S. 7-524 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution visant à maintenir et à renforcer l'accès aux guichets physiques et humains dans les services publics d'intérêt général
Farida Tahar    Ludwig Vandenhove    Philippe Courard    Chris Steenwegen    Hélène Ryckmans   

résolution du Parlement
service public
fossé numérique
relation administration-administré
politique sociale
administration électronique

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-524/1 7-524/1 (PDF) Proposition de résolution 7/3/2024
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
7/3/2024   Dépôt Doc. 7-524/1 7-524/1 (PDF)
8/3/2024   Prise en considération
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
8/3/2024   Envoi en commission
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
Envoyé en commission