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Question écrite n° 5-8024

de Sabine Vermeulen (N-VA) du 5 février 2013

au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Mer du Nord - Recherche scientifique marine - Projets - Nombre de scientifiques - Coordination

mer du Nord
projet de recherche
recherche scientifique
échange d'information
profession scientifique
statistique officielle
observation de la Terre
espèce envahissante

Chronologie

5/2/2013Envoi question
17/4/2013Réponse

Question n° 5-8024 du 5 février 2013 : (Question posée en néerlandais)

Par le passé, les possibilités en matière de recherche océanographique et biologique sur la mer du Nord étaient limitées. A l'heure actuelle, la recherche relative à la mer du Nord présente surtout une orientation très technique. Les adjectifs multidisciplinaire et international constituent les sésames pour qui veut accéder aux budgets consacrés à la recherche qui sont limités. Tant sur le plan fédéral que régional, de nombreuses instances sont spécialisées dans l'étude et le monitoring de la mer du Nord.

Mes questions sont les suivantes :

1) Le ministre pourrait-il énumérer tous les projets de recherche en cours, tant au niveau fédéral que régional (dans le cadre d'accords de coopération), portant sur la mer du Nord ?

2) Combien de scientifiques sont-ils actifs dans l'étude de nos eaux territoriales,au sein des différents départements et instituts de recherche scientifique, relevant tant de la compétence fédérale que régionale ou encore agissant dans le cadre d'accords de coopération ?

3) Comment ces divers départements et institutions de recherche visent-ils à une complémentarité maximale en matière de prestation de services, de soutien logistique, de gestion et d'échange de données ?

4) Quelles sont les expériences concrètes déjà réalisées en matière d'échange de données sur la mer du Nord ? Quelles conclusions en a-t-on tirées ?

Réponse reçue le 17 avril 2013 :

L’honorable trouvera ci-après la réponse à sa question.

  1. A l’heure actuelle, la Politique scientifique fédérale (Belspo) finance sept projets de recherche sur la Mer du Nord.

    Deux projets(EMOSEM sur la modélisation des écosystèmes et INVASIVES sur les espèces envahissantes) sont financés via le programme SDD (Science for a Sustainable Development – Science pour un développement durable) de Belspo dans le cadre de Eranet SEAS-ERA, un partenariat entre différentes institutions européennes finançant la recherche marine.

    Ces projets sont menés par des institutions belges (IRScNB, Institut royal des Sciences naturelles de Belgique, ULB, Université Libre de Bruxelles et UGent, Université de Gand), en collaboration avec d’autres institutions européennes comme RCN (Norvège), ICR (Islande), ANR (France) et FCT (Portugal).

    Cinq autres projets (Bel-Goya, Besst, Geocolour, Jellyfor et Seaswir) sont financés via le programme STEREO 2 de Belspo. Ces projets concernent l’usage des données satellitaires pour l’étude de la Mer du Nord.

    La plupart des projets de recherche sur la Mer du Nord ont pris fin en 2011-2012. De nouvelles possibilités de recherche existent via le nouveau programme de recherche BRAIN.be (Belgian Research Action through Interdisciplinary Networks), et plus particulièrement via des deux appels à propositions actuellement en cours. Ce programme a été approuvé par le Conseil des ministres le 5 octobre 2012.

    Des informations supplémentaires sur les projets de recherche « Mer du Nord » et « Observation de la Terre », en cours et/ou clôturés,sont disponibles sur les sites http://www.belspo.be/belspo/Northsea/index_en.stm et http://eo.belspo.be/.

    L’information concernant les projets de recherche financés conjointement par l’Autorité fédérale et par les Communautés flamande et française se trouve sur la banque de données INVENT (http://www.belspo.be/belspo/invent/intro_nl.stm) . Au niveau flamand, l’information peut être consultée sur la banque de données du « Vlaams Instituut voor de Zee (VLIZ) ».

  2. En 2009, il y avait 1 420 personnes actives dans la recherche marine et littorale. Ces personnes étaient employées dans 106 groupes différents répartis entre les universités flamandes comme francophones et les institutions publiques de recherche qui relèvent du niveau fédéral et du niveau flamand.

  3. Belspo cherche à encourager la collaboration entre les différentes institutions de recherche, via des projets financés dans le cadre de programmes de recherche et menés par des réseaux constitués de deux à six partenaires provenant de différentes institutions de recherche. Des chercheurs non financés peuvent aussi être inclus dans le comité d’avis du projet (organe d’avis par projet).

    Au niveau logistique, il existe un accord de coopération entre l’IRScNB et le VLIZpour optimiser le soutien logistique des chercheurs. Cet accord réglemente notamment la concertation pour la préparation des programmes de navigation concernant respectivement le Belgica et le Simon Stevin (remplaçant le Zeeleeuw).

    La Belgique possède une excellente infrastructure pour la gestion des données marines, basée sur deux centres complémentaires : le Belgian Marine Data Centre (BMDC) de l’IRScNB et le « Vlaams Marien Data- en Informatie Centrum »(VMDC) du VLIZ.

    Ces deux centressont incorporés en tant que « Centres de données océanographiques nationaux » dans le programme « Echange international de données et de l’information océanographiques de la Commission Océanographique intergouvernementale (COI) » de l’UNESCO.

    Le BMDC et le VMDC sont également des partenaires duSeaDataNet (une infrastructure pan-européenne formée d’un réseau de quatre-vingt centres de données issus de trent-cinq pays différents) et de l’EMODnet (une initiative de la Commission européenne pour faciliter l’accès et améliorer la gestion des données marines au niveau du secteur privé, des autorités publiques et des chercheurs dans le but de développer de nouveaux produits et services innovants).

    Au niveau national, les deux Centres collaborent régulièrement dans le cadre de projets de recherche marine financés par Belspo.

  4. Des expertises ont été acquises en matière d’échange de données via les projets SeaDataNet et EMODnet. Le nœud du problème consistait dans l’harmonisation desdifférentes banques de données. Pour assurer cette opérabilité, il fallait développer et exploiter des standards communs et des technologies adaptées. Parallèlement à ces aspects techniques, il fallait également tenir compte des aspects juridiques comme les droits à la propriété intellectuelle.

  5. La Commission européenne a été chargée en 2011d’un rapport d’évaluation sur les différents projets d’échange de données dans le cadre EMODnet. Ce rapport, disponible sur https://webgate.ec.europa.eu/maritimeforum/content/2180 avait comme but d’apprécier la convivialité des portails, le suivi des données réutilisées ainsi que de savoir comment surmonter les obstacles juridiques.