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Question écrite n° 5-10129

de Dalila Douifi (sp.a) du 18 octobre 2013

au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Fonds des maladies professionnelles - Fonds amiante - Montants octroyés - Reconnaissances

Fonds des maladies professionnelles
amiante
victime
cancer
indemnisation
statistique officielle

Chronologie

18/10/2013Envoi question
13/12/2013Réponse

Question n° 5-10129 du 18 octobre 2013 : (Question posée en néerlandais)

Depuis sa création le 1er avril 2007 au sein du Fonds des maladies professionnelles, le Fonds amiante verse des indemnités aux victimes (et à leurs proches) victimes de l'asbestose et du mésothéliome.

Au contraire du Fonds des maladies professionnelles, le Fonds amiante peut aussi verser des indemnités aux victimes contaminées par un environnement non professionnel. Pour le Fonds amiante, le « statut » de la victime ne joue aucun rôle. Toute personne qui habite ou a habité en Belgique, qui est victime de l'asbestose ou du mésothéliome et qui a été exposée ici à l'amiante entre en ligne de compte pour le versement d'indemnités.

Le Fonds amiante verse des indemnités uniquement pour deux maladies : le mésothéliome et l'asbestose (et les épaississements pleuraux diffus bilatéraux qui y sont assimilés). S'ils sont provoqués par l'amiante, le cancer du poumon et le cancer de la gorge ne sont donc pas reconnus par le Fonds amiante parce que les victimes ne peuvent pas avoir contracté ces maladies à la suite d'une exposition dans leur environnement. Le Fonds des maladies professionnelles peut verser des indemnités pour ces maladies si l'exposition professionnelle est clairement établie. La loi permet cependant l'ajout de nouvelles maladies à la liste des maladies liées à l'amiante reconnues par le Fonds amiante.

Mes questions sont les suivantes.

1) Le secrétaire d'État peut-il me fournir les chiffres suivants concernant le Fonds des maladies professionnelles et le Fonds amiante pour la période 2010-2013 :

a) le nombre de victimes de l'asbestose/cancer lié à l'amiante reconnues durant cette période, respectivement par chaque fonds ?

b) les montants moyens accordés par personne et payés comme indemnités ?

c) le nombre de personnes reconnues chaque année par les fonds respectifs comme victimes de l'environnement professionnel, semi-professionnel et victimes environnementales ?

2) Peut-il me donner un aperçu du nombre de demandes et de reconnaissances, avec les indemnités qui ont été accordées pour la demande d'assistance par des tiers ?

3) Réfléchit-on actuellement à un élargissement de la liste des maladies reconnues par le Fonds amiante, et, dans l'affirmative, à quelles maladies ?

Réponse reçue le 13 décembre 2013 :

En réponse à votre question 1-a: 

Nombre de cas reconnus en AFA 

Jaar
Année

2010

2011

2012

2013 (31/08)

Totaal
Total

Mesothelioom
Mésothéliome

136

183

188

165

672

Asbestose

128

80

44

28

280

Nombre de cas reconnus par le Fonds des maladies professionnelles 

Jaar

Année

Asbestose

Mesothelioom

Mésothéliome

Longkanker veroorzaakt door asbest

Cancer du poumon provoqué par l'amiante

Goedaardige aandoeningen van het borstvlies en het perircard veroorzaakt door asbest

Affection bénignes de la plèvre et du péricarde provoquées par l'amiante

Larynxkanker veroorzaakt door asbest

Cancer du larynx provoqué par l'amiante

Totaal

Total

2010

31

98

46

36

4

211

2011

22

137

48

51

1

258

2012

14

127

75

36


252

2013 (6/11)

24

124

77

37


262

Totaal
Total

91

486

246

160

5

983

En réponse à votre question 1-b: 

Nombre et montant moyen des indemnités versées par le Fonds Amiante (AFA) et le Fonds des maladies professionnelles (FBZ-FMP) 

Jaar

Année

Fonds

Asbestose

Asbestose met longtuberculose

Asbestose associée à la tuberculose pulmonaire

Asbestose met longkanker

Asbestose associée à un cancer des poumons

Goedaardige aandoeningen van het borstvlies en het perircard veroorzaakt door asbest

Affection bénignes de la plèvre et du péricarde provoquées par l'amiante

Mesothelioom

Mésothéliome

Longkanker veroorzaakt door asbest

Cancer du poumon provoqué par l'amiante

Larynxkanker veroorzaakt door asbest

Cancer du larynx provoqué par l'amiante

Gemiddelde
Moyenne

Aantal
Nombre

Gemiddelde
Moyenne

Aantal
Nombre

Gemiddelde
Moyenne

Aantal
Nombre

Gemiddelde
Moyenne

Aantal
Nombre

Gemiddelde
Moyenne

Aantal
Nombre

Gemiddelde
Moyenne

Aantal
Nombre

Gemiddelde
Moyenne

Aantal
Nombre

2010

AFA

4 606 €

456

 

 

 

 

 

 

17 000 €

319

 

 

 

 

FBZ-FMP

2 886 €

2114

4 168 €

2

5 199 €

97

4 698 €

215

5 788 €

1387

6 748 €

453

12 566 €

18

2011

AFA

3 891 €

501

 

 

 

 

 

 

16 998 €

382

 

 

 

 

FBZ-FMP

2 900 €

2040

4 308 €

2

4 805 €

97

5 035 €

252

5 820 €

1472

6 632 €

490

7 992 €

18

2012

AFA

3 206 €

496

 

 

 

 

 

 

17 237 €

372

 

 

 

 

FBZ-FMP

2 827 €

1933

4 482 €

2

4 981 €

94

4 682 €

265

6 297 €

1535

7 534 €

545

10 646 €

17

2013

Non disponible
Niet beschikbaar

En réponse à votre question 1-c: 

Toutes les maladies reconnues par le FMP le sont en tant que maladies professionnelles.

Les maladies reconnues pas l'AFA sont répartie en maladie causée par une exposition professionnelle ou une exposition environnementale. Il n'existe pas d'exposition "semi-professionnelle".

Nombre de victime professionnelle reconnu par le Fonds Amiante

Jaar
Année

Beroepsgebonden
Professionnels

Niet-Beroepsgebonden
Non Professionnels

2010

239

25

2011

225

38

2012

172

60

2013 (6/11)

172

45

Totaal
Total

808

168

En réponse à votre question 2: 

La législation ne reconnait pas l'aide de tierce personne en AFA. Il n'y a donc aucune intervention de l'AFA pour aide de tierce personne. 

Nombre d’aide de tierce personne attribuée par le Fonds des maladies professionnelles

Jaar

Année

Asbestose

Goedaardige aandoeningen van het borstvlies en het perircard veroorzaakt door asbest

Affection bénignes de la plèvre et du péricarde provoquées par l'amiante

Mesothelioom

Mésothéliome

Longkanker veroorzaakt door asbest

Cancer du poumon provoqué par l'amiante

Totaal

Total

2010

1

1

49

20

71

2011

3

0

49

19

71

2012

3

0

50

19

72

2013

0

2

48

14

64

Totaal
Total

7

3

196

72

278

En réponse à votre question 3:

L’Administration a demandé un avis à ses instances scientifiques concernées, à savoir les commissions médicales spécialisées dans les maladies respiratoires et les cancers. Les travaux de ces commissions ne sont pas encore terminés en ce qui concerne la problématique de l’extension éventuelle de la liste des maladies prises en compte pour une indemnisation par AFA.