Assurés sociaux à l'étranger - Contrôle - État de santé - Incapacité de travail - Services locaux de contrôle - Médecin-contrôleur
sécurité sociale
Belges à l'étranger
incapacité de travail
26/7/2012 | Envoi question |
17/7/2013 | Dossier clôturé |
Le secrétaire d'État peut il me donner les renseignements suivants ?
1) De quelle manière les institutions belges de sécurité sociale contrôlent elles l'état de santé et l'incapacité de travail des assurés sociaux belges se trouvant dans un autre pays de l'Union européenne ?
2) À quelle fréquence fait on appel aux services locaux de contrôle et à quelle fréquence un médecin-contrôleur du service est il envoyé à l'étranger ?