Question écrite n° 5-9168

de Elke Sleurs (N-VA) du 29 mai 2013

au secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, et secrétaire dÉtat à la Politique scientifique, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique

Grossesse - Éloignement du lieu de travail - Risques les plus fréquents - Aperçu

maternité
statistique officielle
répartition géographique
protection maternelle et infantile
congé de maladie
congé de maternité

Chronologie

29/5/2013	Envoi question
5/12/2013	Réponse

Question n° 5-9168 du 29 mai 2013 : (Question posée en néerlandais)

Dans sa réponse à ma question écrite n° 5-5883 du 15 mars 2012, le secrétaire d'État m'a communiqué un aperçu des risques les plus fréquents qui justifient l'éloignement complet ou partiel de femmes enceintes de leur lieu de travail. Les chiffres provenaient du Fonds des maladies professionnelles et concernaient l'année 2011. Il s'agissait des quinze risques les plus fréquents, parmi lesquels la manutention de charges, le cytomégalovirus, le virus de l’hépatite B, le parvovirus, etc.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Le secrétaire d'État peut-il me communiquer les risques les plus fréquents qui justifient un éloignement de femmes enceintes de leur lieu de travail ? Je souhaiterais obtenir les statistiques annuelles pour les cinq dernières années, ventilées par région.

2) Le secrétaire d'État peut-il également, pour chacun de ces risques, indiquer le nombre de cas et le pourcentage ? Je souhaiterais obtenir les statistiques annuelles pour les cinq dernières années, ventilées par région.

Réponse reçue le 5 décembre 2013 :

En réponse à vos questions, je peux vous communiquer ce qui suit :

Le FMP n’indemnisant plus depuis 2010 les écartements prophylactiques de femmes enceintes, le Fonds ne peut vous fournir les décisions positives relatives aux écartements qu’entre 2006 et 2010 dispatchées par région et par année.

Pour la période postérieure, l’Institut national d’assurance maladie-invalidité (INAMI) devrait être interrogé puisque ce sont les mutuelles qui se chargent dorénavant de l’indemnisation. L’INAMI ne possède cependant pas de statistiques sur le nombre des maladies le plus souvent invoquées pour justifier un écartement du travail.

Le FMP par contre ayant conservé un rôle pour l’analyse des risques, nous pouvons vous fournir les statistiques concernant les risques les plus représentés par année à partir de 2010 en sachant toutefois que ces chiffres concernent les risques liés à un poste de travail lors d’un écartement probable mais pas forcément à un écartement effectif ou à une indemnité reçue pour écartement. Le dispatching selon les régions nécessiterait une intégration des données de registre national dans la base de données de la BCSS car notre formulaire ne contient pas cette information.

L’idée de fusionner les formulaires à envoyer à la mutuelle et au FMP est actuellement examinée par les institutions. Cela permettrait une plus grande cohérence du système et du suivi des écartements et adaptation de poste.

Décisions positives relatives aux écartements prophylactiques par année et par région (2006-2010)

	Andere-Autre	Brussel-Hoofdstedelijk gewest –Bruxelles-Capitale	Vlaanderen Flandre	Wallonië Wallonie	Totaal Total
2006	80	495	3444	2934	6953
2007	89	460	3141	3208	6898
2008	127	518	3367	3072	7084
2009	139	431	3236	2701	6507
2010	96	285	1934	1989	4304

Dans le fichier Excel « Maladies 2006-2010 », vous pouvez trouver les maladies relatives aux décisions positives ci-dessus répertoriées par année et par région.

Les risques ayant entraîné moins de 10 écartements ne sont pas repris dans le tableau ci-dessous. Il est à signaler que la plupart des formulaires mentionnent en général plus d’un risque. Ainsi, en 2012, les 14237 formulaires mentionnent 22733 risques. Sur 14237 formulaires, 318 ne mentionnaient aucun risque.

	2010	2011	2012
Het manueel hanteren van lasten gedurende de drie laatste maanden van de zwangerschap Manutention manuelle de charges pendant les trois derniers mois de grossesse	6507	8886	8967
Biologische agentia Agents biologiques	6450	7669	7577
Andere fysische agentia Autres agents physiques	3770	4772	4405
Ioniserende stralingen Radiations ionisantes	386	503	436
Chemische agentia Agents chimiques	377	445	1078
Mogelijke aanleg Prédisposition éventuelle	299	310	187
Omgevingswarmte Ambiances chaudes	98	87	83

Le tableau ci-dessous contient toutes les combinaisons de risques qui sont survenues plus de 50 fois.

Risico’s- risques	2010	Weging-pondération 2010	2011	Weging –pondération 2011	2012	Weging – Pondération 2012
Het manueel hanteren van lasten gedurende de drie laatste maanden van de zwangerschap Manutention manuelle de charges pendant les trois derniers mois de grossesse	3399	30%	4030	28%	4259	30%
Biologische agentia Agents biologiques	2135	19%	2306	16%	2231	16%
Het manueel hanteren van lasten gedurende de drie laatste maanden van de zwangerschap, biologische agentia Manutention manuelle de charges pendant les trois derniers mois de grossesse, agents biologiques	2721	24%			2000	14%
Het manueel hanteren van lasten gedurende de drie laatste maanden van de zwangerschap, andere fysische agentia, biologische agentia Manutention manuelle de charges pendant les trois derniers mois de grossesse, autres agents physiques, agents biologiques	1051	9%	1372	10%	1157	8%
Andere fysische agentia, biologische agentia Autres agents physiques, agents biologiques			3351	23%	1048	7%
Andere fysische agentia Autres agents physiques			1011	7%	927	6%
Het manueel hanteren van lasten gedurende de drie laatste maanden van de zwangerschap, andere fysische agentia Manutention manuelle de charges pendant les trois derniers mois de grossesse, autres agents physiques	579	5%	730	5%	619	4%
Het manueel hanteren van lasten gedurende de drie laatste maanden van de zwangerschap, biologische en chemische agentia Manutention manuelle de charges pendant les trois derniers mois de grossesse, agents biologiques et chimiques			84	1%	254	2%
Biologische en chemische agentia Agents biologiques et chimiques			54		191	1%
Het manueel hanteren van lasten gedurende de drie laatste maanden van de zwangerschap, andere fysische, biologische en chemische agentia Manutention manuelle de charges pendant les trois derniers mois de grossesse, autres agents physiques, biologiques et chimiques					183	1%
Andere fysische, biologische en chemische agentia Autres agents physiques, biologiques et chimiques	64	1%			128	1%
Chemische agentia Agents chimiques	135	1%	111	1%	98	1%
Het manueel hanteren van lasten gedurende de drie laatste maanden van de zwangerschap, ioniserende stralingen, biologische agentia Manutention manuelle de charges pendant les trois derniers mois de grossesse, radiations ionisantes, agents biologiques	74	1%	100	1%	91	1%
Ioniserende stralingen Radiations ionisantes			133	1%	85	1%
Het manueel hanteren van lasten gedurende de drie laatste maanden van de zwangerschap, mogelijke aanleg Manutention manuelle de charges pendant les trois derniers mois de grossesse, prédisposition éventuelle			106	1%	63
Het manueel hanteren van lasten gedurende de drie laatste maanden van de zwangerschap, ioniserende stralingen, andere fysische en biologische agentia Manutention manuelle de charges pendant les trois derniers mois de grossesse, radiations ionisantes, autres agents physiques et biologiques			58		59