Question écrite n° 5-114

Selon l’enquête récente disponible EU-SILC (European Union - Statistics on Income and Living Conditions, revenus 2007), 14,7 % de la population belge vit dans la pauvreté, sur la base de leurs revenus¹, ce qui équivaut à 1.551.671 personnes. Ce taux est calculé en prenant en considération le groupe qui a un revenu inférieur à 60 % du revenu moyen. Par région, on a donc les chiffres suivants: 10 % pour la Région flamande et 19,5 % pour la Région wallonne. Pour la Région Bruxelles-Capitale, la DGSIE précise que l'échantillon est trop petit pour avoir des chiffres fiables. Le chiffre pour 2007 (revenus 2006) a bien été communiqué, il était de 28,2 %. Les chiffres ventilés par groupe linguistique ne sont pas disponibles. (Source: http://www.luttepauvrete.be /chiffres_nombre_pauvres.htm )

Les taux de pauvreté ventilés par région et par type de famille sont indiqués dans le tableau ci-dessous. Les chiffres pour la Région de Bruxelles-Capitale ne sont pas disponibles (voir remarque point 1). Les chiffres ventilés par groupe linguistique ne le sont pas non plus.

Comme les allocations familiales sont un avantage non imposable accordé aux familles avec enfants, elles contribuent positivement à la lutte contre la pauvreté. Une étude de 1995 «Voies pour améliorer l'efficacité des allocations familiales et les déductions d'impôt pour enfants à charge» a montré que 10,7 % du nombre total de ménages échappe à la pauvreté grâce à l'enfant. Une estimation basée sur le modèle MIMOMIS² mis à jour apporte un résultat similaire de 10,86 % pour 2010.

Au total, sur près de 2,6 millions d'enfants bénéficiaires d’allocations familiales de tout type, il y a environ 280.000 enfants qui se situent au-dessus du seuil de pauvreté et selon la définition de l'UE-SILC, ils seraient considérés comme pauvres s’ils ne percevaient pas d’allocation.

Mais les allocations familiales n’ont pas en soi la vocation à couvrir entièrement les coûts. Les allocations familiales sont simplement une des mesures pour compenser les frais liés à un enfant. En fiscalité, par exemple, on tient également et différemment compte de la charge d’un enfant: la somme déductible d’impôt est parfois augmentée pour les justiciables avec enfant à charge, et il existe une déduction fiscale pour une partie des frais d’accueil des enfants.

Il faut aussi examiner de manière globale comment on peut faire baisser la pauvreté dès qu’il y a charge de famille.

Votre troisième question suppose que pour chaque famille il faudrait donner exactement le montant nécessaire pour échapper à la pauvreté. Créer un montant unique pour chaque enfant est difficile à concrétiser et cela dépend de nombreux facteurs.