Politique des grandes villes - Politique scientifique - Compétences à transférer (Accord papillon) - Montants
régionalisation
réforme institutionnelle
métropole
politique de la recherche
transfert de compétence
5/3/2012 | Envoi question |
23/4/2012 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 5-5796
À la suite de l'accord relatif à une sixième réforme de l'État, un certain nombre de compétences seront transférées aux entités fédérées. L'accord comporte un tableau reprenant les montants à transférer aux entités fédérées à la suite de ce transfert de compétences. L'accord porte notamment sur les domaines politiques et leurs montants respectifs suivants (en millions d'euros) :
Politique des grandes villes 87,5
Politique scientifique (PAI et PAT) 30,2
Pouvez-vous m'indiquer pour chacun des éléments, et sur une base annuelle, comment les montants ont été répartis entre les entités fédérées (ou groupes linguistiques) pour la période 2007-2011 ?
Je n’ai aucune réponse à fournir sur des faits qui se sont déroulés sous de précédents gouvernements.