Question écrite n° 4-6253

de Anke Van dermeersch (Vlaams Belang) du 7 décembre 2009

au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Fonds social européen

fonds budgétaire
contrôle budgétaire
Fonds social européen

Chronologie

Réintroduction de : question écrite 4-4138

Question n° 4-6253 du 7 décembre 2009 : (Question posée en néerlandais)

Pouvez-vous me communiquer, pour le Fonds social européen, les renseignements suivants:

1. Quel était le montant de ce fonds au 1er janvier 2008, au 1er janvier 2009 et à l'heure actuelle ?

2. Ces montants sont-ils placés et, dans l'affirmative, par le canal de quels investissements ?

3. Quels sont, dans ce cas, les pertes éventuelles enregistrées à la suite de la crise bancaire et financière de l'année dernière ?

Réponse reçue le 9 février 2010 :

1. Les montants du Fonds social européen pour le Programme opérationnel 2007-2013 s’élevaient à :

- 2007 : 6 061 756

- 2008 : 6 182 991

- 2009 : 6 306 651

Ces montants ont été engagés et approuvés avec les promoteurs au moyen d’un arrêté ministériel.

2. Ces montants n’ont pas été placés.

3. Il n’y a donc pas eu de pertes.