Tables des auteurs et des orateurs concernant "Courard Philippe" (Tout depuis 1995)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Absences pour maladie - Secteur public et secteur privé - Situation - Coût (5-6346)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6346
Accidents du travail refusés - Assureurs - Motifs de refus (5-9046)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9046
Accès à l’eau - Chiffres - Recommandations du service de Lutte contre la pauvreté, la précarité et l’exclusion sociale - Applicabilité (5-273)      
    Question écrite de M Miller à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-273
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-2590)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2590
Administrations fédérales - Personnes handicapées - Recrutement (5-4374)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-4374
Adoption interne - Consentement obligatoire des parents légaux - Chiffres - Retrait du consentement initial (5-4278)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-4278
Agence spatiale européenne (ESA) - Personnel - Principe du juste retour - Application - Chiffres pour la Belgique (5-7894)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7894
Aide médicale urgente - Brésiliens - Algériens - Nombre en croissance - Tourisme médical (5-3733)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3733
Aide médicale urgente à des non-Belges - Nombre de cas - Abus éventuels (5-2114)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2114
Allocation d'intégration aux personnes handicapées - Relevé pour 2012 (5-8488)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8488
Allocation d'intégration aux personnes handicapées - Répartition régionale (5-6816)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6816
Allocation de remplacement de revenus - Allocation d'intégration - Perte du statut - Chiffres (5-10738)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-10738
Allocation de remplacement de revenus - Allocation d’intégration (5-5181)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5181
Allocation de remplacement de revenus aux handicapés - Relevé pour 2012 (5-8487)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8487
Allocation de remplacement de revenus aux handicapés - Répartition régionale (5-6818)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6818
Allocation de remplacement de revenus et allocation d'intégration - Allocation d'aide aux personnes âgées - Âge de 65 ans - Budget (5-10914)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-10914
Allocation pour l'aide aux personnes âgées - Nationalité des bénéficiaires - Chiffres (5-6960)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6960
Allocation pour l'aide aux personnes âgées - Répartition régionale (5-6819)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6819
Allocations familiales - Enfants dont le pays de résidence n'est pas la Belgique - Aperçu - Fraude - Accords bilatéraux (5-9370)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9370
Allocations familiales forfaitaires - Parents biologiques d'enfants placés - Contacts réguliers - Service de placement - Contrôle (5-11006)      
    Question écrite de Mme Jans à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11006
Archives générales du Royaume - Acquisitions - Suspension de ventes privées (5-10903)      
    Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10903
Assurance invalidité -Dépenses - Répartition régionale (5-6842)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6842
Assurance maternité - Dépenses - Répartition régionale (5-6845)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 5-6845
Assurés sociaux à l'étranger - Contrôle - État de santé - Incapacité de travail - Services locaux de contrôle - Médecin-contrôleur (5-6810)      
    Question écrite de M Pieters à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 5-6810
Ateliers protégés - Subventions fédérales - Primes Plus (4-6288)      
    Question écrite de M Tommelein à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6288
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7597)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7597
Banques alimentaires - Aides européennes - Non reconduction - Implication pour les centres publics d'action sociale (CPAS) (5-3515)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3515
Banques alimentaires - Crise économique - Besoins en augmentation - Aide en diminution - Plan d'action (5-3354)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3354
Banques alimentaires - Nombre de demandes (5-653)      
    Question écrite de M Tommelein à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-653
Belgacom et les logiciels espions retrouvés chez sa filiale BICS (5-11074)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11074
Belnet - Recettes - Dépenses - Budget (5-10710)      
    Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10710
Budget et politique économique 2012-2013 - Recommandations européennes (5-6484)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6484
Bénévolat - Allocation d'invalidité - Compatibilité (5-5660)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5660
CPAS - Missions (5-176)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-176
CPAS - Revenu d'intégration - Chômeurs suspendus (5-177)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-177
Carte de stationnement pour handicapés - Renvoi (5-9082)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9082
Carte de stationnement pour personnes en situation de handicap - Demandes - Octroi - Renvoi en cas de décès de la personne bénéficiaire (5-11174)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11174
Cartes de stationnement - Invalidité - État des lieux - Fraude (5-7406)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7406
Cartes de stationnement - Situations temporaires de mobilité réduite - Carte prioritaire (5-7407)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7407
Cellules stratégiques - Cartes de paiement - Usage (5-947)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-947
Cellules stratégiques - Composition - Évolution (5-605)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-605
Cellules stratégiques - Véhicules - Marque - Consommation - Émission - Coût (5-925)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-925
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-3478)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3478
Cellules stratégiques fédérales - Composition - Participation égale des femmes et des hommes - 2010 (5-5274)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 5-5274
Centre d'Études et de Recherches vétérinaires et agrochimiques - Chiffres - Analyses (5-10904)      
    Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-10904
Centre public d'action sociale (CPAS) d'Anvers - Bénéficiaires de l'aide sociale originaires de l'étranger - Pression financière - Mesures (4-4412)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4412
Centre public d'action sociale (CPAS) d'Anvers - Bénéficiaires de l'aide sociale originaires de l'étranger - Pression financière - Mesures (4-6258)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6258
Centres d'accueil pour demandeurs d'asile - Consommation d'eau - Consommation d'énergie - Sensibilisation (5-3553)      
    Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3553
Centres d'asile - Menaces et violences - Chiffres (5-304)      
    Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-304
Centres d'asile - Surpopulation - Manifestation du personnel - Statut du personnel - Fedasil (5-3886)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3886
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Attention pour la participation sociale (4-4692)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4692
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Attention pour la participation sociale (4-6259)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6259
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Médiation de dettes - Nombre de dossiers - Amélioration du service (5-498)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-498
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Situation budgétaire - Plan "Maribel social" - Mise en oeuvre - Affectation du budget - Personnel supplémentaire - Profil (4-4946)      
    Question écrite de M Seminara à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4946
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Situation budgétaire - Plan "Maribel social" - Mise en oeuvre - Affectation du budget - Personnel supplémentaire - Profil (4-6261)      
    Question écrite de M Seminara à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6261
Centres publics d'action sociale - Droit à l'intégration sociale - Instruments - Jeunes - Ventilation par sexe - Évolution (5-3340)      
    Question écrite de Mme Maes à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3340
Chanly (Wellin) - Projet d'un centre de semi-détention - Implantation jugée inadéquate - Concertation avec la commune - État d'avancement du projet (7-1682)      
    Question écrite de M Courard à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1682
Charte de l'assuré social - Article 17 - Récupération par les mutuelles - Relevé des réclamations abusives d'allocations (5-8950)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8950
Chômeurs indemnisés - Reprise des études - Maintien des allocations de chômage - Nombre (5-382)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-382
Compte bancaire - Droit à - Ne pas en disposer - Objectif de la Commission européenne (5-2841)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2841
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-3415)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3415
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération - 2010 (5-5272)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5272
Conseil médical de l'invalidité - Décisions - Contestation devant le tribunal du travail (5-7615)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7615
Conteneurs - Gaz toxiques - Exposition des travailleurs - Protections - Fonds des maladies professionnelles - Obligation de déclaration (5-6751)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6751
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4008)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4008
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-6251)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6251
Covid-19 - Bahreïn - Situation sanitaire préoccupante dans les prisons - Libération des détenus (7-1187)      
    Question écrite de M Courard à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-1187
Covid-19 - Coût sociétal - Hospitalisation - Prise en charge complète par les personnes non vaccinées (7-1492)      
    Question écrite de M Courard à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1492
Criminalité informatique - Appareils mobiles - Sécurisation - Tableau général (5-10027)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-10027
Criminalité informatique - Belgique - Cert - Augmentation - Données quantitatives - Ordinateurs, tablettes et téléphones intelligents (5-10408)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10408
Crise de l'accueil - Possibilité - Mesures (5-2970)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-2970
Crise de l'asile - Initiatives locales d'accueil - Nombre - Évolution (5-3843)      
    Question écrite de Mme Piryns à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3843
Crise du coronavirus - Situation dans les pays en guerre ou à régime autoritaire - Activité des extrémistes religieux - Recrudescence - Appel au cessez-le-feu d'António Guterres, secrétaire général de l'ONU - Réponses de la Belgique (Covid-19) (7-520)      
    Question écrite de M Courard à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Réponse
QE 7-520
Crise en matière d'accueil - Conséquences pour les mineurs - Cessation de l'accueil dans des hôtels (4-7116)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-7116
Crise sanitaire du Covid-19 - Impact écologique - Chiffres - Conclusions éventuelles (7-524)      
    Question écrite de M Courard à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 7-524
Crise sanitaire du Covid-19 - Secteur des soins de santé - Financement (7-523)      
    Question écrite de M Courard à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-523
Crise sanitaire du Covid-19 - Télétravail - Satisfaction des entreprises et des administrations - Étude - Conclusions éventuelles dégagées (7-526)      
    Question écrite de M Courard à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Question sans réponse
QE 7-526
Cybercrime - Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés - Faux courriels - Phising - Procédure de signalement (5-11152)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-11152
Cybercriminalité - Chiffres - Hacking (5-9911)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9911
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit à l'autodétermination corporelle et la lutte contre les violences obstétricales (Maltraitance des femmes au moment de leur accouchement) (7-245)      
    Demande de Mmes France Masai, Celia Groothedde et Hélène Ryckmans, MM. Fourat Ben Chikha et Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Soetkin Hoessen, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Véronique Durenne, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Alexander Miesen, Philippe Courard et Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. André Frédéric et Jean-Frédéric Eerdekens et Mmes Latifa Gahouchi, Nadia El Yousfi, Katia Segers et Els Ampe
7-245/1
p. 1-17 7-245/1 p. 1-17 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le plan d'action interfédéral contre le racisme et la discrimination (7-139)      
    Demande de MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen, Mmes Farida Tahar et Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Julien Uyttendaele, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Sabine de Bethune, M. Orry Van de Wauwer, Mme Stephanie D'Hose et M. Willem-Frederik Schiltz
7-139/1
p. 1-3 7-139/1 p. 1-3 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à la lutte contre les ingérences de puissances étrangères visant à saper les fondements de l'état de droit démocratique (7-344)      
    Demande de M. Steven Coenegrachts, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, MM. Tom Ongena, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Jean-Paul Wahl, Philippe Courard et André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, M. Julien Uyttendaele, Mme Karin Brouwers, MM. Peter Van Rompuy et Fourat Ben Chikha et Mmes France Masai et Hélène Ryckmans
7-344/1
p. 1-9 7-344/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes (7-164)      
    Demande de MM. Philippe Dodrimont, Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. Rik Daems, Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens
7-164/1
p. 1-12 7-164/1 p. 1-12 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (7-289)      
    Demande de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Jean-Frédéric Eerdekens, Rik Daems, Bert Anciaux, Jean-Paul Wahl et Julien Uyttendaele, Mmes Els Ampe, Katia Segers, Véronique Durenne et Nadia El Yousfi, M. Tom Ongena, Mme Annick Lambrecht, M. Philippe Dodrimont, Mme Fatima Ahallouch et MM. Steven Coenegrachts, Kurt De Loor, Alexander Miesen et Philippe Courard
7-289/1
p. 1-15 7-289/1 p. 1-15 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)      
    Demande de M. Julien Uyttendaele, Mme Fatima Ahallouch, MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi, M. André Frédéric, Mme Latifa Gahouchi, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Fourat Ben Chikha et Rodrigue Demeuse, Mmes Zoé Genot et Celia Groothedde, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne et MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen
7-225/1
p. 1-15 7-225/1 p. 1-15 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)      
    Demande de MM. Alexander Miesen, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Philippe Courard et André Frédéric et Mme Latifa Gahouchi
7-117/1
p. 1-9 7-117/1 p. 1-9 (PDF)
    Amendement n° 1 de MM. Rodrigue Demeuse, Alexander Miesen et Bert Anciaux, de Mmes Farida Tahar et Carina Van Cauter et de MM. Orry Van de Wauwer, Philippe Courard et Chris Steenwegen
7-117/2
p. 1 7-117/2 p. 1 (PDF)
    Rapport de Mmes Katia Segers et Véronique Durenne et de MM. Steven Coenegrachts, Philippe Courard, Rodrigue Demeuse, Guy D'haeseleer, Andries Gryffroy et Orry Van de Wauwer
7-117/4
p. 1-23 7-117/4 p. 1-23 (PDF)
Demandes d'asile - Chiffres - Astreintes - Migration économique (4-7228)      
    Question écrite de M Wille à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7228
Demandeurs d'asile - Accueil dans des hôtels - Contrôle - Suivi et accompagnement (5-575)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-575
Demandeurs d'asile - Accueil dans des hôtels - Rôle de Fedasil - Inspections - Indemnités et budget - Suivi et accompagnement - Lieu de séjour - Permis de travail (5-3563)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3563
Demandeurs d'asile - Centres d'accueil - Chiffres - Traitements médicaux (4-7260)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7260
Demandeurs d'asile - Charge de travail pour les centres publics d'action sociale - Aide - Montants (5-515)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-515
Demandeurs d'asile - Crise imminente de l'accueil - Mesures et dissuasion - Effet des évènements en Tunisie et en Libye (5-1980)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1980
Demandeurs d'asile - Dépenses - Soins de santé (5-3257)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3257
Demandeurs d'asile - Initiatives locales d'accueil (ILA) - Répartition entre les régions - Taux d'occupation (4-7486)      
    Question écrite de M Van Hauthem à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7486
Demandeurs d'asile - Initiatives locales d'accueil (ILA) - Taux d'occupation (5-733)      
    Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-733
Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Partenaires - Nombre et taux d'occupation (4-7487)      
    Question écrite de M Van Hauthem à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7487
Demandeurs d'asile - Politique d'accueil actuelle - Modifications (4-6393)      
    Question écrite de Mme Somers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6393
Demandeurs d'asile - Problème de l'accueil - Utilisation de la caserne de gendarmerie de Knokke-Heist (5-612)      
    Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-612
Demandeurs d'asile - Steenokkerzeel - Nouveau centre de transit - Régime plus sévère (5-1729)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1729
Demandeurs d'asile - Étrangers illégaux - Retour volontaire - Moyens disponibles (5-1008)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1008
Demandeurs d’asile - Pouvoirs locaux - Attributions - Nombre (4-7485)      
    Question écrite de M Van Hauthem à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7485
Direction générale Personnes handicapées - Demandes d'attestation d'invalidité - Délai de traitement du dossier - Évolution (5-10744)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-10744
Documents sociaux - Lisibilité - Assurance obligatoire indemnités (5-9372)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9372
Domaine spatial - Investissements fédéraux - Retour sur investissement - Projets - Régions (5-7986)      
    Question écrite de Mme Maes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7986
Douleurs physiques inexplicables - Invalidité - Chiffres - Situation (5-7229)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 5-7229
Droit à l'intégration sociale - Revenu d'intégration - Suspension pour travail au noir - Échange d'informations entre centres publics d'aide sociale (5-379)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-379
Débat d'actualité : la crise de l'accueil      
    Débat
4-96
p. 27-38 4-96 p. 27-38 (PDF)
Décision relative à la reconnaissance et au droit aux allocations des personnes handicapées (5-10940)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10940
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-3436)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3436
Egalité des chances - Mesures politiques - Actions - Dépenses - 2010 (5-5273)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5273
Enseignement pour adultes - Inspection linguistique - Contrôle - Situation (5-11080)      
    Question écrite de M Laeremans à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-11080
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7154)      
    Question écrite de Mme Somers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7154
Entreprises publiques - Intégration d'experts de terrain dans la lutte contre la pauvreté (5-2134)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2134
Entreprises publiques - Intégration de médiateurs de terrain dans le domaine de la lutte contre la pauvreté (5-3055)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3055
Etudiants - Revenu d'intégration - Chiffres (5-246)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-246
Etudiants koteurs - Domiciliation dans la ville de leurs études - Droits politiques - Exemption pour les centres publics d'action sociale (CPAS) de l'octroi d'une aide financière (5-1065)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1065
Expulsions de locataires - Chiffres - Intervention des CPAS (5-221)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-221
Familles d'accueil - Enfants placés - Bilan (5-9439)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9439
Fedasil - Fonctions de gestion des ressources humaines - Nombre élevé du fait de la décentralisation - Mesures (4-6314)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6314
Fedasil - Procédures de sélection et de recrutement - Contrôle - Motivation (4-6315)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6315
Fedasil - Procédures de sélection et de recrutement - Contrôle des curriculum vitae - Dérogation au diplôme requis (4-6316)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6316
Fonction publique - Recrutement - Personnes handicapées - Quota de 3 % - Chiffres (5-7996)      
    Question écrite de Mme Targnion à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7996
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-3595)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3595
Fonctionnaires - Cycle d'évaluation - Mention finale négative (5-4073)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-4073
Fonctionnaires fédéraux - Inaptitude physique - Démission d'office - Octroi définitif à la pension anticipée (5-6804)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6804
Fonds Gaz et Électricité (4-4139)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4139
Fonds Gaz et Électricité (4-6254)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6254
Fonds amiante - Fonctionnement (5-5659)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5659
Fonds amiante - Indemnités - Victimes directes - Proches (5-9107)      
    Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9107
Fonds amiante - Victimes de l'amiante - Personnes employées par la Défense - Victimes indirectes (5-6273)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6273
Fonds d'économie sociale - Base réglementaire - Montants - Contrôle (4-7053)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7053
Fonds de l'économie sociale et durable - Crédits toxiques - Dédommagement - Procédures juridiques (5-3117)      
    Question écrite de M De Croo à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3117
Fonds des accidents du travail - Loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail - Activités de formation et formation syndicale - Circulaire (5-7389)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7389
Fonds des maladies professionnelles (FMP) - Demandes d'indemnisation - Prise de décision - Délais - Réduction - Mesures prises (5-7636)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7636
Fonds des maladies professionnelles - Allocataires - Nombre - Causes (5-8077)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8077
Fonds des maladies professionnelles - Différences entre régions - Lien QE 5-5900 (5-6854)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6854
Fonds des maladies professionnelles - Fonds amiante - Montants octroyés - Reconnaissances (5-10129)      
    Question écrite de Mme Douifi à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-10129
Fonds des maladies professionnelles - Nombre d'allocataires (5-5900)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5900
Fonds des maladies professionnelles - Statistiques pour la période 2009-2011 (5-6855)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6855
Fonds des maladies professionnelles - Système ouvert - Demandes - Reconnaissance (5-6068)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6068
Fonds européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers - Base réglementaires - Montants - Contrôle (4-7052)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7052
Fonds européen pour les réfugiés - Base réglementaire - Montants et bénéficiaires - Pertes et investissements éventuels (4-6653)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6653
Fonds pour l'informatisation du fonds social chauffage - Base réglementaire - Montants - Contrôle (4-7054)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7054
Fonds social européen (4-4138)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4138
Fonds social européen (4-6253)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6253
Fonds social mazout (4-4140)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4140
Fonds social mazout (4-6255)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6255
Forum social mondial - Participation - Thèmes (5-1307)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1307
Fracture numérique - Formation des utilisateurs - Parc informatique (5-1148)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1148
Fracture numérique - Projet PC Recup - Ordinateurs recyclés - Nombres (5-2045)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2045
Fraude - Allocations sociales - Domiciliations (5-5412)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5412
Garantie locative - Garanties offertes par les banques - Refus - Aide des Centres publics d'action sociale (CPAS) - Garanties de qualité du logement en location (5-1778)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1778
Gouvernement en affaires courantes - Absence d'arrêtés d'exécution - Nombres (5-541)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-541
Grand-duché de Luxembourg - Loi 6148 - Travailleurs frontaliers - Allocations familiales - Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés- Impact budgétaire (5-7341)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7341
Grossesse - Éloignement du lieu de travail - Risques les plus fréquents - Aperçu (5-9168)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9168
Grève générale - Participation - Services publics fédéraux - Entreprises publiques - Cellules stratégiques (5-5433)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5433
Handicap temporaire - Maladie - Perte d'autonomie - Octroi d'une carte de stationnement (5-7593)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7593
Handicapés - Allocation d'intégration - Nationalité des indemnitaires (5-6959)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6959
Handicapés - Allocation de remplacement de revenu - Nationalité des indemnitaires (5-6958)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6958
Handipass - Guichet unique (Single point of contact) - Transports publics - Aidants proches - État d'avancement - Budget (5-6367)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6367
Hommage (2013-2014)      
    Hommage à MM. Armand De Decker, Philippe Moureaux, Gérard Deprez, Hendrik Daems, Philippe Mahoux, Mme Mieke Vogels et MM. Guy Swennen et Marcel Cheron à l'occassion de leurs trente, vingt-cinq ou vingt années de mandat parlementaire
5-149
p. 4-22 5-149 p. 4-22 (PDF)
Illégaux - Aide médicale urgente - Centres publics d'action sociale (CPAS) - Récupération des coûts (5-732)      
    Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-732
Incapacité de travail - Inspections - Nombre - Résultats (5-9999)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9999
Incapacité de travail - Reconversion - Invalidité dans le cadre de l'assurance-maladie - Reprise du travail (5-10106)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-10106
Incapacité de travail - Reprise progressive du travail (5-5627)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5627
Incapacité de travail - Reprise progressive du travail - Aperçu (5-8536)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8536
Incapacité de travail et invalidité - Traitement des dossiers - Délais - Retards - Projet " e-did " d'informatisation du dossier - État d'avancement (5-5827)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-5827
Incapacité primaire de travail - Dépenses - Répartition régionale (5-6843)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6843
Incapacité primaire de travail - Indemnités - Accroissement (5-5626)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 5-5626
Incapacité primaire de travail - Indemnités - Aperçu (5-8535)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8535
Incapacités de travail de longue durée - Invalides - Prime de rattrapage - Saisie (5-7327)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7327
Indemnité d'adoption - Dépenses - Répartition régionale (5-6844)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6844
Indemnité de paternité - Dépenses - Répartition régionale (5-6846)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6846
Indemnités de maladie - Paiements indus - Renonciation à la récupération - Situation (5-7325)      
    Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7325
Insignes nazis - Utilisations - Reconstitutions historiques - Position morale - Loi du 23 mars 1995 - Interprétation (7-354)      
    Question écrite de M Courard à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Réponse
QE 7-354
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Indemnité de maladie - Critère du « dernier salaire » - Reprise du travail à temps partiel - Piège fiscal (5-8509)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8509
Institut national d'assurance maladie-invalidité - Syndrome de fatigue chronique (SFC) - Suspension - Reprise du travail - Incapacité de travail - Médecins contrôleurs (5-11132)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11132
Institut pour l'égalité des femmes et des hommes (IEFH) - Coopération (5-3457)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3457
Institut royal du patrimoine artistique - Département Conservation-Restauration - Budget - Personnel - Demandes (5-9854)      
    Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9854
Institut royal du patrimoine artistique - Frais de personnel - Investissements - Frais de fonctionnement (5-9856)      
    Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9856
Institutions scientifiques fédérales - Répartition linguistique - Situation (5-9289)      
    Question écrite de M Laeremans à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9289
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6685)      
    Question écrite de M Tommelein à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6685
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4285)      
    Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4285
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-6257)      
    Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6257
Internés - Indemnité d'incapacité de travail - Tableau général (5-8821)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8821
Intégration sociale - Revenu d'intégration - Centre public d'action sociale (CPAS) - Enquête sociale concernant les biens immobiliers situés à l'étranger (5-3050)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3050
Intégration sociale - Revenu d'intégration - Centre public d'action sociale (CPAS) - Enquête sociale concernant les biens immobiliers situés à l'étranger (5-4072)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-4072
Invalides - Groupes de maladies - Chiffres - Barème BOBI (5-5742)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5742
Invalides par groupe de maladies - Situation (5-9374)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9374
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-4224)      
    Question écrite de Mme Somers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4224
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-6256)      
    Question écrite de Mme Somers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6256
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-2279)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2279
Jeunes - Mesures spécifiques - Budgets - Étude - Concertation au niveau fédéral et avec les communautés et régions (5-4794)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-4794
L'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (Initiatives de la Belgique - Collaboration organe d'exécution national-autorités régionales - Etat d'avancement de la déclaration finale commune) (4-1080)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 84-86 4-89 p. 84-86 (PDF)
L'accompagnement des malades cancéreux lors de leur retour sur le lieu du travail (Voir aussi demande d'explications 5-3978) (5-3534)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-223 COM
p. 19-20 5-223 COM p. 19-20 (PDF)
L'accueil d'enfants dans le centre fermé 127bis (dans des lieux d'hébergement séparés) (5-930)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale et à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
5-87 COM
p. 8-11 5-87 COM p. 8-11 (PDF)
L'accueil des demandeurs d'asile (Accueil chez les particuliers - Création des places supplémentaires) (4-1022)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-107
p. 44-46 4-107 p. 44-46 (PDF)
L'accueil des demandeurs d'asile (Manque de places - Soutien financier - Pression sur les CPAS - Plan de répartition) (4-1094)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
4-112
p. 26-28 4-112 p. 26-28 (PDF)
L'accueil des demandeurs d'asile (Subventions pour créer 5000 nouvelles places) (4-1359)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-108
p. 90-91 4-108 p. 90-91 (PDF)
L'accueil des demandeurs d'asile dans des centres d'accueil et l'aménagement de nouvelles structures d'accueil (Centre 127bis : destruction de l'infrastructure et agrandissement - Préfabriqués - Centre fermé Caricole) (5-600)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
5-44 COM
p. 4-6 5-44 COM p. 4-6 (PDF)
L'accueil des demandeurs d'asile dans des hôtels (4-923)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-93
p. 20-22 4-93 p. 20-22 (PDF)
L'accueil des mineurs étrangers non accompagnés (Manque de places d'accueil adaptées aux jeunes) (4-1498)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-113
p. 73-75 4-113 p. 73-75 (PDF)
L'accueil des sans-abri et des demandeurs d'asile pendant la période d'hiver (4-996)      
    Question orale de Mme Cindy Franssen à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 8-10 4-103 p. 8-10 (PDF)
L'arrêt de la Cour constitutionnelle du 10 novembre 2011 (Diminution de l'allocation de la personne handicapée qui forme un ménage) (5-1657)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-120 COM
p. 7-8 5-120 COM p. 7-8 (PDF)
L'augmentation alarmante des congés de maladie de longue durée (5-7423)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7423
L'augmentation des dépenses d'invalidité (5-3454)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-223 COM
p. 10-12 5-223 COM p. 10-12 (PDF)
L'augmentation du nombre de cartes de stationnement pour personnes handicapées (5-6689)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6689
L'augmentation du nombre de demandeurs d'asile âgés (qui viennent en Belgique dans le cadre de regroupement familial et qui sollicitent un revenu d'intégration sociale - Garantie de revenus aux personnes âgées [GRAPA]) (5-77)      
    Question orale de M. Guido De Padt à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-17
p. 10-11 5-17 p. 10-11 (PDF)
L'augmentation du nombre de factures d'énergie impayées (Personnes éprouvant des difficultés de paiement - Commissions locales d'avis de coupure au sein des CPAS - Fonds Energie - Fonds de traitement du surendettement - Frais de mise en demeure) (4-1139)      
    Question orale de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-115
p. 31-33 4-115 p. 31-33 (PDF)
L'augmentation du nombre de factures d'énergie impayés (Frais de sommation - Aide aux Commissions locales d'avis de coupure via le Fonds Energie - Fonds de Surendettement) (4-1666)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 73-74 4-119 p. 73-74 (PDF)
L'automédication des enfants par leurs parents (Campagne de sensibilisation de l'AFMPS) (5-1035)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-106
p. 17-19 5-106 p. 17-19 (PDF)
L'avenir de la collection d'art moderne des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (Travaux de rénovation - Bâtiment Vanderborght) (5-4081)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-279 COM
p. 7-9 5-279 COM p. 7-9 (PDF)
L'avenir des caisses d'allocations familiales et des institutions coopérantes de la sécurité sociale (5-7975)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7975
L'avenir des musées fédéraux (Réformes - Musées royaux d'Art et d'Histoire) (5-4086)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-279 COM
p. 9-12 5-279 COM p. 9-12 (PDF)
L'effet rétroactif de la réglementation du Fonds amiante (5-5602)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5602
L'engagement d'ouvriers étrangers à prix bas et le dumping social (4-1614)      
    Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 134-136 4-116 p. 134-136 (PDF)
L'enquête sociale dans le cadre de l'allocation de chauffage (Moyens limités des CPAS pour contrôler si les demandeurs ont droit à l'allocation ou non) (5-551)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-55 COM
p. 9-10 5-55 COM p. 9-10 (PDF)
L'entrave à la représentation des femmes dans les mandats politiques (Incompatibilité entre l'exercice d'un mandat et le congé de maternité) (5-719)      
    Question orale de Mme Zakia Khattabi à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Intérieur et de l'Egalité des Chances et à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-81
p. 26-29 5-81 p. 26-29 (PDF)
L'entrée en vigueur de la centralisation des appels d'urgence et de garde médicale (Conclusions des expériences pilote visant à créer un numéro d'appel central) (4-1602)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 131-132 4-116 p. 131-132 (PDF)
L'exigence de l'INAMI d'une lettre recommandée pour reconnaître l'octroi d'intérêts sur les allocations familiales (Allocations liées à l'assurance maladie-invalidité) (5-2256)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-166 COM
p. 7-8 5-166 COM p. 7-8 (PDF)
L'extension des droits sociaux fondamentaux au droit à l'eau et à l'énergie (Droit à bénéficier d'une fourniture minimale d'électricité, de gaz et d'eau) (5-932)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-93 COM
p. 7-8 5-93 COM p. 7-8 (PDF)
L'impact de la crise de la Covid-19 sur les femmes (Inégalité sur le plan médical - Violence envers les femmes - Inégalités de revenus et inégalités sur le marché du travail - La répartition inégale des tâches domestiques - Diversité des structures familiales et des situations en matière de logement - Creusement de la fracture numérique et inégalités à l'école) (7-197)      
    Débat
7-26
p. 35-46 7-26 p. 35-46 (PDF)
L'indexation du pécule de médiation dans le cadre de la procédure de règlement collectif de dettes (Nécessité d'améliorer l'entente entre débiteur et médiateur de dettes et d'indexer le pécule) (4-1574)      
    Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 136-138 4-116 p. 136-138 (PDF)
L'instauration d'un test relatif à la pauvreté à effectuer dans le cadre de la politique fédérale (Rapport d'incidence sur la pauvreté - Adaptation de l'Evaluation d'incidence des décisions sur le développement durable) (5-339)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-33 COM
p. 7-8 5-33 COM p. 7-8 (PDF)
L'interdiction de fumer dans les établissements horeca et la communication aux gérants de ceux-ci (4-1027)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-108
p. 27-30 4-108 p. 27-30 (PDF)
L'invalidité et les douleurs physiques inexplicables (5-9066)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 5-9066
L'objectif de la lutte contre la pauvreté dans la stratégie Europe 2020 (5-54)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-9 COM
p. 4-5 5-9 COM p. 4-5 (PDF)
L'octroi d'un soutien financier aux demandeurs d'asile (4-933)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-94
p. 21-23 4-94 p. 21-23 (PDF)
L'organisation d'événements visant des publics cibles aux archives de l'État (e.a. groupes scolaires) (5-3686)      
    Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-279 COM
p. 4-5 5-279 COM p. 4-5 (PDF)
L'usage de la carte de santé par les CPAS (Promotion des soins de santé en faveur de personnes à faibles revenus dont les coûts sont pris en charge par les CPAS) (4-1512)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-114
p. 88-90 4-114 p. 88-90 (PDF)
L'éloignement du lieu de travail après l'accouchement (5-9067)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9067
L'étude "Does an exclusion of incapacity benefits work?" (5-7449)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7449
L'étude et l'approche de la pauvreté infantile (4-1260)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-98
p. 6-8 4-98 p. 6-8 (PDF)
L'évaluation de la politique en matière de donneurs de cellules souches (Restrictions budgétaires à la Croix-Rouge - Répartition inéquitable des moyens entre les deux parties du pays) (5-1288)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-138
p. 24-26 5-138 p. 24-26 (PDF)
L'évaluation des hôpitaux (Indicateurs de qualité - Transparence) (5-492)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-55
p. 30-32 5-55 p. 30-32 (PDF)
L'évaluation des procédures d'accueil des mineurs non accompagnés et des disparitions (Protocole de collaboration pour lutter contre les risques de fugue ou de disparition) (5-230)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-23 COM
p. 8-10 5-23 COM p. 8-10 (PDF)
L'évaluation du système des allocations en faveur des personnes handicapées (5-2311)      
    Demande d'explications de Mme Nele Lijnen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-166 COM
p. 9-10 5-166 COM p. 9-10 (PDF)
L'évolution du nombre d'accidents de travail dans le secteur du bâtiment (5-7448)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7448
La Computer emergency response team et la cyberdéfense (5-9329)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9329
La Conférence interministérielle de l'intégration sociale (Coopération entre l'Etat fédéral, les communautés et les régions) (4-1469)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-112
p. 79-80 4-112 p. 79-80 (PDF)
La baisse de la TVA dans l'horeca (Mesures imposées au secteur) (4-1612)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 123-124 4-116 p. 123-124 (PDF)
La campagne d'information concernant les CPAS (Coordination avec les régions et les communes) (4-1122)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-93
p. 74-77 4-93 p. 74-77 (PDF)
La carte accompagnateur gratuit (SNCB : personnes en chaise roulante qui ne peuvent prendre place dans une voiture ordinaire pour passagers) (5-3051)      
    Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-223 COM
p. 6-7 5-223 COM p. 6-7 (PDF)
La concertation avec les hôpitaux au sujet des problèmes des transsexuels (5-1219)      
    Question orale de M. Jan Roegiers à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-131
p. 22-23 5-131 p. 22-23 (PDF)
La concertation interministérielle relative aux personnes handicapées (Implémentation de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées - Budget affectés aux soins des personnes handicapées - Patients chroniques dont le handicap dérive d'une maladie dégénératieve ou débilitante) (5-880)      
    Question orale de Mme Fauzaya Talhaoui à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-94
p. 20-22 5-94 p. 20-22 (PDF)
La consommation d'anticholestérolémiants (Augmentation - Variantes moins coûteuses) (4-1571)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 119-120 4-116 p. 119-120 (PDF)
La consommation de tabac (Même taux de fumeurs en 2010 qu'en 1990) (4-1585)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 127-129 4-116 p. 127-129 (PDF)
La contamination par la tuberculose sur le lieu du travail et le Fonds des maladies professionnelles (5-9069)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9069
La crise de l'accueil (4-953)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Voir débat d'actualité : la crise de l'accueil
4-96
p. 27-38 4-96 p. 27-38 (PDF)
La crise de l'accueil (4-956)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Voir débat d'actualité : la crise de l'accueil
4-96
p. 27-38 4-96 p. 27-38 (PDF)
La crise de l'accueil des demandeurs d'asile (5-275)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-34
p. 33-35 5-34 p. 33-35 (PDF)
La crise de l'accueil, la politique de retour et l'accélération de la procédure d'asile (et les demandes multiples et le rôle de l'Office des étrangers) (5-101)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-19
p. 9-11 5-19 p. 9-11 (PDF)
La création de places d'accueil supplémentaires pour les demandeurs d'asile (4-1114)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-113
p. 24-27 4-113 p. 24-27 (PDF)
La cyberattaque MiniDuke visant les ordinateurs des pouvoirs publics (5-871)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-93
p. 19-20 5-93 p. 19-20 (PDF)
La cyberattaque MiniDuke visant les ordinateurs des pouvoirs publics (5-9330)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9330
La cybersécurité et la cyberdéfense (5-9331)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9331
La demande du Shape de faire effectuer une analyse de la menace à la suite de l'ouverture d'un nouveau centre pour demandeurs d'asile (à Mons) (5-515)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-55 COM
p. 8-9 5-55 COM p. 8-9 (PDF)
La destination de la collection d'art moderne des Musées Royaux des Beaux-Arts de Belgique (Hébergement) (5-2569)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-209 COM
p. 4-6 5-209 COM p. 4-6 (PDF)
La décision de décourager la mendicité dans les stations du métro bruxellois (4-1138)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 95-96 4-94 p. 95-96 (PDF)
La fourniture de gaz anesthésiques aux cliniques privées (par des pharmacies hospitalières ou des pharmacies d'officine - Gaz et autres produits médicaux - Distinction entre les cliniques privées et les autres cliniques) (5-483)      
    Question orale de M. Rik Daems à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-55
p. 28-29 5-55 p. 28-29 (PDF)
La liste officielle des maladies professionnelles reconnues (5-6686)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6686
La loi sur la continuité des entreprises (Attitude hésitante de l'ONSS et du fisc devant le fait qu'ils sont considérés comme des créanciers sursitaires ordinaires au lieu d'extraordinaires) (4-1578)      
    Demande d'explications de Mme Christine Defraigne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants , de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 116-119 4-116 p. 116-119 (PDF)
La lutte contre la fracture numérique (Evaluation des initiatives Start2Surf et Internet pour tous - Concertation avec les communautés et les régions) (4-1672)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 79-83 4-119 p. 79-83 (PDF)
La lutte contre les mutilations génitales féminines (5-410)      
    Question orale de Mme Fatiha Saïdi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-47
p. 27-29 5-47 p. 27-29 (PDF)
La mise en liberté de trafiquants d'êtres humains (en raison du manque d'agents de sécurité chargés de leur transfert des cellules à la salle d'audience) (4-1591)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 140-142 4-116 p. 140-142 (PDF)
La mise en réseau au système ASTRID des véhicules appartenant aux maisons de garde médicale (Intégration des généralistes dans le réseau de radiocommunication des services de secours et de sécurité) (4-1604)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 132-133 4-116 p. 132-133 (PDF)
La modernisation du système des allocations pour personnes handicapées (5-7447)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7447
La mortalité féminine à cause du sida (en Afrique - Prévention dans le cadre de la coopération au développement) (4-1570)      
    Demande d'explications de Mme Ann Somers à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 144-145 4-116 p. 144-145 (PDF)
La nouvelle définition du contrat d'apprentissage et la législation sur les accidents du travail (5-7974)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7974
La nouvelle formation pour les médiateurs de terrain chargés des problèmes de pauvreté et d'exclusion sociale (5-16)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-5
p. 35-38 5-5 p. 35-38 (PDF)
La numérisation du patrimoine des établissements scientifiques fédéraux (par un partenariat public-privé - Droits d'auteur - Projet Lukas-Art in Flanders) (5-3357)      
    Demande d'explications de M. Johan Verstreken à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-232 COM
p. 6-8 5-232 COM p. 6-8 (PDF)
La pauvreté des femmes (4-1560)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-115
p. 79-82 4-115 p. 79-82 (PDF)
La pauvreté touchant les personnes handicapées (5-3883)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-273 COM
p. 9-12 5-273 COM p. 9-12 (PDF)
La place des génériques dans la prescription (Médicaments - Risques) (5-454)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-50
p. 31-33 5-50 p. 31-33 (PDF)
La planification de l'offre médicale (Médecins - Contingentement des numéros INAMI - Possibilités de stage pour les nouveaux candidats dans les spécialités en pénurie) (5-1286)      
    Question orale de Mme Cécile Thibaut à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-138
p. 21-24 5-138 p. 21-24 (PDF)
La politique de l'accueil des réfugiés en province de Luxembourg (Centres d'Herbeumont, de Borzée et de Bastogne - Nombre de personnes accueillies - Coordination) (5-1180)      
    Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-93 COM
p. 8-10 5-93 COM p. 8-10 (PDF)
La possibilité de travailler pour des demandeurs d'asile (4-1305)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 61-63 4-103 p. 61-63 (PDF)
La privatisation éventuelle du trafic de marchandises de B-Cargo (4-1601)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 148-149 4-116 p. 148-149 (PDF)
La procédure à suivre pour récupérer des biens volés mis en vente sur l'internet (4-1335)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-107
p. 57-59 4-107 p. 57-59 (PDF)
La protection des données médicales et la recherche de la qualité (Accès aux chiffres concernant la campagne pour l'hygiène des mains contre les infections nosocomiales menée dans les hôpitaux - Collecte de données par l'Etat fédéral et les communautés) (5-421)      
    Question orale de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-47
p. 29-31 5-47 p. 29-31 (PDF)
La pénurie de vaccins contre la grippe (Voir aussi question orale 5-1184) (5-1225)      
    Question orale de Mme Veerle Stassijns à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-131
p. 25-26 5-131 p. 25-26 (PDF)
La rationalisation des procédures d'obtention d'une attestation de handicap (5-3881)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-273 COM
p. 6-8 5-273 COM p. 6-8 (PDF)
La reconnaissance des aidants proches (5-3966)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-273 COM
p. 14-16 5-273 COM p. 14-16 (PDF)
La reprise du travail après un cancer (Système du travail autorisé - Voir aussi demande d'explications 5-3534) (5-3978)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-273 COM
p. 16-18 5-273 COM p. 16-18 (PDF)
La réforme des allocations (Allocations pour handicapés) (5-1230)      
    Question orale de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-134
p. 10-11 5-134 p. 10-11 (PDF)
La réforme des allocations aux personnes handicapées (5-4005)      
    Demande d'explications de Mme Cécile Thibaut à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-273 COM
p. 9-12 5-273 COM p. 9-12 (PDF)
La réforme des allocations aux personnes handicapées et aux personnes âgées (5-9070)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9070
La réforme des musées (Regroupement en pôles - Maintien de l'emploi - Privatisation - Prix d'entrée) (5-3382)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-232 COM
p. 4-6 5-232 COM p. 4-6 (PDF)
La régularisation des personnes sans papiers et l'accompagnement indispensable des personnes régularisées (5-267)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
5-27 COM
p. 4-6 5-27 COM p. 4-6 (PDF)
La réintégration des personnes souffrant d'une maladie de longue durée (5-1274)      
    Question orale de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-137
p. 29-30 5-137 p. 29-30 (PDF)
La rénovation du musée du Cinquantenaire (5-4019)      
    Demande d'explications de M. Karl Vanlouwe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-279 COM
p. 5-7 5-279 COM p. 5-7 (PDF)
La simplification de la procédure de demande d'allocation pour personne handicapée (Projet pilote) (5-4093)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-273 COM
p. 18-21 5-273 COM p. 18-21 (PDF)
La situation des travailleurs civils au SHAPE (Transfert du personnel civil à l'Etat belge - Statut hybride du personnel - Absence de représentation syndicale adéquate) (5-838)      
    Question orale de M. Richard Miller à M. Elio Di Rupo, premier ministre
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-91
p. 10-13 5-91 p. 10-13 (PDF)
La situation en Géorgie (Mise en place d'une enquête internationale sur le conflit entre la Géorgie et la Russie en Ossétie du Sud et en Abkhazie) (4-1338)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-107
p. 54-55 4-107 p. 54-55 (PDF)
La situation financière des clubs de football en deuxième division (Dettes vis-à-vis du fisc et de la sécurité sociale - Egalité de traitement) (4-1572)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 114-116 4-116 p. 114-116 (PDF)
La situation financière des femmes en Belgique (Risque élevé des mères isolées et femmes âgées d'éprouver des difficultés financières) (4-1128)      
    Question orale de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-114
p. 39-41 4-114 p. 39-41 (PDF)
La vente de toiles par le musée Van Buuren (5-1100)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-114
p. 31-32 5-114 p. 31-32 (PDF)
La violation du principe de la publicité de l'administration par la Direction générale Personnes handicapées (Complexité de l'information sur le calcul de l'allocation de remplacement de revenus et de l'allocation d'intégration sur le site web) (5-4692)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par Mme Maggie De Block, secrétaire d'Etat à l'Asile et la Migration, à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la Pauvreté, adjointe à la ministre de la Justice
5-294 COM
p. 7-8 5-294 COM p. 7-8 (PDF)
Le Coq - Centre d'accueil de demandeurs d'asile - Inquiétude de la population - Critères (5-3808)      
    Question écrite de M Tommelein à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3808
Le Fonds Amiante (5-7445)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7445
Le Fonds amiante (5-9065)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9065
Le bilan concernant l'accueil des sans-abri et des demandeurs d'asile (4-1347)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-108
p. 97-98 4-108 p. 97-98 (PDF)
Le cadre linguistique et le transfert du Jardin botanique de Meise (Accord de coopération - Personnel francophone - Régime de financement) (5-2856)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-209 COM
p. 7-9 5-209 COM p. 7-9 (PDF)
Le cautionnement à titre gratuit (Portée de la loi : uniquement le contrat de cautionnement entre amis ou parents ou également la constitution de sûretés réelles - Tiers affectant hypothécaire) (4-1523)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 120-123 4-116 p. 120-123 (PDF)
Le contingentement des médecins (Diminution de la durée des études de base en médecine - Quotas - Déséquilibre entre Flamands et Wallons) (4-1592)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 145-148 4-116 p. 145-148 (PDF)
Le coronavirus et le pèlerinage à la Mecque (5-1108)      
    Question orale de M. Jacques Brotchi à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-114
p. 27-29 5-114 p. 27-29 (PDF)
Le coût de l'Internet et la fracture numérique (4-1154)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 40-43 4-116 p. 40-43 (PDF)
Le coût de l'énergie, responsable de l'augmentation des disparités entre riches et pauvres (Nécessité d'une réglementation des prix et d'un contrôle renforcé des producteurs d'énergie) (5-271)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-55 COM
p. 6-8 5-55 COM p. 6-8 (PDF)
Le dernier rapport annuel du Fonds des maladies professionnelles relatif à l'éloignement du lieu de travail pour cause de grossesse (Enregistrement des maladies professionnelles spécifiques) (5-1787)      
    Demande d'explications de Mme Elke Sleurs à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-120 COM
p. 11-12 5-120 COM p. 11-12 (PDF)
Le financement du projet "Beeldvorming rond mensen in armoede" du Vlaams Netwerk van verenigingen waar armen het woord nemen (Subventions de la Loterie nationale) (4-1344)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-108
p. 95-96 4-108 p. 95-96 (PDF)
Le grand nombre d'ouvertures de crédits pour le paiement d'achats journaliers par des personnes à bas revenus (5-233)      
    Question orale de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-28
p. 23-24 5-28 p. 23-24 (PDF)
Le guichet unique et le Handipass (Guichet unique pour toutes les questions sur la vie avec un handicap - Handipass qui permet de prouver le handicap) (5-3687)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-233 COM
p. 4-5 5-233 COM p. 4-5 (PDF)
Le maintien temporaire des avantages sociaux après avoir trouvé du travail (afin d'éviter des pièges d'emploi) (4-1470)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-112
p. 81-82 4-112 p. 81-82 (PDF)
Le manque criant de places d'accueil pour les demandeurs d'asile (5-134)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-23 COM
p. 6-8 5-23 COM p. 6-8 (PDF)
Le manque de personnel dans les maisons de repos en Belgique (Mesures pour rendre la profession d'infirmier plus attractive) (4-1593)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 149-151 4-116 p. 149-151 (PDF)
Le musée mobile d'art contemporain (Projet d'un musée itinérant) (5-3645)      
    Demande d'explications de Mme Fabienne Winckel à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-232 COM
p. 8-10 5-232 COM p. 8-10 (PDF)
Le nombre de travailleurs en incapacité de travail de longue durée (5-1826)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-120 COM
p. 8-11 5-120 COM p. 8-11 (PDF)
Le numéro de téléphone vert de la Direction générale pour les personnes handicapées (Retard dans le traitement des demandes téléphoniques - Site Handiweb) (5-1562)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-120 COM
p. 4-7 5-120 COM p. 4-7 (PDF)
Le numéro vert (de la Direction générale Personnes handicapées) (5-9068)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9068
Le numéro vert de la direction générale Personnes handicapées (Dysfonctionnements) (5-2552)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-183 COM
p. 8-9 5-183 COM p. 8-9 (PDF)
Le numéro vert de la direction générale Personnes handicapées (Dysfonctionnements) (5-851)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-92
p. 12-15 5-92 p. 12-15 (PDF)
Le paiement des allocations familiales aux familles en règlement collectif de dettes (5-4606)      
    Demande d'explications de Mme Dalila Douifi à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-273 COM
p. 21-22 5-273 COM p. 21-22 (PDF)
Le plan relatif aux services de garde des médecins généralistes et la situation à Bruxelles (Emploi des langues) (5-1220)      
    Question orale de M. Bart Laeremans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-131
p. 24-25 5-131 p. 24-25 (PDF)
Le problème croissant concernant le remboursement des dettes (par les particuliers - Lutte contre la pauvreté) (5-259)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-33 COM
p. 4-6 5-33 COM p. 4-6 (PDF)
Le processus décisionnel au sein de la Direction générale personnes handicapées (5-5601)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5601
Le remboursement et l'indemnisation des assurés sociaux dupés (Récupération de montants versés indûment) (5-955)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à M. Elio Di Rupo, premier ministre
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-99
p. 21-23 5-99 p. 21-23 (PDF)
Le respect de la nouvelle législation en matière d'alcool et les distributeurs automatiques d'alcool (Interdiction de vente dans la distribution) (4-1611)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 125-127 4-116 p. 125-127 (PDF)
Le service en ligne Communit-e (plus) (Outil grâce auquel les mutuelles et éventuellement d'autres organisations pourront introduire des demandes d'allocations aux personnes handicapées) (5-3206)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-223 COM
p. 8-10 5-223 COM p. 8-10 (PDF)
Le sevrage forcé de drogues en prison (4-1590)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 138-140 4-116 p. 138-140 (PDF)
Le soutien aux CPAS dans leur politique de lutte contre l'exclusion des démunis en matière d'énergie (Budgets supplémentaires dans le cadre du Plan fédéral de lutte contre la pauvreté) (5-644)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-55 COM
p. 11-12 5-55 COM p. 11-12 (PDF)
Le soutien donné aux initiatives locales concernant les logements d'urgence (Logement temporaire pour personnes en détresse - Publication de l'appel à projets - CPAS) (5-338)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-33 COM
p. 6-7 5-33 COM p. 6-7 (PDF)
Le soutien à la recherche et au développement (Manque de concertation au niveau interfédéral) (5-2778)      
    Demande d'explications de M. Hassan Bousetta à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-232 COM
p. 10-12 5-232 COM p. 10-12 (PDF)
Le statut des apprentis (Harmonisation des statuts en matière de formation en alternance - Risque de perdre les allocations familiales) (5-3521)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-223 COM
p. 12-13 5-223 COM p. 12-13 (PDF)
Le suivi par le médecin conseil de la reprise progressive du travail (5-7971)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7971
Le transfert aux communautés de l'allocation pour l'aide aux personnes âgées (5-7446)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7446
Le transfert des allocations familiales (aux communautés - Représentants des communautés et de la Commission communautaire commune de la Région bruxelloise au comité de gestion de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés) (5-3724)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-273 COM
p. 5-6 5-273 COM p. 5-6 (PDF)
Le transfert vers les pays hôtes de certains coûts et charges liés à l'exploitation des quartiers généraux de l'OTAN et son impact sur le SHAPE de Casteau (et le personnel civil) (5-836)      
    Question orale de Mme Olga Zrihen à M. Elio Di Rupo, premier ministre
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-91
p. 10-13 5-91 p. 10-13 (PDF)
Les allocations d'orphelins (Vérifications si les conditions d'octroi sont toujours remplies) (5-3468)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-223 COM
p. 14-16 5-223 COM p. 14-16 (PDF)
Les allocations pour personnes handicapées (Mesures pour relever le niveau de vie - Evaluation de la loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées) (5-2839)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-199 COM
p. 4-7 5-199 COM p. 4-7 (PDF)
Les astreintes imposées à Fedasil et la crise de l'accueil (4-964)      
    Question orale de M. Richard Fournaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-99
p. 58-59 4-99 p. 58-59 (PDF)
Les bévues des Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (Mauvaise gestion systématique - Arrêt de l'exposition "L'héritage de Rogier van der Weyden" - Travaux sur la place du Musée et infiltration d'eau dans les salles d'exposition - Dommages causés à des oeuvres d'art - Etat de délabrement des bâtiments - Tour japonaise et pavillon chinois - Disparitions dans les collections dans les Musées d'Art et d'Histoire - Section Art moderne) (5-4314)      
    Demande d'explications de M. Bert Anciaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-279 COM
p. 17-22 5-279 COM p. 17-22 (PDF)
Les cadres linguistiques des institutions scientifiques fédérales (Distorsion au détriment des Flamands) (5-3005)      
    Demande d'explications de M. Bart Laeremans à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-209 COM
p. 9-11 5-209 COM p. 9-11 (PDF)
Les conditions salariales comme obstacle dans le cadre du recrutement de travailleurs de plus de cinquante ans (4-1569)      
    Demande d'explications de Mme Ann Somers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 130-131 4-116 p. 130-131 (PDF)
Les contrôles de l'application de la nouvelle législation sur le tabac (dans le secteur de l'horeca) (4-1609)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 124-125 4-116 p. 124-125 (PDF)
Les cris d'alarme des CPAS à propos de la politique d'asile fédérale (Arrivée massive de faux demandeurs d'asile - Plan de dispersion - Appui financier des CPAS - Personnes venant de Macédoine et Serbie) (4-1108)      
    Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-113
p. 21-24 4-113 p. 21-24 (PDF)
Les délais de prescription de la loi relative aux allocations aux personnes handicapées (5-2172)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-166 COM
p. 6-7 5-166 COM p. 6-7 (PDF)
Les engagements du secrétaire d'État à l'occasion du cinquième anniversaire du Fonds amiante (5-9071)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9071
Les factures de régularisation d'Electrabel (Factures exorbitantes sans détail - Résultats du Service de médiation de l'énergie) (4-1562)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 142-144 4-116 p. 142-144 (PDF)
Les failles de la réforme des musées (Réorganisation du département des institutions culturelles fédérales - Regroupement des établissements scientifiques en quatre pôles - Réforme des musées des Beaux-Arts - Art moderne - Bâtiment Vanderborght) (5-4136)      
    Demande d'explications de M. Richard Miller à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-279 COM
p. 12-16 5-279 COM p. 12-16 (PDF)
Les honoraires de disponibilité des médecins de garde (Critères pour entrer en ligne de compte) (4-1326)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-107
p. 53-54 4-107 p. 53-54 (PDF)
Les indemnités d'invalidité perçues à la suite d'un crime (5-9360)      
    Question écrite de Mme Tilmans à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9360
Les mesures permettant de soulager le centre d'appel pour personnes handicapées (Autres acteurs de première ligne - CPAS) (5-3965)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-273 COM
p. 13-14 5-273 COM p. 13-14 (PDF)
Les moyens fédéraux visant à promouvoir la participation sociale des bénéficiaires des services des CPAS (5-341)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-33 COM
p. 9-10 5-33 COM p. 9-10 (PDF)
Les médicaments sur le marché belge (Disponibilité des nouveaux médicaments - Politique de remboursement) (5-1111)      
    Question orale de Mme Elke Sleurs à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-114
p. 29-31 5-114 p. 29-31 (PDF)
Les nominations des nouveaux directeurs des établissements scientifiques fédéraux (5-7985)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7985
Les nominations à l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (5-6384)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6384
Les pensions d'invalidité des travailleurs frontaliers (Difficultés de coordination entre l'INAMI et ses homologues étrangers) (5-874)      
    Question orale de Mme Cécile Thibaut à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-93
p. 20-22 5-93 p. 20-22 (PDF)
Les pensions des fonctionnaires des communautés et des régions (Paiement par l'autorité fédérale ou par les régions et communautés) (4-1030)      
    Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-108
p. 33-35 4-108 p. 33-35 (PDF)
Les personnes internées ayant besoin d'aide psychiatrique (4-1334)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-107
p. 55-57 4-107 p. 55-57 (PDF)
Les pièges à l'emploi de l'assurance indemnités obligatoire prévue par la loi du 14 juillet 1994 (Personnes qui reprennent le travail après une période de maladie ou d'incapacité de travail) (5-2622)      
    Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-183 COM
p. 9-12 5-183 COM p. 9-12 (PDF)
Les pièges à l'emploi de l'assurance indemnités obligatoire prévue par la loi du 14 juillet 1994 (Pièges à l'emploi pour l'assuré handicapé en incapacité de travail ou son conjoint) (5-2840)      
    Demande d'explications de M. Patrick De Groote à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-223 COM
p. 5-6 5-223 COM p. 5-6 (PDF)
Les plans d'hiver pour les sans-abri (4-1276)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-101
p. 62-63 4-101 p. 62-63 (PDF)
Les prix d'accès aux musées fédéraux (Suppression de l'accès gratuit pour certains groupes de personnes) (5-1006)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-104
p. 9-10 5-104 p. 9-10 (PDF)
Les problèmes récurrents du numéro vert de la Direction générale personnes handicapées (5-1944)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-166 COM
p. 4-6 5-166 COM p. 4-6 (PDF)
Les reconnaissances de l'invalidité et le fonctionnement du Conseil médical de l'invalidité (Arriéré dans le traitement des dossiers par l'INAMI - Rôle du Conseil médical de l'invalidité et du médecin-conseil) (5-610)      
    Question orale de M. Louis Ide à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-68
p. 28-29 5-68 p. 28-29 (PDF)
Les résidences de vacances contaminées par les légionnelles (Centre européen de prévention et de contrôle des maladies - Banque de données contenant les hôtels et campings à risque) (5-1101)      
    Question orale de Mme Cindy Franssen à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-114
p. 26-27 5-114 p. 26-27 (PDF)
Les résultats et la déclaration finale de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (2010) (5-79)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
5-9 COM
p. 5-7 5-9 COM p. 5-7 (PDF)
Les révélations récentes dans le scandale de la NSA (Pratiques d'écoutes des Etats-Unis - Attitude de la Belgique) (5-1133)      
    Question orale de M. Karl Vanlouwe à M. Elio Di Rupo, premier ministre
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-121
p. 8-10 5-121 p. 8-10 (PDF)
Les sites portail www.armoede.be et www.pauvreté.be (Manque de moyens financiers) (4-1079)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 82-84 4-89 p. 82-84 (PDF)
Les soins de santé dans les prisons (Conditions sanitaires lamentables - Présence plus fréquente de tuberculose, VIH, hépatite - Prison de Forest) (5-468)      
    Question orale de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-50
p. 33-35 5-50 p. 33-35 (PDF)
Les victimes de l'amiante aux environs d'Harmignies (5-990)      
    Question orale de M. Richard Miller à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-102
p. 32-34 5-102 p. 32-34 (PDF)
Lieu de travail - Services et entreprises publics - Lesbigays - Transsexuels - Problèmes - Coming-out - Harcèlement - Évolution de la tolérance - Mesures (5-10764)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-10764
Logiciel Primaweb - Problèmes d'accès par certains CPAS - Logiciel Primaweb+ - Mise au point - Délai - Coût - Fonctionnalités (4-7522)      
    Question écrite de M Procureur à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7522
Loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers - Prise en compte des revenus des bénéficiaires - Absence d’arrêtés d’exécution (4-7115)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7115
Loi du 27 février 1987 relative aux allocations aux personnes handicapées - Répétitions (5-6003)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6003
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Intégration sociale (4-7488)      
    Question écrite de M Van Hauthem à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7488
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Subsides pour l'accueil des immigrés (4-7489)      
    Question écrite de M Van Hauthem à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7489
Lutte contre la pauvreté - Allocations familiales - Nombre de personnes vivant sous le seuil de pauvreté (5-115)      
    Question écrite de M Laeremans à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-115
Lutte contre la pauvreté - Campagne d'information nationale sur les centres publics d'action sociale (CPAS) - Participation - Budget (5-453)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-453
Lutte contre la pauvreté - Hausse du prix des produits de base (5-1000)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1000
Lutte contre la pauvreté - Octroi automatique de droits - Personnes handicapées - Allocation - Tarif social pour le gaz et l'électricité (5-9327)      
    Question écrite de Mme Jans à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9327
Lutte contre la pauvreté - Politique transversale - Fonctionnaires de vigilance fédéraux (5-417)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-417
Lutte contre la pauvreté - Revenu d'intégration des ménages - Adaptation à la composition réelle du ménage (5-667)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-667
Maladie professionnelle - Incapacité partielle - Statistiques - Période 2007-2011 (5-6852)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6852
Maladie professionnelle - Incapacité permanente - Statistiques - Période 2007-2011 (5-6851)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6851
Maladie professionnelle - Incapacité temporaire - Statistiques - Période 2007-2011 (5-6853)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6853
Maladies professionnelles - Bénéficiaires d'indemnité - Personnes handicapées - Chiffres - Évolution (5-6033)      
    Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6033
Manifestation du 6 juin 2013 - Participation de services publics et d'entreprises publiques - Vue d'ensemble (5-9306)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9306
Mariages - Suspicion de mariages de complaisance - Chiffre - Évolution (5-4944)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé
QE 5-4944
Mer du Nord - Cimetières de munitions - Armes chimiques immergées à l'issue de la Première et de la Seconde Guerre mondiale - Traitement (7-139)      
    Question écrite de M Courard à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
QE 7-139
Mer du Nord - Cimetières de munitions - Armes chimiques immergées à l'issue de la Première et de la Seconde Guerre mondiale - Traitement (7-140)      
    Question écrite de M Courard à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 7-140
Mer du Nord - Cimetières de munitions - Armes chimiques immergées à l'issue de la Première et de la Seconde Guerre mondiale - Traitement (7-141)      
    Question écrite de M Courard à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-141
Mer du Nord - Recherche scientifique marine - Projets - Nombre de scientifiques - Coordination (5-8024)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8024
Migration et politique d'asile - Afflux disproportionné d'étrangers - Influence sur la sécurité sociale et la société - Mesures (5-3065)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3065
Mineurs - Interdiction de détention administrative - Ancrage dans la loi (5-4820)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-4820
Mineurs étrangers non accompagnés - Accueil - Demande d'asile - Communautés (5-3562)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3562
Mineurs étrangers non accompagnés - Accueil - Fedasil - Disparitions - Places supplémentaires structurelles - Hébergement à l'hôtel (5-3549)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3549
Mineurs étrangers non accompagnés - Fedasil - Disparitions - Child Focus - Chiffres (5-3554)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3554
Mineurs étrangers non accompagnés -Fedasil - Demandeurs d'asile - Infrastructures d'accueil - Encadrement - Qualité des centres d'accueil (5-3564)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3564
Missions accordées à des bureaux d'avocats - Réglementation - Aperçu (5-8364)      
    Question écrite de M Laeremans à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8364
Musée du Cinquantenaire - Désintérêt prolongé - Dégâts des eaux - Responsabilité - Dommages aux œuvres d'art - Restaurations (5-8017)      
    Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8017
Musée royal de l'Afrique centrale - Thèses de doctorat - Stages - Aperçu (5-9851)      
    Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9851
Musées fédéraux - Futur (5-8680)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8680
Musées royaux d'art et d'histoire - Frais de personnel - Frais de fonctionnement - Investissements (5-9853)      
    Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9853
Musées royaux des Beaux-Arts - Collection d'art moderne - Avenir - Obligations de consultation (5-9753)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9753
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique (MRBAB) - Collection d'art moderne - Éventuelle érection d'un Musée d'art moderne (et contemporain) à Bruxelles (5-8679)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8679
Musées royaux des Beaux-Arts de Belgique - Association des Amis des Musées - Aperçu (5-9855)      
    Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9855
Médecins étrangers en Belgique - Agrément par l'Institut national d'assurance maladie-invalidité - Répartition - Médecins généralistes - Spécialistes (5-7405)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 5-7405
Médiateur fédéral de l'Énergie - Plaintes (5-4822)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-4822
Navire de recherches Belgica - Heures de navigation - Navire Simon Stevin - Projets (5-8671)      
    Question écrite de Mme Vermeulen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8671
Nitrates - Rejet dans les sols - Pollution des cours d'eau - Algues vertes - Prolifération - État des lieux - Mesures (7-383)      
    Question écrite de M Courard à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      Question sans réponse
QE 7-383
Octroi automatique de droits - Demandes d'informations (5-7305)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7305
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Gestion durable de l'énergie et de l'environnement - Projets - Certificat EMAS - Obtention éventuelle (5-5826)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5826
Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Personnes handicapées - Représentation (5-5825)      
    Question écrite de M du Bus de Warnaffe à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5825
Onderzoeksinstituut voor Arbeid en Samenleving (HIVA) - Étude centre de Louvain - Naissances dans les familles défavorisées - Pauvreté infantile - Augmentation (5-3838)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3838
Ordre des travaux      
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-356 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-29
p. 5-6 7-29 p. 5-6 (PDF)
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-361 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-29
p. 5-6 7-29 p. 5-6 (PDF)
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6722)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6722
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-3203)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3203
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Quota légal - Nombre d'hommes et de femmes - 2011 (5-5271)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5271
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7429)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7429
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6766)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6766
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (5-3224)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3224
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-3726)      
    Question écrite de M Tommelein à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3726
Pages web imprimables - Gaspillage de papier - Écocitoyenneté (5-5070)      
    Question écrite de M Tommelein à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5070
Pauvreté infantile - Lutte - Subsides (5-3550)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3550
Personnel - Administration fédérale - Surveillance - Contrôle du courriel et de l'utilisation du web - Écoutes de conversations téléphoniques - Vie privée - Plaintes - Évaluation (5-8836)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8836
Personnes ayant subi une incapacité de travail primaire - Invalides - Allocataires - Âge - Durée de l'indemnisation - Relation (5-6723)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6723
Personnes en incapacité primaire de travail - Invalides - Famille - Indemnités - Nombre de bénéficiaires - Durée (5-6721)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6721
Personnes en situation de handicap - Places de stationnement réservées - Evolution (5-11173)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11173
Personnes handicapées - Administrations fédérales - Emploi - Quota - Situation fin 2010 - Conséquences (5-3182)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3182
Personnes handicapées - Allocation d'intégration - Allocation de remplacement de revenus - Allocation pour l'aide aux personnes âgées - Chiffres détaillés (5-9434)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9434
Personnes handicapées - Brochure " Allocations et autres mesures " - Publication - Version audio - Version en braille (5-9444)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9444
Personnes handicapées - Carte Handipass - Guichet unique - Mise en œuvre - Délais (5-7335)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7335
Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Demandes - Retraits (5-4918)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-4918
Personnes handicapées - Cartes de stationnement - Péremption - Nouvelles cartes - Durée de la procédure de délivrance (5-6238)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6238
Personnes handicapées - Droit de renonciation - Nombre de demandes - Montants (5-7452)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7452
Personnes handicapées - Octroi automatique de droits - Réflexion - Projet de note - Calendrier (5-10528)      
    Question écrite de Mme Jans à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10528
Personnes handicapées - Participation au travail - Évolution - Mesures (5-1263)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1263
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3986)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-3986
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-6250)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6250
Personnes handicapées - Violence - Droits - Plaintes - Déclarations (5-6102)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6102
Personnes sourdes et malentendantes - Problèmes de communication - Interprètes en langues des signes - Politique – Experts du vécu - Priorités (5-10965)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10965
Pistes cyclables - Éclairage - Sécurité - Énergie solaire - Revêtement luminescent (7-370)      
    Question écrite de M Courard à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-370
Pistes cyclables - Éclairage - Sécurité - Énergie solaire - Revêtement luminescent (7-371)      
    Question écrite de M Courard à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 7-371
Plaintes concernant des œuvres d'art - Chiffres (5-8385)      
    Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8385
Plan d'action « La diversité dans l'administration fédérale » - Charte de la diversité - Application - Femmes - Personnes handicapées - Personne d'origine étrangère - Vue d'ensemble (5-10935)      
    Question écrite de Mme Van Hoof à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-10935
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 4 - Subside au Réseau belge laissant la parole aux plus démunis - Année européenne de lutte contre la pauvreté (4-4970)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4970
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 4 - Subside au Réseau belge laissant la parole aux plus démunis - Année européenne de lutte contre la pauvreté (4-6262)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6262
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 5 - Recours à des médiateurs de terrain dans les administrations fédérales (4-4974)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4974
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 5 - Recours à des médiateurs de terrain dans les administrations fédérales (4-6263)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6263
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 6 - Création d'un Prix annuel de Lutte contre la Pauvreté (4-5045)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-5045
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 6 - Création d'un Prix annuel de Lutte contre la Pauvreté (4-6266)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6266
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 7 - Évaluation du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale (4-5043)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-5043
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 7 - Évaluation du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale (4-6264)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6264
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 9 - Préparation de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté - Participation des associations (4-5044)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-5044
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 9 - Préparation de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté - Participation des associations (4-6265)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6265
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté – Proposition n°44 – Femmes sans-abri (4-6471)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6471
Plan national de lutte contre la pauvreté - Tests EIDD (étude d'incidence sur le développement durable) - Aspect pauvreté - Visibilité - Amélioration - Table d'experts - Résultat des réflexions - Autres initiatives (4-7523)      
    Question écrite de M Procureur à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7523
Politique d'asile - Crise de l'accueil - Questions de la Commission européenne - Aide financière de l'Europe (5-466)      
    Question écrite de Mme Piryns à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-466
Politique des familles - Compétences à transférer (Accord papillon) - Allocations familiales - Montants (5-5807)      
    Question écrite de M Laeremans à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5807
Politique des grandes villes et logement - Conférence interministérielle - Résultats - Options politiques (4-6536)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6536
Politique scientifique - Pôle “Art” - Désignation d'un nouveau directeur (5-8678)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8678
Politique scientifique fédérale - Banque de données projets FEDRA - Projets de recherche (5-9849)      
    Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9849
Politique scientifique fédérale - Bourses - Mandats de retour - Aperçu (5-9850)      
    Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9850
Pouvoirs publics - Lien avec les entreprises - Déontologie et transparence - Prévention de confusion d'intérêts (5-1470)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1470
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    M. Philippe Courard, sénateur désigné par le Parlement wallon
7-4
p. 7 7-4 p. 7 (PDF)
Prime de rattrapage - Possibilité de saisie (5-8130)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8130
Prix de l'énergie - Hausse - Aides fournies par l'État - Citoyens se chauffant aux pellets ou au bois (7-1771)      
    Question écrite de M Courard à Mme Van der Straeten, ministre de l'Énergie
      Réponse
QE 7-1771
Programme A350-XWB - « Gel » de fonds publics sur le compte bloqué d'une firme privée - Rapportage - Contrôles - Avis (5-8379)      
    Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8379
Programme Retour et Emigration de Candidats Réfugiés de Belgique (REAB) - Abus éventuels - Enquête - Mesures (4-7490)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7490
Programme Retour et Émigration de Candidats Réfugiés de Belgique (REAB) - Indemnité pour retour volontaire - Abus éventuels - Enquête - Mesures (5-42)      
    Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-42
Projet A380 - Soutien aux PME innovantes - Cour des comptes - Ventilation régionale (5-8377)      
    Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8377
Projet Airbus - Avances - Remboursement - Stratégie - Montants (5-8375)      
    Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-8375
Projet Airbus - Soutien public - Entreprises - Devoir d'information - Aperçu - Mesures (5-8371)      
    Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8371
Projet de cyberdéfense - Service public fédéral Politique scientifique - Normes de sécurité - Disaster Recovery Plan - Personnel - Proactivité - Cyberattaques (5-8184)      
    Question écrite de M Vanlouwe à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 5-8184
Projets TIC à grande échelle - Coût - Appel à Fedict ou à une entreprise externe - Accords de coopération - Perception par le personnel (5-7561)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7561
Proposition de loi modifiant l'article 15ter de la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Suppression de la dotation - Durée maximale de 5 ans - CEDH) (7-74)      
    Proposition de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Philippe Courard, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-74/1
p. 1-3 7-74/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Etendre, pour la composition de la Cour constitutionnelle, la catégorie "professeurs de droit" aux chargés de cours) (7-73)      
    Proposition de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Philippe Courard, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-73/1
p. 1-5 7-73/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, en vue de l'octroi du droit de vote aux élections régionales aux ressortissants étrangers résidant en Belgique (7-179)      
    Proposition de Mme Latifa Gahouchi, de M. Julien Uyttendaele, de Mme Nadia El Yousfi, de MM. Jean-Frédéric Eerdekens et Philippe Courard, de Mme Fatima Ahallouch et de M. André Frédéric
7-179/1
p. 1-8 7-179/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'optimisation de la coopération entre l'autorité fédérale et les entités fédérées en matière de biens culturels et patrimoniaux africains (Constitution d' un groupe de travail qui aura pour mission d'établir les lignes directrices et le suivi de l'inventaire des biens culturels et patrimoniaux africain) (7-94)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-94/1
p. 1-9 7-94/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution concernant la situation des patients majeurs atteints d'affections cérébrales (Information du grand public - Formation des médecins et du personnel infirmier - Existence d'un centre d'expertise médical dans chaque province - Maladies mentales dégénératives) (7-85)      
    Proposition de M. Philippe Courard, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-85/1
p. 1-7 7-85/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution concernant le respect de la démocratie locale dans les communes à facilités de la périphérie bruxelloise (Mettre fin au contrôle disproportionné des communes à facilités de la périphérie bruxelloise par le gouvernement flamand - Convention-cadre sur la protection des minorités nationales - Charte européenne de l'autonomie locale) (7-90)      
    Proposition de M. Julien Uyttendaele, de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard, Jean-Frédéric Eerdekens et André Frédéric et de Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi
7-90/1
p. 1-14 7-90/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution concernant les violences sexuelles contre les femmes dans les conflits armés ou situations de tension (7-79)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-79/1
p. 1-14 7-79/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution contre la privatisation de Belfius (7-96)      
    Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard, Jean-Frédéric Eerdekens et André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-96/1
p. 1-5 7-96/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative au maintien des politiques européennes au-delà de 2020 (Brexit - Cadre financier pluriannuel - Politique industrielle européenne - Politique agricole commune - Taxation des transactions financières - Harmonisation fiscale - Taux de TVA) (7-93)      
    Proposition de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Philippe Courard, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric et de Mme Latifa Gahouchi
7-93/1
p. 1-6 7-93/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution relative au service citoyen (Mettre en place un cadre légal spécifique qui offre et organise la possibillité pour tout jeune de 18 à 25 ans de réaliser un service citoyen en Belgique) (7-89)      
    Proposition de M. Philippe Courard, de Mme Fatima Ahallouch, de M. Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-89/1
p. 1-8 7-89/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative aux droits et au bien-être de la "génération confinement" dans la société post-Covid (7-309)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et MM. Philippe Courard, Jean-Frédéric Eerdekens, André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-309/1
p. 1-20 7-309/1 p. 1-20 (PDF)
Proposition de résolution relative aux femmes et la pauvreté (en Belgique - Voir aussi doc. 6-42) (7-75)      
    Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, de MM. André Frédéric, Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-75/1
p. 1-9 7-75/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative aux nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (7-347)      
    Proposition de Mmes Fatima Ahallouch, Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi et de M. Philippe Courard
7-347/1
p. 1-13 7-347/1 p. 1-13 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'impact des maladies chroniques en général et de la maladie de Crohn en particulier, tant dans la vie privée, que la vie professionnelle (7-87)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-87/1
p. 1-5 7-87/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques (7-244)      
    Amendements n°s 2 à 4 de M. Philippe Courard
7-244/2
p. 2-3 7-244/2 p. 2-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967 (7-92)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-92/1
p. 1-4 7-92/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la condamnation de l'invasion russe en Ukraine (7-330)      
    Discussion
7-27
p. 48-65 7-27 p. 48-65 (PDF)
Proposition de résolution relative à la lutte contre la pauvreté infantile (en Belgique) (7-83)      
    Proposition de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-83/1
p. 1-7 7-83/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la maladie de Huntington et visant à améliorer la prise en charge des difficultés et besoins des malades et de leurs familles (7-86)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard en Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-86/1
p. 1-8 7-86/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'électrohypersensibilité (Reconnaître officiellement l'électrohypersensibilité - Développer et encourager des recherches indépendantes - Sensibiliser les professionnels de santé - Zones exemptes de réseaux sans fil dans les lieux publics - Encourager la construction de logements adaptés) (7-88)      
    Proposition de M. André Frédéric, de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mmes Nadia El Yousfi et Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-88/1
p. 1-18 7-88/1 p. 1-18 (PDF)
Proposition de résolution sur la lutte contre l'impunité des crimes de guerre en Ukraine (7-361)      
    Proposition de Mmes Els Ampe et Hélène Ryckmans, MM. Philippe Courard, Gaëtan Van Goidsenhoven et Orry Van de Wauwer, Mme Annick Lambrecht et M. Fourat Ben Chikha
7-361/1
p. 1-16 7-361/1 p. 1-16 (PDF)
    Discussion
7-29
p. 30-43 7-29 p. 30-43 (PDF)
Proposition de résolution visant la dispensation de la contraception d'urgence par les organismes chargés de l'accueil, l'information et l'accompagnement des personnes dans le cadre de la vie affective et sexuelle (7-81)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-81/1
p. 1-6 7-81/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à appréhender le rôle d'aidant proche sous les "lunettes du genre" (7-343)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-343/1
p. 1-17 7-343/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de résolution visant à demander à la Chine de mener une enquête judiciaire libre et indépendante sur les allégations d'agression sexuelle émises par la joueuse de tennis Peng Shuai à l'encontre de l'ancien vice-premier ministre Zhang Gaoli (7-316)      
    Discussion
7-27
p. 37-48 7-27 p. 37-48 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreunariat féminin (7-114)      
    Avis du Comité d'avis pour l'égalité des chances entre les femmes et les hommes
      Rapport de M. Philippe Courard
7-114/3
p. 1-51 7-114/3 p. 1-51 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager les victimes de violence homophobe à porter plainte (7-165)      
    Discussion
7-17
p. 10-29 7-17 p. 10-29 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de faire un signalement sous le couvert de l'anonymat en cas de violence à l'égard des personnes LGBTQ+) (7-161)      
    Discussion
7-17
p. 10-29 7-17 p. 10-29 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer un mécanisme interfédéral de "monitoring" des recommandations émanant du Conseil de l'Europe visant la Belgique (7-91)      
    Proposition de M. Julien Uyttendaele, de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric et de Mme Latifa Gahouchi
7-91/1
p. 1-7 7-91/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à introduire la clause de l'Européenne la plus favorisée (Donner un statut juridique unique à la femme européenne qui soit aligné, dans chaque domaine, sur les clauses les plus favorables existant dans les divers pays de l'Union européenne) (7-77)      
    Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, de MM. André Frédéric, Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-77/1
p. 1-8 7-77/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à l'adoption d'une convention internationale relative aux droits des personnes âgées (7-272)      
    Proposition de Mme Latifa Gahouchi, M. Philippe Courard et Mmes Karin Brouwers et Farida Tahar
7-272/1
p. 1-10 7-272/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter contre le trafic et l'exploitation des jeunes joueurs de football étrangers en Belgique (7-84)      
    Proposition de Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi et de MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-84/1
p. 1-10 7-84/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution visant à lutter en Belgique contre les violences dites liées à l'honneur (Plan national de lutte contre les violences à l'encontre des femmes - Mesures de prévention et de sensibilisation - Mesures juridiques et autres - Mariages forcés) (7-76)      
    Proposition de Mmes Nadia El Yousfi et Fatima Ahallouch, de MM. André Frédéric, Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-76/1
p. 1-10 7-76/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution visant à renforcer la lutte contre le sexisme dans l'espace public (7-80)      
    Proposition de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard en Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-80/1
p. 1-10 7-80/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en oeuvre de mesures durant une crise (Covid-19) (7-190)      
    Amendements n°s 4 et 5 de M. Philippe Courard
7-190/2
p. 3 7-190/2 p. 3 (PDF)
Proposition de résolution visant à établir un cadre légal relatif à la vente, l'achat et l'utilisation de monnaies virtuelles ainsi qu'à l'ensemble des produits financiers qui y sont associés (Bitcoin) (7-95)      
    Proposition de Mme Fatima Ahallouch, de MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens, de Mme Nadia El Yousfi, de M. André Frédéric, de Mme Latifa Gahouchi et de M. Julien Uyttendaele
7-95/1
p. 1-5 7-95/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution en vue de l'insertion d'un article 11ter (Handicapés - Autonomie - Intégration culturelle, professionnelle et sociale) (7-13)      
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société et de bénéficier des mesures visant à leur assurer l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-116)      
    Proposition de M. Philippe Courard, Mmes Latifa Gahouchi et Fatima Ahallouch, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Nadia El Yousfi et MM. André Frédéric et Julien Uyttendaele
7-116/1
p. 1-5 7-116/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer au titre II de la Constitution un article 22ter garantissant aux personnes en situation de handicap le droit à une pleine inclusion dans la société (7-169)      
    Proposition de MM. Bert Anciaux et Philippe Courard et de Mme Sabine de Bethune
7-169/1
p. 1-3 7-169/1 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Proposition de révision de la Constitution visant à insérer, au titre II de la Constitution, un article 22ter garantissant le droit des personnes handicapées de bénéficier de mesures appropriées qui leur assurent l'autonomie et une intégration culturelle, sociale et professionnelle (7-121)      
    Discussion
7-12
p. 7-18 7-12 p. 7-18 (PDF)
Prostitution masculine à Bruxelles - ASBL Alias - Subsides - Continuité (5-3607)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-3607
Protection des travailleuses enceintes ou accouchées - Éloignement du lieu de travail - Paiement - Mutualités (5-5883)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5883
Présidence belge du Conseil de l'Union européenne - Évaluation - Coûts (5-730)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-730
Recherche scientifique - Embauche de chercheurs - Politiques de relance - Exonération du versement du précompte professionnel - Augmentation du taux d'exonération - Investissements - Chiffres (5-9174)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9174
Revenu d'intégration - Ayants droit qui ne reçoivent pas l'allocation - Mesures - Octroi automatique (5-1056)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1056
Revenus moyens - Fossé entre les régions - Évolution (5-903)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-903
Risques sur le lieu de travail – Online interactive Risk Assessment (OiRA) européen - Adaptation aux spécificités de l'emploi belge - Projet pilote de la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) - État d'avancement (5-6206)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6206
Rivières et océans - Pollution - Microparticules de plastiques présentes dans les textiles - Filtrage - Système équipant les lave-linge - Implantation en Belgique (7-525)      
    Question écrite de M Courard à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 7-525
Roms - Soutien et accompagnement - Plan d'action global (5-993)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-993
Règlement n° 987/2009 - Coordination des systèmes de sécurité sociale - Assurance maladie - Demande d'allocation introduite à partir d'un autre État membre - Circulaire (5-6080)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6080
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7359)      
    Question écrite de M Tommelein à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7359
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (5-72)      
    Question écrite de M Tommelein à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-72
Répétition d'allocations versées indûment - État de la question (5-7466)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-7466
Révisions administratives des dossiers de personnes handicapées – Données chiffrées (5-9564)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9564
Sans-abri - Accueil - Période hivernale - Coordination (5-490)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-490
Sans-abri - Adresse de référence - Chiffres - Autres possibilités (5-489)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-489
Secrétariat polaire - Contributions de l'État fédéral - Coûts (5-10902)      
    Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10902
Secteur de la construction - Accidents de travail - Coordinateur de sécurité - Taille des chantiers (5-6272)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6272
Secteur de la construction - Coordinateur de sécurité - Accident de travail - Évolution (5-5921)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5921
Secteur des soins de santé - Recherche - Cancer - Immunothérapie - Moyens - Subsides (5-11170)      
    Question écrite de Mme Saïdi à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11170
Secteur public - Protection des travailleuses enceintes - Éloignement du lieu de travail - Statutaires - Allocations (5-5884)      
    Question écrite de Mme Sleurs à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5884
Service de lutte contre la pauvreté - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Relation confuse - Conséquences (5-2760)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2760
Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale - Demandes d'avis par l'autorité fédérale - Nombre (5-415)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-415
Service public de programmation (SPP) Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale et Politique des grandes villes - Fedcom - Introduction - Effet de l'élaboration tardive des arrêtés d'exécution nécessaires (4-7261)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7261
Service public de programmation (SPP) Politique scientifique - Courriers cyclistes - Emploi (5-10382)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10382
Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale, Politique des grandes villes - Absence de plusieurs inventaires - Mesures (4-6627)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6627
Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale - Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'État - Enquête - Inventaire des valeurs (4-6694)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6694
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4768)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4768
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-6260)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6260
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6617)      
    Question écrite de Mme Somers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6617
Services publics - Cyberattaques - Sécurisation informatique - Logiciels de protection - Formation du personnel (5-7580)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7580
Services publics - Dépenses publicitaires - Montants (5-450)      
    Question écrite de M Laeremans à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-450
Services publics - Intégration de médiateurs de terrain dans la lutte contre la pauvreté (5-2136)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-2136
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7390)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7390
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4040)      
    Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4040
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-6252)      
    Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6252
Services publics fédéraux (SPF) - Services publics de programmation (SPP) - Cellules stratégiques et secrétariats - Participation de personnes atteintes d'un handicap (5-1449)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1449
Services publics fédéraux - Communication avec les citoyens - Recours aux médias sociaux (5-8914)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8914
Services publics fédéraux - Congés de maladie (5-7383)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7383
Services publics fédéraux - Travail à domicile - Télétravail - Évolution - Facilités - Sécurisation (5-10824)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-10824
Sites web de l'autorité fédérale - Accessibilité - Label AnySurfer - Audits (5-7056)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7056
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Diminution de tarifs pour les personnes vivant dans la pauvreté - Nombre - Octroi automatique (5-261)      
    Question écrite de M De Padt à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-261
Société nationale des chemins de fer belges (SNCB) - Horaires - Derniers trains directs - Différences entre provinces - Cas de la province de Luxembourg (7-1706)      
    Question écrite de M Courard à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-1706
Société nationale des chemins de fer belges - Personnes à mobilité réduite - Service adapté - Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme - Discrimination - Situation (5-8193)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8193
Soins de proximité - Définition - Statut - Reconnaissance - État des lieux (5-10997)      
    Question écrite de Mme Jans à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10997
Station polaire « Princesse Élisabeth » - Cour des comptes - Recommandations - Suites - Répartition des groupes linguistiques et statut linguistique (5-8098)      
    Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8098
StopArmoede.Nu - Personnes socialement vulnérables - Autorité - Communication - Formulaires - Procédures - Compréhensibilité - Simplification - Politique - Moyens - Résultats (5-7075)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-7075
Sur les distorsions communautaires en matière de répartition des demandeurs d'asile entre les communes (4-985)      
    Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-101
p. 17-19 4-101 p. 17-19 (PDF)
Syndicats - Délégués syndicaux permanents - Récupération de traitements payés (5-10848)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-10848
Syndicats - Formation syndicale - Contributions payées par des institutions, des services ou des agences - Manque de transparence (5-795)      
    Question écrite de M Ceder à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-795
Séance plénière : mesures prises contre la pandémie de coronavirus - Décision du Bureau de porter un masque buccal (Covid-19)      
  7-23
p. 5 7-23 p. 5 (PDF)
Terres agricoles- Spéculation - Plan de régulation éventuel - Jeunes agriculteurs - Situation problématique - Mesures - Concertation avec les entités fédérées et les ministres européens compétents (7-1172)      
    Question écrite de M Courard à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1172
Tourisme aux allocations sociales - Situation en Belgique (5-9422)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9422
Travail au noir - Contrôle - Services d'inspection - Illégaux (5-5540)      
    Question écrite de M Dewinter à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-5540
Travail à domicile - Services du ministre ou du secrétaire d'État - Chiffres - Mesures (5-8154)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-8154
Un statut pour les intervenants de proximité (Soins informels à domicile - Reconnaissance - Indemnisation des frais - Concertation avec les communautés) (5-3510)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-223 COM
p. 16-19 5-223 COM p. 16-19 (PDF)
Union européenne (UE) - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte inclusion sociale - Suivi (5-1660)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1660
Union européenne - Stratégie Europe 2020 pour une plus forte inclusion sociale - Suivi (5-1624)      
    Question écrite de M Anciaux à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 5-1624
Voyages à l'étranger - Nombres - Objectifs et résultats - Coût (5-1973)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 5-1973
invalidité et douleurs physiques inexplicables (5-10917)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10917
la contamination par la tuberculose sur le lieu du travail et le Fonds des maladies professionnelles (5-11304)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11304
la gestion peu soigneuse des collections des musées fédéraux (5-11073)      
    Question écrite de M Vandaele à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11073
la reconnaissance d'étrangers non régularisés comme personnes handicapées (5-6687)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6687
la réforme des allocations aux personnes handicapées (5-10487)      
    Question écrite de Mme Thibaut à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10487
le contrôle de l'incapacité de travail (5-11306)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-11306
les allocations familiales payées aux parents biologiques d'enfants placés (5-10642)      
    Question écrite de Mme Jans à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-10642
les contrôles de l'incapacité de travail (5-10919)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10919
les engagements du secrétaire d'État à l'occasion du cinquième anniversaire du fonds amiante (5-11305)      
    Question écrite de M Ide à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-11305
llégaux - Soins médicaux urgents - Récupérations - Relevé - Ventilation des données (4-7491)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7491
Œuvres d'art juives dérobées - Restitution - Recherches - Demandes - Signalement d'œuvres d'art volées - Musées fédéraux - Bilan (5-10280)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10280
Économie béhavioriste - Petits coups de pouce - Relance économique - Petites actions économiques - Mesures (5-6338)      
    Question écrite de M Van Rompuy à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6338
Écrans tactiles - Malvoyants et aveugles - Difficultés (5-6055)      
    Question écrite de M Claes à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-6055
Établissements scientifiques fédéraux - Observatoire du public - Coût annuel - Revenus (5-9852)      
    Question écrite de Mme Faes à M Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 5-9852
Étudiants à partir de dix-huit ans - Travail de maximum deux cent quarante heures par trimestre - Droit aux allocations familiales - Perte éventuelle - Preuve du non dépassement du plafond d'heures autorisé - Plan de communication à l'attention du public (5-6794)      
    Question écrite de Mme Winckel à M Courard, secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-6794
 
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