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
15/12/2010   Dépôt Doc. 5-617/1 5-617/1 (PDF)
23/12/2010   Prise en considération
23/12/2010   Envoi en commission: Relations extérieures et Défense
  Commission: Relations extérieures et Défense
23/12/2010   Envoi en commission
28/4/2014   Fin d'examen
28/4/2014   Caducité par dissolution des Chambres
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat Caduc  
[S1] Examen par le Sénat
Examen terminé  
Commission: Relations extérieures et Défense
Examen terminé