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Mesures d'écoute - Évolution - Interprètes - Traducteurs
traduction
enquête judiciaire
profession de l'information
interprétation
protection des communications
| 29/6/2012 | Envoi question |
| 28/4/2014 | Fin de la législature |
Le rapport annuel 2011, établi en exécution de l'article 90decies du Code d'instruction criminelle, communique les chiffres relatifs au nombre de mesures d'écoute. Il révèle une augmentation du nombre d'écoutes ordonnées par instruction. Alors qu'en 2001, il était question de 2,8 mesures d'écoute par instruction, on est déjà à plus de 6 par instruction pour 2010. C'est plus du double en dix ans à peine.
Le rapport révèle également que l'on doit assez souvent faire appel à des traducteurs et à des interprètes, étant donné que, lors de l'application de mesures de mise sur écoute, on est souvent confronté à d'autres langues. Les cinq langues les plus fréquentes sont le français, (117 mesures d'écoute), l'arabe (102), l'italien (39), l'anglais (37) et le roumain (34). Étant donné qu'en 2010, 12 628 heures d'écoute ont été écoutées, et 2 056 heures ont été transcrites, ces traductions sont sans aucun doute très intenses et représentent une lourde charge financière.
1) La ministre peut-elle expliquer cette forte augmentation du nombre de mesures d'écoute par instruction ?
2) Peut-elle aussi me communiquer combien l'engagement d'interprètes et de traducteurs a coûté en 2010 pour l'assistance aux mesures de mise sur écoute ? Pourquoi fait-on (le plus souvent) appel à des interprètes/traducteurs travaillant en français (117 mesures) alors que des dossiers avec interprètes et traducteurs travaillant en néerlandais n'apparaissent pas dans la liste ?