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Arrondissement de Bruxelles - Trafiquants de drogue - Approche - Oppositions
Région de Bruxelles-Capitale
trafic de stupéfiants
impunité
| 8/10/2013 | Envoi question |
| 14/11/2013 | Réponse |
Nous apprenons dans la presse du 5 octobre 2013 qu'un trafiquant de drogue tunisien de 20 ans originaire de Rhode-Saint-Genèse a été arrêté deux fois en une semaine pour trafic de drogue mené dans des écoles secondaires de Beersel et de Rhode-Saint-Genèse. Malgré la découverte de cannabis lors des perquisitions qui s'ensuivirent, le juge d'instruction a, les deux fois, relâché l'individu immédiatement.
Cette approche remarquablement laxiste contraste fortement avec le cas d'un Français ayant commis des faits semblables dans la même région et qui est en prison depuis un certain temps alors qu'il ne détenait pas de drogues.
Une telle libération décourage les services de police, qui ont fourni un travail important pour mener cette enquête.
1) J'aimerais savoir pourquoi un trafiquant de drogue récidiviste est traité avec autant d'indulgence.
2) De quelle manière a-t-on communiqué à ce sujet avec les services de police ?
3) Comment la ministre explique-t-elle la différence de traitement par rapport au Français emprisonné depuis un certain temps pour des faits semblables ?
4) La ministre connaît-elle le traitement réservé aux trafiquants de drogue qui approvisionnent des mineurs dans les autres arrondissements ?
5) Existe-t-il, à cet égard, des directives destinées au ministère public ? Dans la négative, pourquoi pas?
Comme je l'ai déjà rappelé dans ma réponse à la question parlementaire n° 5-6732 du sénateur Bert Anciaux, le traitement de dossiers individuels relève de la responsabilité des autorités judiciaires compétentes, qui agissent en toute indépendance et conformément à la réglementation en vigueur. Le secret de l'instruction ne permet pas, à ce jour, de fournir des éléments de réponse à la question posée.