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Question écrite n° 7-1902

de Philippe Courard (PS) du 9 février 2023

à la ministre de l'Énergie

Politique énergétique - Avenir - Nouvelles centrales nucléaires potentielles

politique énergétique
énergie nucléaire
crise de l'énergie
Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat

Chronologie

9/2/2023Envoi question (Fin du délai de réponse: 16/3/2023)
19/9/2023Réponse

Question n° 7-1902 du 9 février 2023 : (Question posée en français)

Les entités fédérées ayant des compétences en matière d'énergie, cette question du fait de sa transversalité relève de la compétence du Sénat.

La crise énergétique que nous rencontrons actuellement nous démontre à quel point, nous, pays européens, sommes dépendants des énergies fossiles, tout particulièrement du gaz russe.

Plusieurs experts du Groupe d'experts intergouvernemental sur l'évolution du climat (GIEC) nous expliquent que les pics pétroliers et gaziers ont été atteints et que nous devrions connaître une décrue énergétique dans les décennies à venir.

Ces problèmes qui verront le jour prochainement nécessitent une vision d'avenir à long terme et pas uniquement sur un mandat politique. Naturellement, l'éolien et le photovoltaïque sont des solutions existantes; elles présentent cependant des inconvénients majeurs lorsqu'il n'y a pas de vent ou de soleil…

D'autres sources d'énergie existent, mais le nucléaire semble représenter le meilleur coefficient bénéfice-risque.

Dès lors, quelle est la vision à long terme en matière énergétique pour la Belgique? La construction de nouvelles centrales nucléaires est-elle à l'ordre du jour?

Je ne doute pas que vous m'apporterez davantage de précisions et d'éléments concrets.

Réponse reçue le 19 septembre 2023 :

La loi européenne sur le climat (règlement (UE) 2021/1119) demande que l’équilibre entre les émissions et les absorptions des gaz à effet de serre réglementées dans le droit de l’Union à l’échelle de l’Union soit atteint dans l’Union d’ici à 2050 au plus tard, les émissions nettes se trouvant ainsi ramenées à zéro d’ici à cette date, et l’Union s’efforce de parvenir à des émissions négatives par la suite. Les États membres doivent prendre les mesures nécessaires pour permettre la réalisation collective de cet objectif.

Pour 2030, conformément aux objectifs européens Fit for 55, une réduction des émissions de gaz à effet de serre dans le secteur de l’énergie de 55 % par rapport aux émissions de 1990 est prévue.

Conformément aux Accords de Paris et dans le cadre de la lutte contre le changement climatique, il est nécessaire de mettre en place un système énergétique durable et neutre sur le plan climatique d’ici 2050, avec davantage d’électrification, notamment pour la mobilité et le chauffage, davantage de capacité contrôlable et davantage de stockage.

Pour garantir la sécurité d’approvisionnement, il faut investir, faire de la recherche et du développement dans des formes de production d’énergie durables et neutres sur le plan climatique, dans le stockage et le transport de l’énergie et dans la contrôlabilité de l’offre et de la demande.

En planifiant notre approvisionnement en énergie à long terme, nous devrions également prendre en compte et minimiser notre dépendance géopolitique vis-à-vis d’autres régions.

En ce qui concerne l’approvisionnement en gaz, en uranium et en pétrole, nous constatons que l’Europe a été trop longtemps aveugle aux conséquences d’une dépendance excessive à l’égard d’un ou de quelques régimes peu fiables.

La transition énergétique offre l’opportunité de corriger cette erreur historique, de se concentrer davantage sur notre propre production européenne d’énergie renouvelable et de diversifier les approvisionnements en provenance de l’extérieur de l’Union européenne (UE).

Le plan Repower EU du 18 mai 2022 vise à réduire à court terme la dépendance aux énergies fossiles russes en accélérant la transition vers une énergie durable et à unir les forces pour créer un système énergétique plus résilient.

Il faut ainsi stimuler le développement de toutes les technologies climatiquement neutres. Appliqué aux compétences fédérales, on parle de toute la production d’énergie possible en mer du Nord (non seulement offshore, mais aussi marémotrice, panneaux solaires flottants, etc.), de stockage et de power-to-x, et des petits réacteurs modulaires.

La Belgique joue un rôle unique de pionnier en Europe dans différents domaines. Les entreprises belges actives dans le secteur de l’énergie éolienne comptent aujourd’hui parmi les leaders mondiaux. Cela s’explique par le fait que notre pays a déjà été un pionnier de cette forme d’énergie renouvelable dans les années 1990. La Belgique a eu le premier parc éolien offshore qui a utilisé des éoliennes multi-MW. À ses débuts, C-Power disposait des éoliennes de plus grande capacité sur le marché. Belwind a été le premier parc éolien «far-shor» en mer situé à plus de 20 km de la côte (45-50 km dans le cas de Belwind).

Les pionniers de l’énergie offshore d’aujourd’hui sont l’industrie mature de demain. La Belgique et son industrie offshore disposent ici d’atouts importants pour jouer également un rôle important sur les marchés internationaux.

Nous avons des acteurs mondiaux de l’EPCI (engineering, procurement, construction, and installation) (DEME, Jan De Nul), des fabricants de composants ou de structures essentiels (ZF Wind Power, Smulders, Equans, EME, Bekaert, etc.), des prestataires de services innovants (EBO, GeoXYZ, etc.) et de nombreuses start-ups et petites et moyennes entreprises (PME) innovantes (24SEA, Marlinks, etc.).

En termes de recherche et développement (R&D), nous disposons en Belgique de la plus grande chambre climatique d’Europe et nous excellons dans le domaine de la «surveillance de la santé des structures» et de la recherche sur les matériaux afin de mieux comprendre l’allongement de la durée de vie et la durabilité.

Une plateforme d’innovation et de connaissances, OWI-lab, a été créée avec quelque quarante chercheurs et ingénieurs de Sirris, Vrije Universiteit Brussel (VUB) et UGent pour aider l’industrie dans la recherche et le développement de nouvelles technologies et de projets d’innovation pour les parcs éoliens terrestres et offshore.

La Belgique est le pays le plus interconnecté d’Europe et a joué un rôle de pionnier dans le couplage de marchés avec et entre ses pays voisins. Elle a été au berceau du flow-based market coupling entre les marchés européens de l’électricité, qui s’étend aujourd’hui de la France à la Roumanie. L’interconnexion en courant continu (CC) avec la Royaume-Uni Nemo-link et les connexions des parcs éoliens offshore via le Modular Offshore Grid ont fourni des connaissances et une expérience uniques pour la poursuite du développement de l’énergie éolienne en mer du Nord. Le Port of Antwerp-Bruges est déjà une plaque tournante pour le gaz naturel liquéfié (GNL) du monde entier et le gaz de canalisation de Norvège et du Royaume-Uni et est en train de passer à l’importation de molécules durables et climatiquement neutres.

Les entreprises belges sont également actives dans les nouveaux développements pour les éoliennes flottantes, mais aussi pour les panneaux solaires flottants et l’énergie solaire en mer, ainsi que dans le développement des technologies de l’hydrogène.

On constate que l’ensemble de la chaîne de l’hydrogène, de la production aux utilisateurs finaux en passant par le développement et l’application des technologies, est fortement représentée en Belgique. La technologie de l’hydrogène a été développée et démontrée avec succès au cours des dernières décennies. En outre, les conditions infrastructurelles en Belgique se prêtent parfaitement à une transition vers une économie de l’hydrogène, avec nos ports, notre infrastructure de pipelines, nos clusters industrielles et notre réseau de transport dense.

Dans la poursuite d’un système énergétique décarboné et climatiquement neutre, l’utilisation des énergies fossiles dans l’industrie et les transports représente un enjeu majeur.

Au cours de la dernière décennie, des réductions significatives des coûts des énergies renouvelables ont permis une pénétration généralisée de la production d’électricité à partir de sources d’énergie renouvelables, permettant la décarbonation de certaines applications spécifiques. Dans les voitures et les transports légers, par exemple, les batteries et les propulsions électriques remplacent le moteur à combustion interne classique. Les bâtiments peuvent fournir un chauffage sans émission au moyen de pompes à chaleur électriques à haut rendement.

Mais si ces avantages sont précieux, le gros du travail d’une décarbonisation poussée est omis. L’électrification directe n’est tout simplement pas réalisable pour de nombreux secteurs tels que le transport routier lourd, la navigation hauturière et l’aviation.

La production à grande échelle et bon marché à partir de l’énergie éolienne et solaire ouvre la voie à un système énergétique climatiquement neutre. Les électrons renouvelables peuvent être convertis par électrolyse en molécules renouvelables sous forme d’hydrogène. L’hydrogène, produit aujourd’hui presque exclusivement à partir de combustibles fossiles, est une matière première importante dans les procédés industriels. La stratégie fédérale hydrogène vise à promouvoir l’hydrogène vert.

L’hydrogène renouvelable peut également être utilisé pour produire des carburants synthétiques («e-carburants»), qui pourraient potentiellement remplacer les carburants fossiles, par exemple dans l’aviation et le transport maritime.

En s’appuyant sur la production d’énergie renouvelable de l’éolien offshore, la production d’hydrogène renouvelable et d’e-carburants peut être développée davantage. De cette manière, les technologies power-to-x peuvent fournir une «électrification indirecte». L’un des points de départ est de convertir la demande existante d’hydrogène de l’industrie lourde en une demande d’hydrogène renouvelable.

Cependant, le développement et l’application de nouvelles technologies sont associés à de nombreuses incertitudes et nécessitent des investissements importants et ciblés.

L’hydrogène renouvelable et le power-to-x ont un potentiel important à cet égard. Il est important de stimuler davantage le développement de ces technologies.

Les petits réacteurs modulaires peuvent également faire partie de ce système énergétique durable et neutre pour le climat, à condition qu’elles respectent au minimum les principes suivants:

1) les fonctions de sécurité de l’installation sont au moins assurées par des moyens de protection passifs;

2) l’installation ne produit pas de déchets radioactifs de haute activité de longue durée de vie;

3) l’installation ne pose aucune risque de prolifération des armes nucléaires;

4) l’installation peut rendre l’énergie disponible de manière flexible;

5) l’installation est économiquement rentable et assurable par l’exploitant;

6) l’installation peut être utilisée dans un système énergétique durable;

7) l’installation peut être réalisée dans un délai raisonnable.

Dans ce cadre, le gouvernement a déjà promis plus de 500 millions d’euros pour la construction de la première phase du projet MYRRHA (multi-purpose hybrid research reactor for high-tech applications, réacteur de recherche multifonctionnel hybride pour applications de hautes technologies), l’accélérateur de particules MINERVA, et pour la poursuite de la recherche et du développement des deuxième et troisième phases. Avec MYRRHA, la Belgique fait une fois de plus figure de pionnier en étant la première à développer un accélérateur à grande échelle piloté par un réacteur rapide.

Ces dernières années, les petits réacteurs modulaires (SMR) et leurs applications ont suscité un intérêt croissant. Selon les premières analyses, les SMR pourraient se révéler faciles à fabriquer, pourraient dans certains cas fonctionner pendant de nombreuses années avec une seule charge de combustible et pourraient être déployés sous la forme d’une centrale à module unique ou multiple, ce qui pourrait rendre le financement de ces projets plus réalisable.

Certains SMR pourraient, selon certaines analyses, potentiellement éliminer les inconvénients des centrales nucléaires actuelles de deuxième et troisième génération. Aujourd’hui, on ne sait toujours pas si toutes ces promesses peuvent être effectivement tenues.

Il existe actuellement environ septante types possibles de réacteurs SMR sur la table. Il y a donc un besoin d’investissements importants dans la recherche et le développement, la modélisation informatique, le développement éventuel d’un projet de prototype ou de démonstration et l’expérience opérationnelle y nécessaire.

Dans ce contexte, le gouvernement a donc décidé le 23 décembre 2021 de mobiliser 100 millions d’euros pour lancer un programme de longue durée de recherche dans les SMR.

Les résultats de cette étude permettront de répondre à la question de savoir si le fait de miser sur l’énergie nucléaire présente le meilleur rapport coût-bénéfice pour atteindre nos objectifs collectifs en matière de climat, en tenant compte du coût total de production sur la durée de vie de la centrale, y compris le coût des déchets, mais cela ne doit pas nous empêcher de maximiser dès à présent notre propre production d’énergie renouvelable, car nous aurons besoin de tout notre potentiel.

Le gouvernement a également décidé de prolonger de dix ans la capacité nucléaire de 2 GW afin de garantir l’approvisionnement en électricité. Ces dix années supplémentaires donneront à notre pays le temps de développer d’autres méthodes de production. Ainsi, ce gouvernement a également décidé d’augmenter la capacité éolienne offshore de la zone Princess Elisabeth à 3,5 GW.

De plus, à travers le CRM (mécanisme de rémunération de la capacité), nous misons sur les technologies de flexibilité.

Notre système énergétique évolue d’un système de production centralisé avec des consommateurs passifs vers un système décentralisé et flexible avec des consommateurs actifs. Le potentiel des technologies de stockage et de réponse à la demande est très élevé. Entre-temps, des décisions d’investissement pour l’installation de parcs de batteries sont prises régulièrement dans notre pays, et les premiers tests de réponse à la demande ont déjà lieu.

Enfin, le plan de développement fédéral du gestionnaire de réseau Elia prévoit une capacité d’interconnexion supplémentaire dans la perspective d’un système énergétique européen pleinement intégré.

Dans tout cela, il ne faut pas oublier que l’ensemble de notre système énergétique doit être climatiquement neutre d’ici 2050 au plus tard, conformément à la loi européenne sur le climat.