Donation royale - Terrains - Grimbergen - Statut - Projets d'avenir
Roi et famille royale
propriété foncière
23/12/2011 | Envoi question |
23/12/2011 | Réponse |
Réintroduction de : question écrite 5-3339
Aujourd'hui, ce qu'on appelle la Donation royale dispose encore de plusieurs terrains à Strombeek-Bever. Ceux-ci ont été laissés à l'abandon et n'ont plus été entretenus depuis des années. Il y a quelques années, ils auraient servi de pépinière.
1) Le ministre peut-il m'indiquer de combien de parcelles il s'agit, à Strombeek-Bever et le cas échéant ailleurs sur le territoire de Grimbergen ? Quelle est la superficie de chacune ?
2) Quel est le statut actuel de ces parcelles ? Certaines sont-elles louées ou affermées ? Un droit de chasse y a-t-il été accordé ?
3) À combien estime-t-on la valeur de chacune de ces parcelles ?
4) Existe-t-il des raisons de maintenir ces terrains dans le patrimoine de la Donation royale ? Ou bien est-on disposé à les céder, par exemple à la Région flamande ou à la commune de Grimbergen ? Si oui, de quelles parcelles pourrait-on éventuellement se défaire ? Si non, quels projets d'avenir nourrit-on pour ces terrains ?
1.La Donation royale est propriétaire des parcelles suivantes, connues ou l’ayant été au cadastre de la Commune de Grimbergen :
3ème division (GRIMBERGEN)
a) Section G numéros 29 A/partie (1ha6a69ca), 30 (1ha1a10ca), 31 (48a20ca) et 32 (31a70ca) ;
b) Section G numéros 39 (24a 90ca) et 40 (54a50ca).
4ème division (STROMBEEK-BEVER)
c) Section A numéros 29 V (7a20ca), 22/03 (84a99ca), 29 W (65a4ca) et 29Y (1ha3a42ca) ;
d) Section A numéros 100 R (12a34ca), 101 K (6a29ca) et 111 D (20a) ;
e) Section A numéros 583 L (3a85ca) et 592 D (2ha61a58ca) ;
f) Section A numéros 568 N3 (4a27ca), 586 N (7a45ca), 587 H (34a54ca) et 590 E (88a64ca) ;
g) Section A numéro109 K (19a90ca) ;
h) Section A numéro 50 E (26a50ca).
2. Ces parcelles, sur lesquelles aucun droit de chasse n’a été concédé, ont les destinations suivantes :
Grimbergen
Les biens mentionnés sous la rubrique a) sont gérés en tant que réserve naturelle par une association sans but lucratif ;
Les biens mentionnés sous la rubrique b) sont loués à un agriculteur.
Strombeek –Bever
Les biens mentionnés sous les rubriques c), d) et e) sont loués à une société anonyme, à une association sans but lucratif et à des particuliers ;
Les terrains mentionnés sous la rubrique f) sont actuellement inutilisées. Jusqu’à la réforme de l’État, ils ont été exploités en tant que pépinière par l’ancien service public du Plan Vert ;
Les parcelles mentionnées sous les rubriques g) et h) sont également inutilisées : il s’agit d’excédents d’emprises après expropriation (en vue de l’aménagement de l’autoroute A12 et de l’Antwerpselaan).
3. L’estimation de la valeur actuelle de ces terrains n’est pas disponible. En cas de nécessité, il sera fait appel au comité d’acquisition compétent.
4. Conformément à l’article 3 de l’arrêté royal du 9 avril 1930, la Donation royale a été chargée de la gestion de ces terrains. L’aliénation des parcelles louées n’est, par conséquent, pas à l’ordre du jour.
En ce qui concerne les terrains qui pour l’instant ne sont pas occupés, toutes les propositions éventuelles qui permettraient de leur donner une nouvelle destination seront analysées par la Donation royale.