S. 7-92 Fiche du dossier                  

Proposition de résolution relative à l'éligibilité au soutien financier belge et européen des entités israéliennes établies dans les territoires palestiniens occupés depuis juin 1967
Latifa Gahouchi    Fatima Ahallouch    Philippe Courard    Jean-Frédéric Eerdekens    Nadia El Yousfi    André Frédéric    Julien Uyttendaele   

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Palestine
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résolution du Parlement

Documents parlementaires

Numéro Titre Date
7-92/1 7-92/1 (PDF) Proposition de résolution 8/10/2019
                                      
Chronologie
  Monocamérale Sénat
  [S1] Examen par le Sénat
8/10/2019   Dépôt Doc. 7-92/1 7-92/1 (PDF)
8/10/2019   Prise en considération
8/10/2019   Envoi en commission: Matières transversales
  Commission: Matières transversales
8/10/2019   Envoi en commission
18/11/2019   Inscription ordre du jour
18/11/2019   Reporté
8/7/2022   Fin d'examen
  Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
8/7/2022   Envoi à une autre commission
8/12/2023   Inscription ordre du jour
8/12/2023   Désignation rapporteur(s): Hélène Ryckmans
8/12/2023   Exposé introductif
8/12/2023   Examen
18/12/2023   Inscription ordre du jour
18/12/2023   Audition S.E. Mme Rozenzweig-Abu, ambassadrice d'Israël auprès du Royaume de Belgique et du Grand-Duché du Luxembourg.
18/12/2023   Audition M. Marc Lassouaoui, Senior Manager Outreach Europ de l'Office de secours et de travaux des Nations Unies pour les réfugiés de Palestine dans le Proche-Orient (UNRWA).
18/12/2023   Audition Mme Anne Lagerwall, professeure, Centre de Droit International de l'Université Libre de Bruxelles.
18/12/2023   Audition S.E. M. Abdalrahim Alfarra, ambassadeur de Palestine auprès du Royaume de Belgique, du Grand-Duché de Luxembourg et de l'Union européenne.
18/12/2023   Audition - Mme Giulia Marini, Al Mezan Centre des Droits Humains (RÉUNION À HUIS CLOS).
15/1/2024   Inscription ordre du jour
15/1/2024   Examen
Etat du dossier
Procédure Etat Dates d'examen
Monocamérale Sénat A l'examen au Sénat  
[S1] Examen par le Sénat
Envoyé en commission  
Commission: Matières transversales
Examen terminé  
Commission: Renouveau démocratique, Citoyenneté et Affaires internationales
A l'examen 8/12/2023, 18/12/2023, 15/1/2024