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Question écrite n° 5-5742

de Louis Ide (N-VA) du 29 février 2012

au secrétaire d'État aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Invalides - Groupes de maladies - Chiffres - Barème BOBI

Institut national d'assurance maladie-invalidité
répartition géographique
statistique de la santé
handicapé
maladie mentale
assurance d'invalidité

Chronologie

29/2/2012Envoi question
9/5/2012Réponse

Question n° 5-5742 du 29 février 2012 : (Question posée en néerlandais)

Par le passé, j'ai déjà posé des questions sur le nombre d'invalides par groupe de maladies. Cette question revient en grande partie sur ce sujet, mais a pour but d'obtenir des chiffres plus récents pour que je puisse suivre la situation.

Les rapports annuels de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI) mentionnent l'évolution du nombre d'invalides par groupe de maladies mais ne les ventilent pas par région. Cependant, ces chiffres m'intéressent aussi.

Je souhaiterais recevoir une réponse aux questions suivantes :

1) Le secrétaire d'État peut-il m'indiquer quel est le nombre d'invalides par groupe de maladies pour les années 2010 et 2011 ? J'aimerais recevoir la ventilation entre Bruxelles, la Flandre et la Wallonie.

2) Le BOBI, le barème utilisé pour déterminer le pourcentage d'invalidité, a-t-il déjà été actualisé ? Dans l'affirmative, pour quels groupes de maladies (splénectomie, maladies rénales, orthopédie…) ? Dans la négative, pourquoi pas ? Le fait que l'on ne tienne compte que de la diminution de la capacité de gain pour déterminer l'incapacité de travail ne constitue pas une excuse pour ne pas actualiser le BOBI.

3) Depuis quelques années, les troubles psychiques constituent la première cause d'invalidité. Le secrétaire d'État peut-il expliquer ce phénomène ? Va-t-il l'analyser et, compte tenu de la complexité du problème, tenter d'y apporter une réponse adéquate ?

Réponse reçue le 9 mai 2012 :

1. En annexe vous trouverez le nombre d’invalides par régime, pour les années 2010 et 2011, ventilé par groupe de maladies et par Région.

2. Pour être reconnu incapable de travailler dans le cadre de l’assurance maladie-invalidité (incapacité primaire + invalidité), il faut remplir trois conditions :

- Avoir interrompu toute activité ;

- L’incapacité de travail doit être le résultat de l’apparition ou de l’aggravation de lésions ou de troubles fonctionnels ;

- L’incapacité de travail doit entraîner une diminution de la capacité de gain à un tiers ou moins (≤ 33 %). Cette diminution est évaluée par rapport à la profession que l’intéressé exerçait avant son entrée en incapacité de travail (six premiers mois d’incapacité de travail) ou par rapport à chaque profession de référence que l’intéressé pourrait exercer sur la base de sa formation professionnelle (après six mois d’incapacité de travail).

Pour déterminer l’incapacité de travail, on vérifie uniquement si la capacité de gain a diminué de plus de 66 %.

Les pourcentages appliqués ne correspondent pas aux pourcentages utilisés dans le BOBI (Barème Officiel Belge des Invalidités). Ils ne correspondent pas non plus aux pourcentages d’incapacité définitive attribués dans le cadre d’une maladie professionnelle ou à la suite d’un accident de travail.

3. Il ressort de la littérature scientifique internationale que les causes de l’augmentation des affections psychiques sont multiples. L’environnement de travail et les exigences accrues sur le lieu de travail imposées aux travailleurs peuvent, parallèlement à d’autres facteurs d’ordre privé, entraîner une diminution du bien-être général, ce qui, à son tour, peut générer certains troubles psychiques.

À l’instar de tous les groupes de maladies, il est également important dans le domaine des affections psychiques de prêter une attention accrue au volet « prévention ». Il est en l’occurrence nécessaire de discerner le plus rapidement possible les premiers symptômes qui pourraient éventuellement entraîner une incapacité de travail. Sur le plan médico-social, un suivi adéquat devrait permettre que les titulaires puissent continuer à exercer leur travail, fût-ce à temps partiel. L’employeur a dans ce cas un rôle important à jouer étant donné que c’est lui qui détermine si l’intéressé peut oui ou non rester en service, moyennant des adaptations temporaires du rythme de travail ou du poste de travail. Des mesures visant à améliorer la combinaison « travail et vie familiale » peuvent également contribuer à augmenter le bien-être psychique. Que les femmes essentiellement soient sensibles aux affections de nature psychique s’explique peut-être par le fait qu’elles effectuent davantage de tâches de la vie quotidienne que les hommes.

Le groupe de travail « Back to work » créé à l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) introduit de nouveaux concepts tels que celui des « disability case managers » dont l’intervention a pour but de favoriser la reprise du travail et d’initier une concertation avec tous les intéressés. Pour les titulaires qui sont devenus incapables de travailler, il est primordial que des initiatives soient prises rapidement en vue d’un retour sur le marché du travail. Une concertation est dès lors nécessaire entre tous les acteurs concernés, allant du médecin-conseil (qui doit évaluer les titulaires dans les premières semaines de leur incapacité de travail) jusqu’au médecin du travail et au médecin traitant.

Au cours de ces dernières années, le Service des indemnités de l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) a fait d’importants efforts en matière de réactivation. Ces efforts ont permis à un nombre croissant de titulaires en incapacité de travail de bénéficier d’une formation ou de reprendre le travail à temps partiel avec l’autorisation du médecin-conseil. Cela n’est pas sans importance étant donné que 15 % des titulaires en incapacité de travail qui exercent une activité à temps partiel reprennent ensuite leur travail à temps plein.

Par ailleurs, les travaux se poursuivent quant à la mise en œuvre d’accords bilatéraux entre l’INAMI, les organismes assureurs et les services régionaux de l’emploi en matière de formation et de réinsertion socioprofessionnelle.

Les éléments précités devront à terme aboutir à une diminution du rythme de croissance du nombre de personnes en incapacité de travail, en ce compris les personnes atteintes de troubles psychiques.

Annexe 1

Groupe de maladies

1  Maladies infectieuses et parasitaires

2  Tumeurs

3  Mal. endocriniennes de la nutrition et du métabolisme

4  Maladies du sang et des organes des hématopoïdes

5  Troubles mentaux

6  Maladies du système nerveux et des organes des sens

7  Maladies de l'appareil circulatoire

8  Maladies de l'appareil respiratoire

9  Maladies de l'appareil digestif

10 Maladies des organes génito-urinaires

11 Complications de la grossesse et accouchement

12 Mal. de la peau et du tissu cellullaire sous-cutané

13 Maladies du système ostéo-articulaire, des muscles et du tissu conjonctif

14 Anomalies congénitales

15 Affections origine de la période périnatale

16 Symptômes, signes et états morbides mal définis

17 Lésions traumatiques et empoisonnements

Annexe 2

Nombre d'invalides au 31 décembre 2010 ventilés par groupe de maladie et par région

Régime général

 

Bruxelles-Capitale

Flandre

Wallonie

Inconnu

Total

1

387

1 016

803

11

2 217

2

1 202

9 139

5 643

99

16 083

3

553

2 814

2 336

30

5 733

4

44

227

159

3

433

5

9 824

46 018

32 508

185

88 535

6

1 260

8 794

5 413

45

15 512

7

1 733

9 516

8 164

158

19 571

8

556

2 628

2 469

36

5 689

9

610

3 262

2 508

24

6 404

10

208

1 141

746

15

2 110

11

62

227

191

1

481

12

92

856

421

6

1 375

13

4 423

40 015

24 814

331

69 583

14

109

959

531

3

1 602

15

3

12

4

0

19

16

522

2 900

1 955

50

5 427

17

1 341

8 914

6 732

93

17 080

Inconnu

8

48

25

0

81

Total

22 937

138 486

95 422

1 090

257 935

Régime des indépendants

 

Bruxelles-Capitale

Flandre

Wallonie

Inconnu

Total

1

36

103

53

1

193

2

132

1 267

623

7

2 029

3

41

255

173

2

471

4

4

20

7

0

31

5

379

2 154

1 349

8

3 890

6

96

701

407

4

1 208

7

175

1 420

934

4

2 533

8

29

227

172

1

429

9

35

266

169

1

471

10

11

106

71

1

189

11

2

3

0

0

5

12

6

80

35

1

122

13

278

3 587

1 938

2

5 805

14

6

49

16

1

72

15

0

1

0

0

1

16

55

225

149

5

434

17

172

1 260

801

8

2 241

Inconnu

0

8

4

0

12

Total

1 457

11 732

6 901

46

20 136

Annexe 3

Nombre d'invalides au 30 juin 2011 ventilés par groupe de maladie et par région

Régime général

 

Bruxelles-Capitale

Flandre

Wallonie

Inconnu

Total

1

388

1 047

778

13

2 226

2

1 248

9 271

5 795

118

16 432

3

550

2 862

2 396

28

5 836

4

47

237

162

3

449

5

10 107

47 218

33 476

228

91 029

6

1 285

8 980

5 525

50

15 840

7

1 754

9 491

8 161

170

19 576

8

556

2 605

2 490

34

5 685

9

617

3 291

2 550

31

6 489

10

213

1 178

771

19

2 181

11

62

229

197

2

490

12

96

866

437

6

1 405

13

4 577

41 548

25 704

376

72 205

14

105

956

535

6

1 602

15

3

12

4

0

19

16

516

3 015

1 932

51

5 514

17

1 364

9 014

6 766

105

17 249

Inconnu

12

49

32

0

93

Total

23 500

141 869

97 711

1 240

264 320

Régime des indépendants

 

Bruxelles-Capitale

Flandre

Wallonie

Inconnu

Total

1

35

105

53

2

195

2

142

1 311

604

8

2 065

3

39

242

174

4

459

4

4

22

9

1

36

5

389

2 147

1 386

10

3 932

6

98

719

417

5

1 239

7

174

1 409

904

5

2 492

8

31

217

172

3

423

9

39

262

174

2

477

10

12

109

71

2

194

11

2

3

1

1

7

12

7

77

37

2

123

13

292

3 593

1 953

7

5 845

14

6

50

15

1

72

15

0

1

1

0

2

16

55

211

144

6

416

17

173

1 266

805

9

2 253

Inconnu

 

 

 

 

0

Total

1 498

11 744

6 920

68

20 230