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Question écrite n° 5-4461

de Bart Laeremans (Vlaams Belang) du 28 décembre 2011

à la ministre de la Justice

Détenus -Transport - Utilisation de taxis

transfèrement de détenus
taxi

Chronologie

28/12/2011Envoi question
14/5/2012Réponse

Réintroduction de : question écrite 5-2399

Question n° 5-4461 du 28 décembre 2011 : (Question posée en néerlandais)

On a régulièrement recours à des taxis pour le transport de détenus, par exemple vers les tribunaux.

J'aimerais recevoir une réponse aux questions suivantes.

1) Pour quel type de déplacement fait-on appel à des taxis?

2) Par qui ce moyen de transport est-il accompagné afin d'assurer la sécurité des détenus?

3) Le ministre peut-il m'indiquer, pour 2009 et 2010 et pour chaque établissement pénitentiaire, le nombre de détenus qui ont été transportés par taxi? J'aimerais également en connaître le coût.

4) Le ministre peut-il également m'indiquer, pour ces mêmes années et pour chaque établissement, le nombre d'heures de travail utilisées par le personnel accompagnant dans le cadre du transport en taxi de détenus?

5) Des mesures ont-elles déjà été prises afin de limiter au maximum le recours à ce moyen de transport?

Réponse reçue le 14 mai 2012 :

1) Il est fait appel à des taxis pour le transport de détenus essentiellement pour les déplacements suivants : a) le transport de détenus vers un tribunal, le véhicule cellulaire (ou les véhicules cellulaires) mis à disposition n'étant pas disponible(s) car d'autres missions de transport de détenus doivent être exécutées et b) le transport de détenus vers un hôpital, le véhicule cellulaire étant aussi déjà utilisé pour d'autres missions.

2) En fonction du code attribué (“dangerosité”) au détenu, la mission d'accompagnement est exécutée soit par les services de police, soit simultanément par des policiers et des agents de sécurité (corps de sécurité), soit uniquement par des agents de sécurité (corps de sécurité). Si la mission d'accompagnement n'est exécutée que par des policiers en raison de la dangerosité du détenu, il n'est pas fait usage de taxis, mais de véhicules de police. Dans les deux autres cas, il peut être fait appel à des taxis si le véhicule cellulaire n'est pas disponible.

3) Vous trouverez ci-dessous, par établissement pénitentiaire, les données chiffrées relatives aux frais de taxi pour les années 2009 et 2010. Le premier chiffre représente les frais de taxi pour le transport vers les tribunaux, le deuxième les frais de taxi pour le transport vers les hôpitaux. 

a. Dépenses 2009 :  

Prison

Frais de taxi

Total

Anvers

5 399,10 + 4 760,20

 

Bruges

29 330,15 + 7 824,45

 

Termonde

4 826,95

 

Gand

30 580,72 + 5 810,51

 

Hasselt

9 632,97 + 2 132,80

 

Hoogstraten

0

 

Ypres

1 776,98

 

Louvain Central

10 348,99 + 2 537,06

 

Louvain Secondaire

12 155,42 + 5 091,86

 

Malines

6 867,35 + 363,41

 

Merksplas

1 745

 

Audenarde

9 564,41 + 438

 

Ruiselede

0

 

Turnhout

0

 

Saint-Gilles

15 689,93

 

Wortel

0

 

Andenne

36,15

 

Arlon

7 219,40 + 4 760,20

 

Dinant

22 047,55 + 1 137,30

 

Forest

0

 

Huy

2 153,90 + 31,14

 

Ittre

0

 

Jamioulx

1 193,44

 

Lantin

32 025,47 + 10 186,11

 

Marneffe

0 + 25

 

Mons

720 + 571,87

 

Namur

18 320,70 + 2 013,30

 

Nivelles

4 873,89

 

Tournai

0 + 5,60

 

Verviers

14 566,40 + 314,60

 

Paifve

763,81

 

Total général

241 838,68 + 43 355,85

285 194,53

b. Dépenses 2010 :  

Prison

Frais de taxi

Total

Anvers

7 039,30 + 4 057,05

 

Bruges

38 596,15 + 11 891,50

 

Termonde

3 959,34

 

Gand

39 609,01 + 3 154,73

 

Hasselt

11 387,92 + 1 277,70

 

Hoogstraten

0

 

Ypres

2 400

 

Louvain Central

16 664,32 + 2 679,74

 

Louvain Secondaire

16 839,27 + 5 400,48

 

Malines

8 575,15 + 654

 

Merksplas

3 478,30

 

Audenarde

10 081,69 + 478

 

Ruiselede

0

 

Turnhout

0

 

Saint-Gilles

5 174,65

 

Wortel

0

 

Andenne

0

 

Arlon

8 701,50

 

Dinant

18 650 + 2 546,80

 

Forest

0

 

Huy

4 738,86 + 103,02

 

Ittre

1 017,60

 

Jamioulx

1 160,92

 

Lantin

55 881,87 + 9 831,25

 

Marneffe

200,40 + 20

 

Mons

581 + 826,95

 

Namur

28 246,55 + 2 260,20

 

Nivelles

0

 

Tournai

0 + 209,90

 

Verviers

14 914,40 + 321,80

 

Paifve

0 + 232,35

 

Saint-Hubert

6 683,75

 

Total general

304 581,95 + 45 945,47

350 527,42

4) Nous ne pouvons pas communiquer ces chiffres étant donné que le nombre d'heures consacrées aux accompagnements, avec distinction entre les accompagnements réalisés avec des véhicules cellulaires et les accompagnements réalisés avec des taxis, ne fait pas l'objet de statistiques séparées.

5) Chaque établissement pénitentiaire essaye d'utiliser son véhicule cellulaire (ou ses véhicules cellulaires) de manière aussi optimale que possible, mais, vu qu'ils n'ont aucune prise sur l'agenda des tribunaux, il arrive malheureusement régulièrement que des détenus d'une même prison doivent comparaître en même temps devant différents tribunaux. Toutefois, il est régulièrement examiné si l'achat et l'utilisation d'un véhicule cellulaire supplémentaire pourraient être rentables. Il convient toutefois de tenir compte du fait qu'un véhicule cellulaire supplémentaire représente un poste budgétaire important : achat d'un véhicule spécial, entretien, consommation et présence d'un membre du personnel (chauffeur).