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Permis de conduire - Retrait et déchéance du permis de conduire - Différences entre les régions
permis de conduire
disparité régionale
| 18/5/2011 | Envoi question |
| 7/12/2011 | Dossier clôturé |
Réintroduite comme : question écrite 5-4460
En réponse à la question écrite n° 138 posée à la Chambre (Chambre, Bulletin des questions et Réponses n° 53-027, p. 196), le ministre a communiqué un tableau reprenant le nombre de retraits immédiats et de déchéances du permis de conduire par arrondissement. Si on additionne ces chiffres par région, on arrive à des résultats étonnants, surtout en ce qui concerne le nombre de déclarations de déchéance.
Il s'avère ainsi pour 2010 que le nombre de retraits immédiats du permis de conduire représente 63,48 % en Flandre, 28,97 % en Wallonie et 7,56 % à Bruxelles. Compte tenu du fait que la population flamande représente environ 59 % de l'ensemble de la population belge, les retraits immédiats du permis de conduire sont un peu plus nombreux en Flandre que dans les autres régions du pays.
Pour les déchéances du permis de conduire, les différences sautent aux yeux. En 2010, 86,08 % se sont produites en Flandre, contre seulement 2,42 % à Bruxelles et 11,50 % en Wallonie. Si on compare ces chiffres entre eux dans le temps, il semble en outre que le pourcentage relatif à la Flandre a quasi continuellement augmenté ces dernières années (d'environ 75 % en 2006, 2007 et 2008 à 79,42 % en 2009 et 86,08 en 2010).
Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes :
1) Le ministre peut-il me fournir une explication concernant ces différences pour le moins étonnantes entre les régions ? Existe-t-il des explications objectives à cet égard ? Dans l'affirmative, lesquelles ?
2) Si des explications objectives ne peuvent être immédiatement fournies, le ministre envisage-t-il de prendre des mesures afin de veiller à ce que la justice soit administrée de la même manière dans l'ensemble du pays, par exemple par le biais de directives au ministère public ?