S. 7-347 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative aux nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile
Fatima Ahallouch    Nadia El Yousfi    Latifa Gahouchi    Philippe Courard   

résolution du Parlement
soins de santé
politique de la santé
application de l'informatique
plate-forme eHealth
communication mobile
culture numérique
santé en ligne
télémédecine
santé publique
nuisance électromagnétique
protection de la vie privée
innovation
données médicales
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Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-347/1 7-347/1 (PDF) Proposition de résolution 27/4/2022
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
27/4/2022   Dépôt Doc. 7-347/1 7-347/1 (PDF)
29/4/2022   Prise en considération
  Commission: Matières transversales
29/4/2022   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales
Envoyé en commission  

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