Tables des auteurs et des orateurs concernant "Courard Philippe" (Législature 2007-2010)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
Ateliers protégés - Subventions fédérales - Primes Plus (4-6288)      
    Question écrite de M Tommelein à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6288
Avant-projets de loi ou d'arrêté - Préparation par la cellule stratégique, l'administration ou des spécialistes externes - Coûts - Répartition de la charge de travail (4-7597)      
    Question écrite de Mme Taelman à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7597
Centre public d'action sociale (CPAS) d'Anvers - Bénéficiaires de l'aide sociale originaires de l'étranger - Pression financière - Mesures (4-4412)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4412
Centre public d'action sociale (CPAS) d'Anvers - Bénéficiaires de l'aide sociale originaires de l'étranger - Pression financière - Mesures (4-6258)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6258
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Attention pour la participation sociale (4-4692)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4692
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Attention pour la participation sociale (4-6259)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6259
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Situation budgétaire - Plan "Maribel social" - Mise en oeuvre - Affectation du budget - Personnel supplémentaire - Profil (4-4946)      
    Question écrite de M Seminara à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4946
Centres publics d'action sociale (CPAS) - Situation budgétaire - Plan "Maribel social" - Mise en oeuvre - Affectation du budget - Personnel supplémentaire - Profil (4-6261)      
    Question écrite de M Seminara à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6261
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-4008)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4008
Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées - Mise en oeuvre (4-6251)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6251
Crise en matière d'accueil - Conséquences pour les mineurs - Cessation de l'accueil dans des hôtels (4-7116)      
    Question écrite de Mme Schelfhout à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-7116
Demandes d'asile - Chiffres - Astreintes - Migration économique (4-7228)      
    Question écrite de M Wille à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7228
Demandeurs d'asile - Centres d'accueil - Chiffres - Traitements médicaux (4-7260)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7260
Demandeurs d'asile - Initiatives locales d'accueil (ILA) - Répartition entre les régions - Taux d'occupation (4-7486)      
    Question écrite de M Van Hauthem à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7486
Demandeurs d'asile - Places d'accueil - Partenaires - Nombre et taux d'occupation (4-7487)      
    Question écrite de M Van Hauthem à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7487
Demandeurs d'asile - Politique d'accueil actuelle - Modifications (4-6393)      
    Question écrite de Mme Somers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6393
Demandeurs d’asile - Pouvoirs locaux - Attributions - Nombre (4-7485)      
    Question écrite de M Van Hauthem à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7485
Débat d'actualité : la crise de l'accueil      
    Débat
4-96
p. 27-38 4-96 p. 27-38 (PDF)
Entreprises et services publics - Personnel - Vieillissement - Mesures (4-7154)      
    Question écrite de Mme Somers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7154
Fedasil - Fonctions de gestion des ressources humaines - Nombre élevé du fait de la décentralisation - Mesures (4-6314)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6314
Fedasil - Procédures de sélection et de recrutement - Contrôle - Motivation (4-6315)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6315
Fedasil - Procédures de sélection et de recrutement - Contrôle des curriculum vitae - Dérogation au diplôme requis (4-6316)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6316
Fonds Gaz et Électricité (4-4139)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4139
Fonds Gaz et Électricité (4-6254)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6254
Fonds d'économie sociale - Base réglementaire - Montants - Contrôle (4-7053)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7053
Fonds européen pour l'intégration des ressortissants de pays tiers - Base réglementaires - Montants - Contrôle (4-7052)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7052
Fonds européen pour les réfugiés - Base réglementaire - Montants et bénéficiaires - Pertes et investissements éventuels (4-6653)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6653
Fonds pour l'informatisation du fonds social chauffage - Base réglementaire - Montants - Contrôle (4-7054)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7054
Fonds social européen (4-4138)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4138
Fonds social européen (4-6253)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6253
Fonds social mazout (4-4140)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4140
Fonds social mazout (4-6255)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6255
Internet - Sites des autorités publiques - Sécurisation (4-6685)      
    Question écrite de M Tommelein à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6685
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-4285)      
    Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4285
Internet - Utilisation par les fonctionnaires - Usage privé - Réglementation (4-6257)      
    Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6257
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-4224)      
    Question écrite de Mme Somers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4224
Isolés - Instauration d'une politique spécifique (4-6256)      
    Question écrite de Mme Somers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6256
L'Année européenne de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale (Initiatives de la Belgique - Collaboration organe d'exécution national-autorités régionales - Etat d'avancement de la déclaration finale commune) (4-1080)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 84-86 4-89 p. 84-86 (PDF)
L'accueil des demandeurs d'asile (Accueil chez les particuliers - Création des places supplémentaires) (4-1022)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-107
p. 44-46 4-107 p. 44-46 (PDF)
L'accueil des demandeurs d'asile (Manque de places - Soutien financier - Pression sur les CPAS - Plan de répartition) (4-1094)      
    Question orale de Mme Fatma Pehlivan à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
4-112
p. 26-28 4-112 p. 26-28 (PDF)
L'accueil des demandeurs d'asile (Subventions pour créer 5000 nouvelles places) (4-1359)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-108
p. 90-91 4-108 p. 90-91 (PDF)
L'accueil des demandeurs d'asile dans des hôtels (4-923)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-93
p. 20-22 4-93 p. 20-22 (PDF)
L'accueil des mineurs étrangers non accompagnés (Manque de places d'accueil adaptées aux jeunes) (4-1498)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-113
p. 73-75 4-113 p. 73-75 (PDF)
L'accueil des sans-abri et des demandeurs d'asile pendant la période d'hiver (4-996)      
    Question orale de Mme Cindy Franssen à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 8-10 4-103 p. 8-10 (PDF)
L'augmentation du nombre de factures d'énergie impayées (Personnes éprouvant des difficultés de paiement - Commissions locales d'avis de coupure au sein des CPAS - Fonds Energie - Fonds de traitement du surendettement - Frais de mise en demeure) (4-1139)      
    Question orale de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-115
p. 31-33 4-115 p. 31-33 (PDF)
L'augmentation du nombre de factures d'énergie impayés (Frais de sommation - Aide aux Commissions locales d'avis de coupure via le Fonds Energie - Fonds de Surendettement) (4-1666)      
    Demande d'explications de Mme Helga Stevens à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 73-74 4-119 p. 73-74 (PDF)
L'engagement d'ouvriers étrangers à prix bas et le dumping social (4-1614)      
    Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 134-136 4-116 p. 134-136 (PDF)
L'entrée en vigueur de la centralisation des appels d'urgence et de garde médicale (Conclusions des expériences pilote visant à créer un numéro d'appel central) (4-1602)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 131-132 4-116 p. 131-132 (PDF)
L'indexation du pécule de médiation dans le cadre de la procédure de règlement collectif de dettes (Nécessité d'améliorer l'entente entre débiteur et médiateur de dettes et d'indexer le pécule) (4-1574)      
    Demande d'explications de Mme Christiane Vienne à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 136-138 4-116 p. 136-138 (PDF)
L'interdiction de fumer dans les établissements horeca et la communication aux gérants de ceux-ci (4-1027)      
    Question orale de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-108
p. 27-30 4-108 p. 27-30 (PDF)
L'octroi d'un soutien financier aux demandeurs d'asile (4-933)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
4-94
p. 21-23 4-94 p. 21-23 (PDF)
L'usage de la carte de santé par les CPAS (Promotion des soins de santé en faveur de personnes à faibles revenus dont les coûts sont pris en charge par les CPAS) (4-1512)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-114
p. 88-90 4-114 p. 88-90 (PDF)
L'étude et l'approche de la pauvreté infantile (4-1260)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre
4-98
p. 6-8 4-98 p. 6-8 (PDF)
La Conférence interministérielle de l'intégration sociale (Coopération entre l'Etat fédéral, les communautés et les régions) (4-1469)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-112
p. 79-80 4-112 p. 79-80 (PDF)
La baisse de la TVA dans l'horeca (Mesures imposées au secteur) (4-1612)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 123-124 4-116 p. 123-124 (PDF)
La campagne d'information concernant les CPAS (Coordination avec les régions et les communes) (4-1122)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-93
p. 74-77 4-93 p. 74-77 (PDF)
La consommation d'anticholestérolémiants (Augmentation - Variantes moins coûteuses) (4-1571)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 119-120 4-116 p. 119-120 (PDF)
La consommation de tabac (Même taux de fumeurs en 2010 qu'en 1990) (4-1585)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 127-129 4-116 p. 127-129 (PDF)
La crise de l'accueil (4-953)      
    Question orale de Mme Nahima Lanjri à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Voir débat d'actualité : la crise de l'accueil
4-96
p. 27-38 4-96 p. 27-38 (PDF)
La crise de l'accueil (4-956)      
    Question orale de Mme Nele Lijnen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Voir débat d'actualité : la crise de l'accueil
4-96
p. 27-38 4-96 p. 27-38 (PDF)
La création de places d'accueil supplémentaires pour les demandeurs d'asile (4-1114)      
    Question orale de Mme Freya Piryns à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-113
p. 24-27 4-113 p. 24-27 (PDF)
La décision de décourager la mendicité dans les stations du métro bruxellois (4-1138)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
4-94
p. 95-96 4-94 p. 95-96 (PDF)
La loi sur la continuité des entreprises (Attitude hésitante de l'ONSS et du fisc devant le fait qu'ils sont considérés comme des créanciers sursitaires ordinaires au lieu d'extraordinaires) (4-1578)      
    Demande d'explications de Mme Christine Defraigne à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à Mme Sabine Laruelle, ministre des PME, des Indépendants , de l'Agriculture et de la Politique scientifique
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 116-119 4-116 p. 116-119 (PDF)
La lutte contre la fracture numérique (Evaluation des initiatives Start2Surf et Internet pour tous - Concertation avec les communautés et les régions) (4-1672)      
    Demande d'explications de M. André du Bus de Warnaffe à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, adjoint au ministre des Affaires étrangères
4-119
p. 79-83 4-119 p. 79-83 (PDF)
La mise en liberté de trafiquants d'êtres humains (en raison du manque d'agents de sécurité chargés de leur transfert des cellules à la salle d'audience) (4-1591)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 140-142 4-116 p. 140-142 (PDF)
La mise en réseau au système ASTRID des véhicules appartenant aux maisons de garde médicale (Intégration des généralistes dans le réseau de radiocommunication des services de secours et de sécurité) (4-1604)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 132-133 4-116 p. 132-133 (PDF)
La mortalité féminine à cause du sida (en Afrique - Prévention dans le cadre de la coopération au développement) (4-1570)      
    Demande d'explications de Mme Ann Somers à M. Charles Michel, ministre de la Coopération au développement
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 144-145 4-116 p. 144-145 (PDF)
La pauvreté des femmes (4-1560)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-115
p. 79-82 4-115 p. 79-82 (PDF)
La possibilité de travailler pour des demandeurs d'asile (4-1305)      
    Demande d'explications de Mme Nahima Lanjri à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Jean-Marc Delizée, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, chargé des Personnes handicapées, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-103
p. 61-63 4-103 p. 61-63 (PDF)
La privatisation éventuelle du trafic de marchandises de B-Cargo (4-1601)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 148-149 4-116 p. 148-149 (PDF)
La procédure à suivre pour récupérer des biens volés mis en vente sur l'internet (4-1335)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice, à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à Mme Annemie Turtelboom, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-107
p. 57-59 4-107 p. 57-59 (PDF)
La situation en Géorgie (Mise en place d'une enquête internationale sur le conflit entre la Géorgie et la Russie en Ossétie du Sud et en Abkhazie) (4-1338)      
    Demande d'explications de M. Benoit Hellings à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-107
p. 54-55 4-107 p. 54-55 (PDF)
La situation financière des clubs de football en deuxième division (Dettes vis-à-vis du fisc et de la sécurité sociale - Egalité de traitement) (4-1572)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile, à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles, à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale, à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice et à M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 114-116 4-116 p. 114-116 (PDF)
La situation financière des femmes en Belgique (Risque élevé des mères isolées et femmes âgées d'éprouver des difficultés financières) (4-1128)      
    Question orale de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-114
p. 39-41 4-114 p. 39-41 (PDF)
Le bilan concernant l'accueil des sans-abri et des demandeurs d'asile (4-1347)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-108
p. 97-98 4-108 p. 97-98 (PDF)
Le cautionnement à titre gratuit (Portée de la loi : uniquement le contrat de cautionnement entre amis ou parents ou également la constitution de sûretés réelles - Tiers affectant hypothécaire) (4-1523)      
    Demande d'explications de M. Hugo Vandenberghe à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 120-123 4-116 p. 120-123 (PDF)
Le contingentement des médecins (Diminution de la durée des études de base en médecine - Quotas - Déséquilibre entre Flamands et Wallons) (4-1592)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 145-148 4-116 p. 145-148 (PDF)
Le coût de l'Internet et la fracture numérique (4-1154)      
    Question orale de Mme Christiane Vienne à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 40-43 4-116 p. 40-43 (PDF)
Le financement du projet "Beeldvorming rond mensen in armoede" du Vlaams Netwerk van verenigingen waar armen het woord nemen (Subventions de la Loterie nationale) (4-1344)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-108
p. 95-96 4-108 p. 95-96 (PDF)
Le maintien temporaire des avantages sociaux après avoir trouvé du travail (afin d'éviter des pièges d'emploi) (4-1470)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Carl Devlies, secrétaire d'Etat à la Coordination de la lutte contre la fraude, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat, adjoint au ministre de la Justice
4-112
p. 81-82 4-112 p. 81-82 (PDF)
Le manque de personnel dans les maisons de repos en Belgique (Mesures pour rendre la profession d'infirmier plus attractive) (4-1593)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 149-151 4-116 p. 149-151 (PDF)
Le respect de la nouvelle législation en matière d'alcool et les distributeurs automatiques d'alcool (Interdiction de vente dans la distribution) (4-1611)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 125-127 4-116 p. 125-127 (PDF)
Le sevrage forcé de drogues en prison (4-1590)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 138-140 4-116 p. 138-140 (PDF)
Les astreintes imposées à Fedasil et la crise de l'accueil (4-964)      
    Question orale de M. Richard Fournaux à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-99
p. 58-59 4-99 p. 58-59 (PDF)
Les conditions salariales comme obstacle dans le cadre du recrutement de travailleurs de plus de cinquante ans (4-1569)      
    Demande d'explications de Mme Ann Somers à Mme Joëlle Milquet, vice-première ministre et ministre de l'Emploi et de l'Egalité des chances, chargée de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 130-131 4-116 p. 130-131 (PDF)
Les contrôles de l'application de la nouvelle législation sur le tabac (dans le secteur de l'horeca) (4-1609)      
    Demande d'explications de M. Dirk Claes à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 124-125 4-116 p. 124-125 (PDF)
Les cris d'alarme des CPAS à propos de la politique d'asile fédérale (Arrivée massive de faux demandeurs d'asile - Plan de dispersion - Appui financier des CPAS - Personnes venant de Macédoine et Serbie) (4-1108)      
    Question orale de Mme Anke Van dermeersch à M. Melchior Wathelet, secrétaire d'Etat au Budget, adjoint au ministre du Budget, secrétaire d'Etat à la Politique de migration et d'asile, adjoint à la ministre chargée de la Politique de migration et d'asile, et en ce qui concerne la Coordination de la Politique de migration et d'asile, adjoint au premier ministre, secrétaire d'Etat à la Politique des familles, adjoint à la ministre de l'Emploi, et en ce qui concerne les aspects du droit des personnes et de la famille, adjoint au ministre de la Justice et secrétaire d'Etat aux Institutions culturelles fédérales, adjoint au premier ministre et à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-113
p. 21-24 4-113 p. 21-24 (PDF)
Les factures de régularisation d'Electrabel (Factures exorbitantes sans détail - Résultats du Service de médiation de l'énergie) (4-1562)      
    Demande d'explications de Mme Dominique Tilmans à M. Paul Magnette, ministre du Climat et de l'Energie
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-116
p. 142-144 4-116 p. 142-144 (PDF)
Les honoraires de disponibilité des médecins de garde (Critères pour entrer en ligne de compte) (4-1326)      
    Demande d'explications de M. Louis Ide à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-107
p. 53-54 4-107 p. 53-54 (PDF)
Les pensions des fonctionnaires des communautés et des régions (Paiement par l'autorité fédérale ou par les régions et communautés) (4-1030)      
    Question orale de M. Joris Van Hauthem à M. Michel Daerden, ministre des Pensions et des Grandes villes
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-108
p. 33-35 4-108 p. 33-35 (PDF)
Les personnes internées ayant besoin d'aide psychiatrique (4-1334)      
    Demande d'explications de Mme Lieve Van Ermen à M. Stefaan De Clerck, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-107
p. 55-57 4-107 p. 55-57 (PDF)
Les plans d'hiver pour les sans-abri (4-1276)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-101
p. 62-63 4-101 p. 62-63 (PDF)
Les sites portail www.armoede.be et www.pauvreté.be (Manque de moyens financiers) (4-1079)      
    Demande d'explications de Mme Cindy Franssen à M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
4-89
p. 82-84 4-89 p. 82-84 (PDF)
Logiciel Primaweb - Problèmes d'accès par certains CPAS - Logiciel Primaweb+ - Mise au point - Délai - Coût - Fonctionnalités (4-7522)      
    Question écrite de M Procureur à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7522
Loi du 12 janvier 2007 sur l'accueil des demandeurs d'asile et de certaines autres catégories d'étrangers - Prise en compte des revenus des bénéficiaires - Absence d’arrêtés d’exécution (4-7115)      
    Question écrite de Mme Lanjri à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7115
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Intégration sociale (4-7488)      
    Question écrite de M Van Hauthem à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7488
Loterie Nationale - Moyens reçus - Affectation - Subsides pour l'accueil des immigrés (4-7489)      
    Question écrite de M Van Hauthem à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7489
Organes consultatifs fédéraux - Composition - Equilibre entre hommes et femmes - Exceptions (4-6722)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6722
Organes de direction - Secrétariat - Membres - Avantages matériels et financiers (4-7429)      
    Question écrite de Mme Van dermeersch à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7429
Organes fédéraux de gestion - Composition - Équilibre entre hommes et femmes (4-6766)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6766
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-3986)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-3986
Personnes handicapées - Service public fédéral - Quota de 3% (4-6250)      
    Question écrite de Mme Stevens à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6250
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 4 - Subside au Réseau belge laissant la parole aux plus démunis - Année européenne de lutte contre la pauvreté (4-4970)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4970
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 4 - Subside au Réseau belge laissant la parole aux plus démunis - Année européenne de lutte contre la pauvreté (4-6262)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6262
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 5 - Recours à des médiateurs de terrain dans les administrations fédérales (4-4974)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4974
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 5 - Recours à des médiateurs de terrain dans les administrations fédérales (4-6263)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6263
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 6 - Création d'un Prix annuel de Lutte contre la Pauvreté (4-5045)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-5045
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 6 - Création d'un Prix annuel de Lutte contre la Pauvreté (4-6266)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6266
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 7 - Évaluation du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale (4-5043)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-5043
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 7 - Évaluation du Service de lutte contre la pauvreté, la précarité et l'exclusion sociale (4-6264)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6264
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 9 - Préparation de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté - Participation des associations (4-5044)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-5044
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté - Proposition 9 - Préparation de l'Année européenne de lutte contre la pauvreté - Participation des associations (4-6265)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6265
Plan fédéral de lutte contre la pauvreté – Proposition n°44 – Femmes sans-abri (4-6471)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6471
Plan national de lutte contre la pauvreté - Tests EIDD (étude d'incidence sur le développement durable) - Aspect pauvreté - Visibilité - Amélioration - Table d'experts - Résultat des réflexions - Autres initiatives (4-7523)      
    Question écrite de M Procureur à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7523
Politique des grandes villes et logement - Conférence interministérielle - Résultats - Options politiques (4-6536)      
    Question écrite de Mme Franssen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6536
Programme Retour et Emigration de Candidats Réfugiés de Belgique (REAB) - Abus éventuels - Enquête - Mesures (4-7490)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7490
Réchauffement climatique - Déplacements - Utilisation de l'avion - Préférence pour les voyages en train (4-7359)      
    Question écrite de M Tommelein à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7359
Service public de programmation (SPP) Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale et Politique des grandes villes - Fedcom - Introduction - Effet de l'élaboration tardive des arrêtés d'exécution nécessaires (4-7261)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7261
Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale, Lutte contre la pauvreté, Économie sociale, Politique des grandes villes - Absence de plusieurs inventaires - Mesures (4-6627)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6627
Service public fédéral de programmation (SPP) Intégration sociale - Commission pour l'inventaire du patrimoine de l'État - Enquête - Inventaire des valeurs (4-6694)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6694
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-4768)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4768
Service public fédéraux - Cellules stratégiques - Port d'un foulard (4-6260)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6260
Services publics - Combinaison vie familiale et travail - Organisation d'une garderie pour enfants - Situation et initiatives (4-6617)      
    Question écrite de Mme Somers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-6617
Services publics - Personnel - Recrutements, nominations et départs (4-7390)      
    Question écrite de Mme Lijnen à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7390
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-4040)      
    Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé
QE 4-4040
Services publics - Traducteurs - Interprètes - Coût (4-6252)      
    Question écrite de M Buysse à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 4-6252
Sur les distorsions communautaires en matière de répartition des demandeurs d'asile entre les communes (4-985)      
    Question orale de M. Karim Van Overmeire à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
4-101
p. 17-19 4-101 p. 17-19 (PDF)
llégaux - Soins médicaux urgents - Récupérations - Relevé - Ventilation des données (4-7491)      
    Question écrite de Mme Jansegers à M Courard, secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 4-7491
 
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