Question écrite n° 5-2400

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 26 mai 2011

à la ministre de l'Intérieur

Détenus -Transport - Utilisation de taxis

taxi
transfèrement de détenus

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 5-2399

Question n° 5-2400 du 26 mai 2011 : (Question posée en néerlandais)

On a régulièrement recours à des taxis pour le transport de détenus, par exemple vers les tribunaux.

J'aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes.

1) Pour quel type de déplacement fait-on appel à des taxis?

2) Par qui ce moyen de transport est-il accompagné afin d'assurer la sécurité des détenus?

3) Le ministre peut-il m'indiquer, pour 2009 et 2010 et pour chaque établissement pénitentiaire, le nombre de détenus qui ont été transportés par taxi? J'aimerais également en connaître le coût.

4) Le ministre peut-il également m'indiquer, pour ces mêmes années et pour chaque établissement, le nombre d'heures de travail utilisées par le personnel accompagnant dans le cadre du transport en taxi de détenus?

5) Des mesures ont-elles déjà été prises afin de limiter au maximum le recours à ce moyen de transport?

Réponse reçue le 20 juin 2011 :

L’honorable membre trouvera ci-après la réponse à sa question.

Cette question parlementaire ne relève pas de notre compétence mais bien de celle du Service public fédéral (SPF) Justice.