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Question écrite n° 4-6471

de Cindy Franssen (CD&V) du 11 janvier 2010

au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Plan fédéral de lutte contre la pauvreté – Proposition n°44 – Femmes sans-abri

pauvreté
sans-abri
femme

Chronologie

11/1/2010Envoi question (Fin du délai de réponse: 11/2/2010)
6/5/2010Fin de la législature

Question n° 4-6471 du 11 janvier 2010 : (Question posée en néerlandais)

Le 4 juillet 2008, le Conseil des ministres a approuvé le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté. Le gouvernement appliquait ainsi une disposition de l'accord du gouvernement fédéral où il s'engageait à « mener un plan ambitieux de réduction de la pauvreté et d’augmentation du pouvoir d’achat, visant en priorité les plus vulnérables de notre société. » (Accord du gouvernement fédéral, p. 20). Certaines des 59 mesures que propose le plan relèvent de la compétence du secrétaire d'État.

Depuis quelques années, on remarque une augmentation du nombre de femmes sans-abri. Les causes du sans-abrisme sont différentes chez les femmes et chez les hommes. Les femmes ont aussi souvent d'autres besoins d'assistance. En outre, beaucoup de femmes sans-abri sont également des mères qui vivent avec leurs enfants dans la rue. La problématique des femmes sans-abri est donc étroitement liée à celle des enfants sans-abri. Jusqu'à présent, la politique a consacré peu d'attention spécifique au nombre croissant de femmes sans-abri.

Le Réseau belge de lutte contre la pauvreté, le service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale et l'association sans but lucratif (ASBL) Chez Nous / Bij Ons ont organisé en septembre 2008 une journée d'étude sur les femmes sans-abri. Lors de cette journée d'étude, la problématique a été traitée par des représentants des différents niveaux de pouvoir, des divers services d'aide, de la société civile, du monde académique et des (anciens) sans-abri eux-mêmes. Des recommandations pour la politique ont également été formulées.

Pendant l'Année européenne de lutte contre la pauvreté (2010) et la présidence belge de l'Union européenne (UE) à l'automne 2010, le sans-abrisme sera une des trois priorités.

Le Plan fédéral de lutte contre la pauvreté prévoit ce qui suit concernant le nombre croissant de femmes sans-abri,: “La ministre de l'Intégration sociale et le secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté solliciteront, en collaboration avec le SPP Intégration sociale, une étude sur le sans-abrisme chez les femmes avec, le cas échéant, des enfants.” (proposition n°44, p. 45).

Je souhaiterais cobtenir les informations suivantes:

1. L'étude sur le sans-abrisme chez les femmes a-t-elle déjà été rédigée? Dans l'affirmative, qui a réalisé l'étude et quelle est sa durée? Dans la négative, dans quel délai cette mission sera-t-elle réalisée?

2. Quelle est la délimitation précise du sujet de l'étude? Quels aspects seront-ils étudiés? Quelle sera la méthodologie appliquée?

3. Sur la base d'études précédentes, il s'est avéré que le nombre de femmes sans-abri est en augmentation. Cette tendance est-elle confirmée par les derniers chiffres? Combien y a-t-il actuellement de femmes sans-abri en Belgique? Je souhaiterais recevoir un relevé par province ou par ville, en faisant la distinction entre les personnes avec et sans papiers. Combien de femmes sans-abri sont-elles accompagnées d'enfants? De combien d'enfants s'agit-il au total?

4. Selon les études disponibles, quelles sont les principales causes du sans-abrisme chez les femmes? Comment la politique réagit-elle à ces données, tant dans la recherche de solutions pour les femmes sans-abri que dans la prévention du sans-abrisme chez les femmes?

5. La problématique du sans-abrisme relève également de la compétence des autorités régionales et locales. La fragmentation des compétences peut empêcher de mener une politique efficace. Quelles initiatives le secrétaire d'État a-t-il prises en vue d'harmoniser les politiques menées en matière de sans-abrisme entre les différents niveaux de pouvoir et d'inciter le plus possible les instances concernées à faire de la lutte contre le sans-abrisme une priorité?

6. La journée d'étude sur le sans-abrisme chez les femmes a eu lieu en septembre 2008.

a. Quels étaient les principaux résultats de cette journée d'étude?

b. Comment veille-t-il à ce que les recommandations formulées lors de cette journée d'étude soient suivies au niveau fédéral?

c. Quelles recommandations ont-elles alors été formulées à l'intention du niveau fédéral?

d. Peut-il dire, pour chaque recommandation, si on y a donné suite et de quelle manière?

e. Si on n'a pas encore donné suite à certaines recommandations, peut-il alors expliquer pourquoi cela n'a pas (encore) eu lieu?