Question écrite n° 5-246

de Guido De Padt (Open Vld) du 21 octobre 2010

au secrétaire d'État à l'Intégration sociale et à la Lutte contre la pauvreté, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de l'Intégration sociale

Etudiants - Revenu d'intégration - Chiffres

étudiant
CPAS
revenu minimal d'existence
statistique officielle
répartition géographique

Chronologie

Question n° 5-246 du 21 octobre 2010 : (Question posée en néerlandais)

Les parents défavorisés ne peuvent pas toujours supporter les coûts des études de leurs enfants, en raison notamment de la crise économique. Ce ne sont cependant pas seulement les familles défavorisées mais aussi et de plus en plus les enfants issus de familles séparées ou n'ayant plus de contacts avec leurs parents qui s'adressent à un centre public d'action sociale (CPAS) pour demander à bénéficier du revenu d'intégration pendant la durée de leurs études. Conformément à la loi du 26 mai 2002 concernant le droit à l'intégration sociale, les étudiants sont considérés comme un groupe spécifique.

Cette loi part en effet du principe que chacun doit pouvoir travailler, à moins que des raisons de santé ou d'équité l'en empêchent. Un CPAS peut, dans ce cadre, accepter également que l'intéressé(e) fasse des études de plein exercice pour accroître ses chances sur le marché de l'emploi. Un CPAS dispose à cet égard d'une grande liberté de décision. Il peut juger au cas par cas si un(e) étudiant(e) peut ou non prétendre au revenu d'intégration. L'intéressé(e) et le CPAS conviennent ensuite d'un projet individualisé d'intégration sociale que l'intéressé(e) doit respecter scrupuleusement. Le CPAS reste compétent jusqu'à la fin des études ininterrompues même si l'étudiant(e) change de domicile légal durant cette période.

Je souhaiterais obtenir une réponse aux questions suivantes.

1) Combien d'étudiants bénéficient-ils d'un revenu d'intégration ? Je souhaiterais une ventilation par sexe, par région et par catégorie (cohabitants, isolés ou cohabitants avec personnes à charge) pour les années 2008, 2009 et le premier semestre de 2010.

2) Combien de ces étudiants ont-ils établi leur résidence dans une autre commune après avoir obtenu le statut d'étudiant (le CPAS de la commune dont l'étudiant(e) est originaire restant compétent pour l'octroi de l'aide) ?

Réponse reçue le 24 juin 2011 :

En réponse à vos questions, je peux vous communiquer les informations suivantes.

1. Vous trouverez ci-joint le nombre moyen d’étudiants pour chaque mois, ventilé par sexe, région ou catégorie.

2. Mes services ne disposent que de statistiques basées sur les demandes d’intervention de l’État introduites par des CPAS. Aucune adresse de l’étudiant n’est généralement communiquée à cette occasion.

Sur base des chiffres du premier semestre

Sur base des chiffres du premier semestre

Sur base des chiffres du premier semestre