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Question écrite n° 4-4138

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 17 aôut 2009

au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Fonds social européen

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
Fonds social européen

Chronologie

17/8/2009Envoi question (Fin du délai de réponse: 17/9/2009)
25/11/2009Dossier clôturé

Réintroduite comme : question écrite 4-6253

Question n° 4-4138 du 17 aôut 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds social européen, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?