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Question écrite n° 7-1909

de Philippe Courard (PS) du 6 mars 2023

à la ministre de l'Énergie

Prix de l'énergie - Hausse - Aides fournies par l'État - Chauffage au charbon

crise de l'énergie
chauffage
charbon
région rurale
soutien économique

Chronologie

6/3/2023Envoi question (Fin du délai de réponse: 6/4/2023)
19/6/2023Réponse

Question n° 7-1909 du 6 mars 2023 : (Question posée en français)

Les entités fédérées ayant des compétences en matière d'énergie, cette question du fait de sa transversalité relève de la compétence du Sénat.

La crise énergétique que nous rencontrons actuellement nous démontre à quel point nous, pays européens, sommes dépendants des énergies fossiles.

Dans ce cadre, la transition énergétique tarde à se mettre en place, notamment dans les zones les plus rurales. Bon nombre de citoyens se chauffent, encore en 2023, avec du charbon.

Loin de moi l'idée de débattre sur les bienfaits ou les méfaits du charbon comme moyen de chauffage; néanmoins il semblerait que cette source d'énergie ait été oubliée dans les aides fédérales.

Une réflexion est-elle en cours à ce sujet? Le gouvernement envisage-t-il de fournir une aide aux ménages qui se chauffent encore avec du charbon? Une étude existe-t-elle sur le nombre de foyers qui utilisent cette source d'énergie?

Réponse reçue le 19 juin 2023 :

1) Actuellement, les prix de l’énergie sont orientés à la baisse. Aucune aide à la consommation de charbon n’est envisagée.

2) L’Enquête sur le budget des ménages (EBM), qui est bisannuelle, comprend une série de questions sur les utilisations énergétiques des ménages privés belges.

Les réponses à l’EBM 2020 concernant les sources d’énergies utilisées principalement pour le chauffage et dans le système principal de production d’eau chaude indiquaient que 0,5 % des ménages belges (environ 26 000 ménages) utilisent le charbon pour le chauffage.

En outre, 0,7 % des ménages (environ 33 000 ménages) ont indiqué utiliser du charbon soit pour le chauffage principal, soit pour le chauffage d’appoint.

Les données EBM provenant d’une enquête, les pourcentages ci-dessus présentent des variances. Pour le charbon, la variance pour le chauffage principal en 2020 est de 0,6 points de pourcentage de la population (sur une population d’environ 5 000 000 de ménages). Le nombre de ménages se chauffant principalement au charbon est donc entre 10 000 et 40 000 (entre 0,2 % et 0,8 % des ménages).

Ces données concernent les résidences principales. En outre, il semblerait que certains ménages utilisent également le charbon pour le chauffage de l’eau ou pour la cuisson, mais nous n’avons pas de données fiables sur ces utilisations.

Une analyse plus détaillée de la consommation énergétique des ménages en 2020 est disponible sur le site du service public fédéral (SPF) Économie: https://economie.fgov.be/fr/publications/analyse-de-la-consommation-0.

D’autre part, dans le bilan annuel charbon (*), nous constatons une tendance à la baisse de la consommation de charbon à usage résidentiel (**) ces dernières années.

Cette diminution s’explique entre autres par le renouvellement progressif des chaudières à charbon, remplacées par d’autres types de chaudières.

(*) Les données de la consommation de charbon à usage résidentiel sont disponibles sur: https://bestat.statbel.fgov.be/bestat/crosstable.xhtml?view=3b5365f8-4eb4-44ae-a69e-f5d0f48bab0c.

(**) La consommation de charbon à usage résidentiel est constituée à partir des données d’enquête auprès des principaux distributeurs, ajustée en fonction des degrés-jours annuels. Ceci explique entre autres la remontée de la consommation observée en 2021. Ces données recensées auprès des fournisseurs ne prennent cependant pas à en comptes le nombre de consommateurs finaux (ménages).