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Question écrite n° 4-6288

de Bart Tommelein (Open Vld) du 10 décembre 2009

au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Ateliers protégés - Subventions fédérales - Primes Plus

handicapé mental

Chronologie

10/12/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010)
15/3/2010Rappel
6/5/2010Fin de la législature

Question n° 4-6288 du 10 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Les ateliers protégés relèvent en premier lieu de la compétence des communautés. Depuis le 1er janvier, la ministre flamande de l’Économie sociale est compétente. Le secrétaire d’État veille à ce que les projets fédéraux soient également accessibles aux ateliers protégés.

Au niveau fédéral, le financement se compose de subventions facultatives et de Primes Plus.

Je souhaiterais recevoir les informations suivantes du secrétaire d'État :

1) Combien d'euros ont-ils été octroyés par province en 2006, 2007, 2008 et 2009 dans le cadre des Primes Plus ?

2) Combien d’euros ont-ils été octroyés par province en 2006, 2007, 2008 et 2009 dans le cadre des subventions facultatives ?