Ateliers protégés - Subventions fédérales - Primes Plus
handicapé mental
10/12/2009 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 15/1/2010) |
15/3/2010 | Rappel |
6/5/2010 | Fin de la législature |
Les ateliers protégés relèvent en premier lieu de la compétence des communautés. Depuis le 1er janvier, la ministre flamande de l’Économie sociale est compétente. Le secrétaire d’État veille à ce que les projets fédéraux soient également accessibles aux ateliers protégés.
Au niveau fédéral, le financement se compose de subventions facultatives et de Primes Plus.
Je souhaiterais recevoir les informations suivantes du secrétaire d'État :
1) Combien d'euros ont-ils été octroyés par province en 2006, 2007, 2008 et 2009 dans le cadre des Primes Plus ?
2) Combien d’euros ont-ils été octroyés par province en 2006, 2007, 2008 et 2009 dans le cadre des subventions facultatives ?