Question écrite n° 7-1771

de Philippe Courard (PS) du 29 septembre 2022

à la ministre de l'Énergie

Prix de l'énergie - Hausse - Aides fournies par l'État - Citoyens se chauffant aux pellets ou au bois

prix de l'énergie
chauffage
bois de chauffage
réglementation des prix

Chronologie

Question n° 7-1771 du 29 septembre 2022 : (Question posée en français)

Les entités fédérées ayant des compétences en matière d'accès à l'énergie, cette question du fait de sa transversalité relève de la compétence du Sénat.

Parmi les hausses de prix de l'énergie, le pellet fait partie des sources de chauffage dont le prix a quasiment triplé en un an. Il y a quelques années, beaucoup de belges ont achetés des poêles à pellets pour faire des économies. Désormais, certains foyers vont devoir consommer trois ou quatre palettes de sacs (15 kilos pour la majorité) par an. L'évolution des prix est donc conséquente.

Il en va de même pour le bois: il n'est pas rare de trouver des fournisseurs qui vendent une stère pour une centaine d'euro.

Des aides sont-elles prévues pour ces sources d'énergie?

Pourquoi ne pas aider les citoyens qui se chauffent aux pellets ou au bois et effectuer un recalcul au moment des déclarations fiscales (comme le gouvernement l'a décidé le 16 septembre 2022 pour d'autres sources d'énergie)?

Je ne doute pas que vous m'apporterez davantage de précisions et d'éléments concrets.

Réponse reçue le 21 octobre 2022 :

Le gouvernement examine actuellement des mesures relatives au chauffage à pellets. La fourniture de pellets est similaire à la fourniture de mazout; il n'y a pas de remise sur la facture, mais un formulaire de demande auprès des pouvoirs publics.

Un abattement fiscal relève de la compétence du ministre des Finances.