Version à imprimer bilingue Version à imprimer unilingue

Question écrite n° 5-5826

de André du Bus de Warnaffe (cdH) du 5 mars 2012

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) - Gestion durable de l'énergie et de l'environnement - Projets - Certificat EMAS - Obtention éventuelle

Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés
économie d'énergie
audit énergétique
empreinte écologique

Chronologie

5/3/2012Envoi question
23/4/2012Réponse

Question n° 5-5826 du 5 mars 2012 : (Question posée en français)

Le contrat d'administration 2010-2012 de l'Office national d'allocations familiales pour travailleurs salariés (ONAFTS) consacre un chapitre entier à la gestion durable de l'énergie et de l'environnement par l'ONAFTS.

L'ONAFTS s'engage à examiner et à améliorer l'impact sur l'environnement et la consommation d'énergie et de ressources naturelles, de son fonctionnement quotidien (organisation, procédures de travail, …), de ses achats, de ses travaux, de ses fournitures, dans le respect de ses moyens budgétaires.

1) Quels sont les résultats engrangés par l'ONAFTS en ce qui concerne la gestion durable de l'énergie et de l'environnement par l'ONAFTS ?

2) L'ONAFTS a-t-il réduit sa consommation d'énergie ?

3) L'ONAFTS utilise-t-il de l'électricité verte ?

4) L'ONAFTS utilise-t-il des produits de nettoyage écologiques ?

5) D'autres projets sont-ils envisagés ?

6) L'ONAFTS envisage-t-il d'obtenir le certificat EMAS (management environnemental vérifié), comme l'a déjà fait l'Office national des pensions (ONP) ?

Réponse reçue le 23 avril 2012 :

En réponse à vos questions, je vous prie de trouver ci-après les informations demandées.

1)L’Office fournit depuis plusieurs années des efforts en matière de gestion durable de l’énergie et de protection de l’environnement. Des résultats ont déjà été obtenus dans les domaines suivants.

L’Office utilise du papier portant le label FSC (produits issus de forêts gérées de manière responsable et durable) ou du papier recyclé pour les documents et enveloppes à usage externe ou interne.

Les premières étapes d’un projet global de réduction de l’utilisation du papier ont été réalisées :

- réduction drastique des communications sous format papier en interne (transmission de documents, publication des mémos généraux, des circulaires, des avis de candidature, des instructions pour l’organisation du travail,…) par l’usage plus intensif de l’intranet et de l’e-mail ;

- réduction drastique de la documentation de travail sous format papier par la mise en exploitation des premiers modules de la banque de données Famipedia.

Recours systématique à l’achat de produits d’entretien portant l’écolabel.

L’équipement de reprographie obsolète a été remplacé par du matériel équipé d’un système de filtrage de l’ozone, de sorte qu’il existe une protection contre les risques chimiques, ainsi que d’un système d’évacuation de la chaleur du four et de l’odeur de colle.

Lors du remplacement du parc automobile, l’Office opte systématiquement pour des véhicules économiques à faible émission de CO2.

Lors de la rénovation du bâtiment central (Bruxelles), de nombreux investissements permettant de réaliser des économies d’énergie ont été intégrés dans le projet : une façade intérieure active qui, en combinaison avec des plafonds réfrigérants, réduit le besoin de chauffage et de refroidissement, un système de récupération de chaleur, qui garantit une réduction des émissions de CO2 ; un éclairage doté d’un réglage en fonction de la lumière du jour (consommation d’énergie réduite) ; rénovation de l’isolation du toit ; utilisation de matériaux durables et écologiques tels que le caoutchouc et le linoléum.

Les travaux de rénovation du bureau provincial de Liège ont été entamés sur la base d’options visant à réduire l’empreinte écologique de l’Office sur l’environnement et sa consommation d’énergie : groupe de ventilation avec échangeur de chaleur, isolation des gaines de chauffage, chaudière à haute performance énergétique, isolation de la toiture de la cafétéria et revêtement de sol en matériaux écologiques.

La toiture du bureau provincial à Bruges a été isolée avec des matériaux écologiques.

Une gestion systématique des flux de déchets (tri du papier, du verre et des PMC dans des poubelles distinctes) est organisée.

Des indicateurs de mesure sont en cours d’élaboration aux fins de suivre l’évolution des consommations d’énergie, d’eau et de papier.

2) Un audit énergétique a été réalisé fin 2011 dans l’immeuble rue de Trèves 9, à Bruxelles. Différentes recommandations ont été formulées qui devraient permettre de réduire la consommation énergétique. Dans d’autres bâtiments (bureau provincial Bruges, rue de Trèves 70 à Bruxelles, bureau provincial Liège), les initiatives prises en matière de réduction de la consommation ont été finalisées en 2011 ou seront finalisées en 2012. La mesure des réductions de consommation ne pourra être réalisée qu’après plusieurs mois de consommation.

3) Pour les bâtiments situés à Bruxelles, l’Office fait partie du contrat-cadre en vue de la fourniture d’électricité de la Régie des Bâtiments. Dans ce contrat, 10 % de l’électricité est de l’électricité verte.

4) Hormis à Bruxelles et dans un seul bureau provincial (Gand), l’entretien des locaux est assuré par des sociétés de nettoyage spécialisées qui utilisent des produits de nettoyage écologiques. Les produits de nettoyage pour les bureaux de Bruxelles et de Gand doivent satisfaire aux normes écologiques en vigueur.

5) Les indicateurs de mesure des consommations d’énergie sont activement suivis aux fins de détecter les problèmes éventuels et de proposer tous correctifs ou propositions d’amélioration, tenant compte des moyens budgétaires.

6) L’Office participe au groupe de travail Logistique créé par le Collège des IPSS dans le but de promouvoir les synergies. Ce groupe de travail est scindé en différents sous-groupes, centrés sur les thèmes suivants : entretien, certificat Emas, personnel technique. Les travaux des sous-groupes ont débuté durant le quatrième trimestre 2010. L’obtention du certificat Emas et la gestion consécutive destinée à le conserver requièrent d’importants investissements, tant en matière de budget que de gestion de l’organisation et des ressources humaines. L’Office, envisage d’entamer la procédure en vue de l’obtention de ce certificat pour l’immeuble rue de Trèves 70 à Bruxelles à titre d’essai et sous réserve d’une étude approfondie des conditions de la procédure et de leur implication en matière de budget et de ressources humaines pour l’Office, et des synergies qui seront finalement mises sur pied.