Question écrite n° 5-9174

de Fabienne Winckel (PS) du 3 juin 2013

au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Recherche scientifique - Embauche de chercheurs - Politiques de relance - Exonération du versement du précompte professionnel - Augmentation du taux d'exonération - Investissements - Chiffres

exonération fiscale
impôt sur les salaires
innovation
budget de la recherche
personnel de la recherche
recherche et développement
politique de la recherche
exode des compétences

Chronologie

Question n° 5-9174 du 3 juin 2013 : (Question posée en français)

Le journal Le Soir de ce 21 mai 2013 fait de nouveau écho de cette réalité inquiétante qui est l'exode de nos chercheurs et autres talents scientifiques prometteurs vers l'étranger.

Or, plusieurs actions concrètes ont été entreprises ces dernières années pour endiguer ce " brain drain " et favoriser davantage le secteur de la recherche et du développement.

Parmi ces mesures, il y a l'exonération fiscale liée à l'embauche des chercheurs. Ainsi, depuis octobre 2003, une série d'employeurs du monde scientifique sont dispensés de verser une partie du précompte professionnel de leurs travailleurs lors de leurs engagements. Les montants ainsi économisés sont réinvestis dans le recrutement d'autres chercheurs ou dans le développement d'activités scientifiques.

Depuis l'entrée en vigueur de ce dispositif, les pouvoirs publics n'ont de cesse d'agir positivement pour maximiser les bénéfices de cette mesure. Son champ d'application a été ainsi élargi et le pourcentage d'exonération augmenté afin de contribuer à l'objectif de Lisbonne qui consiste à parvenir à un taux d'investissement dans la recherche et le développement qui atteigne 3 % du produit intérieur brut (PIB).

1) Dans le cadre de la confection du budget 2013, il aurait été décidé, dans le chapitre des politiques de relance, de porter l'exemption à 80%. Pourriez-vous me confirmer cette information ?

2) Après dix ans d'existence de cette mesure, combien d'argent a été réinvesti chaque année depuis 2003 dans le secteur de la recherche et des innovations via ce mécanisme ? Quel est le poids de ce financement indirect dans le budget global alloué par l'État fédéral à la recherche et développement (R&D) ?