Question écrite n° 7-1979

de Philippe Courard (PS) du 21 avril 2023

à la ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales

Enfants proches de djihadistes de l'État Islamique - Détention en Syrie - Rapatriement

Syrie
extrémisme
migration de retour
enfant
islam

Chronologie

Aussi posée à : question écrite 7-1977
Aussi posée à : question écrite 7-1978

Question n° 7-1979 du 21 avril 2023 : (Question posée en français)

Si la France a été condamnée par le Comité contre la torture de l'Organisation des Nations unies (ONU) pour ne pas avoir rapatrié les ressortissantes françaises des camps de prisonniers du Nord-Est de la Syrie en violation des articles 2 et 16 de la Convention contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants, la Belgique et l'Allemagne ont choisi une voie différente en appliquant une politique de retour des enfants belges de djihadistes présumés et en respectant dès lors la Convention internationale des droits de l'enfant et ses Protocoles facultatifs.

C'est ainsi qu'en juin 2022, la Belgique rapatriait d'un camp du Nord-Est syrien sous contrôle kurde seize enfants proches de jihadistes et six mères, tous de nationalité belge. Il s'agissait de la plus importante opération de rapatriement organisée depuis la défaite du groupe État islamique en Syrie en 2019.

Dans la mesure où cette question du rapatriement de mineurs et touchant à la nationalité concerne à la fois le niveau fédéral et les entités fédérées via leur compétence d'aide et de protection de la jeunesse, notamment pour ce qui est de la prise en charge et du suivi médico-social de ces enfants, cette question justifie par suffisance sa transversalité.

Fin décembre 2022, l'organisation non gouvernementale (ONG) «Save the Children» recensait encore quelques sept mille enfants étrangers de djihadistes présumés détenus dans les camps du Nord-Est de la Syrie (camps de Al-Hol et de Roj ). L'ONG appelait à leur rapatriement d'urgence dans la mesure où ces enfants courent le risque d'attaques et de violences et vivent dans des conditions sanitaires inhumaines, manquent des produits de première nécessité, notamment l'eau, la nourriture et les soins de santé, et font face à un risque imminent de mort.

1) Aujourd'hui tous les enfants de nationalité belge ont-ils pu être rapatriés en Belgique? Dans la négative, combien d'entre eux restent encore présents dans ces camps? Quelles en sont les raisons?

2) En outre, dans la mesure où la filiation des enfants proches de djihadistes belges mais nés en Syrie est parfois difficile à établir, des cas d'apatridie sont-ils connus de vos services et sont-ils la cause de ce non-rapatriement? De combien d'enfants apatrides s'agit-il?

Réponse reçue le 23 mai 2023 :

1) Actuellement, huit enfants belges séjournent probablement toujours dans les camps du Nord-Est de la Syrie. Ils n’ont pas été rapatriés soit parce que les mères n’ont pas donné leur consentement, soit parce qu’ils ne se trouvent pas dans le seul camp accessible (Al Roj).

2) Il n’y a pas de cas d’apatrides connus. Cependant, deux mères ont perdu leur nationalité belge, mais cela n’a pas de conséquences pour l’établissement de la nationalité belges des (quatre) enfants de celles-ci (une fois arrivés en Belgique).