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Enfants proches de djihadistes de l'État Islamique - Détention en Syrie - Rapatriement
Syrie
extrémisme
migration de retour
enfant
islam
| 21/4/2023 | Envoi question (Fin du délai de réponse: 26/5/2023) |
| 30/5/2023 | Réponse |
Aussi posée à : question écrite 7-1977
Aussi posée à : question écrite 7-1979
Si la France a été condamnée par le Comité contre la torture de l'Organisation des Nations unies (ONU) pour ne pas avoir rapatrié les ressortissantes françaises des camps de prisonniers du Nord-Est de la Syrie en violation des articles 2 et 16 de la Convention contre la torture et les traitements inhumains ou dégradants, la Belgique et l'Allemagne ont choisi une voie différente en appliquant une politique de retour des enfants belges de djihadistes présumés et en respectant dès lors la Convention internationale des droits de l'enfant et ses Protocoles facultatifs.
C'est ainsi qu'en juin 2022, la Belgique rapatriait d'un camp du Nord-Est syrien sous contrôle kurde seize enfants proches de jihadistes et six mères, tous de nationalité belge. Il s'agissait de la plus importante opération de rapatriement organisée depuis la défaite du groupe État islamique en Syrie en 2019.
Dans la mesure où cette question du rapatriement de mineurs et touchant à la nationalité concerne à la fois le niveau fédéral et les entités fédérées via leur compétence d'aide et de protection de la jeunesse, notamment pour ce qui est de la prise en charge et du suivi médico-social de ces enfants, cette question justifie par suffisance sa transversalité.
Fin décembre 2022, l'organisation non gouvernementale (ONG) «Save the Children» recensait encore quelques sept mille enfants étrangers de djihadistes présumés détenus dans les camps du Nord-Est de la Syrie (camps de Al-Hol et de Roj ). L'ONG appelait à leur rapatriement d'urgence dans la mesure où ces enfants courent le risque d'attaques et de violences et vivent dans des conditions sanitaires inhumaines, manquent des produits de première nécessité, notamment l'eau, la nourriture et les soins de santé, et font face à un risque imminent de mort.
1) Aujourd'hui tous les enfants de nationalité belge ont-ils pu être rapatriés en Belgique? Dans la négative, combien d'entre eux restent encore présents dans ces camps? Quelles en sont les raisons?
2) En outre, dans la mesure où la filiation des enfants proches de djihadistes belges mais nés en Syrie est parfois difficile à établir, des cas d'apatridie sont-ils connus de vos services et sont-ils la cause de ce non-rapatriement? De combien d'enfants apatrides s'agit-il?
J’informe l’honorable membre, qu’en réponse à cette question, je me réfère aux réponse aux questions écrites nos 7-1977 en 7-1979 adressées au vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord et au ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales.
Je suis toutefois en mesure de vous apporter les éléments de réponse suivants:
1) Tous les enfants n’ont pas encore été rapatriés.
Deux ressortissants belges mineurs, l’un de plus de douze, l’autre de moins de douze ans, se trouvent toujours dans le camp de Roj, en compagnie de leurs sœurs plus jeunes nées en Syrie et donc techniquement apatrides mais vraisemblablement en droit de recouvrer la nationalité belge au terme d’une procédure judiciaire, étant de mère belge.
Ces ressortissants belges n’ont pas été rapatriés en raison du refus de leur mère de les rapatrier. Étant elle-même ressortissante belge, elle entrait également en ligne de compte pour un éventuel rapatriement.
Outre ces enfants, il reste:
– une enfant née en Syrie en 2015. Entretemps, sa mère, qui avait été déchue de la nationalité belge, a obtenu une décision favorable devant la cour d’appel à Bruxelles et devrait récupérer sa nationalité belge;
– trois enfants nés en Syrie, en 2015, 2016 et 2017. Leur mère a été déchue de la nationalité belge. Les enfant étant nés avant que la déchéance de nationalité de la mère ne soit prononcée, il est raisonnable de penser qu’ils pourraient prétendre à la nationalité belge, indépendamment de l’établissement de leur filiation avec leur père supposé et de la nationalité de ce dernier.
Il n’est pas exclu que d’autres enfants dans les camps soient en droit de recouvrer à terme la nationalité belge en raison de la nationalité belge d’un de leurs parents. Leur présence n’est toutefois pas systématiquement confirmée ou ils y accompagnent leur mère de nationalité étrangère.
Il convient de noter, pour mémoire, que les opérations de rapatriement conduites par le gouvernement au départ du camp de Roj en Syrie étaient mises en œuvre sur base volontaire et visaient les enfants belges ainsi que ceux dont on pouvait raisonnablement supposer qu’ils pouvaient prétendre à la nationalité belge. Ainsi, leur rapatriement était soumis à l’accord de leur mère de les laisser rapatrier seuls si elle-même refusait le rapatriement ou si le rapatriement était impossible pour elle, en raison d’une déchéance de nationalité.
2) Des cas d’apatrides sont effectivement connus, comme explicité dans la réponse précédente. Il s’agit d’enfants nés en Syrie et accompagnant leur mère «Foreign Terrorist Fighter» (FTF) dans un camp. Il n’est pas exclu que d’autres enfants dans les camps puissent en réalité prétendre à la nationalité belge, par exemple parce que leur père était un FTF ressortissant belge.
Le cas d’apatridie est connu des services et les critères de rapatriement pour les enfants ont précisément été adaptés aux circonstances, afin d’éviter que certains enfants, en principe en droit d’obtenir la nationalité belge soient automatiquement exclus d’un éventuel rapatriement. Des dizaines d’enfants se trouvant dans ce cas de figure sont rentrés en Belgique ces dernières années.
À titre d’exemple, les quatre enfants mentionnés au début de la réponse à la précédente question entraient en ligne de compte pour un rapatriement, en sus de ceux déjà titulaires de la nationalité belge.