Tables des auteurs et des orateurs concernant "Daems Rik" (Tout depuis 1995)

 
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  Documents parlementaires Annales Questions écrites
(7-1391)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Question sans réponse
QE 7-1391
(7-1392)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Question sans réponse
QE 7-1392
"La Poste" - Modernisation (2-1291)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-37
p. 1813 2-37 p. 1813 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-38
p. 1909-1910 2-38 p. 1909-1910 (PDF)
Accès à Internet - Service ADSL - Disponibilité (2-2164)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-56
p. 3096-3098 2-56 p. 3096-3098 (PDF)
Actions positives dans les services fédéraux - Code de bonne pratique - Plans d'actions (2-23)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-1
p. 43 2-1 p. 43 (PDF)
Administration en ligne - Services publics en ligne (Attribution à chaque citoyen d'une adresse e-mail et d'un site web à vie) (2-1891)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-52
p. 2817-2818 2-52 p. 2817-2818 (PDF)
Agents immobiliers - Protection du titre professionnel et de l'exercice de la profession - Arrêté royal du 6 septembre 1993 - Champ d'application (Professions exclues) (2-2594)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-68
p. 3783-3784 2-68 p. 3783-3784 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-72
p. 4024-4025 2-72 p. 4024-4025 (PDF)
Aides à la presse - Réductions (2-720)      
    Question écrite de M. Istasse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-20
p. 935-936 2-20 p. 935-936 (PDF)
Allocution du président du Sénat      
    Rôle du Sénat - Remerciements
6-48
p. 76-80 6-48 p. 76-80 (PDF)
Antisémitisme - Crimes de haine - Statistiques - Méthode d'enregistrement - Condamnations - Nombre - Mesures (7-1173)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1173
Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 12-13 octobre 2020 et 22-23 octobre 2020 (Politique en matière de drogues et droits de l'homme - Manipulation des compétitions sportives - Les démocraties face à la pandémie de Covid-19 - Droits de l'homme et Etat de droit - La dimension de genre, l'égalité et la non-discrimination - Les conséquences humanitaires de la pandémie Covid-19 pour les migrants et les réfugiés - L'intelligence artificielle - La répression politique en Turquie - Les principes et garanties applicables aux avocats) (7-193)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-193/1
p. 1-139 7-193/1 p. 1-139 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Première partie de la Session ordinaire Strasbourg, 21-25 janvier 2019 (Mise à jour des lignes directrices pour garantir des référendums équitables dans les Etats membres du Conseil de l'Europe - Lutter contre l'impunité par la prise de sanctions ciblées dans l'affaire sergueï Magnitski et les situations analogues - La Charia, la Déclaration du Caire et la Convention européenne des droits de l'homme - La liberté des médias en tant que condition pour des élections démocratiques - Les médias de service public dans le contexte de la désinformation et de la propagande - Gouvernance de l'internet et droits de l'homme - Discrimination dans l'accès à l'emploi - Pour une population active intégrant les personnes handicapées - L'escalade des tensions autour de la mer d'Azov et du détroit de Kertch et menaces à la sécurité européenne - L'aggravation de la situation des opposants politiques en Turquie - L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée et l'examen périodique du respect des obligations de l'Islande et de l'Italie - Promouvoir les droits des personnes appartenant aux minorités nationales - La déchéance de nationalité comme mesure de lutte contre le terrorisme - Améliorer le suivi des recommandations du CPT : renforcer le rôle de l'Assemblée parlementaire et des parlements nationaux) (6-483)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-483/1
p. 1-117 6-483/1 p. 1-117 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Réunion de la Commission permanente Paris, 24 mai 2019 (Observation de l'élection présidentielle en Ukraine [31 mars et 21 avril 2019] - Observation de l'élection présidentielle en Macédoine du Nord [21 avril et 5 mai 2019] - Evaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement du Maroc - Répondre aux besoins de santé des adolescents en Europe - Pour un développement durable propice à l'inclusion sociale - Pollution atmosphérique : un défi pour la santé publique en Europe - Education et culture : de nouveaux partenariats pour reconnaître le développement personnel et les compétences) (7-4)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-4/1
p. 1-38 7-4/1 p. 1-38 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe Troisième partie de la Session Ordinaire - Strasbourg (hybride), 21-24 juin 2021 (Les responsables politiques devraient-ils être poursuivis pour les déclarations faites dans l'exercice de leur mandat ? - La liberté des médias - Pass ou certificat Covid - Surmonter la crise socio-économique déclenchée par la pandémie de Covid-19 - L'impact de la pandémie de Covid-19 sur les droits de l'enfant - La situation au Bélarus - Convention d'Istanbul - Promouvoir la participation des femmes dans la prise de décision politique et publique - Violation des droits humains commises à l'encontre des Tatars de Crimée - Pour une politique européenne relative aux diasporas - Mécanisme de solidarité européenne pour atténuer la pression migratoire - Lutte contre l'afrophobie - Transparence et réglementation des dons de sources étrangères de partis politiques et de campagnes électorales) (7-277)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-277/1
p. 1-108 7-277/1 p. 1-108 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatirème partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 8-12 octobre 2018 (Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote - Le traitement des mineurs palestiniens dans le système judiciaire israélien - Réglementer le financement étranger de l'islam en Europe afin de prévenir la radicalisation et l'islamophobie - Radicalisation des migrants et des communautés de diasporas en Europe - Vie privée et familiale : parvenir à l'égalité quelle que soit l'orientation sexuelle - La sûreté et la sécurité nucléaires en Europe - L'accès ilimité des organes de suivi des droits de l'homme du Conseil de l'Europe et des Nations Unies aux Etats membres, y compris aux "zones grises" - Le rôle des parlements nationaux pour assurer le succès des processus de décentralisation - Le regroupement familial des réfugiés et des migrants dans les Etats membres du Conseil de l'Europe - Les migrations sous l'angle de l'égalité entre les femmes et les hommes : donner aux femmes les moyens d'être des actrices essentielles de l'intégration - Accords négociés dans le cadre de procédures pénales : le besoin de normes minimales pour les systèmes de renonciation au procès - Le crash de l'avion polonais TU-154M transportant la délégation de l'Etat polonais, le 10 avril 2010 sur le territoire de la Fédération de Russie) (6-460)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-460/1
p. 1-79 6-460/1 p. 1-79 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire - Strasbourg, 30 septembre - 4 octobre 2019 (Améliorer la protection des lanceurs d'alerte partout en Europe - Nécessité d'un ensemble de normes communes pour les institutions du médiateur en Europe - La Banque de développement du Conseil de l'Europe: contribuer à la construction d'une société plus inclusive - Protéger et soutenir les victimes du terrorisme - Macédoine du Nord - Sauver des vies en Méditerranée - Violation des droits démocratiques et répression des manifestations pacifiques en Fédération de Russie - Violences obstétricales en gynécologiques - Un statut juridique pour les réfugiés climatiques - Fonctionnement des institutions démocratiques en République de Moldova - La conservation du patrimoine culturel juif - L'émigration de travail en Europe de l'Est et son impact sur l'évolution sociodémographique dans ces pays) (7-100)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-100/1
p. 1-97 7-100/1 p. 1-97 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente Paris, 1er mars 2019 (La prévention et la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique - Promouvoir la démocratie en développant l'économie de marché - Protéger les droits de l'homme pendant les transfèrements de détenus - Le stress au travail - La coopération au développement : un outil de prévention des crises migratoires - La sauvegarde et la valorisation du patrimoine culturel immatériel en Europe - La valeur du patrimoine culturel dans une société démocratique) (6-525)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-525/1
p. 1-42 6-525/1 p. 1-42 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente Paris, 6 mars 2020 (Développements récents aux frontières entre la Turquie, la Grèce et la Bulgarie : comment sauvegarder les droits de l'homme ? - Prévention de la violence et de la discrimination à l'égard des minorités religieuses parmi les réfugiés en Europe - Le fonctionnement et l'avenir du Conseil de l'Europe et de son Assemblée parlementaire) (7-149)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-149/1
p. 1-10 7-149/1 p. 1-10 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente Strasbourg, 29 novembre 2019 (7-127)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-127/1
p. 1-50 7-127/1 p. 1-50 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 8-12 avril 2019 (Renforcement de la coopération avec les Nations unies dans la mise en oeuvre du Programme de développement durable à l'horizon 2030 - Mise en oeuvre des Objectifs de développement durable : la nécessaire synergie de tous les acteurs, des parlements aux collectivités locales - Création d'un mécanisme de l'Union européenne pour la démocratie, l'Etat de droit et les droits fondamentaux - Pour des parlements sans sexisme ni harcèlement sexuel - Rôle et responsabilités des dirigeants politiques dans la lutte contre le discours de haine et d'intolérance - Halte aux propos et actes haineux dans le sport - Rôle et mission de l'Assemblée parlementaire : principaux défis pour l'avenir - Modification de certaines dispositions du Règlement de l'Assemblée - Lessiveuses : faire face aux nouveaux défis de la lutte contre la criminalité organisée, la corruption et le blanchiment de capitaux - Situation des migrants et des réfugiés dans les îles grecques : il faut redoubler d'efforts - Don anonyme de sperme et d'ovocytes : trouver un équilibre entre les droits des parents, des donneurs et des enfants - Médias sociaux : créateurs de liens sociaux ou menaces pour les droits humains ?) (6-532)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-532/1
p. 1-119 6-532/1 p. 1-119 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire - Strasbourg (réunion hybride), 19-22 avril 2021 (Préserver les minorités nationales en Europe - Passeports ou certificats Covid - La vision de l'Assemblée sur les priorités stratégiques du Conseil de l'Europe - Lutter contre l'injustice fiscale : le travail de l'OCDE sur l'imposition de l'économie numérique - Les Arméniens prisonniers de guerre, détenu en captivité et personnes déplacées - Nécessité urgente d'une réforme électorale au Bélarus - Les violations des droits de l'homme au Bélarus nécessitent une enquête internationale - La discrimination à l'égard des personnes atteintes de maladies chroniques et de longue durée - Le dialogue post suivi avec le Monténégro - L'arrestation et la détention d'Alexeï Navalny en janvier 2021 - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie) (7-251)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-251/1
p. 1-88 7-251/1 p. 1-88 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Deuxième partie de la session ordinaire - Strasbourg, 24 - 28 avril 2017 (Le fonctionnement des institutions démocratiques en Turquie - Les droits de l'homme dans le Caucase du Nord - La lutte contre les inégalités de revenus - Protéger les femmes et les filles réfugiées de la violence fondée sur le genre - Vingt-cinq ans de CPT : Comité européen pour la prévention de la torture - Détournement du système d'Interpol - Hongrie : projet de loi sur les ONG restreignant la société civile et possible fermeture de l'Université d'Europe centrale - La protection des droits des parents et des enfants appartenant à des minorités religieuses - Les possibilités d'améliorer le financement des situations d'urgence impliquant des réfugiés - La convergence technologique, l'intelligence artificielle et les droits de l'homme - Projet de Convention du Conseil de l'Europe sur les infractions visant des biens culturels) (6-345)      
    Rapport de M. Rik Daems
6-345/1
p. 1-93 6-345/1 p. 1-93 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la Session ordinaire - Strasbourg - 23-27 janvier 2017 (Election du président de l'Assemblée - Allégations de corruption au sein de l'Assemblée - Communication du Comité des ministres par M. Ioannis Kasoulides, ministre des Affaires étrangères du Chypre, président du Comité des ministres - Discours de M. Johannes Hahn, commissaire européen chargé de la Politique européenne de voisinage et des négociations de l'élargissement - Discours de M. Nicos Anastasiades, président de Chypre - Communication de M. Thorbjorn Jagland, secrétaire général du Conseil de l'Europe - Attaques contre les journalistes et la liberté des médias en Europe - La crise humanitaire à Gaza - Médias en ligne et journalisme : défis et responsabilités - Mettre fin à la cyberdiscrimination et aux propos haineux en ligne - Discours de M. Klaus Iohannis, président de la Roumanie - Fonctionnement des institutions démocratiques en Ukraine - Renforcer le dialogue social en tant qu'instrument de stabilité et de réduction des inégalités sociales et économiques - La nécessité de réformer les politiques migratoires européennes - Contestation pour des raisons formelles des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la République slovaque - L'évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée et l'examen périodique du respect des obligations de l'Autriche, de la République tchèque, du Danemark, de la Finlande, de la France et de l'Allemagne - La situation au Liban et les risques pour la stabilité de la région et la sécurité de l'Europe - La comptabilité avec les droits de l'homme de l'arbitrage investisseur-Etat dans les accords internationaux de protection des investissements - Les accords commerciaux de "nouvelle génération" et leurs implications pour les droits sociaux, la santé publique et le développement durable - Promouvoir l'inclusion des Roms et des Gens du voyage) (6-330)      
    Rapport de M. Rik Daems
6-330/1
p. 1-108 6-330/1 p. 1-108 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 27-31 janvier 2020 (Le fonctionnement des institutions démocratiques en Pologne - Menaces sur la liberté des médias et la sécurité des journalistes en Europe - La protection de la liberté de religion ou de croyance sur le lieu de travail - Procédure complémentaire conjointe entre le Comité des ministres et l'Assemblée parlementaire en cas de violation grave par un Etat membre de ses obligations statutaires - Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie - Obligations internationales concernant le rapatriement des enfants des zones de guerre et de conflits - Cas signalés de prisonniers politiques en Azerbaïdjan - Action concertée contre le traite des êtres humains et le trafic illicite de migrants - Disparitions d'enfants réfugiés ou migrants en Europe - L-évolution de la procédure de suivi de l'Assemblée - La démocratie piratée ? Comment réagir ? - Tourisme pour la transplantation d'organes - Lutter contre le trafic de tissus et de cellules d'origine humaine) (7-143)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-143/1
p. 1-115 7-143/1 p. 1-115 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire - Strasbourg (hybride vergadering), 25-28 janvier 2021 (L'évolution de la procédure de suivi de l'assemblée - Mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - Les juges doivent rester indépendants en Pologne et en République de Moldova - Modification du règlement - Vaccins contre le Covid-19 - Restrictions des activités des ONG dans les états membres du Conseil de l'Europe - Contestation des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation Russe - La liberté d'expression menacés par les géants du web - Le profilage ethnique en Europe) (7-223)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-223/1
p. 1-74 7-223/1 p. 1-74 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Première partie de la session ordinaire Strasbourg, 22-26 janvier 2018 (Protection et promotion des langues régionales ou minoritaires en Europe - Revenu de citoyenneté de base - Conséquences humanitaires de la guerre en Ukraine - Vers un cadre pour une gouvernance sportive moderne - Bonne gouvernance du football - Intervention militaire turque en Syrie - Respect et obligations et engagements de la Bosnie-Herzégovine - Une convention européenne sur la profession d'avocat - Processus de paix israélo-palestinien : rôle du Conseil de l'Europe - Evolution de la procédure de suivi de l'Assemblée et examen périodique du respect des obligations de l'Estonie, de la Grèce, de la Hongrie et de l'Irlande - Protéger les enfants touchés par des conflits armés - Contestation, pour des raisons formelles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de l'Andorre - Immunité de juridiction des organisations internationales et droits de personnes - Renforcer la réglementation internationale interdisant le commerce des biens utilisés pour la torture et la peine de mort) (6-394)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-394/1
p. 1-118 6-394/1 p. 1-118 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la Session ordinaire Strasbourg, 9-13 octobre 2017 (Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) en 2016-2017 - De la responsabilité et de l'intégrité des membres de l'Assemblée parlementaire - Évaluation du partenariat pour la démocratie concernant le Parlement de Jordanie - Le fonctionnement des institutions démocratiques en Azerbaïdjan - Présidence azerbaïdjanaise du Conseil de l'Europe : quelles sont les suites à donner en matière de respect des droits de l'homme? - Appel pour un Sommet du Conseil de l'Europe afin de réaffirmer l'unité européenne et de défendre et promouvoir la sécurité démocratique en Europe - Défendre l'acquis du Conseil de l'Europe - "Liste des critères de l'État de droit" de la Com- mission de Venise - Nouvelles menaces contre la primauté du droit dans les États membres du Conseil de l'Europe - La nouvelle loi ukrainienne sur l'éducation : une entrave majeure à l'enseignement des langues maternelles des minorités nationales - Poursuivre et punir les crimes contre l'humanité voire le possible génocide commis par Daech - La nécessité d'une solution politique à la crise en Catalogne - Le recours aux nouvelles technologies génétiques chez les êtres humains - Promouvoir les droits humains et éliminer les discriminations à l'égard des personnes intersexes - Les jeunes contre la corruption) (6-371)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-371/1
p. 1-112 6-371/1 p. 1-112 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Quatrième partie de la session ordinaire - Strasbourg, 10-14 octobre 2016 (Rapport d'activité du Bureau et de la Commission permanente - Les activités de l'Organisation de coopération et de développement économique [OCDE] en 2015-2016 - Droits de l'enfant liés à la maternité de substitution - Enseignements à tirer de l'affaire "Panama Papers" pour assurer la justice sociale et fiscale - Le sport pour tous : un pont vers l'égalité, l'intégration et l'inclusion sociale - Conséquences politiques de l'agression russe en Ukraine - Recours juridiques contre les violations des droits de l'homme commises dans les territoires ukrainiens se trouvant hors du contrôle des autorités ukrainiennes - Coopération avec la Cour pénale internationale : pour en engagement étendu et concret - Les mutilation génitales féminines en Europe - Harmoniser la protection des mineurs non accompagnés en Europe - L'incidence de la dynamique démographique européenne sur les politiques migratoires) (6-295)      
    Rapport de M. Rik Daems
6-295/1
p. 1-72 6-295/1 p. 1-72 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente Copenhague, 24 novembre 2017 (Système de la Convention européenne des droits de l'homme - Observation de l'élection présidentielle au Kirghizstan - Les relations de l'Europe avec le Kazakhstan - Projet de Protocole d'amendement à la Convention pour la protection des personnes à l'égard du traitement automatisé des données à caractère personnel - Les litiges transnationaux de responsabilité parentale - Détermination de l'âge des enfants de migrants non accompagnés ) (6-382)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-382/1
p. 1-26 6-382/1 p. 1-26 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente Madrid - 10 mars 2017 (Echange de vues avec M. Christian Ahlund, président de la Commission européenne contre le racisme et l'intolérance [ECRI] - Echange de vues avec des représentants du Parlement russe sur les modalités de coopération entre l'Assemblée parlementaire et le Parlement russe en 2017 - Garantir l'accès des détenus à un avocat - Les droits politiques des personnes handicapées : un enjeu démocratique - Audience avec le Roi d'Espagne Felipe VI - Journée européenne de commémoration des victimes du terrorisme [11 mars]) (6-331)      
    Rapport de M. Rik Daems
6-331/1
p. 1-17 6-331/1 p. 1-17 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Helsinki (Finlande), 23 novembre 2018 (Observation des élections générales en Bosnie-Herzégovine - Protéger et promouvoir les langues de signes en Europe - Procédure d'élection des juges à la Cour européenne des droits de l'homme - L'offre de soins palliatifs en Europe - Encourager la circulation des étudiants étrangers en Europe) (6-473)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-473/1
p. 1-27 6-473/1 p. 1-27 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Paris, le 16 mars 2018 (La Cour européenne des droits de l'homme - Projet de déclaration de Copenhague sur le système européen des droits de l'homme dans l'Europe de demain - Egalité entre les femmes et les hommes et pension alimentaire des enfants - Modification du Règlement de l'Assemblée afin de retirer le turc de la liste des langues de travail de l'Assemblée) (6-425)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-425/1
p. 1-34 6-425/1 p. 1-34 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Prague, 30 mai 2017 (Allégations de corruption au sein de l'Assemblée - Observation des élections en Arménie, en Serbie et du référendum sur les amendements à la Constitution en Turquie - Budget et priorités du Conseil de l'Europe - La transition politique en Tunisie - Protocole portant amendement au Protocole additionnel à la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées - Les droits en matière d'emploi des travailleurs domestiques en Europe, spécialement ceux des femmes - Les droits humains des personnes âgées et leur prise en charge intégrale) (6-353)      
    Rapport de M. Rik Daems
6-353/1
p. 1-53 6-353/1 p. 1-53 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 15 septembre 2020 (Déclaration sur les événements et la situation actuelle au Bélarus - Fixation des normes minimales pour les systèmes électoraux afin de créer une base pour des élections libres et équitables - L'éthique dans la science et la technologie : une nouvelle culture du dialogue public - Vers une institution d'Ombudsman de l'internet) (7-186)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-186/1
p. 1-24 7-186/1 p. 1-24 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 19 mars 2021 (Les démocraties face à la Covid-19 : la voie à suivre - Les développements récents en Turquie en matière de démocratie parlementaire - Nécessité de renforcer d'urgence les cellules de renseignement financier - Les conséquences de la migration des travailleurs sur leurs enfants restés dans leur pays d'origine - La protection des victimes de déplacement arbitraire) (7-242)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-242/1
p. 1-33 7-242/1 p. 1-33 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 20 novembre 2020 (Modification du Règlement de l'Assemblée - La dimension du genre dans la politique étrangère - Menaces à l'encontre de la liberté académique et de l'autonomie des établissements d'enseignement supérieur en Europe - Covid-19) (7-202)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-202/1
p. 1-42 7-202/1 p. 1-42 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 26 juin 2020 (Observation des élections législatives anticipées en Azerbaïdjan - Enseignement pour l'avenir d'une réponse efficace et fondée sur les droits à la pandémie de COVID-19 - Lutte contre la violence sexuelle à l'égard des enfants : renforcer l'action et la coopération en Europe - Autonomiser les femmes : promouvoir l'accès à la contraception en Europe) (7-175)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-175/1
p. 1-34 7-175/1 p. 1-34 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 28 mai 2021 (Relancer le processus de paix au Proche-Orient - L'arraisonnement par les autorités du Bélarus, le 23 mai, du vol commercial FR4978 et l'arrestation de Roman Protasevich - Renforcer le rôle joué par les jeunes dans la prévention et le règlement des conflits - Budgets et priorités du Conseil de l'Europe pour la période 2022-2025 - Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2022-2023 - Observations d'élections en Bulgarie et en Albanie - Le rôle des parlements dans la mise en oeuvre des Pactes mondiaux des Nations unies pour les migrants et réfugiés - Action humanitaire pour les réfugiés et les migrants dans les pays de l'Afrique du Nord et du Moyen-Orient) (7-260)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-260/1
p. 1-47 7-260/1 p. 1-47 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Réunion de la Commission permanente - Vidéoconférence, 4 décembre 2020 (Soutenir les personnes atteintes d'autisme et leurs familles - Une tutelle efficace pour les enfants migrants non accompagnés et séparés - Immigration d'investisseurs - Droits et obligations des ONG venant en aide aux réfugiés et aux migrants en Europe) (7-206)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-206/1
p. 1-33 7-206/1 p. 1-33 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la Session ordinaire Strasbourg, 26-30 juin 2017 (La reconnaissance et la mise en oeuvre du principe de responsabilité à l'Assemblée parlementaire - Promouvoir l'intégrité dans la gouvernance pour lutter contre la corruption politique - La situation au Bélarus - La crise des migrations et des réfugiés en Europe - Les migrations, une chance à saisir pour le développement européen - Mettre fin aux violences sexuelles et au harcèlement des femmes dans l'espace public - La mise en oeuvre des arrêts de la Cour européenne des droits de l'homme - L'influence politique sur les médias et les journalistes indépendants - Le << Processus de Turin >> : renforcer les droits sociaux en Europe)(6-360)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-360/1
p. 1-116 6-360/1 p. 1-116 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 24-28 juin 2019 (Renforcer le processus décisionnel de l'Assemblée parlementaire concernant les pouvoirs et le vote - Budget et priorités du Conseil de l'Europe pour l'exercice biennal 2020-2021 - Dépenses de l'Assemblée parlementaire pour l'exercice biennal 2020-2021 - La Convention d'Istanbul sur la violence à l'égard des femmes : réalisations et défis - Vers un agenda politique ambitieux du Conseil de l'Europe pour l'égalité de genre - Mettre fin à la contrainte en santé mentale : nécessité d'une approche fondée sur les droits humains - Contestation, pour des raisons substantielles, des pouvoirs non encore ratifiés de la délégation parlementaire de la Fédération de Russie - L'assassinat de Mme Daphne Caruana Galizia et l'Etat de droit à Malte et ailleurs : veiller à ce que toute la lumière soit faite - Mettre fin à la violence à l'égard des enfants : une contribution du Conseil de l'Europe aux Objectifs de développement durable - Mettre fin à la violence à l'égard des enfants migrants et à leur exploitation - Dialogue postsuivi avec la Bulgarie - Faire la lumière sur le meurtre de Boris Nemtsov - Situation en Syrie : des perspectives de solution politique ? - Politiques et pratiques en matière de renvoi dans les Etats membres du Conseil de l'Europe) (7-7)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
7-7/1
p. 1-128 7-7/1 p. 1-128 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe - Troisième partie de la Session ordinaire - Strasbourg, 25-29 juin 2018 (La situation humanitaire des réfugiés dans les pays voisins de la Syrie - Assurer la protection des défenseurs des droits de l'homme dans les Etats membres du Conseil de l'Europe - Nouvelles restrictions des activités des ONG dans les Etats membres du Conseil de l'Europe - Traitement extraterritorial des demandes d'asile et création de centres d'accueil sûrs pour les réfugiés à l'étranger - Conséquences pour les droits de l'homme de la "dimension extérieure" de la politique d'asile et de migration pour l'Union européenne : loin des yeux, loin des droits ? - Débat d'urgence : Obligations internationales des Etats membres du Conseil de l'Europe : protéger les vies en mer - Persécution des personnes LGBTI en République tchétchène (Fédération de Russie) - Débat d'urgence : Les ressortissants ukrainiens détenus par la Fédération de Russie en tant que prisonniers politiques - Assurer un équilibre entre l'intérêt supérieur de l'enfant et le besoin de garder les familles ensemble - Les mariages forcés en Europe - Destruction délibérée et trafic illicite d'éléments du patrimoine culturel - L'autonomisation des femmes dans l'économie) (6-446)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-446/1
p. 1-98 6-446/1 p. 1-98 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Deuxième partie de la Session ordinaire Strasbourg, 23 - 27 avril 2018 (Suivi du rapport du groupe d'enquête indépendant sur les allégations de corruption au sein de l'Assemblée parlementaire - Etat d'urgence : questions de proportionnalité relatives à la dérogation prévue à l'article 15 de la Convention européenne des droits de l'homme - Changement climatique et mise en oeuvre de l'Accord de Paris - Financement du groupe terroriste Daech : enseignements retenus - Protection de l'intégrité rédactionnelle - Statut des journalistes en Europe - Besoins et droits humanitaires des personnes déplacées à l'intérieur de leur propre pays en Europe - Situation en Libye : perspectives et rôle du Conseil de l'Europe - Rôle de l'Europe dans les initiatives de processus de paix en Syrie - Déclaration de Copenhague, évaluation et suivi - Problèmes juridiques posés par la guerre hybride et obligations en matière de droits de l'homme - Lutter contre le crime organisé en facilitant la confiscation des avoirs illicites - Tuberculose pharmacorésistante en Europe - L'intégration, l'autonomisation et la protection des enfants migrants par la scolarité obligatoire) (6-428)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-428/1
p. 1-110 6-428/1 p. 1-110 (PDF)
Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe. Réunion de la Commission permanente. Zagreb, 1er juin 2018 (Observation de l'élection présidentielle au Monténégro - Les contre-discours face au terrorisme - Promouvoir la diversité et l'égalité dans la vie politique - Les détenus handicapés en Europe) (6-435)      
    Rapport fait au nom de la délégation belge auprès de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe par M. Rik Daems
6-435/1
p. 1-26 6-435/1 p. 1-26 (PDF)
Assurance faillite - Vue d'ensemble - Évolutions possibles (5-9025)      
    Question écrite de M Daems à Mme Laruelle, ministre des Classes moyennes, des PME, des Indépendants et de l'Agriculture
      Réponse
QE 5-9025
Aumôniers et conseillers de morale laïque dans les secteurs de la marine, de la pêche maritime et de l'aviation - Intervention (2-849)      
    Question écrite de Mme De Schamphelaere à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-26
p. 1212 2-26 p. 1212 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-27
p. 1301-1302 2-27 p. 1301-1302 (PDF)
Autorité fédérale - Achats via internet - Etat de la question (e-commerce par les administrations publiques) (2-512)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-13
p. 612-613 2-13 p. 612-613 (PDF)
Aéroport de Zaventem - Bagages - Objets dangereux (2-2243)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3231 2-59 p. 3231 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-61
p. 3438-3440 2-61 p. 3438-3440 (PDF)
Banques - Tests de résistance - Renforcement - Instance de contrôle - Transparence - Banques italiennes - Banque nationale de Belgique (6-2031)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-2031
Banques - Tests de résistance - Renforcement - Instance de contrôle - Transparence - Banques italiennes - Banque nationale de Belgique (6-2066)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2066
Belgacom - Bilinguisme (2-1232)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-35
p. 1695 2-35 p. 1695 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-36
p. 1790-1791 2-36 p. 1790-1791 (PDF)
Belgacom - Connexions internet dans les écoles - Opération "I-Line" (2-569)      
    Question écrite de M. Istasse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-16
p. 732-733 2-16 p. 732-733 (PDF)
Belgacom - Emploi des langues (Usage de l'anglais) (2-657)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-18
p. 801 2-18 p. 801 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-19
p. 883 2-19 p. 883 (PDF)
Belgacom - Téléboutiques - Numéros de téléphone considérés comme privés (2-922)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1273-1274 2-27 p. 1273-1274 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-31
p. 1541 2-31 p. 1541 (PDF)
Belgacom -Tarifs Internet (2-340)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-9
p. 379-380 2-9 p. 379-380 (PDF)
Belnet - Internet2 - GigaPort (Infrastructure de communication pour l'enseignement supérieur et la recherche - Association de Belnet à l'élaboration d'Internet2 - Initiative GigaPort aux Pays-Bas) (2-738)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-22
p. 1016-1017 2-22 p. 1016-1017 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-25
p. 1192-1194 2-25 p. 1192-1194 (PDF)
Berlaymont - Rénovation - Location de remplacement effectué par l'Etat belge au bénéfice de la Commission européenne - Nature des contrats (Bâtiments situés sur le site Beaulieu à Auderghem) (2-1437)      
    Question écrite de Mme Nyssens à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-40
p. 2026 2-40 p. 2026 (PDF)
Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur (6-1699)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1699
Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur (6-1700)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1700
Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur (6-1701)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1701
Bitcoin - Autorité des marchés - Paiement légal - Droits du consommateur (6-2061)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2061
Brevets - Abus - “Patent trolls” - Protection (5-9573)      
    Question écrite de M Daems à M Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Économie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 5-9573
Brevets - Abus - “Patent trolls” - Protection (5-9574)      
    Question écrite de M Daems à Mme Turtelboom, ministre de la Justice
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-9574
Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges (6-2361)      
    Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2361
Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges (6-2362)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2362
Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges (7-3)      
    Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-3
Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges (7-4)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      dossier clôturé
QE 7-4
Brexit - Pêche - Droits de pêche dans les eaux de la Grande-Bretagne - Anciens traités et privilèges (7-821)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-821
Brexit sans accord - Fiscalité - Régime transitoire (6-2352)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2352
Bruxelles 2000 - Aide accordée à cette association sans but lucratif - Risque de faillite - Déficit (2-1205)      
    Question écrite de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-34
p. 1649 2-34 p. 1649 (PDF)
Bruxelles 2000 - Aide qui sera accordée à cette association sans but lucratif - Risque de faillite (Sponsoring) (2-909)      
    Question écrite de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1274 2-27 p. 1274 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-28
p. 1386 2-28 p. 1386 (PDF)
Budget 2002 - Aspects liés au genre (2-1684)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-46
p. 2377 2-46 p. 2377 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-47
p. 2496-2497 2-47 p. 2496-2497 (PDF)
Budget 2002 - Droits de l'enfant (2-1701)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-46
p. 2378 2-46 p. 2378 (PDF)
  Bul. 2-47
p. 2497 2-47 p. 2497 (PDF)
Bâtiment RAC "'t Saske" à Termonde - Sécurité incendie (Issues de secours non réglementaires) (2-2386)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-61
p. 3397 2-61 p. 3397 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-68
p. 3815-3816 2-68 p. 3815-3816 (PDF)
Cabinets et départements - Politique d'achats durable (Café portant le label Max Havelaar ou Fair Trade - Variétés de bois portant le label FSC) (2-2486)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3591 2-64 p. 3591 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-65
p. 3664-3665 2-65 p. 3664-3665 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-1114)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-30
p. 1470 2-30 p. 1470 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-31
p. 1539-1541 2-31 p. 1539-1541 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-81)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-2
p. 87-88 2-2 p. 87-88 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Représentation équilibrée des hommes et des femmes (2-2662)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3965 2-71 p. 3965 (PDF)
Cabinets ministériels - Composition - Statut des membres du personnel (Coût annuel budgétaire) (2-530)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-14
p. 650-651 2-14 p. 650-651 (PDF)
Cabinets ministériels - Représentation équilibrée des femmes et des hommes (2-2014)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-53
p. 2903-2904 2-53 p. 2903-2904 (PDF)
Carte professionnelle - Étrangers - Dispenses (2-2084)      
    Question écrite de Mme Pehlivan à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2989 2-55 p. 2989 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-58
p. 3202-3203 2-58 p. 3202-3203 (PDF)
Certification électronique - Marché libre - Arrêtés d'exécution (Position dominante du Belgian Post Group : projet pilote "Postbox") (2-1953)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-52
p. 2823-2825 2-52 p. 2823-2825 (PDF)
Cigarettes illégales - Origine et destination - Production nationale - Chiffres (6-1354)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1354
Cigarettes illégales - Origine et destination - Production nationale - Chiffres (6-1355)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1355
Cigarettes illégales - Origine et destination - Production nationale - Chiffres (6-2053)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2053
Cité administrative - Mise en vente - Conséquences (2-2283)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3231-3232 2-59 p. 3231-3232 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-68
p. 3814 2-68 p. 3814 (PDF)
Commission d'éthique pour les services d'information par télécommunications - Code éthique - Respect - Contrôles (Problème de répartition des compétences au sein de la commission d'éthique - Respect des tarifs convenus par les fournisseurs de service) (2-1852)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-50
p. 2619-2620 2-50 p. 2619-2620 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-52
p. 2815-2816 2-52 p. 2815-2816 (PDF)
Commission permanente de contrôle linguistique - Demandes d'avis (2-2265)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3231 2-59 p. 3231 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3550-3551 2-63 p. 3550-3551 (PDF)
Communication de M. Olivier Paasch, ministre-president de la Communauté germanophone (Rôle du Sénat dans le nouveau paysage institutionnel)      
  6-10
p. 9-26 6-10 p. 9-26 (PDF)
Conducteurs de train - Tests de dépistage de la consommation de drogue - Situation dans d'autres entreprises publiques - Respect de la vie privée (2-1732)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2458 2-47 p. 2458 (PDF)
  Bul. 2-52
p. 2771-2772 2-52 p. 2771-2772 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-64
p. 3619 2-64 p. 3619 (PDF)
Conjoint aidant - Statut (Assujettissement sur une base volontaire ou non - Arrêtés d'exécution) (2-1778)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2458-2459 2-47 p. 2458-2459 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3553-3554 2-63 p. 3553-3554 (PDF)
Conjoint aidant - Mini-statut - Exclusion fondée sur l'âge (2-1973)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-53
p. 2858 2-53 p. 2858 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-61
p. 3440-3441 2-61 p. 3440-3441 (PDF)
Conseil de l'Europe (2019 SE)      
    Nomination des délégués du Sénat à l'Assemblée parlementaire
7-3
p. 8-9 7-3 p. 8-9 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 1999 (2-227)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-8
p. 314-315 2-8 p. 314-315 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre hommes et femmes - Collaboration en 2000 (2-1026)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1337 2-28 p. 1337 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-31
p. 1538-1539 2-31 p. 1538-1539 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2001 (2-2031)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-53
p. 2857 2-53 p. 2857 (PDF)
Conseil de l'égalité des chances entre les hommes et les femmes - Coopération en 2002 (2-2713)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3966 2-71 p. 3966 (PDF)
Conseil fiscal - Octroi de la qualité aux personnes physiques (2-2176)      
    Question écrite de M. de Clippele à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-57
p. 3119 2-57 p. 3119 (PDF)
Consommation de données mobiles - Dévoreurs de données - Consommation furtive de données - Droits du consommateur (6-1903)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1903
Consommation de données mobiles - Dévoreurs de données - Consommation furtive de données - Droits du consommateur (6-1904)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1904
Consommation de données mobiles - Dévoreurs de données - Consommation furtive de données - Droits du consommateur (6-1905)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1905
Construction de la quatrième tour du World Trade Center et avenir de la cité administrative de l'Etat à Bruxelles (2-67)      
    Question écrite de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-2
p. 89-90 2-2 p. 89-90 (PDF)
Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti (7-427)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-427
Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti (7-428)      
    Question écrite de M Daems à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 7-428
Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti (7-429)      
    Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-429
Covid-19 - Assurances - Force majeure - Motif d'exclusion - Abus de droit - Revenu garanti (7-790)      
    Question écrite de M Daems à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-790
Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité (7-517)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-517
Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité (7-518)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-518
Covid-19 - Masques buccaux et autres dispositifs médicaux - Taux de TVA - Diminution - Décision (UE) 2020/491 de la Commission européenne du 3 avril 2020 - Usage de la possibilité (7-519)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-519
Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération (7-467)      
    Question écrite de M Daems à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 7-467
Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération (7-468)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé
QE 7-468
Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération (7-469)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-469
Covid-19 - Masques durables - Certification - Centexbel - Procédure - Accélération (7-747)      
    Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 7-747
Crise du coronavirus - Applis corona - Technologie de traçage - Vie privée - Protection - Caractère volontaire (Covid-19) (7-482)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-482
Crise du coronavirus - Applis corona - Technologie de traçage - Vie privée - Protection - Caractère volontaire (Covid-19) (7-483)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-483
Crise du coronavirus - Banques alimentaires - Pénuries alimentaires - Financement par l'Union européenne - Appel aux volontaires (Covid-19) (7-415)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 7-415
Crise du coronavirus - Banques alimentaires - Pénuries alimentaires - Financement par l'Union européenne - Appel aux volontaires (Covid-19) (7-416)      
    Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-416
Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19) (7-430)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-430
Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19) (7-431)      
    Question écrite de M Daems à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 7-431
Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19) (7-432)      
    Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-432
Crise du coronavirus - Crédits de caisse - Taux d'intérêt - Coût élevé - Garantie de l'État - Accords avec le secteur bancaire (Covid-19) (7-791)      
    Question écrite de M Daems à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-791
Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19) (7-471)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-471
Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19) (7-472)      
    Question écrite de M Daems à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      dossier clôturé
QE 7-472
Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19) (7-473)      
    Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-473
Crise du coronavirus - Domiciliation refusée - Frais supplémentaires - Report - Concertation avec les banques et Febelfin - Mesures (Covid-19) (7-794)      
    Question écrite de M Daems à M Clarinval, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME et de l'Agriculture, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-794
Crise du coronavirus - Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Personnes en situation de handicap - Assistance - Suspension du service offert - Période allant du 21 mars au 4 mai 2020 - Raison - Mesures (Covid-19) (7-650)      
    Question écrite de M Daems à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      dossier clôturé
QE 7-650
Crise du coronavirus - Société nationale des Chemins de fer belges (SNCB) - Personnes en situation de handicap - Assistance - Suspension du service offert - Période allant du 21 mars au 4 mai 2020 - Raison - Mesures (Covid-19) (7-708)      
    Question écrite de M Daems à M Gilkinet, vice-premier ministre et ministre de la Mobilité
      Réponse
QE 7-708
Crise du coronavirus - Technologie de traçage et de suivi - Applis Corona - Vie privée - Convention 108+ du Conseil de l'Europe - Exigences (Covid-19) (7-611)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      Réponse
QE 7-611
Crise du coronavirus - Technologie de traçage et de suivi - Applis Corona - Vie privée - Convention 108+ du Conseil de l'Europe - Exigences (Covid-19) (7-612)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-612
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Chiffres - Mesures (Covid-19) (7-845)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-845
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Chiffres - Mesures (Covid-19) (7-846)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-846
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19) (7-651)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-651
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19) (7-652)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      dossier clôturé
QE 7-652
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19) (7-777)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-777
Crise du coronavirus - Violence domestique - Violence à l'égard des femmes - Police - Aide aux victimes - Plaintes - Chiffres- Approche - Mesures - Concertation avec l'Union européenne (UE) ou les pays limitrophes (Covid-19) (7-799)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-799
De Post - Cadres linguistiques (2-2044)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-54
p. 2922 2-54 p. 2922 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3551-3552 2-63 p. 3551-3552 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'examen des possibilités de créer un régime légal de coparentalité (Gestation pour autrui) (6-98)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Jan Peumans, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Olivier Destrebecq, Jean-Paul Wahl, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Philippe Henry et Wouter Van Besien et de Mmes Ann Brusseel, Martine Taelman, Annick De Ridder, Cathy Coudyser, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Valérie De Bue, Brigitte Grouwels, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut
6-98/1
p. 1-3 6-98/1 p. 1-3 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant l'optimisation de la coopération entre le gouvernement fédéral et les Régions en ce qui concerne la publicité des mesures politiques en faveur des indépendants et des PME, ainsi qu'en ce qui concerne la simplification administrative (6-320)      
    Demande de Mmes Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Brigitte Grouwels, Anne Brusseel, Martine Taelman, Nadia El Yousfi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Hélène Ryckmans et Cécile Thibaut et de MM. Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Karl-Heinz Lambertz, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Bert Anciaux, Rob Beenders, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes, Bertin Mampaka Mankamba et Philippe Henry
6-320/1
p. 1-6 6-320/1 p. 1-6 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en ce qui concerne les nouvelles applications en matière de soins de santé et notamment de santé mobile (6-261)      
    Demande de Mmes Martine Taelman, Anne Brusseel, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Sonja Claes, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquennes et Bertin Mampaka Mankamba
6-261/1
p. 1-7 6-261/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Communautés en matière de lutte contre les infox (fake news) (7-110)      
    Demande de Mmes Stephanie D'Hose et Els Ampe, MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, Mmes Carina Van Cauter, Fatima Ahallouch et Latifa Gahouchi, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. André Antoine, Mme Anne-Catherine Goffinet, MM. Fourat Ben Chikha, Stijn Bex et Rodrigue Demeuse, Mmes Soetkin Hoessen et France Masai, M. John Pitseys, Mme Hélène Ryckmans, M. Chris Steenwegen et Mme Farida Tahar
7-110/1
p. 1-5 7-110/1 p. 1-5 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant la nécessaire collaboration entre l'autorité fédérale et les Régions en vue d'instaurer une offre et un plan de transports publics mieux intégrés (6-201)      
    Demande de Mmes Karin Brouwers, Nadia El Yousfi, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Anne Barzin, Valérie De Bue, Christine Defraigne, Petra De Sutter, Elisabeth Meuleman, Cécile Thibaut, Ann Brusseel, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Steven Van Ackere, Johan Verstreken, Philippe Mahoux, Patrick Prévot, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl, Philippe Henry, Hermes Sanctorum, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes et Bertin Mampaka Mankamba
6-201/1
p. 1-5 6-201/1 p. 1-5 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-201/2)
6-18
p. 1-57 6-18 p. 1-57 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le droit de réponse sur Internet (6-465)      
    Demande de M. Alain Destexhe, de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gilles Mouyard, Jean-Paul Wahl, Lionel Bajart, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht, de Mme Martine Taelman, de M. Lode Vereeck, de Mmes Karin Brouwers et Brigitte Grouwels, de MM. Joris Poschet, Bert Anciaux et Rob Beenders, de Mmes Katia Segers et Güler Turan et de M. Bart Van Malderen
6-465/1
p. 1-7 6-465/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le statut de l'artiste (7-172)      
    Demande de Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Alexander Miesen et Jean-Paul Wahl, Mme Karin Brouwers, MM. Orry Van de Wauwer, Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht, Katia Segers et Anne-Catherine Goffinet
7-172/1
p. 1-5 7-172/1 p. 1-5 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information concernant le suivi de la mise en oeuvre de la Plateforme d'action de la quatrième Conférence mondiale des Nations unies sur les femmes (Pékin) (6-97)      
    Demande de Mmes Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Karin Brouwers, Sonja Claes, Brigitte Grouwels, Cathy Coudyser, Annick De Ridder, Lieve Maes, Miranda Van Eetvelde, Anne Barzin, Valérie De Bue, Hélène Ryckmans, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Güler Turan et Véronique Waroux et de MM. Peter Van Rompuy, Steven Vanackere, Johan Verstreken, Jan Becaus, Piet De Bruyn, Andries Gryffroy, Wilfried Vandaele, Pol Van Den Driessche, Karl Vanlouwe, Jacques Brotchi, Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Jean-Paul Wahl, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin et Bertin Mampaka Mankamba
6-97/1
p. 1-6 6-97/1 p. 1-6 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à l'évaluation des réformes institutionnelles mises en oeuvre depuis 1970, en vue d'inventorier et d'étudier les possibilités de rendre la répartition des compétences, le fonctionnement des institutions et la coopération entre l'autorité fédérale, les Communautés et les Régions plus efficients et plus efficaces (7-115)      
    Demande de M. Bert Anciaux, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, M. Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers et M. Julien Uyttendaele
7-115/1
p. 1-9 7-115/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des différents systèmes de formation en alternance en Belgique et à l'étranger en vue de mutualiser les idées en la matière et d'en optimaliser le fonctionnement (7-140)      
    Demande de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Jean-Paul Wahl et Philippe Dodrimont, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Georges-Louis Bouchez, Mmes Fatima Ahallouch, Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi et Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor et Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers
7-140/1
p. 1-9 7-140/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information relatif à une comparaison des méthodes régionales de tri et de lutte contre les déchets, ainsi que l'évolution vers une économie circulaire pour le plastique d'emballage et les filtres de cigarettes (7-164)      
    Demande de MM. Philippe Dodrimont, Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen, Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, M. Rik Daems, Mmes Latifa Gahouchi, Fatima Ahallouch et Nadia El Yousfi et MM. Philippe Courard et Jean-Frédéric Eerdekens
7-164/1
p. 1-12 7-164/1 p. 1-12 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'amélioration des procédures de marchés publics (7-289)      
    Demande de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez, Jean-Frédéric Eerdekens, Rik Daems, Bert Anciaux, Jean-Paul Wahl et Julien Uyttendaele, Mmes Els Ampe, Katia Segers, Véronique Durenne et Nadia El Yousfi, M. Tom Ongena, Mme Annick Lambrecht, M. Philippe Dodrimont, Mme Fatima Ahallouch et MM. Steven Coenegrachts, Kurt De Loor, Alexander Miesen et Philippe Courard
7-289/1
p. 1-15 7-289/1 p. 1-15 (PDF)
    Discussion de la demande (7-289/1)
7-23
p. 10-18 7-23 p. 10-18 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur l'évaluation générale des résultats effectifs de la "loi sur les drogues" du 24 février 1921 quant à l'efficience des politiques en matière de drogues et plus particulièrement en matière de cannabis (7-225)      
    Discussion de la demande (7-225/1)
7-19
p. 27-34 7-19 p. 27-34 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire collaboration entre l'État fédéral et les entités fédérées relative à la levée des obstacles législatifs et réglementaires empêchant le développement harmonieux de la 5G en Belgique (Communication mobile) (6-414)      
    Demande de Mme Anne Barzin, de M. Jacques Brotchi, de Mme Christine Defraigne, de MM. Alain Destexhe, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Gille Mouyard et Jean-Paul Wahl, de Mmes Karin Brouwers et Brigitte Grouwels, de MM. Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Lode Vereeck
6-414/1
p. 1-7 6-414/1 p. 1-7 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la nécessaire modernisation de notre système démocratique en complétant la démocratie représentative par une participation accrue des citoyens (7-117)      
    Demande de MM. Alexander Miesen, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Jean-Paul Wahl, Mme Els Ampe, M. Rik Daems, Mme Stephanie D'Hose, M. Willem-Frederik Schiltz, Mme Carina Van Cauter, MM. Bert Anciaux et Kurt De Loor, Mmes Annick Lambrecht et Katia Segers, MM. Philippe Courard et André Frédéric et Mme Latifa Gahouchi
7-117/1
p. 1-9 7-117/1 p. 1-9 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur la transposition du droit de l'Union européenne en droit belge (6-131)      
    Proposition de MM. Philippe Mahoux, Steven Van Ackere, Patrick Prévot, Johan Verstreken, Pol Van Den Driessche, Jan Van Esbroeck, Karl Vanlouwe, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka Mankamba, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Lode Vereeck, Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard et Jean-Paul Wahl et de Mmes Nadia El Yousfi, Latifa Gahouchi, Véronique Jamoulle, Anne Lambelin, Christie Morreale, Christiane Vienne, Olga Zrihen, Karin Brouwers, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Martine Taelman, Valérie De Bue et Christine Defraigne
6-131/1
p. 1-2 6-131/1 p. 1-2 (PDF)
    Discussion de la demande (6-131/1)
6-7
p. 17-21 6-7 p. 17-21 (PDF)
    Discussion du rapport d'information (6-131/2)
6-11
p. 5-47 6-11 p. 5-47 (PDF)
Demande d'établissement d'un rapport d'information sur le processus décisionnel intrabelge en matière de répartition de l'effort climatique au regard des objectifs climatiques (6-253)      
    Proposition de MM. Steven Vanackere, Peter Van Rompuy, Johan Verstreken, Jean-Paul Wahl, Jean-Jacques De Gucht, Rik Daems, Lode Vereeck, Bert Anciaux, Bart Van Malderen, Christophe Bastin, François Desquesnes, Bertin Mampaka-Mankamba, Philippe Mahoux et Patrick Prévot et de Mmes Karin Brouwers, Sonja Claes, Sabine de Bethune, Cindy Franssen, Brigitte Grouwels, Christine Defraigne, Ann Brusseel, Martine Taelman, Ingrid Lieten, Katia Segers, Güler Turan, Véronique Waroux, Anne Lambelin et Christiane Vienne
6-253/1
p. 1-4 6-253/1 p. 1-4 (PDF)
Demande de supensiond - Alerte à la bombe dans le Parlement flamand      
  7-4
p. 6 7-4 p. 6 (PDF)
Des mesures spécifiques de soutien en faveur des pays grands pourvoyeurs de demandeurs d'asile en Belgique (Amélioration des conditions de vie dans les pays d'origine) (5-652)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-89 COM
p. 8-9 5-89 COM p. 8-9 (PDF)
Dexia - Crise bancaire - Garantie de l'État belge - Incidence sur le budget belge - Incidence de la crise du Covid-19 et du Brexit - État des lieux (7-841)      
    Question écrite de M Daems à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Question sans réponse
QE 7-841
Dexia - Crise bancaire - Garantie de l'État belge - Incidence sur le budget belge - Incidence de la crise du Covid-19 et du Brexit - État des lieux (7-842)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-842
Dexia - Crise de la Covid 19 - Brexit - Impact - Inquiétude de la Banque centrale européenne (BCE) (7-839)      
    Question écrite de M Daems à M Van Peteghem, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Coordination de la lutte contre la fraude
      Question sans réponse
QE 7-839
Dexia - Crise de la Covid 19 - Brexit - Impact - Inquiétude de la Banque centrale européenne (BCE) (7-840)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Bleeker, secrétaire d'État au Budget et à la Protection des consommateurs, adjointe au ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-840
Directive européenne sur l'épargne - Prélèvement pour l'État de résidence - Incidence sur les autorités belges (6-692)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-692
Dotation du Sénat - Dépenses de l'exercice 2019 et prévisions budgétaires pour l'exercice 2021 (7-196)      
    Discussion
      L'avenir du Sénat - Salaires du personnel et des collaborateurs politiques - Covid-19 - Travaux de rénovation - Compétences internationales
7-15
p. 29-45 7-15 p. 29-45 (PDF)
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 1999 (2-303)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-8
p. 315-316 2-8 p. 315-316 (PDF)
Droits de l'enfant - Attention politique réservée au problème en 2000 (2-1008)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1337 2-28 p. 1337 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-31
p. 1538 2-31 p. 1538 (PDF)
Droits de l'enfant - Attention portée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1764)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2458 2-47 p. 2458 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-51
p. 2719 2-51 p. 2719 (PDF)
Droits de l'enfant - Inscription à l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1395)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-38
p. 1908-1909 2-38 p. 1908-1909 (PDF)
Droits de l'enfant - Intégration de cette question dans la politique en 2002 (2-2730)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3966 2-71 p. 3966 (PDF)
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2000 (2-265)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-8
p. 315 2-8 p. 315 (PDF)
Droits de l'enfant - Moyens dégagés - Budget 2001 (2-990)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1337 2-28 p. 1337 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-31
p. 1537-1538 2-31 p. 1537-1538 (PDF)
Droits de l'enfant - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2747)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3966 2-71 p. 3966 (PDF)
Ducroire - Régionalisation (Mise en place d'un conseil d'administration rénové et d'une nouvelle direction générale unique) (2-2777)      
    Question écrite de M. de Clippele à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-69
p. 3873 2-69 p. 3873 (PDF)
Débat d'actualité : les réformes politiques et la transition démocratique dans le monde arabe      
    Révoltes de la population - Répression sanglante - Afrique du Nord - Moyen-Orient - Libye - Adhésion de la Libye au Conseil des droits de l'homme de l'ONU - Livraison d'armes par FN Herstal à la Libye - UE
      Débat
5-13
p. 22-36 5-13 p. 22-36 (PDF)
Débat sur la faillite de la Sabena (Accord social pour le personnel - Responsabilités politiques - Création d'une nouvelle compagnie aérienne - DAT)      
    Débat
2-157
p. 13-46 2-157 p. 13-46 (PDF)
Déchéance de mandat politique - Inspection de la population - Règlement d'une situation de résidence - Immixtion dans la correspondance (2-97)      
    Question écrite de M. Decaluwe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-2
p. 88-89 2-2 p. 88-89 (PDF)
Déclaration du gouvernement sur sa politique générale (15 octobre 2013 - Gouvernement Di Rupo I)      
    Discussion
      Diminution de la TVA sur l'électricité
5-120
p. 29 5-120 p. 29 (PDF)
      Politique de relance économique
5-120
p. 6 5-120 p. 6 (PDF)
      Réduction de la dette publique
5-120
p. 5-6 5-120 p. 5-6 (PDF)
      Réduction des coûts salariaux
5-120
p. 29 5-120 p. 29 (PDF)
Défense nationale - Méthodes permettant d'influencer le comportement - Utilisation par l'armée belge - Cadre éthique (7-626)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-626
Défense nationale - Méthodes permettant d'influencer le comportement - Utilisation par l'armée belge - Cadre éthique (7-627)      
    Question écrite de M Daems à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Réponse
QE 7-627
Détecteurs de monoxyde de carbone - Dysfonctionnement - Plaintes - e-commerce - Protection des consommateurs - Mesures urgentes (6-1473)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1473
E-commerce - Droits des consommateurs - Sites web étrangers - Plaintes (6-241)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-241
E-commerce - Droits des consommateurs - Sites web étrangers - Plaintes (6-242)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-242
Edifices nationaux - Emploi des langues (e.a. Colonne du Congrès à Bruxelles) (2-477)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-13
p. 609-610 2-13 p. 609-610 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Attention consacrée à cette question dans la politique menée en 2001 (2-1747)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2458 2-47 p. 2458 (PDF)
Egalité des chances entre les femmes et les hommes - Intégration de ce thème dans l'ordre du jour des Conseils européens sous la présidence belge (2-1369)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-38
p. 1908 2-38 p. 1908 (PDF)
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Attention à cette question dans la politique en 2002 (2-2679)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3966 2-71 p. 3966 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-73
p. 4141 2-73 p. 4141 (PDF)
Egalité des chances entre les hommes et les femmes - Objectifs stratégiques - Budget 2003 (2-2696)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3966 2-71 p. 3966 (PDF)
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique - Objectifs stratégiques - Informations complémentaires (2-1321)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-38
p. 1907 2-38 p. 1907 (PDF)
Egalité des chances entre les hommes et les femmes dans votre politique de janvier à avril 2001 - Mise en oeuvre des objectifs stratégiques (2-1337)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-38
p. 1908 2-38 p. 1908 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-43
p. 2213-2214 2-43 p. 2213-2214 (PDF)
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 1999 (2-247)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-8
p. 315 2-8 p. 315 (PDF)
Egalité des chances femmes-hommes - Attention pour cette matière dans la politique en 2000 (2-1044)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1337 2-28 p. 1337 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-31
p. 1539 2-31 p. 1539 (PDF)
Egalité des hommes et des femmes dans les politiques - Objectifs stratégiques - Moyens - Méthodologie (2-972)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-28
p. 1337 2-28 p. 1337 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-32
p. 1584 2-32 p. 1584 (PDF)
Egalité entre les hommes et les femmes en politique - Objectifs stratégiques (2-1526)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-42
p. 2110 2-42 p. 2110 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-47
p. 2495-2496 2-47 p. 2495-2496 (PDF)
Entreprises publiques - Corporate governance (2-1240)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-36
p. 1750 2-36 p. 1750 (PDF)
  Bul. 2-46
p. 2378 2-46 p. 2378 (PDF)
  Bul. 2-52
p. 2771 2-52 p. 2771 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-54
p. 2964-2966 2-54 p. 2964-2966 (PDF)
Entreprises publiques - Sponsoring - Publicité (2-1233)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-35
p. 1695-1696 2-35 p. 1695-1696 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-36
p. 1791-1792 2-36 p. 1791-1792 (PDF)
Eoliennes à proximité des aérodromes - Belgocontrol - Critères (2-2098)      
    Question écrite de M. Maertens à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2989-2990 2-55 p. 2989-2990 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3555 2-63 p. 3555 (PDF)
Etablissements scientifiques fédéraux - Frais de chauffage (2-1920)      
    Question écrite de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-52
p. 2772 2-52 p. 2772 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-54
p. 2967-2968 2-54 p. 2967-2968 (PDF)
Euro - Introduction - Incidence sur les timbres-poste libellés en francs belges après la période de double circulation (2-1626)      
    Question écrite de M. Poty à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2247 2-44 p. 2247 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-45
p. 2338-2339 2-45 p. 2338-2339 (PDF)
Faux indépendants - Faux employés - Problèmes - Proposition concrète (2-1587)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2247 2-44 p. 2247 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-47
p. 2498-2499 2-47 p. 2498-2499 (PDF)
Fonctionnaires - Pension de retraite anticipée pour cause de maladie - Chiffres - Coût (7-280)      
    Question écrite de M Daems à M Clarinval, vice-premier ministre et ministre du Budget et de la Fonction publique, chargé de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 7-280
Fonctionnaires - Pension de retraite anticipée pour cause de maladie - Chiffres - Coût (7-281)      
    Question écrite de M Daems à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 7-281
Fonds de pension - Taux de couverture - Baisse des taux d'intérêt - Engagements en matière de pensions - Situation en Belgique (7-77)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-77
Fonds de pension - Taux de couverture - Baisse des taux d'intérêt - Engagements en matière de pensions - Situation en Belgique (7-78)      
    Question écrite de M Daems à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 7-78
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-358)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments, et ministre des Affaires européennes
      dossier clôturé
QE 7-358
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-359)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 7-359
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-360)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-360
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-361)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-361
Fraude sur titres - Vente illégale d'actions - Titres sans valeur ou faux titres - Nombre de cas - Plaintes - Montants - Approche (7-768)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-768
GSM - Utilisation dans les stations-service - Risques potentiels - Interdiction légale (2-185)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-6
p. 225 2-6 p. 225 (PDF)
Gastro-nationalisme - Protectionisme - Libre circulation des biens - Tendance au sein de l'Union européenne - Industrie alimentaire belge - Impact - Position du gouvernement belge - Concertation avec les Régions (6-1206)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1206
Gastro-nationalisme - Protectionisme - Libre circulation des biens - Tendance au sein de l'Union européenne - Industrie alimentaire belge - Impact - Position du gouvernement belge - Concertation avec les Régions (6-1207)      
    Question écrite de M Daems à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 6-1207
Gastro-nationalisme - Protectionisme - Libre circulation des biens - Tendance au sein de l'Union européenne - Industrie alimentaire belge - Impact - Position du gouvernement belge - Concertation avec les Régions (6-1208)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1208
Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord (6-1704)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1704
Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord (6-1705)      
    Question écrite de M Daems à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1705
Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord (6-1706)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1706
Green bonds (obligations vertes) - Exemples de l'étranger - Transition énergétique - Financement - Parcs éoliens en mer du Nord (6-2062)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2062
Hommage (2001-2002)      
    Membres du personnel du Sénat
      M. Freddy Matton, directeur général de la Questure, à l'occasion de son départ
2-168
p. 38-40 2-168 p. 38-40 (PDF)
    Eloge funèbre de M. Gaston Geens, ministre d'Etat
2-212
p. 6-8 2-212 p. 6-8 (PDF)
Hommage (2013-2014)      
    Hommage à MM. Armand De Decker, Philippe Moureaux, Gérard Deprez, Hendrik Daems, Philippe Mahoux, Mme Mieke Vogels et MM. Guy Swennen et Marcel Cheron à l'occassion de leurs trente, vingt-cinq ou vingt années de mandat parlementaire
5-149
p. 4-22 5-149 p. 4-22 (PDF)
Hommage (SE 2014)      
    à Mme Sabine de Bethune, pour la manière dont elle a accompagné la transformation du Sénat vers sa nouvelle identité
6-1
p. 17 6-1 p. 17 (PDF)
INASTI - Sommations - Huissiers de justice - Réforme (2-2041)      
    Question écrite de M. Siquet à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-54
p. 2921-2922 2-54 p. 2921-2922 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-65
p. 3663-3664 2-65 p. 3663-3664 (PDF)
Imprimerie de timbres "Het Zegel" à Malines - Démantèlement projeté (Centralisation à Jemelle) (2-1571)      
    Question écrite de M. Van den Brande à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-43
p. 2214-2215 2-43 p. 2214-2215 (PDF)
Imprimés électoraux - Distribution par La Poste (2-731)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-21
p. 976-977 2-21 p. 976-977 (PDF)
Impôts - Surséance indéfinie au recouvrement (6-696)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-696
Indice des prix à la consommation -Plateformes de vente en ligne - Prix inférieurs - Impact - Adaptation de l'indice des prix (6-1918)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1918
Indice des prix à la consommation -Plateformes de vente en ligne - Prix inférieurs - Impact - Adaptation de l'indice des prix (6-1919)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1919
Industrie de défense - Participations publiques - Rationalisation européenne (2-1430)      
    Question écrite de M. Kelchtermans à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-40
p. 1974 2-40 p. 1974 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-41
p. 2088-2089 2-41 p. 2088-2089 (PDF)
Industrie du jeu vidéo - Tax shelter (6-1450)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1450
Industrie du jeu vidéo - Tax shelter (6-1451)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1451
Industrie du jeu vidéo - Tax shelter (6-1452)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1452
Industrie du jeu vidéo - Tax shelter (6-2054)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2054
Indépendants - Régime des allocations familiales - Enfants kidnappés par l'autre parent - Continuation du paiement (2-2075)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-55
p. 2989 2-55 p. 2989 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3554 2-63 p. 3554 (PDF)
Innovation - Entrepreneuriat - Spin-offs - Précompte mobilier (6-244)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      Réponse
QE 6-244
Intelligence artificielle - Systèmes de police et de justice pénale - Utilisation - Principes éthiques fondamentaux - Pratiques dans d'autres pays européens (7-915)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-915
Intelligence artificielle - Systèmes de police et de justice pénale - Utilisation - Principes éthiques fondamentaux - Pratiques dans d'autres pays européens (7-916)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, secrétaire d'État à la Digitalisation, chargé de la Simplification administrative, de la Protection de la vie privée et de la Régie des bâtiments, adjoint au Premier ministre
      Réponse
QE 7-916
Internet - Noms de domaine pour les particuliers - Calendrier - Coût (2-802)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-22
p. 1017 2-22 p. 1017 (PDF)
  Bul. 2-25
p. 1194-1196 2-25 p. 1194-1196 (PDF)
Invitation au ministre-président flamand pour faire une communication au Sénat      
  6-10
p. 24-26 6-10 p. 24-26 (PDF)
Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance (6-2393)      
    Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2393
Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance (6-2394)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2394
Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance (7-5)      
    Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Question sans réponse
QE 7-5
Islamic State of Iraq and Sham (ISIS) - Implan-tation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance (7-6)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 7-6
Justice - Économie illégale - Fraude fiscale - Statistiques - Intérêts de retard - Confiscations - Amendes pénales - Approche - Meilleure perception - Mesures (7-1254)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1254
L'Institut belge des services postaux et de télécommunications (Mission de contrôle - Libéralisation du marché des télécommunications - Transposition de directives européennes - Manoeuvres de retardement de Belgacom - Conflit d'intérêts - Découplage de la boucle locale) (2-728)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-190
p. 40-42 2-190 p. 40-42 (PDF)
L'Office national du Ducroire (Fonctionnement - Nomination d'un directeur général et d'un conseil d'administration) (2-588)      
    Demande d'explications de M. de Clippele à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-159
p. 41-43 2-159 p. 41-43 (PDF)
L'absence de signature par la Belgique de la convention de l'UNESCO de 1970 sur le commerce illicite des biens culturels (Marché d'objets d'art africain) (2-416)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-84
p. 24-26 2-84 p. 24-26 (PDF)
L'accessibilité des connexions ADSL de Belgacom (Télécommunication de base - Difficultés techniques à certains endroits du territoire - Coût des connexions à internet) (2-980)      
    Question orale de M. Vankrunkelsven à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Boutmans, secrétaire d'Etat à la Coopération au développement, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-206
p. 21-24 2-206 p. 21-24 (PDF)
L'accès aux emplois se rapportant au secteur fiscal (Examens de l'Institut des Experts-comptables et des Conseils fiscaux - Dispenses sur base de certains diplômes - Projet d'arrêté royal) (2-1158)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-249
p. 19-21 2-249 p. 19-21 (PDF)
L'actionnariat de l'État dans Belgacom (Perspective d'avenir) (5-646)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à Mme Inge Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
5-60 COM
p. 19-21 5-60 COM p. 19-21 (PDF)
L'activation des chômeurs (et la suspension des chômeurs qui refusent des offres d'emploi) (5-1126)      
    Question orale de M. Rik Daems à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-118
p. 12-15 5-118 p. 12-15 (PDF)
L'activité autorisée des pensionnés (Relèvement à 350.000 BEF nets) (2-792)      
    Question orale de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-164
p. 15-16 2-164 p. 15-16 (PDF)
L'administration électronique en Belgique (Stratégie du gouvernement - Plan de financement - Sécurité électronique - Initiatives dans le cadre de la présidence européenne - Implication des communes) (2-559)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-148
p. 72-76 2-148 p. 72-76 (PDF)
L'affectation du domaine d'Argenteuil (Résidence du Roi Léopold III et de sa seconde épouse Lilian de Rethy) (2-906)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-249
p. 45-47 2-249 p. 45-47 (PDF)
L'agriculture durable dans le secteur de la fruiticulture (Respect de l'environnement et de la qualité de la nourriture) (2-68)      
    Question orale de Mme De Roeck à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-18
p. 18-20 2-18 p. 18-20 (PDF)
L'arrêt des travaux de la nouvelle prison pour jeunes d'Everberg (Kortenberg) (2-963)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-201
p. 22-23 2-201 p. 22-23 (PDF)
L'arrêté royal dispensant certaines catégories d'étrangers de la possession d'une carte professionnelle (2-889)      
    Question orale de Mme Pehlivan à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-184
p. 24-25 2-184 p. 24-25 (PDF)
L'arrêté royal relatif à l'examen d'admission, au stage et à l'examen d'aptitude d'expert-comptable et/ou conseil fiscal (2-987)      
    Demande d'explications de M. Maertens à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-279
p. 36-39 2-279 p. 36-39 (PDF)
L'attitude de l'administration Bush envers le programme d'action de la Conférence internationale pour la population et le développement (Attitude à l'égard de la planification familiale et de l'avortement) (2-915)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-249
p. 48-51 2-249 p. 48-51 (PDF)
L'attribution de mandats d'administrateur en fonction de critères politiques (2-916)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-249
p. 41-45 2-249 p. 41-45 (PDF)
L'attribution des contrats de handling à l'aéroport de Bruxelles-National (Suspension de l'adjudication par le juge des référés) (5-238)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Etienne Schouppe, secrétaire d'Etat à la Mobilité, adjoint au premier ministre
5-28
p. 20-22 5-28 p. 20-22 (PDF)
L'attribution des noms de domaine ".be" (Libéralisation des adresses internet - Régulation au travers d'une asbl DNS - Incident lors de l'opération) (2-415)      
    Question orale de M. Istasse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-84
p. 28-30 2-84 p. 28-30 (PDF)
L'augmentation des tarifs de la BIAC (Aéroport de Bruxelles-National - Taxe de sécurité - Investissements de sécurité - Généralités) (2-913)      
    Demande d'explications de M. D'Hooghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-249
p. 51-54 2-249 p. 51-54 (PDF)
L'augmentation du plafond des revenus annuels d'un indépendant (Plafond du chiffre d'affaires annuel sous lequel il y a exonération du paiement de la TVA) (5-168)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-24
p. 21-22 5-24 p. 21-22 (PDF)
L'avenir de Belgacom (2-931)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-193
p. 24-25 2-193 p. 24-25 (PDF)
L'avenir de l'IBPT (Transformation de l'IBPT par la création d'un parastatal de type A et d'une nouvelle commission de régulation - Répartition des compétences) (2-470)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-114
p. 53-55 2-114 p. 53-55 (PDF)
L'avenir de la "Brussels International Airport Company" (Participation de l'Etat - Actionnariat - Introduction en bourse) (2-59)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-26
p. 31-33 2-26 p. 31-33 (PDF)
L'avenir de la Régie des Bâtiments (Transfert des immeubles de bureaux à la sa SOPIMA qui les donnera en location à la Régie - Création de sicav immobilières) (2-366)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-98
p. 51-56 2-98 p. 51-56 (PDF)
L'avenir du secteur de la télécommunication (Rapports entre le ministre et les acteurs du secteur des télécommunications - Dossier Belgacom - Vente aux enchères des licences UMTS) (2-350)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-74
p. 16-21 2-74 p. 16-21 (PDF)
L'enquête socio-économique générale 2001 (Formulaires non encore renvoyés) (2-878)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-182
p. 28-30 2-182 p. 28-30 (PDF)
L'entrée en vigueur de la loi relative à l'euthanasie (Loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie [Moniteur belge du 22 juin 2002] - Mesures d'exécution) (2-1021)      
    Question orale de M. Dubié à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-212
p. 12-13 2-212 p. 12-13 (PDF)
L'envoi par l'INASTI de plus de 38.000 commandements de payer à l'intention de personnes restées en défaut de payer certaines sommes liées à leur statut réel ou supposé d'administrateurs de sociétés indépendants (Cotisations à charge de sociétés - Sommations par huissier de justice) (2-774)      
    Question orale de M. Siquet à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-162
p. 28-30 2-162 p. 28-30 (PDF)
L'impact de la dégradation de la note de l'Espagne (5-606)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-63
p. 12-16 5-63 p. 12-16 (PDF)
L'initiative peut-être punissable de distribuer des eurominikits qu'a prise un journal et à laquelle un ministre a collaboré activement (Journal La Dernière Heure - Campagne d'information versus campagne publicitaire personnelle) (2-793)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-164
p. 28-30 2-164 p. 28-30 (PDF)
L'innovation dans l'économie belge et la position concurrentielle de nos entreprises (Suivi du Conseil européen de Lisbonne - Compétitivité de l'économie belge - Innovation par les PME et investissements publics en recherche et développement - Haut Conseil pour l'Innovation) (2-682)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-180
p. 41-49 2-180 p. 41-49 (PDF)
L'introduction des nouvelles caisses enregistreuses dans le secteur de l'horeca (Report - Mesures d'accompagnement) (5-933)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-97
p. 22-25 5-97 p. 22-25 (PDF)
L'octroi d'une prime au personnel du ministère des Finances affecté au sein d'un service extérieur situé sur le territoire d'une grande agglomération (2-930)      
    Question orale de M. Barbeaux à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-193
p. 27-29 2-193 p. 27-29 (PDF)
L'octroi des licences UMTS (Mobilophonie - GSM - Maintien ou non des enchères faute de candidats) (2-496)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-94
p. 10-12 2-94 p. 10-12 (PDF)
L'octroi des licences UMTS (Mobilophonie - GSM - Prix minima des enchères) (2-441)      
    Question orale de M. Bodson à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-88
p. 23-24 2-88 p. 23-24 (PDF)
L'usage des langues à l'aéroport de Bruxelles-National (Publicité - Reflet de la réalité culturelle des langues nationales) (2-106)      
    Question orale de M. Mahoux à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-25
p. 11-13 2-25 p. 11-13 (PDF)
L'usage et l'abus de l'alcool (Répercussions économiques, sociales et culturelles - Usage d'alcool chez les jeunes - Abus d'alcool sur le lieu de travail - La Poste - Interdiction de publicité pour l'alcool) (2-229)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement, à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-74
p. 27-31 2-74 p. 27-31 (PDF)
L'utilisation par les banques de l'épargne belge pour combler des déficits financiers dans d'autres pays (BNP Paribas) (5-634)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-70
p. 10-13 5-70 p. 10-13 (PDF)
L'école supérieure que le Service public fédéral Finances lancerait (5-6255)      
    Question écrite de M Daems à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6255
L'émission par La Poste, ce 6 décembre, d'un timbre à l'effigie de Lénine (2-58)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-15
p. 18-19 2-15 p. 18-19 (PDF)
L'émission récente d'un bon d'État belge (Emissions de 2011 et 2012 - Propositions de loi 5-876 et 5-993) (5-453)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-49
p. 17-18 5-49 p. 17-18 (PDF)
L'évaluation des pays de concentration (Evolution du concept de pays de concentration vers régions de concentration et secteurs de concentration) (5-653)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-89 COM
p. 10-11 5-89 COM p. 10-11 (PDF)
L'évolution des investissements étrangers dans notre pays (Impact de la déduction des intérêts notionnels et du ruling) (5-276)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-28 COM
p. 12-16 5-28 COM p. 12-16 (PDF)
L'évolution des réseaux 3G et 4G en Belgique (Vente de licences pour la téléphonie et l'internet mobiles) (5-648)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-48 COM
p. 10-12 5-48 COM p. 10-12 (PDF)
LIII COSAC - RIGA - 31 mai - 2 juin 2015 (Le bilan de la présidence Lettone du Conseil de l'UE - La politique énergétique de l'Union européenne - Réponse aux menaces de sécurité au Proche-Orient et dans la région de l'Afrique du Nord - La politique commerciale de l'UE : focalisation sur les négociations UE-Etats-Unis concernant le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement [TTIP] - L'utilisation des données des dossiers passagers pour la prévention et la détection des infractions terroristes et des formes graves de criminalité, ainsi que pour les enquêtes et les poursuites en la matière - Avenir du contrôle parlementaire sur les questions européennes - Le partenariat oriental) (6-214)      
    Rapport fait au nom du Comité d'avis fédéral chargé des questions européennes par Mmes Christine Defraigne et Véronique Jamoulle et MM. Steven Vanackere et Rik Daems
6-214/1
p. 1-66 6-214/1 p. 1-66 (PDF)
La Poste - Conseil d'administration - Managers régionaux - Parité linguistique (2-1550)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-43
p. 2185-2186 2-43 p. 2185-2186 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-44
p. 2284 2-44 p. 2284 (PDF)
La Poste - Distribution de journaux d'informations politiques (Autocollant "pub non merci" - Différence entre publicité et information) (2-1861)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-51
p. 2720-2721 2-51 p. 2720-2721 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-52
p. 2819-2820 2-52 p. 2819-2820 (PDF)
La Poste - Heures de fermeture - Guichet de Bruxelles X de la gare du Midi (2-1558)      
    Question écrite de M. de Clippele à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-43
p. 2186 2-43 p. 2186 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-44
p. 2285 2-44 p. 2285 (PDF)
La Poste - Libéralisation - Point de vue de la Belgique (2-1135)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-29
p. 1441-1443 2-29 p. 1441-1443 (PDF)
La Poste - Politique du personnel - Suite réservée à un cas de fraude (2-565)      
    Question écrite de M. Malcorps à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-15
p. 687-688 2-15 p. 687-688 (PDF)
La Poste - Périodique Texto (Publication destinée au personnel - Coût) (2-2412)      
    Question écrite de M. Ramoudt à M. Reynders, ministre des Finances
      Question sans réponse
Bul. 2-62
p. 3467-3468 2-62 p. 3467-3468 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3552-3553 2-63 p. 3552-3553 (PDF)
La Poste - Système Early Post - Gratuité pour les mandataires politiques (Réception du courrier avant 9 heures) (2-1627)      
    Question écrite de M. Poty à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2247 2-44 p. 2247 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-45
p. 2339 2-45 p. 2339 (PDF)
La Poste - Tarifs - Responsabilité (Tarifs pour l'envoi de fax - Responsabilité en cas de perte ou de dégradation de courrier) (2-426)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-11
p. 485 2-11 p. 485 (PDF)
La Poste - Virements - Facturation excessive (2-1235)      
    Question écrite de M. Roelants du Vivier à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-36
p. 1789 2-36 p. 1789 (PDF)
La Régie des Bâtiments (Rénovation des bureaux de l'autorité fédérale et du patrimoine culturel et historique) (2-281)      
    Demande d'explications de M. Ramoudt à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-83
p. 37-39 2-83 p. 37-39 (PDF)
La Régie des Bâtiments (Transfert des immeubles de bureaux à la sa SOPIMA qui les donnera en location à la Régie - Création de sicav immobilières) (2-374)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-98
p. 51-56 2-98 p. 51-56 (PDF)
La Sabena (Faillite de la Sabena et sa répercussion pour l'emploi des ex-Sabéniens dans la province du Brabant flamand) (2-616)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-173
p. 38-39 2-173 p. 38-39 (PDF)
La Sabena (Situation de la Sabena et du SAir Group en matière de solvabilité et de liquidités) (2-435)      
    Demande d'explications de M. D'Hooghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-108
p. 49-56 2-108 p. 49-56 (PDF)
La Société belge d'investissement pour les pays en développement et les paradis fiscaux (5-10352)      
    Question écrite de M Daems à M Labille, ministre des Entreprises publiques et de la Coopération au développement, chargé des Grandes Villes
      Réponse
QE 5-10352
La Tour des Finances (Bruxelles - Vente à une compagnie immobilière néerlandaise - Contrat de location - Coût annuel du lease back - Désamiantage - Relogement des fonctionnaires des Finances) (2-812)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-172
p. 27-28 2-172 p. 27-28 (PDF)
La Tour des Finances (Sale and leaseback - Travaux de désamiantage - Déménagement des fonctionnaires - Durée des travaux - Aspects financiers - Affectation de la Tour après l'achèvement des travaux) (2-1012)      
    Question orale de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-211
p. 15-17 2-211 p. 15-17 (PDF)
La baisse annoncée du coût des communications par l'Internet (2-291)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-54
p. 22-23 2-54 p. 22-23 (PDF)
La baisse de la TVA pour les centres de recyclage et les autres établissements à but social (Activités écologiques - Ecofiscalité) (2-195)      
    Demande d'explications de M. Malcorps à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-62
p. 19-20 2-62 p. 19-20 (PDF)
La baisse des tarifs pour la téléphonie fixe (Suppression du tarif interzonal - Réduction des prix pour les appels vers des réseaux mobiles et quelques réductions pour les appels internationaux) (2-342)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-70
p. 17-19 2-70 p. 17-19 (PDF)
La baisse du prix du pétrole et les prix élevés des carburants à la pompe (Concurrence - Etude néerlandaise - Ententes en matière de prix) (2-802)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Reynders, ministre des Finances, à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-168
p. 25-27 2-168 p. 25-27 (PDF)
La collaboration existant de facto entre le FIT et l'AWEX (Coordination entre les différents niveaux politiques chargés de promouvoir les exportations - FIT : Flanders Investment & Trade - AWEX : Agence wallonne à l'exportation) (5-651)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-73 COM
p. 5-8 5-73 COM p. 5-8 (PDF)
La collecte d'informations à caractère personnel par le Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme (Liste noire) (2-227)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-40
p. 7-9 2-40 p. 7-9 (PDF)
La collecte de photos de participants à une manifestation du Vlaams Blok à Anvers (2-86)      
    Question orale de M. Ceder à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-24
p. 20-21 2-24 p. 20-21 (PDF)
La crise à La Poste (Mauvaise qualité des services - Nominations politiques - Pénurie de facteurs et démotivation - Responsabilité et dommages-intérêts - Service de médiation - Contrat de gestion - Libéralisation) (2-17)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-11
p. 38-46 2-11 p. 38-46 (PDF)
La création d'un tribunal pénal international pour juger les crimes contre l'humanité perpétrés au Congo (Position du gouvernement) (2-1028)      
    Question orale de M. Dallemagne à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-212
p. 9-10 2-212 p. 9-10 (PDF)
La diplomatie économique (Coordination entre les différents niveaux politiques chargés de promouvoir les exportations - FIT : Flanders Investment & Trade - AWEX : Agence wallonne à l'exportation) (5-649)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-73 COM
p. 5-8 5-73 COM p. 5-8 (PDF)
La directive relative aux comptes d'épargne (Priorité des créanciers - Protection des dépôts non garantis sous forme de privilège - Réformes bancaires - Elargissement du régime de priorité aux entreprises) (5-3422)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-226 COM
p. 4-5 5-226 COM p. 4-5 (PDF)
La dispense de carte professionnelle pour certaines catégories d'étrangers (Arrêté d'exécution pour la loi du 2 février 2001) (2-755)      
    Demande d'explications de Mme Kaçar à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-194
p. 72-73 2-194 p. 72-73 (PDF)
La distribution d'imprimés électoraux par La Poste (2-253)      
    Question orale de M. Ceder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-47
p. 28-30 2-47 p. 28-30 (PDF)
La distribution des formulaires par La Poste pour la consultation populaire dans les communes à facilités (Consultation sur la modernisation des administrations publiques) (Plan-Copernic) (2-271)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-47
p. 38-40 2-47 p. 38-40 (PDF)
La désignation d'un commissaire du gouvernement (en charge de la simplification de la sécurité sociale) (2-431)      
    Question orale de M. Van Hauthem à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-87
p. 10-11 2-87 p. 10-11 (PDF)
La fixation des fermages des terres et des bâtiments agricoles (Composition et fonctionnement des commissions de fermage - Rentabilité des exploitations agricoles - Fiscalité à charge du propriétaire) (2-565)      
    Demande d'explications de M. de Clippele à Mme Neyts-Uyttebroeck, ministre adjointe au ministre des Affaires étrangères, chargée de l'Agriculture
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-148
p. 76-80 2-148 p. 76-80 (PDF)
La formation des stewards qui veillent à la sécurité lors de l'organisation de manifestations (Arrêtés d'exécution de la loi du 9 juin 1999) (2-50)      
    Question orale de M. Mahassine à M. Duquesne, ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-15
p. 21-22 2-15 p. 21-22 (PDF)
La fourniture de gaz anesthésiques aux cliniques privées (par des pharmacies hospitalières ou des pharmacies d'officine - Gaz et autres produits médicaux - Distinction entre les cliniques privées et les autres cliniques) (5-483)      
    Question orale de M. Rik Daems à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M. Philippe Courard, secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
5-55
p. 28-29 5-55 p. 28-29 (PDF)
La gouvernance des entreprises publiques (Salaire et actions financières des administrateurs et des membres de la direction des entreprises publiques : La Poste, SNCB, Belgacom, BIAC) (2-751)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-159
p. 19-22 2-159 p. 19-22 (PDF)
La hausse annoncée des tarifs de connexion à Internet (2-19)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-9
p. 21-23 2-9 p. 21-23 (PDF)
La libéralisation des noms de domaines belges sur internet (2-428)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-87
p. 13-16 2-87 p. 13-16 (PDF)
La libéralisation du secteur des télécommunications (Portabilité des numéros pour téléphones fixes et mobiles - Réduction des tarifs ; Internet) (2-195)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-37
p. 23-25 2-37 p. 23-25 (PDF)
La liste noire d'éditeurs responsables établie par La Poste (e.a. parlementaires du Vlaams Blok - Rôle du Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (2-174)      
    Question orale de M. Ceder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-34
p. 25-27 2-34 p. 25-27 (PDF)
La loi sur l'accès à la profession (Implantations commerciales - Carte professionnelle pour les ressortissants hors UE) (2-1194)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-260
p. 28-29 2-260 p. 28-29 (PDF)
La lutte contre la pornographie enfantine sur l'internet (2-390)      
    Demande d'explications de Mme Willame-Boonen à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-102
p. 64-67 2-102 p. 64-67 (PDF)
La mesure dans laquelle les autorités belges utilisent pour leurs déplacements les vols de la SN Brussels Airlines (Respect des règles de concurrence) (2-1150)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-249
p. 17-19 2-249 p. 17-19 (PDF)
La mise aux enchères des fréquences sans fil UMTS (Mobilophonie - GSM - Internet) (2-172)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-62
p. 20-27 2-62 p. 20-27 (PDF)
La mise aux enchères des licences UMTS (Portabilité des numéros mobiles - Normes d'émission - Vitesse de déploiement du réseau - Mobile Virtual Network Operator - Bénéfice pour les entités fédérées d'une partie des recettes de la mise aux enchères) (2-279)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-81
p. 34-38 2-81 p. 34-38 (PDF)
La mise à la disposition de certaines catégories de la population d'ordinateurs personnels (2-854)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Reynders, ministre des Finances et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi
2-178
p. 12-15 2-178 p. 12-15 (PDF)
La nomination des futurs topmanagers (Plan Copernic - Critères objectifs pour des nominations dépolitisées - Cas particulier) (2-851)      
    Question orale de M. Vandenberghe à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale et à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-178
p. 17-19 2-178 p. 17-19 (PDF)
La nouvelle loi annoncée sur les soldes (2-433)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-87
p. 11-12 2-87 p. 11-12 (PDF)
La politique d'activation de l'Office national de l'emploi (Contrôle - Chômeurs sanctionnés pour efforts insuffisants - Choix entre une sanction pécuniaire et un service limité à la communauté) (5-1365)      
    Question orale de M. Rik Daems à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-144
p. 40-44 5-144 p. 40-44 (PDF)
La politique dans le domaine des armes nucléaires (2-278)      
    Demande d'explications de M. Vankrunkelsven à M. Verhofstadt, premier ministre
      Refus de poser la question, vu le refus du premier ministre d'y répondre
2-81
p. 33-34 2-81 p. 33-34 (PDF)
La portée exacte de la circulaire aux communes relative à l'accessibilité des terrasses des établissements horeca aux fumeurs (5-374)      
    Question orale de M. Rik Daems à Mme Laurette Onkelinx, vice-première ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, chargée de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
5-44
p. 5-7 5-44 p. 5-7 (PDF)
La possibilité de saisine de la Cour européenne des droits de l'homme par la Belgique en raison de la contrariété du programme Echelon avec les principes de la Convention européenne des droits de l'homme (2-179)      
    Demande d'explications de M. Moureaux à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-61
p. 46-62 2-61 p. 46-62 (PDF)
La problématique des mégadancings (Nuisances - Heures de fermeture) (2-914)      
    Demande d'explications de M. Guilbert à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Reponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-249
p. 54-56 2-249 p. 54-56 (PDF)
La procédure accélérée (Procédure pénale : procédure de comparution immédiate) (2-468)      
    Question orale de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-90
p. 36-38 2-90 p. 36-38 (PDF)
La profession de géomètre (Géomètres indépendants versus exercice de la fonction à titre accessoire par des fonctionnaires, du Cadastre le plus souvent - Protection du titre professionnel - Institut professionnel) (2-681)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-180
p. 33-36 2-180 p. 33-36 (PDF)
La promotion du commerce extérieur dans les accords du Lambermont (Transfert de compétences - Suppression de l'OBCE et son remplacement par l'Agence pour le Commerce extérieur, outil de coordination des politiques régionales en matière de promotion des exportations - Missions et compétences de l'Agence - Statut - Financement - Information et documentation - Rôle des attachés commerciaux - Contact direct avec les entreprises) (2-434)      
    Demande d'explications de M. de Clippele à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-108
p. 44-49 2-108 p. 44-49 (PDF)
La protection du consommateur qui effectue des achats par l' internet (2-1131)      
    Question orale de M. Devolder à M. Verwilghen, ministre de la Justice, à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes, à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes et à M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-243
p. 27-30 2-243 p. 27-30 (PDF)
La protection sociale des indépendants (2-589)      
    Demande d'explications de Mme De Schamphelaere à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-159
p. 44-46 2-159 p. 44-46 (PDF)
La préservation de la liquidité de la DAT (Prêt à Air Holding - Agence fédérale d'investissements) (2-867)      
    Question orale de M. D'Hooghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-180
p. 24-25 2-180 p. 24-25 (PDF)
La recommandation de la Commission européenne sur un accès totalement dégroupé de la boucle locale [Dernier bout de fil qui relie les maisons au réseau téléphonique] (Réseau d'information : nouveaux opérateurs - Belgacom - Internet) (2-235)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-42
p. 14-15 2-42 p. 14-15 (PDF)
La reconnaissance des communes en tant que communes touristiques (Critères de reconnaissance d'une commune touristique - Article 14 de la loi du 16 mars 1971 sur le travail - Article 14 de la loi du 22 juin 1960 instaurant le repos hebdomadaire dans l'artisanat et le commerce - Article 5 de la loi du 24 juillet 1973 instaurant la fermeture obligatoire du soir dans le commerce, l'artisanat et les services - Modifications éventuelles - Refus de reconnaître Maasmechelen comme commune touristique - Nécessité de réglementer les heures de fermeture et les jours de repos) (2-1014)      
    Question orale de M. Malcorps à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-211
p. 18-19 2-211 p. 18-19 (PDF)
La réforme fiscale (Commission parlementaire mixte chargée de la réforme fiscale : thèmes) (5-2272)      
    Rapport de MM. Rik Daems (S), Daniel Bacquelaine (Ch) et Dirk Van der Maelen (Ch) et de Mme Vanessa Matz (S)
5-2272/1
p. 1-170 5-2272/1 p. 1-170 (PDF)
    Discussion
5-142
p. 4-6 5-142 p. 4-6 (PDF)
  5-142
p. 7-44 5-142 p. 7-44 (PDF)
La réglementation s'appliquant aux banques virtuelles et banques en ligne (Contrôle des banques non classiques - Protection des épargnes, exigences en matière de capital, ... - Level playing Field - Accord de Bâle III) (5-4253)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-260 COM
p. 17-20 5-260 COM p. 17-20 (PDF)
La réorganisation des transports publics en fonction de la nouvelle réglementation européenne (Transports de voyageurs par chemin de fer, par route et par voie navigable - Passage d'un régime de monopole à un système de concurrence régulée - Collaboration entre les services publics allemands, français et belges) (2-347)      
    Question orale de M. Istasse à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-72
p. 5-7 2-72 p. 5-7 (PDF)
La réorganisation prévue des centres de tri à La Poste (2-753)      
    Question orale de M. Van den Brande à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes Moyennes
2-159
p. 22-23 2-159 p. 22-23 (PDF)
  2-159
p. 31-32 2-159 p. 31-32 (PDF)
La situation et l'estimation de l'actionnariat belge dans diverses banques (Participation de l'Etat dans Fortis, Dexia, Ethias, KBC et Royal Park Investment RPI - BNP Paribas - Stratégies de sortie éventuelles) (5-275)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-28 COM
p. 10-12 5-28 COM p. 10-12 (PDF)
La situation à la Sabena (Non respect des engagements par la Swissair) (2-671)      
    Question orale de M. D'Hooghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-132
p. 13-14 2-132 p. 13-14 (PDF)
La situation, le sens et l'efficacité des fonds structurels européens (Contributions et entrées de la Belgique - Répartition des dépenses) (5-655)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-73 COM
p. 13-16 5-73 COM p. 13-16 (PDF)
La suppression des titres-repas (Paiement direct du montant - Voir aussi doc. 5-2182 - Etude de l'Agence pour la simplification administrative) (5-1248)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Olivier Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
5-135
p. 14-15 5-135 p. 14-15 (PDF)
La suspension, par le Conseil d'État, d'un ordre de service de La Poste (Ordre de service portant des directives concernant les envois non adressés incitant à la discrimination - Imprimés électoraux) (2-1293)      
    Question orale de M. Ceder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Tavernier, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-279
p. 20-22 2-279 p. 20-22 (PDF)
La séance demande la présence du gouvernement      
  6-39
p. 10 6-39 p. 10 (PDF)
  6-39
p. 16-19 6-39 p. 16-19 (PDF)
La sécurité des gares belges (Sécurité incendie - Capacité d'évacuation) (2-480)      
    Question orale de M. Poty à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-92
p. 16-18 2-92 p. 16-18 (PDF)
La sécurité à l'aéroport de Bruxelles-National (Protection du fret de grande valeur - Audits) (2-684)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-137
p. 10-12 2-137 p. 10-12 (PDF)
La taxe Tobin (Conséquences pour les banques, les chambres de compensation et l'emploi) (5-950)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Hendrik Bogaert, secrétaire d'Etat à la Fonction publique et à la Modernisation des Services publics, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-98
p. 32-34 5-98 p. 32-34 (PDF)
La vente de bâtiments publics et le risque de déficit au budget 2001 (e.a. la Tour des Finances et le Résidence Palace à Bruxelles ainsi qu'un terrain à Gand - Enlèvement d'amiante dans la Tour des Finances) (2-797)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, à M. Reynders, ministre des Finances et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-164
p. 31-33 2-164 p. 31-33 (PDF)
La « Nouvelle Route de la Soie » - Impact sur les aéroports - Maillage multimodal - Atouts logistiques (6-2020)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-2020
La « Nouvelle Route de la Soie » - Impact sur les aéroports - Maillage multimodal - Atouts logistiques (6-2021)      
    Question écrite de M Daems à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-2021
La « Nouvelle Route de la Soie » - Impact sur les aéroports - Maillage multimodal - Atouts logistiques (6-2022)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
      dossier clôturé
QE 6-2022
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Audit - Procédures judiciaires en cours - Assistance du Berlaymont 2000 pour l'achèvement du chantier) (2-535)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-105
p. 12-15 2-105 p. 12-15 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Audit - Procédures judiciaires en cours - Assistance du Berlaymont 2000 pour l'achèvement du chantier) (2-537)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-105
p. 12-15 2-105 p. 12-15 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-315)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000
2-3 COM
p. 4-32 2-3 COM p. 4-32 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-304)      
    Demande d'explications de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000
2-3 COM
p. 4-32 2-3 COM p. 4-32 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Coûts élevés - Rapport de l'Inspection des Finances - "Livre noir" - Marchés de travaux) (2-316)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques et par M. Vander Eycken, administrateur délégué de la SA Berlaymont 2000
2-3 COM
p. 4-32 2-3 COM p. 4-32 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Désamiantage et rénovation - Financement) (2-890)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-184
p. 25-29 2-184 p. 25-29 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-623)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-6 COM
p. 4-28 2-6 COM p. 4-28 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-638)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Verhofstadt, premier ministre et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-6 COM
p. 4-28 2-6 COM p. 4-28 (PDF)
Le Berlaymont (Bâtiment occupé par la Commission européenne - Rénovation et désamiantage - Etat de la question) (2-657)      
    Demande d'explications de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-6 COM
p. 4-28 2-6 COM p. 4-28 (PDF)
Le Berlaymont (Coût élevé du désamiantage et de la rénovation des bâtiments) (2-197)      
    Demande d'explications de M. Destexhe à M. Reynders, ministre des Finances et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-62
p. 27-41 2-62 p. 27-41 (PDF)
Le Berlaymont (Publication d'un rapport d'audit - Achèvement du chantier) (2-1172)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-251
p. 20-21 2-251 p. 20-21 (PDF)
Le Berlaymont (Travaux de rénovation) (2-413)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-84
p. 26-28 2-84 p. 26-28 (PDF)
Le Fonds de l'économie sociale et durable (Opportunité d'une procédure judiciaire à l'encontre des banques qui ont vendu des produits toxiques) (5-3957)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-249 COM
p. 4-7 5-249 COM p. 4-7 (PDF)
Le Fonds de participation (Prêts subordonnés à des conditions avantageuses pour les indépendants) (2-696)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-182
p. 79-81 2-182 p. 79-81 (PDF)
Le blocage de l'accès à des sites web (Critères - Transparence) (5-1003)      
    Question orale de M. Rik Daems à Mme Annemie Turtelboom, ministre de la Justice
5-104
p. 26-28 5-104 p. 26-28 (PDF)
Le cadre réglementaire entourant l'octroi des licences UMTS (Portabilité des numéros mobiles - Normes d'émission - Fréquences DCS 1800) (2-266)      
    Demande d'explications de M. Bodson à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-81
p. 34-38 2-81 p. 34-38 (PDF)
Le centre fermé fédéral pour mineurs délinquants (2-853)      
    Question orale de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-178
p. 26-27 2-178 p. 26-27 (PDF)
Le chaos fiscal qui caractérise les transactions sur actions (Impôt sur la plus-value et sur les profits spéculatifs des actions financières en cas de vente par une personne privée : traitement arbitraire par l'administration fiscale - CIR 1992, article 90) (5-179)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Bernard Clerfayt, secrétaire d'Etat à la Modernisation du Service public fédéral Finances, à la Fiscalité environnementale et à la Lutte contre la fraude fiscale, adjoint au ministre des Finances
5-25
p. 21-22 5-25 p. 21-22 (PDF)
Le chèque-travail (Lutte contre le chômage des jeunes - Voir aussi question orale 5-1280)) (5-1259)      
    Question orale de M. Rik Daems à Mme Monica De Coninck, ministre de l'Emploi
5-136
p. 13-16 5-136 p. 13-16 (PDF)
Le classement sans suite massif par les parquets flamands des procès-verbaux relatifs à des infractions environnementales (Réaction au rapport 2001 de l'Inspection flamande de l'environnement relatif à la préservation de l'environnement) (2-1023)      
    Question orale de M. Malcorps à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-212
p. 23-24 2-212 p. 23-24 (PDF)
Le collège d'experts chargé d'une étude scientifique sur la nocivité éventuelle du rayonnement du matériel GSM (2-395)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par Mme Aelvoet, ministre de la Protection de la consommation, de la Santé publique et de l'Environnement
2-81
p. 9-12 2-81 p. 9-12 (PDF)
Le contrat entre la Sabena et la Swissair (Contrat conclu en 1995 : nomination du président du conseil d'administration et pouvoir de décision - Lien de cause à effet avec la disparition de Sabena) (2-760)      
    Question orale de M. Ramoudt à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-168
p. 30-31 2-168 p. 30-31 (PDF)
Le contrôle, par les autorités américaines, de passagers de compagnies aériennes européennes (Transmission de renseignements privés, concernant e.a. les cartes de crédit, dès réservation d'un vol vers les Etats-Unis : contrôle aux frontières versus collaboration avec des services de renseignements) (2-1275)      
    Question orale de M. D'Hooghe à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-275
p. 21-23 2-275 p. 21-23 (PDF)
Le coût élevé des services d'information dans le secteur des télécommunications (Tarification des lignes 0900, 0902 et 0903) (2-554)      
    Question orale de M. Devolder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-105
p. 16-17 2-105 p. 16-17 (PDF)
Le dédoublement du réseau de Telenet (Situation de duopole - Mesures pour accroître la concurrence) (5-647)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Vincent Van Quickenborne, ministre pour l'Entreprise et la Simplification
5-48 COM
p. 8-10 5-48 COM p. 8-10 (PDF)
Le déficit de locaux au Palais de Justice de Charleroi (2-288)      
    Question orale de M. Poty à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
2-54
p. 21-22 2-54 p. 21-22 (PDF)
Le déménagement d'Antwerpen X (Nouveaux centres de tri postal) (2-388)      
    Demande d'explications de M. Malcorps à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par Mme Neyts-Uyttebroeck, secrétaire d'Etat au Commerce extérieur, adjoint au ministre des Affaires étrangères
2-102
p. 68-70 2-102 p. 68-70 (PDF)
Le déménagement vers la gare du Nord des services de la police fédérale de Bruxelles (Déménagement de la rue des Quatre-Bras vers la tour IBM) (2-951)      
    Question orale de Mme Nyssens à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Daems, ministre des Télécommunications et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-199
p. 8-10 2-199 p. 8-10 (PDF)
Le dérapage des coûts salariaux (Impact sur la compétitivité et la politique de l'emploi - Mesures visant à améliorer le statut et la situation des indépendants et des PME) (2-647)      
    Demande d'explications de M. Thissen à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-173
p. 39-43 2-173 p. 39-43 (PDF)
Le développement de l'aéroport national de Zaventem (Augmentation du nombre de vols - Nuisances - Impact sur la santé publique - Survol de Bruxelles - Altitude minimale - Routes alternatives - Police du ciel indépendante - Contrat de gestion de la SA BIAC - Vente des terrains de l'aéroport à la SA BIAC) (2-793)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-211
p. 35-42 2-211 p. 35-42 (PDF)
Le faible rendement des bons d'État récemment émis (Précompte mobilier - Etalement de la dette publique) (5-738)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-82
p. 17-19 5-82 p. 17-19 (PDF)
Le fait que le ministre offre un eurominikit à cent lecteurs du journal La Dernière Heure (Campagne d'information versus campagne publicitaire personnelle) (2-791)      
    Question orale de M. Thissen à M. Reynders, ministre des Finances
      Rétire sa question, le ministre des Finances n'étant pas présent
2-164
p. 28-30 2-164 p. 28-30 (PDF)
Le financement des centres d'accueil des victimes du trafic des êtres humains (Dotation de la Loterie nationale au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (2-110)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-25
p. 19-20 2-25 p. 19-20 (PDF)
Le financement des centres d'accueil des victimes du trafic des êtres humains (Dotation de la Loterie nationale au Centre pour l'égalité des chances et la lutte contre le racisme) (2-123)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
2-26
p. 21-22 2-26 p. 21-22 (PDF)
Le fonctionnement de la Société belge d'investissement pour les pays en développement (BIO) (Moyens de fonctionnement inutilisés - Microfinancement) (5-645)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-89 COM
p. 7-8 5-89 COM p. 7-8 (PDF)
Le fonctionnement et les compétences du Service de médiation des télécommunications et les conventions de protocole que celui-ci peut conclure (Protocoles d'accord avec les opérateurs de téléphonie et de mobilophonie, les éditeurs de guides téléphoniques et les fournisseurs d'accès à Internet - Compétences fédérales et communautaires) (2-213)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-65
p. 16-19 2-65 p. 16-19 (PDF)
Le harcèlement par Internet (Courriels publicitaires indésirables - E-mails - Hacking ou propagation de virus - Recours aux nouvelles technologies dans la lutte contre la criminalité tel aux Pays-Bas) (2-744)      
    Question orale de M. Dedecker à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-164
p. 26-27 2-164 p. 26-27 (PDF)
Le manque de transparence persistant concernant le patrimoine des dirigeants d'entreprises publiques et du personnel politique (Avant-projet de loi relatif à la transparence des rémunérations des membres des organes de gestion des entreprises publiques) (2-1047)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports
2-216
p. 10-11 2-216 p. 10-11 (PDF)
Le non-versement par la Loterie nationale des subventions promises (Subventions à des institutions de soins aux handicapés et à l'aide à la jeunesse - Engagements pris pour les années 1999, 2000 et 2001) (2-1025)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises publiques, chargé des Classes moyennes
2-212
p. 21-22 2-212 p. 21-22 (PDF)
Le nouvel article 111 de la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques (Ecoute téléphonique - Insécurité juridique engendrée par le libellé de l'article) (2-758)      
    Demande d'explications de M. Dallemagne à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
2-201
p. 50-54 2-201 p. 50-54 (PDF)
Le paiement tardif des salaires et des pensions des fonctionnaires fédéraux et le remboursement tardif de l'indu en matière d'impôt des personnes physiques (Afflux de paiements auquel La Poste n'a pu faire face) (2-637)      
    Question orale de Mme De Schamphelaere à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-122
p. 25-28 2-122 p. 25-28 (PDF)
Le plan multimédia pour les écoles (Opération "I-Line" - Opérateur [Belgacom] - Participation financière des pouvoirs publics - Bandes larges) (2-512)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-98
p. 25-27 2-98 p. 25-27 (PDF)
Le point de vue de la Belgique à propos de l'enregistrement de données concernant la télécommunication (Enregistrement préventif et systématique de données en vue d'une utilisation par les services de la justice et de la police) (2-668)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-132
p. 14-15 2-132 p. 14-15 (PDF)
Le projet d'un timbre européen éventuel (2-666)      
    Demande d'explications de M. Roelants du Vivier à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-180
p. 49-51 2-180 p. 49-51 (PDF)
Le projet de démantèlement de l'imprimerie de timbres-poste "Het Zegel" à Malines (Centralisation de la distribution à Jemelle - Perspectives d'avenir en matière d'emploi) (2-708)      
    Question orale de M. Van den Brande à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-144
p. 14-17 2-144 p. 14-17 (PDF)
Le prélèvement d'un superdividende auprès de la SA Belgacom par le gouvernement (2-897)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises publiques, chargé des Classes moyennes
2-247
p. 76-80 2-247 p. 76-80 (PDF)
Le respect des engagements pris dans le cadre du permis sur le Résidence Palace (Réaffectation en Centre de presse international - Affectation du bâtiment E à du logement) (2-627)      
    Question orale de Mme Nagy à M. Verhofstadt, premier ministre
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-119
p. 24-27 2-119 p. 24-27 (PDF)
Le retard apporté à la baisse des tarifs téléphoniques Internet (2-96)      
    Question orale de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-24
p. 18-20 2-24 p. 18-20 (PDF)
Le risque encouru par la Belgique de devenir la cible de spéculateurs (Problème de la dette publique de certains pays de la zone euro) (5-253)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Yves Leterme, premier ministre, chargé de la Coordination de la Politique de migration et d'asile
5-30
p. 8-10 5-30 p. 8-10 (PDF)
Le risque potentiel de voir l'État belge pris pour cible par les spéculateurs (Evaluation de l'intérêt sur le papier d'Etat belge et du coût des credit default swaps - Spread avec l'Allemagne - Réduction du déficit budgétaire) (5-274)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-28 COM
p. 6-10 5-28 COM p. 6-10 (PDF)
Le règlement relatif aux congés et le congé politique applicable aux agents de La Poste (Nouveau régime afférent au congé politique) (2-442)      
    Question orale de M. Santkin à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-88
p. 24-26 2-88 p. 24-26 (PDF)
Le service de La Poste (Lettre "Early Post" : garantie de la distribution du courrier avant 9 heures moyennant paiement - Abus de la position de monopole) (2-713)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-148
p. 12-13 2-148 p. 12-13 (PDF)
Le sort de 73 agents de l'IBPT (Suite au transfert de compétences en matière de perception de la redevance radiotélévision vers le pouvoir régional - Collaboration du Selor) (2-1126)      
    Question orale de M. Thissen à M. Van den Bossche, ministre de la Fonction publique et de la Modernisation de l'administration et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-241
p. 19-20 2-241 p. 19-20 (PDF)
Le statut social des artistes et le problème des faux indépendants (2-637)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-163
p. 17-20 2-163 p. 17-20 (PDF)
Le statut social du conjoint aidant (2-558)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à Mme Onkelinx, vice-première ministre et ministre de l'Emploi, à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-148
p. 69-71 2-148 p. 69-71 (PDF)
Le suivi de la mise en oeuvre du protocole pour la coopération à la lutte contre la fraude au moyen de carrousels TVA (2-844)      
    Question orale de Mme Kestelijn-Sierens à M. Verwilghen, ministre de la Justice et à M. Reynders, ministre des Finances
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-178
p. 25-26 2-178 p. 25-26 (PDF)
Le système Early Post (La Poste : distribution rapide, service payant) (2-778)      
    Question orale de M. Malmendier à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-162
p. 31-32 2-162 p. 31-32 (PDF)
Le système d'évaluation du personnel de Belgacom (2-929)      
    Question orale de M. Mahoux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-193
p. 22-24 2-193 p. 22-24 (PDF)
Le système des ambassadeurs économiques (Répartition imprécise des compétences entre les régions et l'Etat fédéral) (5-3411)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères, du Commerce extérieur et des Affaires européennes
5-224 COM
p. 25-34 5-224 COM p. 25-34 (PDF)
Le traitement financier défavorisable des indépendants en ce qui concerne la pension anticipée (Perte de 5% par an de pension anticipée - Discrimination vis-à-vis des salariés) (2-663)      
    Demande d'explications de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Reynders, ministre des Finances
2-175
p. 76-78 2-175 p. 76-78 (PDF)
Le transfert de crédits structurés vers les filiales bancaires belges (Possibilité que BNP Paribas Fortis utilise l'épargne belge pour couvrir des produits étrangers à risque) (5-644)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-73
p. 17-19 5-73 p. 17-19 (PDF)
Le transfert éventuel du transport postal du rail à la route (Mobilité compatible avec le développement durable) (2-608)      
    Demande d'explications de M. Malcorps à Mme Durant, vice-première ministre et ministre de la Mobilité et des Transports, à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-166
p. 12-13 2-166 p. 12-13 (PDF)
Les 40 ans des relations entre la Belgique et la Chine (Objectifs du gouvernement belge en matière d'économie, de liberté d'expression, des droits de l'homme, e.a.) (5-280)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-45 COM
p. 18-19 5-45 COM p. 18-19 (PDF)
Les compagnies d'électricité au Pérou (Circonstances de l'acquisition par la société belge Tractebel - Suspension par le gouvernement péruvien - Indices de corruption - Coopération judiciaire de la Belgique) (2-1027)      
    Question orale de M. Dubié à M. Michel, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-212
p. 10-12 2-212 p. 10-12 (PDF)
Les comptes d'épargne (Exonération fiscale des intérêts des comptes d'épargne réglementés - Arrêt de la Cour constitutionnelle et jurisprudence de la Cour européenne - Délocalisation fiscale de banques belges - Extension de l'exonération à d'autres produits, dont les instruments de gestion de la dette publique) (5-1334)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-141
p. 29-32 5-141 p. 29-32 (PDF)
Les conditions pour l'exercice d'activités ambulantes pour des résidents étrangers (2-435)      
    Question orale de M. Daif à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-87
p. 13 2-87 p. 13 (PDF)
Les conséquences de l'approche de l'Union européenne de la crise chypriote pour l'épargnant belge (Prélèvement fiscal sur les dépôts bancaires - Garantie des dépôts bancaires) (5-918)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M. Servais Verherstraeten, secrétaire d'Etat aux Réformes institutionnelles, adjoint au premier ministre, et secrétaire d'Etat à la Régie des bâtiments et au Développement durable, adjoint au ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-96
p. 40-42 5-96 p. 40-42 (PDF)
Les conséquences de la vente de la Tour des Finances (Vente d'immeubles pour ensuite les relouer par des contrats à long terme - Prix de vente, prix de location et frais d'entretien - Travaux de désamiantage - Politique de la Régie des Bâtiments) (2-741)      
    Demande d'explications de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-190
p. 43-46 2-190 p. 43-46 (PDF)
Les conséquences de la violence dans les programmes de télévision (Comportement des jeunes spectateurs - Coopération avec les Communautés, les Régions et les communes) (2-982)      
    Question orale de M. Istasse à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-206
p. 15-18 2-206 p. 15-18 (PDF)
Les coûts des télécommunications (Diminution des tarifs de téléphone, de télévision et d'internet - Internet mobile - Réseau 4G - Fracture numérique) (5-861)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
5-92
p. 10-12 5-92 p. 10-12 (PDF)
Les droits de pêche des Brugeois dans les eaux territoriales britanniques (Privilège accordé par Charles II, roi d'Angleterre) (2-67)      
    Question orale de M. Devolder à M. Gabriëls, ministre de l'Agriculture et des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-18
p. 17-18 2-18 p. 17-18 (PDF)
Les déclarations de Belgocontrol concernant le prolongement de la piste de décollage et d'atterissage de Zaventem (2-33)      
    Question orale de Mme Leduc à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-11
p. 8-9 2-11 p. 8-9 (PDF)
Les déclarations de l'ancien manager en chef de La Poste, M. Rombouts, selon lesquelles les ministres n'ont aucune vision stratégique (Aperçu de l'ensemble de l'actif public - Entreprises publiques - Contrôle du Parlement - Transparence - Nomination d'administrateurs indépendants - Dépolitisation) (2-800)      
    Demande d'explications de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-212
p. 13-21 2-212 p. 13-21 (PDF)
Les graves dysfonctionnements au sein de l'Institut professionnel des agents immobiliers (2-921)      
    Demande d'explications de M. Dubié à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-253
p. 90-96 2-253 p. 90-96 (PDF)
Les indicateurs complémentaires au produit intérieur brut permettant la mesure du bien-être durable (Proposition de loi 5-1503 - Travail préparatoire par le Bureau fédéral du Plan) (5-1181)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Johan Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre de l'Economie, des Consommateurs et de la Mer du Nord
      Réponse donnée par M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-128
p. 24-25 5-128 p. 24-25 (PDF)
Les inquiétudes du secteur de l'horeca (Introduction d'un système de caisse enregistreuse - Mesures d'accompagnement - Voir aussi question orale 5-679) (5-832)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-90
p. 33-35 5-90 p. 33-35 (PDF)
Les loteries, les paris et les jeux de hasard sur Internet (2-392)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunciations et des Entreprises et Participations publiques
2-81
p. 28-29 2-81 p. 28-29 (PDF)
Les manipulations du marché des changes (Cours de change influencés par des banques - Répercussion sur notre économie - FSMA) (5-1305)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Koen Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
5-139
p. 36-38 5-139 p. 36-38 (PDF)
Les menaces qui pèsent sur le Centre de Distribution du timbre de Jemelle (Accord de répartition entre Jemelle et Malines - Menace sur la branche "distribution des timbres" de Jemelle - Emploi des langues) (2-216)      
    Demande d'explications de M. Santkin à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
2-65
p. 20-22 2-65 p. 20-22 (PDF)
Les mesures de promotion de l'usage de l'internet par les handicapés (2-905)      
    Demande d'explications de M. Van Quickenborne à M. Vande Lanotte, vice-premier ministre et ministre du Budget, de l'Intégration sociale et de l'Economie sociale, à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-247
p. 71-72 2-247 p. 71-72 (PDF)
Les mesures de sécurité à l'occasion de l'Euro 2000 (Compétitions de football - Hooligans) (2-46)      
    Question orale de M. Devolder à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur et à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-15
p. 19-21 2-15 p. 19-21 (PDF)
Les mesures en faveur du secteur de l'horeca (Impôt forfaitaire sur les salaires, caisses enregistreuses e.a.) (5-507)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. John Crombez, secrétaire d'Etat à la Lutte contre la fraude sociale et fiscale, adjoint au premier ministre
5-57
p. 18-20 5-57 p. 18-20 (PDF)
Les mesures relatives au secteur de l'horeca (Report de l'introduction des caisses enregistreuses - Voir aussi question orale 5-832) (5-679)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances en du Développement durable, chargé de la Fonction publique
5-77
p. 25-26 5-77 p. 25-26 (PDF)
Les moyens accordés à la Cinémathèque royale de Belgique et au Musée du cinéma (Ressources financières : subsides de la Loterie nationale - Projet d'arrêté royal - Délai de paiement) (2-526)      
    Question orale de Mme Willame-Boonen à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-100
p. 29-32 2-100 p. 29-32 (PDF)
Les nouveaux tarifs de La Poste et les timbres à valeur d'affranchissement constante (sans valeur faciale) (2-1065)      
    Question orale de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-223
p. 11-12 2-223 p. 11-12 (PDF)
Les négociations en vue du rachat du Berlaymont (par la Commission européenne - Finalisation de la rénovation - Coût) (2-1078)      
    Question orale de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-235
p. 8-11 2-235 p. 8-11 (PDF)
Les pensions complémentaires libres pour les indépendants (2-784)      
    Question orale de M. Steverlynck à M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions et à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Vandenbroucke, ministre des Affaires sociales et des Pensions
2-162
p. 13-16 2-162 p. 13-16 (PDF)
Les points spécifiques auxquels la diplomatie doit se montrer attentive quant aux pays BRIC (Brésil, Russie, Inde et Chine) (Renforcement des moyens de nos diplomaties économiques et politiques - Marchés émergents) (5-650)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
5-73 COM
p. 8-10 5-73 COM p. 8-10 (PDF)
Les premières conclusions après l'utilisation de la procédure de comparution immédiate lors de l'Euro 2000 (Championnat européen de football - Arrestation d'hooligans) (2-312)      
    Question orale de Mme Nyssens à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-61
p. 21-23 2-61 p. 21-23 (PDF)
Les raisons pour lesquelles les musées des Beaux-Arts se voient refuser une extension au Mont des Arts à Bruxelles (Exécution de l'accord de coopération du 23 mars 1990 entre l'Etat fédéral et la Région de Bruxelles-Capitale) (2-1142)      
    Question orale de M. Roelants du Vivier à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes et à M. Picqué, ministre de l'Economie et de la Recherche scientifique, chargé de la Politique des grandes villes
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-247
p. 19-21 2-247 p. 19-21 (PDF)
Les rapports entre Swissair et la Sabena dans le contexte du concordat (Présence d'administrateurs de la Swissair dans les organes de gestion de la Sabena - Obligations financières de la Sabena à l'égard de Swissair ou des filiales - Exécution des clauses du plan social) (2-716)      
    Question orale de M. Hordies à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-148
p. 13-14 2-148 p. 13-14 (PDF)
Les recettes TVA du secteur horeca en 2010 (5-21)      
    Question orale de M. Rik Daems à M. Didier Reynders, vice-premier ministre et ministre des Finances et des Réformes institutionnelles
5-11
p. 18-20 5-11 p. 18-20 (PDF)
Les risques que présentent les centrales nucléaires en matière de sécurité (e.a. attentats terroristes) (2-893)      
    Question orale de M. Malcorps à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-184
p. 22-24 2-184 p. 22-24 (PDF)
Les réformes concernant les services d'incendie (Ancienneté pécuniaire - Durée du travail - Analyse des risques et prévention - Régionalisation éventuelle) (2-1157)      
    Question orale de Mme Thijs à M. Duquesne, ministre de l'Intérieur
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-249
p. 11-13 2-249 p. 11-13 (PDF)
Les subventions de la Cinémathèque royale du Musée du cinéma (Ressources financières : subsides de la Loterie nationale - Projet d'arrêté royal - Délai de paiement) (2-528)      
    Question orale de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Verwilghen, ministre de la Justice
2-100
p. 29-32 2-100 p. 29-32 (PDF)
Les tarifs trop élevés en matière d'internet et d'interconnexions (2-467)      
    Question orale de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-90
p. 34-36 2-90 p. 34-36 (PDF)
Les tarifs téléphoniques (e.a. GSM) (2-424)      
    Demande d'explications de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Réponse donnée par M. Flahaut, ministre de la Défense
2-105
p. 62-65 2-105 p. 62-65 (PDF)
Les timbres post-poste et le passage à l'euro (2-747)      
    Question orale de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Réponse donnée par M. Deleuze, secrétaire d'Etat à l'Energie et au Développement durable, adjoint au ministre de la Mobilité et des Transports
2-159
p. 23 2-159 p. 23 (PDF)
Les élus régionaux peuvent se prononcer sur une loi fédérale : Remarques faites à l'occasion du vote sur la proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle (6-2743      
  6-21
p. 22 6-21 p. 22 (PDF)
Livre vert "La politique de développement de l'UE en faveur de la croissance inclusive et du développement durable - Accroître l'impact de la politique de développement de l'Union européenne (Réalisation accélérée des objectifs du Millénaire pour le Développement - Nouvelles opportunités de réduction de la pauvreté - Audition de Mme Moreau, D.G. Développement et relations avec les Etats ACP, de la Commission européene - Discussion des questions posées par la Commission européenne - Les défis de la pertinence de l'aide dans un contexte d'austérité intérieure - Croissance partagée dans une période post-crise - Changement climatique et énergie - Sécurité alimentaire) (5-579)      
    Discussion
5-11
p. 31-32 5-11 p. 31-32 (PDF)
Lors de l'examen du projet de loi spéciale n° 7-203 il a été discuté du rôle du Sénat      
  7-15
p. 5-14 7-15 p. 5-14 (PDF)
Loterie nationale - Exercice 1999 - Plan de répartition du bénéfice (2-456)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse provisoire
Bul. 2-12
p. 512 2-12 p. 512 (PDF)
Loterie nationale - Plan définitif de répartition des bénéfices (2-2610)      
    Question écrite de M. Verreycken à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-69
p. 3834 2-69 p. 3834 (PDF)
Loterie nationale - Rôle social (Organisation - Campagnes publicitaires - Contrôle de la publicité - Loteries étrangères - Participants mineurs d'âge - Production audio-visuelle) (2-481)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-13
p. 610-612 2-13 p. 610-612 (PDF)
M. Philippe Henry proteste contre le fait qu'un membre de la Commission de Vérification des pouvoirs est concerné par la question du cumul d'un mandat communal et d'un mandat de sénateur de communauté ou de région      
  6-1
p. 5 6-1 p. 5 (PDF)
Marchés publics - Appel à la concurrence - Motivation (Marchés portant sur des services de nature juridique) (2-1619)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2246 2-44 p. 2246 (PDF)
  Bul. 2-52
p. 2771 2-52 p. 2771 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-64
p. 3616-3619 2-64 p. 3616-3619 (PDF)
Matériel corporel - Fins médicales ou scientifiques - Utilisation dans le cadre d'une instruction - Vie privée - Protection (Covid-19) (7-1297)      
    Question écrite de M Daems à M Vandenbroucke, vice-premier ministre et ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Question sans réponse
QE 7-1297
Matériel corporel - Fins médicales ou scientifiques - Utilisation dans le cadre d'une instruction - Vie privée - Protection (Covid-19) (7-1298)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1298
Ministère - Réforme - Service public fédéral - Coût (2-2773)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3966 2-71 p. 3966 (PDF)
Ministère des Finances - Déménagement éventuel de certains services de Louvain-La-Neuve vers Ottignies (2-2148)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-57
p. 3118 2-57 p. 3118 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-58
p. 3200-3201 2-58 p. 3200-3201 (PDF)
Ministères et services publics fédéraux - Absences nombreuses pour cause de maladie (2-2303)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3232 2-59 p. 3232 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-70
p. 3932-3934 2-70 p. 3932-3934 (PDF)
Montant total des garanties de l'État mobilisables - Détails par bénéficiaire de la garantie - Chiffres (5-9960)      
    Question écrite de M Daems à M Chastel, ministre du Budget et de la Simplification administrative
      Réponse
QE 5-9960
Montant total des garanties de l'État mobilisables - Détails par bénéficiaire de la garantie - Chiffres (5-9961)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9961
Motion d'ordre      
    de Mme Zuhal Demir sur la prononciation de M. Rik Daems, dans laquelle il lui adressa avec le mot "trésor"
6-41
p. 23-24 6-41 p. 23-24 (PDF)
Médias sociaux - Confidentialité en ligne - Cryptage - Sûreté de l'État - Chiffres et tendances - Mesures possibles (7-1154)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1154
Médias sociaux - Confidentialité en ligne - Cryptage - Sûreté de l'État - Chiffres et tendances - Mesures possibles (7-1155)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1155
Nations unies - Conseil des droits de l'homme - Candidature de la Chine - Position de la Belgique - Concertation avec les entités fédérées et les pays de l'Union européenne (7-1253)      
    Question écrite de M Daems à Mme Wilmès, vice-première ministre et ministre des Affaires étrangères, des Affaires européennes et du Commerce extérieur, et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 7-1253
Normes comptables - International Financial Reporting Standards (IFRS) - Commission européenne - Possibilités de dérogation - Incidence sur les entreprises cotées en Bourse (6-1980)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1980
Normes comptables - International Financial Reporting Standards (IFRS) - Commission européenne - Possibilités de dérogation - Incidence sur les entreprises cotées en Bourse (6-1981)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1981
Normes comptables - International Financial Reporting Standards (IFRS) - Commission européenne - Possibilités de dérogation - Incidence sur les entreprises cotées en Bourse (6-2064)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2064
Nouveaux entrepreneurs en Belgique - Faiblesse de ce secteur - Encouragement (2-2124)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-56
p. 3045 2-56 p. 3045 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-57
p. 3138-3139 2-57 p. 3138-3139 (PDF)
Obligations à impact social - Étude - Projets pilotes - Facilitateur - Conditions préalables (6-2356)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2356
Obligations à impact social - Étude - Projets pilotes - Facilitateur - Conditions préalables (6-2357)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2357
Obligations à impact social - Étude - Projets pilotes - Facilitateur - Conditions préalables (6-2358)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-2358
Obligations à impact social - Étude - Projets pilotes - Facilitateur - Conditions préalables (6-2359)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2359
Obligations à impact social - Étude - Projets pilotes - Facilitateur - Conditions préalables (6-2360)      
    Question écrite de M Daems à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      Réponse
QE 6-2360
Office national du Ducroire - Désignation d'un directeur (2-1124)      
    Question écrite de M. Destexhe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-31
p. 1543 2-31 p. 1543 (PDF)
Office national du Ducroire - Société belge d'investissement (2-1862)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-51
p. 2683-2684 2-51 p. 2683-2684 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-68
p. 3813-3814 2-68 p. 3813-3814 (PDF)
Offre conjointe - La Poste - Loi sur les pratiques du commerce (2-759)      
    Question écrite de M. Ceder à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-21
p. 977-978 2-21 p. 977-978 (PDF)
Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF) (6-2052)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2052
Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF) (6-381)      
    Question écrite de M Daems à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-381
Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF) (6-382)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-382
Opérations bancaires clandestines - Chiffres - Cellule de traitement des informations financières (CTIF) (6-383)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-383
Ordre des travaux      
    Demande d'urgence de l'examen de la résolution 7-230 (Article 54, 3, alinéa 1er du règlement du Sénat)
7-17
p. 5-9 7-17 p. 5-9 (PDF)
Organisation mondiale du commerce - Arbitrage de différends commerciaux - Non-nomination de deux juges - Protection du libre-échange - Influence sur les exportations - Problèmes pour les entreprises belges (7-250)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-250
Organisation mondiale du commerce - Arbitrage de différends commerciaux - Non-nomination de deux juges - Protection du libre-échange - Influence sur les exportations - Problèmes pour les entreprises belges (7-251)      
    Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-251
Organisation mondiale du commerce - Arbitrage de différends commerciaux - Non-nomination de deux juges - Protection du libre-échange - Influence sur les exportations - Problèmes pour les entreprises belges (7-252)      
    Question écrite de M Daems à M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
      Réponse
QE 7-252
Palais de justice - Conservation des archives - Sécurité incendie (2-329)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-9
p. 380 2-9 p. 380 (PDF)
Parcomètres - Acquittement des stationnements payants par GSM (Expérience aux Pays-Bas) (2-663)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-19
p. 883-884 2-19 p. 883-884 (PDF)
Passif nucléaire - Synatom - Périmètre d'Electrabel - Réduction - Garanties - Coût total - Plafonnement de la contribution par les opérateurs (6-1885)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-1885
Passif nucléaire - Synatom - Périmètre d'Electrabel - Réduction - Garanties - Coût total - Plafonnement de la contribution par les opérateurs (6-1886)      
    Question écrite de M Daems à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-1886
Pays-Bas - Fraude sociale - Registre national des fraudes - Récidive - Sanctions administratives (6-243)      
    Question écrite de M Daems à M Tommelein, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-243
Place du Musée de Bruxelles - Appartements de Charles de Lorraine - Travaux de rénovation (2-1791)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-48
p. 2514 2-48 p. 2514 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-52
p. 2818 2-52 p. 2818 (PDF)
Police - Drones - Utilisation - Nombres - Types d'appareils - Budget (7-480)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-480
Police - Drones - Utilisation - Nombres - Types d'appareils - Budget (7-481)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-481
Police - Médias sociaux - Faux profils - Utilisation - Cadre légal - Plaintes de citoyens - Statistiques et tendances (7-1260)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1260
Police - Médias sociaux - Faux profils - Utilisation - Cadre légal - Plaintes de citoyens - Statistiques et tendances (7-1261)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1261
Politique d'égalité des chances - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-285)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-8
p. 315 2-8 p. 315 (PDF)
Politique de développement durable - Rapport annuel des représentants du gouvernement (2-1726)      
    Question écrite de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-47
p. 2458 2-47 p. 2458 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-54
p. 2966-2967 2-54 p. 2966-2967 (PDF)
Politique favorable aux familles - Attention réservée au problème en 1999 - Moyens mis à disposition (2-441)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-11
p. 484-485 2-11 p. 484-485 (PDF)
Politique favorable aux familles - Moyens mis à disposition - Budget 2000 (2-417)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-11
p. 484 2-11 p. 484 (PDF)
Portabilité du numéro - Fonctionnement - Évaluation (Téléphones fixes et mobiles) (2-676)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-19
p. 884-885 2-19 p. 884-885 (PDF)
Pouvoir fédéral - Billets d'avion - Politique d'achat (2-2577)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-67
p. 3746 2-67 p. 3746 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-70
p. 3934 2-70 p. 3934 (PDF)
Pouvoirs publics - Logiciel open-source - Licences (Rapport du parti politique néerlandais Groenlinks - Prix élevé des licences - Adoption d'un logiciel open-source [logiciel libre] - Projet Linux) (2-2543)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-66
p. 3694 2-66 p. 3694 (PDF)
Prestation de serment (Elections du 13 juin 2010)      
    M. Rik Daems, sénateur élu par le collège électoral néerlandais
5-1
p. 12 5-1 p. 12 (PDF)
Prestation de serment (Elections législatives du 25 mai 2014)      
    M. Hendrik Daems, sénateur désigné par le Parlement flamand
6-1
p. 16 6-1 p. 16 (PDF)
Prestation de serment (Elections législatives du 26 mai 2019)      
    M. Rik Daems, sénateur coopté
7-2
p. 6 7-2 p. 6 (PDF)
Projet de loi concernant les recours et le traitement des litiges à l'occasion de la loi du ... relative au statut du régulateur des secteurs des postes et télécommunications belges (Institut belge des services postaux et des télécommunications) (Voir aussi doc. 2-1393) (2-1392)      
    Discussion générale
2-254
p. 4-7 2-254 p. 4-7 (PDF)
Projet de loi insérant un titre 7/1 dans la loi du (...) portant le Code ferroviaire, en ce qui concerne les matières visées à l'article 77 de la Constitution (Contrôle juridictionnel : recours contre les décisions de l'organe de contrôle et de l'autorité de sécurité - Voir aussi doc. 5-2210) (5-2211)      
    Rapport de MM. Rik Daems et François Bellot
5-2211/2
p. 1 5-2211/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant certaines dispositions du Code d'instruction criminelle et modifiant la loi du 19 février 2001 relative à la médiation en matière familiale dans le cadre d'une procédure judiciaire (Code d'instruction criminelle, articles 28 sexies, 61ter, quater et quinquies, 131, § 2, et 235bis : demande de levée d'un acte d'instruction relatif aux biens d'une personne; droit de consultation du dossier répressif; demande au juge d'instruction d'un acte d'instruction complémentaire - Conséquences de l'annulation d'éléments de preuve) (Code judiciaire, art. 734bis : médiation en matière de divorce ou de séparation) (2-672)      
    Proposition d'ajournement à une prochaine séance plénière pour que M. Vandenberghe puisse poser ses questions en présence du ministre de la Justice
2-119
p. 31-32 2-119 p. 31-32 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 17 juin 2013 relative à la motivation, à l'information et aux voies de recours en matière de marchés publics et de certains marchés de travaux, de fournitures et de services et portant confirmation des dispositions concernant la projection juridictionnelle de deux arrêtés royaux pris en application de l'article 80, alinéas 3 à 5, de la loi du 15 juin 2006 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services (Abrogation de l'alinéa 3 de l'article 35 de la loi du 17 juin 2013 - Confirmation des dispositions du chapitre 5 de l'AR du 12 septembre 2011 et des dispositions du chapitre 2 de l'AR du 24 janvier 2012 [Règles relatives à la motivation, l'information et aux voies de recours] : entrée en vigueur des lois du 15 juin 2006 et 13 août 2011) (5-2313)      
    Amendement n° 1 de M. Rik Daems
5-2313/2
p. 1-3 5-2313/2 p. 1-3 (PDF)
    Discussion générale
5-124
p. 33-37 5-124 p. 33-37 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 17 septembre 2005 relative aux activités de lancement, d'opération de vol ou de guidage d'objets spatiaux (afin de tenir compte des caractéristiques techniques de certains types d'objets spatiaux faisant l'objet de projets et d'activités susceptibles de concerner la Belgique - Eclaircissement du champ d'application de la Loi spatiale : exclusion des vols suborbitaux ; identification de l'opérateur de satellites non-maneuvrables) (5-2190)      
    Rapport de Mme Vanessa Matz et de M. Rik Daems
5-2190/2
p. 1-6 5-2190/2 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-113
p. 16-17 5-113 p. 16-17 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 2 novembre 2010 relative à la participation de l'État belge dans la société anonyme "European Financial Stability Facility" et à l'octroi de la garantie de l'Etat aux instruments financiers émis par cette société (Rendre la capacité d'assistance financière aux Etats membres de la zone euro en difficulté à 440 milliards d'euros) (5-1219)      
    Discussion générale
5-32
p. 5-35 5-32 p. 5-35 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne les compétences et la convocation de l'assemblée générale (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations en ce qui concerne [...] la convocation de l'assemblée générale) (Réunion dans les trois semaines de la demande de convocation) (5-2005)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-2005/3
p. 1-5 5-2005/3 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-440)      
    Discussion générale
6-41
p. 8-18 6-41 p. 8-18 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour l'élection de la Chambre des représentants, ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques (Dispositions transitoires concernant le rapport financier - Délai de dépôt - Entrée en vigueur) (6-190)      
    Discussion générale
6-10
p. 26-27 6-10 p. 26-27 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives, en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-438)      
    Discussion générale
6-41
p. 8-18 6-41 p. 8-18 (PDF)
Projet de loi modifiant la loi relative à la suppression ou à la restructuration d'organismes d'intérêt public et d'autres services de l'État, coordonnée le 13 mars 1991 (Jardin botanique national de Belgique : suppression de la personnalité juridique afin d'assurer le transfert au 1er janvier 2014 à la Communauté flamande) (5-2333)      
    Rapport de Mme Marie Arena et de M. Rik Daems
5-2333/2
p. 1-3 5-2333/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi modifiant la législation relative aux déclarations de mandats et de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations)(6-408)      
    Discussion générale
6-39
p. 5-19 6-39 p. 5-19 (PDF)
  6-41
p. 8-18 6-41 p. 8-18 (PDF)
Projet de loi modifiant le livre XVII du Code de droit économique en ce qui concerne les personnes exerçant une profession libérale (Dispositions de procédure spécifiques à l'action en cessation exercée à l'égard d'actes constituant une infraction aux dispositions du Livre XIV "Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux personnes exerçant une profession libérale" - Voir aussi doc. 5-2813 et 5-2815) (5-2814)      
    Rapport de MM. Richard Miller et Rik Daems
5-2814/2
p. 1 5-2814/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-444)      
    Discussion générale
6-41
p. 9-18 6-41 p. 9-18 (PDF)
Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres et ministres d'État, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives (Nouvel intitulé : Projet de loi modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi du 6 août 1931 établissant des incompatibilités et interdictions concernant les ministres, anciens ministres et ministres d'Etat, ainsi que les membres et anciens membres des Chambres législatives) (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-443)      
    Discussion générale
6-41
p. 9-18 6-41 p. 9-18 (PDF)
Projet de loi modifiant, en vue de transposer les directives 2010/73/UE et 2010/78/UE, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et aux admissions d'instruments de placement à la négociation sur des marchés réglementés, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, la loi du 1er avril 2007 relative aux offres publiques d'acquisition, la loi du 2 mai 2007 relative à la publicité des participations importantes dans des émetteurs dont les actions sont admises à la négociation sur un marché réglementé et portant dispositions diverses et la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement, et portant dispositions diverses (Transposition de la directive 2010/73/UE qui modifie la "directive prospectus" et la "directive transparence" - Transposition de certains volets de la directive 2010/78/EU-la ["directive Omnibus I"] en ce que celle-ci modifie les directives prospectus et transparence) (5-2175)      
    Amendement n° 1 de M. Rik Daems
5-2175/2
p. 1-3 5-2175/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Berlin le 23 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume des Pays-Bas tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et les Protocoles I et II, signés à Luxembourg le 5 juin 2001, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (5-963)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-963/3
p. 1-7 5-963/3 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 10 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et le Royaume de Norvège tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Oslo le 14 avril 1988) (5-966)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-966/3
p. 1-6 5-966/3 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit protocole (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 14 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Saint-Marin tendant à éviter la double imposition et à prévenir la fraude fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Saint-Marin le 21 décembre 2005) (5-968)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-968/3
p. 1-6 5-968/3 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 15 septembre 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Finlande tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 18 mai 1976, telle que modifiée par l'Accord additionnel signé à Bruxelles le 13 mars 1991, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (5-964)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-964/3
p. 1-7 5-964/3 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 16 juillet 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée à Singapour le 6 novembre 2006) (5-971)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-971/3
p. 1-6 5-971/3 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, modifiant la Convention entre la Belgique et le Danemark en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune signée à Bruxelles le 16 octobre 1969, telle que modifiée et complétée par le Protocole signé à Copenhague le 27 septembre 1999, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (5-970)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-970/3
p. 1-7 5-970/3 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Luxembourg le 24 juin 2010, modifiant l'Accord de transport aérien entre les États-Unis d'Amérique, d'une part, et la Communauté européenne et ses États membres, d'autre part, signé les 25 et 30 avril 2007 (Libéralisation du transport aérien : seconde étape - Voir aussi doc. 5-1707) (5-1708)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Rik Torfs
5-1708/2
p. 1 5-1708/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Protocole (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment au Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur les gains en capital, signée à Bruxelles le 1er juin 1987) (5-965)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-965/3
p. 1-6 5-965/3 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment au Second Protocole, fait à Paris le 24 juin 2009, modifiant la Convention entre le Royaume de Belgique et l'Australie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu signée à Canberra le 13 octobre 1977, telle que modifiée par le Protocole signé à Canberra le 20 mars 1984, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Second Protocole (5-962)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-962/3
p. 1-8 5-962/3 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de coopération du 27 février 2014 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la création d'un comité de coordination et de facilitation pour l'octroi des autorisations pour des projets d'infrastructures énergétiques transeuropéennes, en exécution du Règlement (UE) n° 347/2013 (5-2823)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-2823/2
p. 1-4 5-2823/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord de transport aérien entre la Communauté européenne et ses États membres, d'une part, et les États-Unis d'Amérique, d'autre part, fait à Bruxelles le 25 avril 2007 et à Washington le 30 avril 2007 (Libéralisation du transport aérien - Voir aussi doc. 5-1708) (5-1707)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Rik Torfs
5-1707/2
p. 1-7 5-1707/2 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise et le Gouvernement de l'État du Qatar concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Doha le 6 novembre 2007 (5-1529)      
    Discussion générale
5-70
p. 31-34 5-70 p. 31-34 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et la République Togolaise, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Lomé le 6 juin 2009 (5-1615)      
    Rapport de M. Rik Daems
5-1615/2
p. 1-5 5-1615/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre l'Union économique belgo-luxembourgeoise, d'une part, et le Gouvernement de la République du Kosovo, d'autre part, concernant l'encouragement et la protection réciproques des investissements, fait à Pristina le 9 mars 2010 (5-1617)      
    Rapport de M. Rik Daems
5-1617/2
p. 1-3 5-1617/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République tchèque relatif à la coopération policière, signé à Bruxelles le 27 novembre 2008 (5-1574)      
    Rapport de M. Rik Daems et de Mme Marleen Temmerman
5-1574/2
p. 1-3 5-1574/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord sur le transport routier entre le Gouvernement belge et le Gouvernement macédonien, signé à Skopje le 10 septembre 1998 (5-1606)      
    Rapport de M. Rik Daems
5-1606/2
p. 1-3 5-1606/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 15 juillet 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Monaco en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Accord (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 15 juillet 2009, entre le Royaume de Belgique et la Principauté de Monaco en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale) (5-961)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-961/3
p. 1-6 5-961/3 p. 1-6 (PDF)
    Discussion générale
5-25
p. 39-41 5-25 p. 39-41 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Accord (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment à l'Accord, fait à Bruxelles le 23 octobre 2009, entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue de l'échange de renseignements en matière fiscale) (5-969)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-969/3
p. 1-6 5-969/3 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, et à l'échange de lettres, faits à Bruxelles le 16 juillet 2009, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant signé à Bruxelles le 11 décembre 2002, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Avenant (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, et à l'échange de lettres, faits à Bruxelles le 16 juillet 2009, à la Convention entre le Royaume de Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg en vue d'éviter les doubles impositions et de régler certaines autres questions en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, et le Protocole final y relatif, signés à Luxembourg le 17 septembre 1970, tels que modifiés par l'Avenant signé à Bruxelles le 11 décembre 2002) (5-972)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-972/3
p. 1-6 5-972/3 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971, du 8 février 1999 et du 12 décembre 2008, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Avenant (Nouvel intitulé : Projet de loi portant assentiment à l'Avenant, fait à Bruxelles le 7 juillet 2009, à la Convention entre la Belgique et la France tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative et juridique réciproque en matière d'impôts sur les revenus signée à Bruxelles le 10 mars 1964 et modifiée par les Avenants du 15 février 1971et du 8 février 1999, et adaptant la législation fiscale belge à certaines dispositions dudit Avenant) (5-967)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-967/3
p. 1-7 5-967/3 p. 1-7 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de Malte relative à la coopération policière, signée à Bruxelles le 1er décembre 2005 (5-1575)      
    Rapport de M. Rik Daems et de Mme Marleen Temmerman
5-1575/2
p. 1-3 5-1575/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République de Croatie relative à la coopération policière, signée à Zagreb le 19 octobre 2004 (5-1552)      
    Rapport de M. Rik Daems et de Mme Marleen Temmerman
5-1552/2
p. 1-4 5-1552/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 176 de l'Organisation internationale du Travail concernant la sécurité et la santé dans les mines, adoptée à Genève le 22 juin 1995 (5-1589)      
    Rapport de M. Rik Daems
5-1589/2
p. 1-3 5-1589/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant assentiment à la Convention n° 177 de l'Organisation internationale du Travail, concernant le travail à domicile, adoptée à Genève le 20 juin 1996 (Egalité de traitement entre les travailleurs à domicile et les autres travailleurs) (5-1541)      
    Rapport de M. Rik Daems
5-1541/2
p. 1-3 5-1541/2 p. 1-3 (PDF)
Projet de loi portant création d'une Banque-Carrefour des Entreprises, modernisation du registre de commerce, création de guichets-entreprises agréés et portant diverses dispositions (Simplification administrative - "E-government") (2-1396)      
    Discussion générale
2-254
p. 9-23 2-254 p. 9-23 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-1408)      
    Discussion générale
5-42
p. 5-45 5-42 p. 5-45 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (5-2218)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Ahmed Laaouej
5-2218/2
p. 1-11 5-2218/2 p. 1-11 (PDF)
    Discussion générale
5-114
p. 52-57 5-114 p. 52-57 (PDF)
      Fairness tax : instauration d'un impôt minimal à l'impôt des sociétés et à l'impôt des non-résidents-sociétés
5-114
p. 53 5-114 p. 53 (PDF)
Projet de loi portant des dispositions diverses (I) (5-1547)      
    Rapport de M. Rik Daems
5-1547/3
p. 1-14 5-1547/3 p. 1-14 (PDF)
Projet de loi portant dispositions diverses en matière de PME (Protection de la résidence principale : insaisissabilité - Amélioration de la SPRL-S [SPRL Starter] - Accès la la profession d'expert-comptable et de conseil fiscal : modification de la loi du 22 avril 1999 relative aux professions comptables et fiscales - Voir aussi doc. 5-2383) (5-2382)      
    Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Rik Daems
5-2382/2
p. 1-4 5-2382/2 p. 1-4 (PDF)
Projet de loi portant insertion dans le livre XVII du Code de droit économique des dispositions réglant des matières visées à l'article 77 de la Constitution en ce qui concerne les personnes exerçant une profession libérale (Compétence du président du Tribunal de première instance pour l'action en cessation relative à un acte régi par le Livre du Code "Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux personnes exerçant une profession libérale - Voir aussi doc. 5-2814 en 5-2815) (5-2813)      
    Rapport de MM. Richard Miller et Rik Daems
5-2813/2
p. 1-6 5-2813/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi portant insertion du Livre XIV "Pratiques du marché et protection du consommateur relatives aux personnes exerçant une profession libérale" dans le Code de droit économique et portant insertion des définitions propres au livre XIV, et des dispositions d'application au livre XIV, dans les livres I et XV du Code de droit économique (Insertion de la loi du 6 avril 2010 relative aux pratiques du marché et à la protection du consommateur dans le Code de droit économique vis-à-vis des personnes exerçant une profession libérale, afin de remédier à l'actuelle inconstitutionnalité de l'exclusion des professions libérales du champ d'application de la LMPC, conformément aux arrêts n° 55/2011 du 6 avril 2011 et n° 192/2011 du 15 décembre 2011 de la Cour constitutionnelle ainsi qu'à l'arrêt n° 99/2013 du 9 juillet 2013 par lequel la Cour a annulé les articles de la LMPC consacrant cette exclusion - Transposition, pour les titulaires d'une profession libérale, des directives 2011/83/UE et 2005/29/CE - Abrogation de la loi du 2 août 2002 relative à la publicité trompeuse et à la publicité comparative, aux clauses abusives et aux contrats à distance en ce qui concerne les professions libérales) (5-2815)      
    Rapport de MM. Richard Miller et Rik Daems
5-2815/3
p. 1-8 5-2815/3 p. 1-8 (PDF)
Projet de loi portant le Code ferroviaire (Codification des lois suivantes : 1. La loi du 4 décembre 2006 relative à l'utilisation de l'infrastructure ferroviaire - 2. La loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d'exploitation ferroviaire - 3. La loi du 26 janvier 2010 relative à l'interopérabilité du système ferroviaire au sein de la Communauté européenne - Mise en place de modifications substantielles au sein de ces législations ferroviaires suite à des questions et remarques soulevées par la Commission européenne - Voir aussi doc. 5-2211) (5-2210)      
    Rapport de MM. Rik Daems et François Bellot
5-2210/2
p. 1-9 5-2210/2 p. 1-9 (PDF)
Projet de loi portant modification de la loi portant dispositions diverses du 25 avril 2007 (IV) (Insaisissabilité de la résidence principale du travailleur indépendant - Voir aussi doc. 5-2382) (5-2383)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Ahmed Laaouej
5-2383/2
p. 1 5-2383/2 p. 1 (PDF)
Projet de loi relatif au statut du régulateur des secteurs des postes et des télécommunications belges (Institut belge des services postaux et des télécommunications - Comité consultatif pour les télécommunications et Comité consultatif pour les services postaux) (Voir aussi doc. 2-1392) (2-1393)      
    Discussion générale
2-254
p. 4-7 2-254 p. 4-7 (PDF)
Projet de loi relatif aux sociétés immobilières réglementées (Introduction d'un statut spécifique de "société immobilière réglementée", distinct de celui des sicafiimmobilières - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, du CIR1992, du Code de la TVA, du Code des droits et taxes divers et du Code des droits de succession) (5-2860)      
    Rapport de M. Rik Daems
5-2860/2
p. 1-5 5-2860/2 p. 1-5 (PDF)
Projet de loi relatif à Belgacom (Privatisation - Modification du statut juridique - Relations de travail entre Belgacom et son personnel) (2-825)      
    Discussion générale
2-136
p. 4-24 2-136 p. 4-24 (PDF)
Projet de loi relatif à diverses dispositions concernant le financement des petites et moyennes entreprises (Création d'une transparence suffisante en ce qui concerne l'offre de crédit dans la phase précontractuelle, de manière à permettre à l'entreprise de faire un choix délibéré en toute connaissance de cause et de comparer les conditions contractuelles de divers prêteurs - Meilleur équilibrage de la relation contractuelle entre le prêteur de l'entreprise) (5-2389)      
    Rapport de MM. Ahmed Laaouej et Rik Daems
5-2389/2
p. 1-6 5-2389/2 p. 1-6 (PDF)
Projet de loi relatif à la certification d'un système de caisse enregistreuse dans le secteur horeca (5-2220)      
    Discussion générale
5-114
p. 35-39 5-114 p. 35-39 (PDF)
Projet de loi relative à la criminalité informatique (2-392)      
    Discussion générale
2-62
p. 4-17 2-62 p. 4-17 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles en ce qui concerne le cumul d'indemnités publiques (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Relèveront désormais incontestablement de la règle des 150 % les indemnités découlant de l'exercice de fonctions au sein de conseils d'administration, de conseils consultatifs et de comités de direction des intercommunales et interprovinciales, et des personnes morales sur lesquelles une ou plusieurs autorités publiques exercent directement ou indirectement une influence dominante) (6-439)      
    Discussion générale
6-41
p. 8-18 6-41 p. 8-18 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant la législation spéciale relative aux listes de mandats et déclarations de patrimoine en ce qui concerne la transparence des rémunérations, l'extension aux administrateurs publics, le dépôt électronique et le contrôle (Extension du champ d'application ratione personae de la liste de mandats aux membres des conseils d'administration, des directions ou des conseils consultatifs des personnes morales sur lesquelles l'autorité publique exerce une influence dominante - Renforcement du contrôle de la Cour des comptes et publication sur le site web - Publication des rémunérations) (6-407)      
    Discussion générale
6-39
p. 5-19 6-39 p. 5-19 (PDF)
  6-41
p. 8-18 6-41 p. 8-18 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant le Code des droits d'enregistrement, d'hypothèque et de greffe en vue de rendre obligatoire l'enregistrement d'actes notariés étrangers (I) (relatifs à la cession de biens mobiliers) (7-203)      
    Discussion générale
7-15
p. 5-14 7-15 p. 5-14 (PDF)
Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et modifiant la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Projet de loi spéciale modifiant, en ce qui concerne le cumul des mandats, la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) (Exécution de recommandation du groupe de travail Renouveau politique (doc. Ch. 54-2584/1) - Les indemnités perçues par un membre du parlement pour l'exercice d'une fonction spéciale dans une assemblée sont prises en considération pour le calcul du montant total de l'indemnité auquel un membre peut prétendre - Pas d'application aux présidents des assemblées) (6-442)      
    Discussion générale
6-41
p. 9-18 6-41 p. 9-18 (PDF)
Projet de loi transposant la directive 2009/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 6 mai 2009 modifiant la directive 98/26/CE concernant le caractère définitif du règlement dans les systèmes de paiement et de règlement des opérations sur titres et la directive 2002/47/CE concernant les contrats de garantie financière, en ce qui concerne les systèmes liés et les créances privées (Renforcement des outils permettant de gérer l'instabilité et les turbulences sur les marchés financiers - Amélioration de la Directive finalité par l'extension de la protection au règlement en période nocturne et aux systèmes liés et de la Directive garantie financière par l'intégration des créances privées au rang des actifs pouvant former l'objet des contrats de garantie financière) (5-1218)      
    Discussion générale
5-32
p. 5-35 5-32 p. 5-35 (PDF)
Projet de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (I) (Contrôle plus efficace exercé par la FSMA par l'élargissement des mesures répressives, des méthodes de contrôle et de la transparence des marchés - Accroissement de la cohérence transversale des règles visant à assurer la protection des utilisateurs de produits et services financier - Modification de la loi du 25 juillet 1992 sur le contrat d'assurance terrestre, la loi du 27 mars 1995 relative à l'intermédiation en assurances et en réassurances et à la distribution d'assurances, la loi du 6 avril 1995 relative au statut et au contrôle des entreprises d'investissement, la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers, l'article 58 quater de la loi-programme [I] du 24 décembre 2006, la loi du 28 avril 2003 relative aux pensions complémentaires et au régime fiscal de celles-ci et de certains avantages complémentaires en matière de sécurité sociale, la loi du 22 mars 2006 relative à l'intermédiation en services bancaires et en services d'investissement et à la distribution d'instruments financiers, la loi du 27 octobre 2006 relative au contrôle des institutions de retraite professionnelle, la loi du 16 juin 2006 relative aux offres publiques d'instruments de placement et la loi du 3 août 2012 relative à certaines formes de gestion collective de portefeuilles d'investissement - Abrogation de l'AR du 23 septembre 2008 déterminant certains actes constitutifs d'abus de marché - Voir aussi doc. 5-2215) (5-2214)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-2214/2
p. 1-12 5-2214/2 p. 1-12 (PDF)
    Discussion générale
5-114
p. 34-35 5-114 p. 34-35 (PDF)
Projet de loi visant à renforcer la protection des utilisateurs de produits et services financiers ainsi que les compétences de l'Autorité des services et marchés financiers, et portant des dispositions diverses (II) (Nouvelles règles relatives à l'action en cassation - Abrogation des articles 220 à 223 de la loi du 4 décembre 1990 relative aux opérations financières et aux marchés financiers - Modification de la loi du 2 août 2002 relative à la surveillance du secteur financier et aux services financiers et des articles 589 et 605ter du Code judiciaire - Abrogation de l'article 633ter du Code judiciaire - Voir aussi doc. 5-2214) (5-2215)      
    Rapport de MM. Rik Daems et Louis Siquet
5-2215/2
p. 1 5-2215/2 p. 1 (PDF)
    Discussion générale
5-114
p. 34-35 5-114 p. 34-35 (PDF)
Projet de loi-programme (2-600)      
    Discussion générale du volet Finances et Affaires économiques
      INS : enquête socio-économique générale 2001 ; accès aux données
2-86
p. 13-15 2-86 p. 13-15 (PDF)
      Octroi des licences UMTS (Télécommunications mobiles de la troisième génération - GSM) - Utilisation partagée de sites d'antennes - Normes de radiation
2-86
p. 15-18 2-86 p. 15-18 (PDF)
  2-86
p. 19-20 2-86 p. 19-20 (PDF)
      Privatisation d'entreprises publiques
2-86
p. 17-18 2-86 p. 17-18 (PDF)
    Examen des articles du volet Finances et Affaires économiques
2-86
p. 21-29 2-86 p. 21-29 (PDF)
Projet de loi-programme (II) (5-2413)      
    Rapport de M. Rik Daems
5-2413/3
p. 1-3 5-2413/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition complétant l'article 23.4 du règlement du Sénat, en ce qui concerne le remplacement de membres au sein des commissions (5-2072)      
    Proposition de Mmes Martine Taeman et Nele Lijnen et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2072/1
p. 1 5-2072/1 p. 1 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de différentes dispositions de la Constitution (Le caractère de l'État - Les valeurs fondamentales de la société - La participation démocratique - La réduction de la taille de nos institutions - L'avenir du sénat) (6-514)      
    Proposition de MM. Rik Daems et Lionel Bajart, de Mme Freya Saeys et de M. Willem-Frederik Schiltz
6-514/1
p. 1-6 6-514/1 p. 1-6 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Rik Daems
6-514/2
p. 1-4 6-514/2 p. 1-4 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en vue d'instaurer l'autorisation préalable du Parlement en cas d'engagement de l'armée (6-494)      
    Proposition de M. Rik Daems et consorts
6-494/1
p. 1-6 6-494/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de l'article 167, § 1er, alinéa 2, de la Constitution en vue d'instaurer l'autorisation préalable du Parlement en cas d'engagement de l'armée (7-97)      
    Proposition de M. Rik Daems
7-97/1
p. 1-6 7-97/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de déclaration de révision de la Constitution (6-526)      
      Discussion
6-48
p. 5-61 6-48 p. 5-61 (PDF)
Proposition de loi adaptant la loi du 3 juillet 1978 relative aux contrats de travail, en vue de rendre le statut des artistes plus efficace (et abrogation de l'article 1er bis de la loi du 27 juin 1969 révisant l'arrêté-loi du 28 décembre 1944 concernant la sécurité sociale des travailleurs - Présomption réfragable de l'existence d'un contrat de travail) (5-1981)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Yoeri Vastersavendts et Jean-Jacques De Gucht
5-1981/1
p. 1-6 5-1981/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi adaptant le statut du travail occasionnel et du travail à temps plein dans le secteur horeca (Cotisations sociales réduites et franchise fiscale du travail occasionnel - Cotisations sociales réduites sur les heures supplémentaires du personnel fixe - Frais professionnels déductibles - Exonération du précompte professionnel - Modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés - Modification du CIR 1992) (5-2038)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Rik Daems
5-2038/1
p. 1-11 5-2038/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de loi complétant l'article 38, § 1er, du Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne l'exonération de l'avantage résultant de l'usage privé d'un GSM mis à disposition par l'employeur ou la société (Exonération fiscale pour le travailleur et le dirigeant d'entreprise) (5-1337)      
    Proposition de MM. Alexander De Croo, Rik Daems et Guido De Padt
5-1337/1
p. 1-3 5-1337/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi complétant la loi du 21 décembre 1994 portant des dispositions sociales et diverses par une série d'indicateurs complémentaires en vue de mesurer la qualité de vie, le développement humain, le progrès social et la soutenabilité de notre économie (Institut des comptes nationaux) (5-2258)      
    Proposition de MM. Etienne Schouppe, André du Bus de Warnaffe, Richard Miller, Rik Daems et Ahmed Laaouej et de Mme Fauzaya Talhaoui
5-2258/1
p. 1-10 5-2258/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi instaurant le "flexi-job" (Exonération de cotisations sociales et de précompte professionnel - Modification de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés et du CIR 1992) (5-2266)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de M. Rik Daems
5-2266/1
p. 1-9 5-2266/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de loi instaurant le crédit-pension (Crédit-logement inversé - Le propriétaire vend son habitation à la banque) (5-2070)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2070/1
p. 1 5-2070/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi instaurant une rémunération nette pour les investisseurs sur le produit des prêts de titres par certains organismes de placement collectif (Obligation de rétrocéder intégralement à l'investisseur les revenus issus des prêts de titres, déduction faite des frais de transaction - Mettre fin à la pratique par laquelle des établissements financiers et des gestionnaires de fonds prêtent les actions de leurs clients à des spéculateurs et empochent la majeure partie de la rémunération) (5-2351)      
    Proposition de M. Rik Daems et de Mme Martine Taelman
5-2351/1
p. 1-5 5-2351/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 12 du Code de la taxe sur la valeur ajoutée en vue d'encourager fiscalement les dons de biens de première nécessité en surplus de stock à des organismes à caractère charitable, humanitaire ou philanthropique agréés (Exonération de TVA) (5-2088)      
    Proposition de MM. Admed Laaouej, Rik Daems, Bert Anciaux, Louis Siquet et François Bellot et de Mmes Fabienne Winckel, Fatiha Saïdi, Nele Lijnen et Fauzaya Talhaoui
5-2088/1
p. 1-6 5-2088/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 3 de la loi du 22 juillet 1991 relative aux billets de trésorerie et aux certificats de dépôt, afin de l'étendre aux associations de provinces ou de communes (Emission de billets de trésorerie : application des mêmes règles qui sont valables pour l'Etat belge) (5-1385)      
    Proposition de MM. Rik Daems et Bart Tommelein
5-1385/1
p. 1-4 5-1385/1 p. 1-4 (PDF)
    Amendement n° 1 de M. Rik Daems et consorts
5-1385/2
p. 1-2 5-1385/2 p. 1-2 (PDF)
    Discussion générale
5-46
p. 26-27 5-46 p. 26-27 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 316 de la loi-programme du 27 décembre 2006, en vue de lutter contre la fraude aux allocations (Groupement dans une banque de données unique des données concernant la consommation d'eau, la consommation d'électricité et les véhicules immatriculés) (5-2059)      
    Proposition de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman et de MM.Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2059/1
p. 1 5-2059/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 38 du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne l'exonération de l'aide financière accordée à des structures d'accueil indépendantes (Crèches indépendantes et mini-crèches) (5-771)      
    Proposition de MM. Guido De Padt et Rik Daems et de Mmes Nele Lijnen, Liesbeth Homans et Sabine de Bethune
5-771/1
p. 1-3 5-771/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 51 du Code des impôts sur les revenus 1992 (Extension de l'application du système des frais professionnels forfaitaire aux commerçants, industriels et agriculteurs) (5-1122)      
    Proposition de M. Rik Daems
5-1122/1
p. 1-3 5-1122/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant l'article 91 de la loi du 30 décembre 1992 portant des dispositions sociales et diverses, en ce qui concerne la cotisation annuelle forfaitaire à charge des sociétés (5-1041)      
    Rapport de M. Rik Daems
5-1041/3
p. 1 5-1041/3 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 16 mars 1971 sur le travail en ce qui concerne le travail dominical (Loi interprétative - Travail dans les centres touristiques en dehors de la saison) (5-2076)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mme Nele Lijnen
5-2076/1
p. 1 5-2076/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 février 2003 créant un Service des créances alimentaires au sein du SPF Finances et le Code judiciaire, en vue d'assurer le recouvrement effectif des créances alimentaires (Augmentation du plafond des ressources nettes pour avoir droit à l'intervention du SECAL - Octroi d'une place spéciale aux dettes alimentaires en cas de règlement collectif de dettes - Perception plus efficace par le SECAL des dettes alimentaires - Création auprès du SPF Justice d'un fichier central des jugements, arrêts et actes allouant une pension alimentaire - Modification de la loi hypothécaire du 16 décembre 1851 : privilège - Modification de l'article 391bis du Code pénal : déchéance du droit de conduire un véhicule à moteur) (5-2476)      
    Proposition de Mmes Cindy Franssen, Vanessa Matz et Fauzaya Talhaoui et de MM. Ahmed Laaouej, Bert Anciaux, François Bellot, Rik Daems et Etienne Schouppe
5-2476/1
p. 1-37 5-2476/1 p. 1-37 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques en ce qui concerne le statut du personnel du Groupe SNCB (Compétence de la SNCB et Infrabel de fixer le statut de leur personnel en tout autonomie) (5-1366)      
    Proposition de MM. Guido De Padt et Rik Daems et de Mme Nele Lijnen
5-1366/1
p. 1-5 5-1366/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques, en ce qui concerne la participation de l'État belge dans bpost et dans Belgacom (Suppression de la participation obligatoire) (5-1220)      
    Proposition de M. Rik Daems
5-1220/1
p. 1-4 5-1220/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public (Compensation pour les nuisances à la suite de catastrophes naturelles) (5-773)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems et Bart Tommelein
5-773/1
p. 1-3 5-773/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 3 décembre 2005 instaurant une indemnité compensatoire de pertes de revenus en faveur des travailleurs indépendants victimes de nuisances dues à la réalisation de travaux sur le domaine public (Indemnité pour tous les indépendants, également pour ceux qui ne ferment pas leur établissement) (5-1236)      
    Proposition de MM. Rik Daems et Guido De Padt
5-1236/1
p. 1-4 5-1236/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 30 juin 1994 relative au droit d'auteur et aux droits voisins en ce qui concerne la rémunération équitable et le fonctionnement des sociétés de gestion (Perception de la rémunération équitable uniquement lorsque le producteur ou l'exécutant est membre de la société de gestion qui la perçoit) (5-2069)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavents et de Mme Nele Lijnen
5-2069/1
p. 1 5-2069/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi du 4 juillet 1989 relative à la limitation et au contrôle des dépenses électorales engagées pour les élections des chambres fédérales ainsi qu'au financement et à la comptabilité ouverte des partis politiques, en vue de lever l'interdiction de diffuser des messages publicitaires à la radio et à la télévision pour les élections (5-2060)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2060/1
p. 1 5-2060/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant la loi ordinaire du 6 juillet 1990 réglant les modalités de l'élection du Parlement de la Communauté germanophone, en vue d'octroyer le droit de vote aux Belges résidant à l'étranger pour l'élection du Parlement de la Communauté germanophone (7-174)      
    Discussion générale
7-19
p. 6-14 7-19 p. 6-14 (PDF)
Proposition de loi modifiant la législation relative aux régimes de participation des travailleurs (Encouragement dans les petites entreprises - Participation aux bénéfices non assortie d'un plan d'épargne investissement : traitement fiscal et social favorable - Modification des articles 113 et 117 du Code des taxes assimilées aux impôts sur les revenus - Cotisation ONSS : modification de l'article 38 de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des salariés) (5-2064)      
    Proposition de loi de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2064/1
p. 1 5-2064/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne l'achat de vin, d'huile et d'autres choses que l'on est dans l'usage de goûter (Abrogation de l'article 1587 du Code civil : subordonnant la vente à une dégustation préalable) (5-2068)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2068/1
p. 1 5-2068/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code civil en ce qui concerne le billet écrit sous seing privé ou la promesse écrite sous seing privé (Abrogation de la dispense applicable aux marchands, artisans, laboureurs, ...) (5-2067)      
    Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts, Rik Daems et Guido De Padt et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2067/1
p. 1 5-2067/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code de la taxe sur la valeur ajoutée en ce qui concerne la location d'immeubles à des fins commerciales (Déduction de la TVA afférente à la construction ou à la transformation d'immeubles) (5-2063)      
    Proposition de loi de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2063/1
p. 1 5-2063/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déductibilité fiscale des libéralités faites aux institutions qui assistent les patients (5-2071)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2071/1
p. 1 5-2071/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne la déduction de frais professionnels afférents aux déplacements entre le domicile et le lieu de travail (Article 66, §4 - Déduction de la moins-value du véhicule en cas de vente) (5-2065)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2065/1
p. 1 5-2065/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992 en vue d'octroyer un avantage fiscal aux étudiants et aux parents d'étudiants (Déduction des charges locatives et des frais de transport des étudiants) (5-2062)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2062/1
p. 1 5-2062/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant le Code des impôts sur les revenus 1992, en ce qui concerne le taux réduit à l'impôt des sociétés (Assouplissement des conditions d'obtention de manière à ce que les entreprises puissent bénéficier lorsque toutes les actions, tant de l'entreprise que du holding, sont nominatives - Holding familial - CIR 1992, article 215) (5-2066)      
    Proposition de loi de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2066/1
p. 1 5-2066/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi modifiant, en ce qui concerne les tarifs de stationnement, la loi du 14 juillet 1991 sur les pratiques du commerce et sur l'information et la protection du consommateur (Facturation par minute) (5-2075)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2075/1
p. 1 5-2075/1 p. 1 (PDF)
Proposition de loi portant modification du Code des impôts sur les revenus 1992 en ce qui concerne les titres-repas et les écochèques (Remplacement des titres-repas électroniques et de papier par une indemnité, tout en conservant l'idée de base et les conditions d'octroi - Modification du CIR 1992, article 38) (5-2182)      
    Proposition de M. Rik Daems
5-2182/1
p. 1-4 5-2182/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion générale - Demande de renvoi en commission
5-147
p. 48-54 5-147 p. 48-54 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant l'article 4 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle (Nouveau délai de recours en annulation auprès de la Cour constitutionnelle après l'annulation d'une norme européenne par la Cour de Justice) (7-235)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Bert Anciaux et Jean-Frédéric Eerdekens et de Mmes Celia Groothedde, Sabine Laruelle et France Masai
7-235/1
p. 1-4 7-235/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle en vue d'autoriser la Cour constitutionnelle à maintenir dans un arrêt rendu sur question préjudicielle les effets d'une disposition déclarée inconstitutionnelle (6-273)      
    Vote
6-21
p. 22 6-21 p. 22 (PDF)
  6-21
p. 24 6-21 p. 24 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises en vue d'étendre à l'élection des parlements de Communauté et de Région le droit de vote des Belges résidant à l'étranger (7-119)      
    Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de MM. Rik Daems, Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez et de Mme Sabine de Bethune
7-119/1
p. 1-10 7-119/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles visant à rendre la terminologie juridique allemande, établie par la Commission de la Communauté germanophone pour la terminologie juridique allemande, obligatoire pour les autorités de la Région wallonne dans le cadre de leur travail de traduction en langue allemande (7-292)      
    Proposition de MM. Alexander Miesen, Gaëtan Van Goidsenhoven et Rik Daems et de Mme Véronique Durenne
7-292/1
p. 1-7 7-292/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi spéciale modifiant les lois spéciales du 8 août 1980 de réformes institutionnelles et du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises (Nouvel intitulé : Proposition de loi spéciale modifiant la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, la loi spéciale du 6 janvier 1989 sur la Cour constitutionnelle et la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux Institutions bruxelloises) ("Accord papillon" - Simplification des procédures de coopération entre les Communautés et Régions - Décrets conjoints) (5-1815)      
    Proposition de Mmes Zakia Khattabi, Christine Defraigne et Freya Piryns et de MM. Dirk Claes, Philippe Mahoux, Bert Anciaux, Rik Daems et Francis Delpérée
5-1815/1
p. 1-7 5-1815/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de loi visant à garantir la continuité du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général (Nouvel intitulé : Proposition de loi visant à enrayer les arrêts de travail intempestifs et non préavisés et à garantir la continuïté du service dans le cadre des missions de service public et des missions d'intérêt général) (5-422)      
    Discussion générale - Transmission au Conseil d'Etat
5-150
p. 7-21 5-150 p. 7-21 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête ainsi que la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection du Parlement européen (5-912)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-912/1
p. 1-8 5-912/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer l'effet dévolutif des votes exprimés en case de tête pour l'élection des Chambres législatives fédérales et du Parlement de la Communauté germanophone ainsi que la distinction entre candidats titulaires et candidats suppléants pour l'élection des Chambres législatives fédérales (5-891)      
    Proposition de MM. Guido De Padt, Rik Daems, Alexander De Croo et Bart Tommelein et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-891/1
p. 1-16 5-891/1 p. 1-16 (PDF)
Proposition de loi visant à supprimer la loi du 1er septembre 1920 interdisant l'entrée des salles de spectacle cinématographique aux mineurs âgés de moins de seize ans (Abrogation de la loi sur le contrôle des films) (5-2042)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Dirk Claes, Bert Anciaux, Yoeri Vastersavendts et Rik Daems et de Mme Martine Taelman
5-2042/1
p. 1-3 5-2042/1 p. 1-3 (PDF)
Proposition de loi visant à étendre le champ d'application de l'article 21, 5°, du Code des impôts sur les revenus 1992 (Exonération de la première tranche de 1250 euros des revenus d'obligations, bons de caisse ou autres titres émis pour le financement de la dette publique) (5-822)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Alexander De Croo et Bart Tommelein
5-822/1
p. 1-3 5-822/1 p. 1-3 (PDF)
    Amendements n°s 1 et 2 de M. Rik Daems
5-822/3
p. 1-2 5-822/3 p. 1-2 (PDF)
    Amendement n° 3 de M. Rik Daems
5-822/4
p. 1-2 5-822/4 p. 1-2 (PDF)
Proposition de modification des articles 8, 14 et 75 du Règlement du Sénat (Election du Président du Sénat - Petit groupe politique) (7-72)      
    Discussion générale
7-13
p. 7-19 7-13 p. 7-19 (PDF)
Proposition de résolution concernant l'évaluation du plan d'action national belge dans le cadre de la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (sur les femmes, la paix et la sécurité - Rôle des femmes dans la consolidation de la paix) (5-665)      
    Rapport de Mme Marie Arena et de M. Rik Daems
5-665/4
p. 1-8 5-665/4 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution concernant la lutte politique au sein de l'Union européenne contre le recours à la violence et le terrorisme, notamment en Pays basque espagnol (2-751)      
    Discussion
2-119
p. 33-36 2-119 p. 33-36 (PDF)
  2-119
p. 36-43 2-119 p. 36-43 (PDF)
Proposition de résolution concernant le dixième anniversaire de la Convention d'Istanbul (... sur la lutte contre la violence à l'égard des femmes et la violence domestique) (7-271)      
    Proposition de Mme Latifa Gahouchi, M. Jean-Frédéric Eerdekens, Mme Karin Brouwers, MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Bert Anciaux, Mmes Katia Segers, Hélène Ryckmans et Celia Groothedde et MM. Tom Ongena et Rik Daems
7-271/1
p. 1-8 7-271/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution concernant le renforcement de la position des PME dans le cadre de l'adjudication des marchés publics (5-2073)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts et de Mmes Nele Lijnen et Martine Taelman
5-2073/1
p. 1 5-2073/1 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution concernant les graves et incessantes violations des droits de l'homme en Iran et, en particulier, les condamnations de Sakineh Mohammadi-Ashtiani et Zahra Bahrami (5-259)      
    Proposition de Mme Nele Lijnen et de MM. Rik Daems et Bart Tommelein
5-259/1
p. 1-7 5-259/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution demandant au gouvernement fédéral de soutenir la participation des femmes aux processus formels de résolution de conflit et de maintien de la paix en se basant sur la résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies (5-699)      
    Rapport de Mme Marie Arena et de M. Rik Daems
5-699/3
p. 1 5-699/3 p. 1 (PDF)
Proposition de résolution en faveur d'une vaccination plus efficace de la population (7-144)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Rik Daems, de Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle et de MM. Georges-Louis Bouchez, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen
7-144/1
p. 1-7 7-144/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution en faveur d’une vaccination plus efficace de la population (7-228)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Rik Daems, de Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle et de MM. Georges-Louis Bouchez, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen
7-228/1
p. 1-10 7-228/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution en vue de lutter contre l'obsolescence programmée des produits liés à l'énergie (Promotion de produits électriques et électroniques durables) (5-1251)      
    Discussion
5-46
p. 27-36 5-46 p. 27-36 (PDF)
Proposition de résolution portant sur la possession par des particuliers de nouveaux animaux de compagnie (NAC) d'origine exotique, le bien-être de ces animaux et la collaboration interfédérale en la matière (7-159)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, de Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, de MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen et Rik Daems et de Mme Stephanie D'Hose
7-159/1
p. 1-11 7-159/1 p. 1-11 (PDF)
    Discussion
7-22
p. 6-16 7-22 p. 6-16 (PDF)
Proposition de résolution relative au dialogue à instaurer en vue d'un règlement pacifique de la question tibétaine (5-270)      
    Amendements n°s 8 à 21 de M. Rik Daems
5-270/3
p. 1-3 5-270/3 p. 1-3 (PDF)
Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées en vue de l'élaboration d'un cadre juridique international pour l'exploitation des ressources spatiales (7-187)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Jean-Paul Wahl, Mmes Sabine Laruelle et Véronique Durenne, MM. Philippe Dodrimont, Alexander Miesen et Rik Daems et Mme Els Ampe
7-187/1
p. 1-8 7-187/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres et à la gouvernance foncière dans les pays en développement (Nouvel intitulé : Proposition de résolution relative à l'accaparement des terres dans les pays en développement) (5-337)      
    Amendement n° 46 de M. Rik Daems
5-337/6
p. 4 5-337/6 p. 4 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'amélioration de la représentativité des filles et des femmes dans les études et professions liées aux STEM (Sciences, technologies, ingénierie et mathématiques) (7-211)      
    Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mme Sabine Laruelle, MM. Georges-Louis Bouchez, Jean-Paul Wahl, Philippe Dodrimont et Alexander Miesen, Mme Véronique Durenne, M. Rik Daems et Mme Latifa Gahouchi
7-211/1
p. 1-9 7-211/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'annulation de la dette odieuse de la Tunisie (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à soutenir le développement économique et le renforcement de la cohésion sociale en Tunisie) (5-917)      
    Amendement n° 8 de M. Rik Daems
5-917/2
p. 4 5-917/2 p. 4 (PDF)
    Discussion
5-31
p. 43-48 5-31 p. 43-48 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'arrestation du journaliste d'opposition biélorusse Raman Pratassievitch et à l'état de la démocratie en Biélorussie (7-267)      
    Discussion
7-22
p. 17-30 7-22 p. 17-30 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'e-mobilité (Master plan national pour la stimulation de la mobilité électrique) (6-149)      
    Proposition de MM. Lode Vereeck, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman
6-149/1
p. 1-5 6-149/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'essai et à l'utilisation de voitures sans conducteur en Belgique (6-150)      
    Proposition de MM. Lode Vereeck, Rik Daems et Jean-Jacques De Gucht et de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman
6-150/1
p. 1-14 6-150/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'un droit à l'erreur dans les contacts avec les administrations publiques (7-244)      
    Proposition de MM. Rik Daems et Gaëtan Van Goidsenhoven, de Mme Els Ampe et de MM. Philippe Dodrimont et Alexander Miesen
7-244/1
p. 1-8 7-244/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et contenant un volet informatif (6-298)      
    Discussion
6-39
p. 21-37 6-39 p. 21-37 (PDF)
Proposition de résolution relative à l'instauration d'une déclaration fiscale simplifiée et plus informative (6-381)      
    Discussion
6-39
p. 21-37 6-39 p. 21-37 (PDF)
Proposition de résolution relative à la condamnation de la militante iranienne des droits humains Nasrin Sotoudeh (6-515)      
    Discussion
6-47
p. 86-91 6-47 p. 86-91 (PDF)
Proposition de résolution relative à la conformité des mesures de suivi des contacts prises dans le cadre de la lutte contre le coronavirus avec les normes internationales en matière de traitement des données à caractère personnel (Covid-19) (7-189)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Willem-Frederik Schiltz, Gaëtan Van Goidsenhoven en Jean-Paul Wahl
7-189/1
p. 1-4 7-189/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale (6-508)      
    Proposition de Mme Anne Barzin et de MM. Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Philippe Dodrimont, Jean-Paul Wahl, Gilles Mouyard et Rik Daems
6-508/1
p. 1-5 6-508/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la coordination entre l'autorité fédérale et les Régions visant à l'amélioration des services en zone rurale (7-125)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven, Georges-Louis Bouchez et Philippe Dodrimont, Mmes Véronique Durenne et Sabine Laruelle et MM. Alexander Miesen, Jean-Paul Wahl et Rik Daems
7-125/1
p. 1-5 7-125/1 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution relative à la coordination entre l'État fédéral et les entités fédérées quant au développement de l'e-commerce en Belgique (6-424)      
    Discussion
6-47
p. 48-66 6-47 p. 48-66 (PDF)
Proposition de résolution relative à la création d'un organe interparlementaire d'accompagnement et d'avis pour la Politique étrangère et de sécurité commune et la Politique de sécurité et de défense commune (5-775)      
    Rapport de M. Rik Daems
5-775/1
p. 1-12 5-775/1 p. 1-12 (PDF)
    Discussion
5-12
p. 32-43 5-12 p. 32-43 (PDF)
Proposition de résolution relative à la libération du Sergent Gilad Shalit (Soldat israélien pris en otage par le Hamas) (5-1137)      
    Proposition de MM. Armand De Decker, Rik Daems, François Bellot et Richard Miller
5-1137/1
p. 1-4 5-1137/1 p. 1-4 (PDF)
Proposition de résolution relative à la libération du prisonnier politique russe Alexeï Navalny (7-230)      
    M. Gaëtan Van Goidsenhoven demande l'urgence - Adopté
7-17
p. 5-9 7-17 p. 5-9 (PDF)
Proposition de résolution relative à la reconnaissance de l'État palestinien en septembre 2011 (5-1109)      
    Discussion
5-30
p. 41-51 5-30 p. 41-51 (PDF)
Proposition de résolution relative à la situation des femmes au Yémen (7-283)      
    Proposition de M. Gaëtan Van Goidsenhoven, Mmes Sabine Laruelle, Véronique Durenne et Nadia El Yousfi, M. Tom Ongena, Mmes Hélène Ryckmans, Karin Brouwers et Annick Lambrecht et MM. Fourat Ben Chikha et Rik Daems
7-283/1
p. 1-10 7-283/1 p. 1-10 (PDF)
Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme (6-505)      
    Proposition de MM. Willem-Frederik Schiltz, Lionel Bajart et Rik Daems, de Mme Anne Barzin et de M. Olivier Destrebecq
6-505/1
p. 1-7 6-505/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution relative à la suppression du ticket de caisse en papier et à l'instauration du ticket électronique en tant que norme (7-104)      
    Proposition de MM. Willem-Frederik Schiltz et Rik Daems, de Mmes Stephanie D'Hose, de M. Georges-Louis Bouchez, de Mme Véronique Durenne et de M. Gaëtan Van Goidsenhoven
7-104/1
p. 1-7 7-104/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution sur la libération de Liu Xiaobo, prix Nobel de la paix 2010 (Prisonnier politique en Chine - Défenseur d'une réforme démocratique et des droits de l'homme) (5-733)      
    Amendements n°s 9 à 13 de MM. Rik Daems et Armand De Decker, déposés après l'approbation du rapport
5-733/6
p. 1-3 5-733/6 p. 1-3 (PDF)
    Discussion
5-31
p. 33-38 5-31 p. 33-38 (PDF)
    Proposition de renvoi - Retrait
5-31
p. 38-42 5-31 p. 38-42 (PDF)
Proposition de résolution sur la situation politique en Côte d'Ivoire (5-994)      
    Discussion
5-24
p. 27-32 5-24 p. 27-32 (PDF)
Proposition de résolution visant à empêcher l'exécution imminente de la peine de mort prononcée contre le docteur Ahmadreza Djalali en Iran (7-207)      
    Discussion
7-15
p. 45-50 7-15 p. 45-50 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entreprenariat féminin (6-507)      
    Proposition de Mme Anne Barzin et de MM. Jacques Brotchi, Olivier Destrebecq, Yves Evrard, Philippe Dodrimont, Jean-Paul Wahl, Gilles Mouyard, Lionel Bajart et Rik Daems
6-507/1
p. 1-7 6-507/1 p. 1-7 (PDF)
Proposition de résolution visant à encourager et soutenir davantage l'entrepreunariat féminin (7-114)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez, de Mme Véronique Durenne, de M. Rik Daems et de Mme Stephanie D'Hose
7-114/1
p. 1-7 7-114/1 p. 1-7 (PDF)
    Discussion
7-14
p. 6-28 7-14 p. 6-28 (PDF)
Proposition de résolution visant à faire en sorte que les auteurs d'atteintes au patrimoine mondial puissent être poursuivis et punis au niveau international (Ratification du Premier Protocole de 1999 aux Conventions de Genève de 1949 et du Deuxième Protocole de 1999 relatif à la Convention de La Haye de 1954) (5-955)      
    Proposition de MM. Patrick De Groote, Karl Vanlouwe, Armand De Decker, Bert Anciaux, Rik Daems et Jacky Morael et de Mmes Sabine de Bethune et Freya Piryns
5-955/1
p. 1-7 5-955/1 p. 1-7 (PDF)
    Rapport de M. Rik Daems
5-955/2
p. 1-5 5-955/2 p. 1-5 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de déposer une plainte sous le couvert de l'anonymat en cas de violence homophobe (Nouvel intitulé : Proposition de résolution visant à instaurer la possibilité de faire un signalement sous le couvert de l'anonymat en cas de violence à l'égard des personnes LGBTQ+) (7-161)      
    Proposition de Mme Stephanie D'Hose, de MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz, de Mme Hélène Ryckmans et de MM. Stijn Bex et Bert Anciaux
7-161/1
p. 1-11 7-161/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de résolution visant à instaurer une politique tenant compte des spécificités de genre dans les carrières extérieures du SPF Affaires étrangères (Promotion de l'entrée des femmes dans la diplomatie - Amélioration de la situation familiale du partenaire et des enfants - Mieux tenir compte de la dimension du genre dans la diplomatie internationale) (5-867)      
    Amendement n° 17 de M. Rik Daems
5-867/3
p. 3-4 5-867/3 p. 3-4 (PDF)
    Rapport de M. Rik Daems
5-867/4
p. 1-29 5-867/4 p. 1-29 (PDF)
Proposition de résolution visant à la reconnaissance de l'État de Palestine par la Belgique (5-999)      
    Discussion
5-30
p. 41-51 5-30 p. 41-51 (PDF)
Proposition de résolution visant à la sauvegarde de la concurrence dans l'économie numérique (6-498)      
    Proposition de MM. Willem-Frederik Schiltz et Rik Daems, de Mme Anne Barzin et de M. Yves Evrard
6-498/1
p. 1-23 6-498/1 p. 1-23 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la langue allemande (6-270)      
    Discussion
6-19
p. 5-13 6-19 p. 5-13 (PDF)
Proposition de résolution visant à promouvoir la réindustrialisation de l'Union européenne (Plan de relance de l'économie européenne - Coordination européenne des politiques économiques - Encouragement des investissements nationaux - Lutte contre le dumping social et environnemental - Inclusion dans les accords de libre-échange de normes sociales et environnementales - Création d'une contribution sociale et environnementale - Renforcement de la traçabilité des produits en imposant un étiquetage précisant les contributions de chaque pays dans la fabrication - Mise en place d'un cadre financier pluriannuel permettant de consacrer les moyens budgétaires pour atteindre que la part de l'industrie dans le PIB de l'UE atteigne 20% en 2020) (5-1950)      
    Amendements n°s 1 à 17 de M. Rik Daems
5-1950/2
p. 1-12 5-1950/2 p. 1-12 (PDF)
    Amendements n°s 26 à 32 et 51 à 67 de M. Rik Daems
5-1950/3
p. 5-10 5-1950/3 p. 5-10 (PDF)
  5-1950/3
p. 20-27 5-1950/3 p. 20-27 (PDF)
    Rapport de M. Rik Daems
5-1950/5
p. 1-35 5-1950/5 p. 1-35 (PDF)
    Discussion
5-145
p. 43-44 5-145 p. 43-44 (PDF)
Proposition de résolution visant à prévenir plus efficacement les risques du burn-out au travail (7-124)      
    Proposition de MM. Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez, Mme Véronique Durenne, MM. Alexander Miesen et Rik Daems et Mme Stephanie D'Hose
7-124/1
p. 1-9 7-124/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à remédier à la précarité financière des étudiants jobistes, des étudiants travailleurs et des étudiants-entrepreneurs touchés par la crise du coronavirus au moyen d'un régime de travail flexible temporaire et d'incitantssociaux et fiscaux (Covid-19) (7-234)      
    Proposition de Mme Els Ampe et de MM. Rik Daems, Gaëtan Van Goidsenhoven et Georges-Louis Bouchez
7-234/1
p. 1-8 7-234/1 p. 1-8 (PDF)
Proposition de résolution visant à réformer la structure du Groupe SNCB (5-1365)      
    Proposition de MM. Guido De Padt et Rik Daems et de Mme Nele Lijnen
5-1365/1
p. 1-9 5-1365/1 p. 1-9 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir des instruments d'investissement social innovants, en particulier les obligations à impact social (Au moyen de ces obligations, des investisseurs privés finances des projets d'intérêt général dans le cadre desquels les acteurs publics s'engagent à rétribuer les investisseurs si les objectifs sociaux préalablement définis pour un public cible sont atteints) (7-102)      
    Proposition de MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz
7-102/1
p. 1-14 7-102/1 p. 1-14 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir les obligations à impact sur la santé en vue de la réalisation d'un gain en matière de santé par le biais d'investissements sociaux (Faire appel à des acteurs privés, disposés à investir dans des projets de prévention en matière de soins de santé) (7-103)      
    Proposition de MM. Rik Daems et Willem-Frederik Schiltz et de Mme Stephanie D'Hose
7-103/1
p. 1-17 7-103/1 p. 1-17 (PDF)
Proposition de résolution visant à soutenir une taxe sur des transactions financières (5-1083)      
    Amendement n° 1 de M. Rik Daems, déposé après l'approbation du rapport
5-1083/3
p. 1-2 5-1083/3 p. 1-2 (PDF)
    Discussion
5-27
p. 34-44 5-27 p. 34-44 (PDF)
  5-27
p. 44-45 5-27 p. 44-45 (PDF)
  5-27
p. 45-51 5-27 p. 45-51 (PDF)
    M. Rik Daems demande le renvoi en commission - Rejet - Le Sénat poursuit la discussion en débattant de l'amendement déposé par M. Rik Daems
5-27
p. 44-45 5-27 p. 44-45 (PDF)
Proposition de résolution visant à supprimer les pièces de 1 et de 2 centimes d'euro (5-2339)      
    Proposition de MM. Yoeri Vastersavendts et Rik Daems
5-2339/1
p. 1-6 5-2339/1 p. 1-6 (PDF)
Proposition de résolution visant à une meilleure prise en compte de la diversité lors de la mise en oeuvre de mesures durant une crise (Covid-19) (7-190)      
    Proposition de MM. Rik Daems, Willem-Frederik Schiltz et Gaëtan Van Goidsenhoven et de Mme Véronique Durenne
7-190/1
p. 1-4 7-190/1 p. 1-4 (PDF)
    Discussion
7-19
p. 14-26 7-19 p. 14-26 (PDF)
Proposition de résolution visant à étendre le statut reconnu d'orphelin de guerre aux membres de la famille mineurs de victimes d'attentats terroristes (6-269)      
    Proposition de MM. Jean-Jacques De Gucht, Jean-Paul Wahl et Rik Daems et de Mmes Ann Brusseel et Martine Taelman
6-269/1
p. 1-11 6-269/1 p. 1-11 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23 de la Constitution, en vue de le compléter par un droit fondamental supplémentaire, à savoir le droit d'accéder à l'Internet (5-2074)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2074/1
p. 1 5-2074/1 p. 1 (PDF)
Proposition de révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie (Liberté d'entreprendre, de commerce et d'industrie) (5-2058)      
    Proposition de Mmes Martine Taelman et Nele Lijnen et de MM. Rik Daems, Jean-Jacques De Gucht, Guido De Padt et Yoeri Vastersavendts
5-2058/1
p. 1 5-2058/1 p. 1 (PDF)
Proposition visant à compléter le Titre VI du règlement du Sénat par un Chapitre VI/1 portant création d'un Centre d'expertise pour les Affaires institutionnelles (6-497)      
    Discussion - Rôle du Sénat
6-47
p. 99-113 6-47 p. 99-113 (PDF)
Protection des données en matière de télécommunications - Loi du 21 mars 1991 portant réforme de certaines entreprises publiques économiques - Faits punissables (Interprétation de l'article 109 ter D de la loi) (2-1095)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-30
p. 1470-1471 2-30 p. 1470-1471 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-31
p. 1541-1543 2-31 p. 1541-1543 (PDF)
Protestations contre l'absence du nouveau ministre des Finances en séance plénière et dans les réunions de commission      
  5-98
p. 25-26 5-98 p. 25-26 (PDF)
  5-98
p. 26 5-98 p. 26 (PDF)
  5-98
p. 27 5-98 p. 27 (PDF)
  5-98
p. 32 5-98 p. 32 (PDF)
Proximus - Site internet - Emploi des langues (2-2649)      
    Question écrite de M. Buysse à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-71
p. 3966-3967 2-71 p. 3966-3967 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-72
p. 4023-4024 2-72 p. 4023-4024 (PDF)
Prêts à effet de levier reconditionnés (Collateralized leveraged loans - CLO) - Risque systémique - Contrôleur (6-2017)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-2017
Prêts à effet de levier reconditionnés (Collateralized leveraged loans - CLO) - Risque systémique - Contrôleur (6-2065)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2065
Prêts à taux usuraires - PME - Usuriers- Organismes de crédit scandinaves (6-2353)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 6-2353
Prêts à taux usuraires - PME - Usuriers- Organismes de crédit scandinaves (6-2354)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2354
Prêts à taux usuraires - PME - Usuriers- Organismes de crédit scandinaves (6-2355)      
    Question écrite de M Daems à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      Réponse
QE 6-2355
Publicité pour le tabac - Interdiction - Contrôles - Infractions - Chiffres - Contrevenants impénitents (6-1277)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1277
Publicité pour le tabac - Interdiction - Contrôles - Infractions - Chiffres - Contrevenants impénitents (6-1278)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1278
Pêche - Brexit - Conséquences (6-1175)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1175
Rapport sur la radicalisation en Belgique (Secret professionnel - Coordination de la lutte contre la radicalisation - Point de contact central en matière de radicalisation - Approche de la radicalisation dans les prisons - Reconnaissance des mosquées et des imans s'effectue à divers niveaux - Enseignement à domicile - Gel des avoirs et perte du droit aux allocations - Commerce des armes) (6-205)      
    Discussion
6-19
p. 13-60 6-19 p. 13-60 (PDF)
Recette des Contributions directes de Sambreville - Locaux - Situation (2-2539)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-66
p. 3695 2-66 p. 3695 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-68
p. 3816-3817 2-68 p. 3816-3817 (PDF)
Report des votes, le quorum n'étant pas atteint      
  5-143
p. 69-70 5-143 p. 69-70 (PDF)
Règlement général sur la protection des données (RGPD) - Entrée en vigueur - Entreprises et autorités - Désignation de délégués à la protection des données - Exigences - Formation (6-1626)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1626
Réfugiés - Demande de protection internationale - Raison - Orientation sexuelle ou identité de genre (OSIG) - Examen de crédibilité - Vluchtelingenwerk Vlaanderen - Recommandations - Exécution (7-827)      
    Question écrite de M Daems à M Mahdi, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Loterie nationale, adjoint à la ministre de l'Intérieur et des Réformes institutionnelles
      Réponse
QE 7-827
Régie des Bâtiments - Crédits - Actualisation - Restauration du patrimoine architectural de l'État (Augmentation des crédits - Palais de Justice et Square de l'Aviation à Bruxelles e.a.) (2-1455)      
    Question écrite de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-41
p. 2091 2-41 p. 2091 (PDF)
Régie des Bâtiments - Terrains et bâtiments dans la province de Limbourg (2-1907)      
    Question écrite de Mme Thijs à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-52
p. 2820-2822 2-52 p. 2820-2822 (PDF)
Réseaux GSM - Trajets en train - Taux de couverture - Perturbations (2-1646)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-45
p. 2300-2301 2-45 p. 2300-2301 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-47
p. 2497-2498 2-47 p. 2497-2498 (PDF)
Révision de l'article 23, alinéa 3, de la Constitution, en vue de le compléter par un 6° garantissant la liberté de commerce et d'industrie (7-120)      
    Proposition de M. Rik Daems
7-120/1
p. 1-13 7-120/1 p. 1-13 (PDF)
Sa participation à la politique fédérale de développement durable (Participation du représentant du ministre aux travaux de la Commission Interdépartementale du Développement Durable (CIDD) - Participation de la Régie des Bâtiments au plan fédéral de développement durable - Adhésion de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications à la Charte de l'environnement) (2-785)      
    Demande d'explications de Mme Nagy à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
2-208
p. 62-65 2-208 p. 62-65 (PDF)
Sabena - Brochure sur la Belgique - Capitale (2-467)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-12
p. 556 2-12 p. 556 (PDF)
Secteur des services postaux - Libéralisation (Directives européennes - Date butoir pour l'ouverture complète du marché - Définition des services postaux ou de "poste ordinaire") (2-1432)      
    Question écrite de Mme Kestelijn-Sierens à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-40
p. 1974-1976 2-40 p. 1974-1976 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-41
p. 2089-2090 2-41 p. 2089-2090 (PDF)
Service public fédéral Finances - Service des Douanes et Accises - Laboratoire - Louvain - Incident avec des acides - Déménagement vers un site plus sûr (5-6149)      
    Question écrite de M Daems à M Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Finances et du Développement durable, chargé de la Fonction publique
      Réponse donnée par M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
QE 5-6149
Services administratifs en ligne - Avertissements - Sites interactifs (Enquête d'Anderson Consulting - Responsabilité - Protection de la vie privée) (2-709)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-19
p. 882-883 2-19 p. 882-883 (PDF)
Services d'ordre - Système de radiocommunication (Système Astrid-Tetra - Alternative GSM) (2-1466)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-41
p. 2091-2092 2-41 p. 2091-2092 (PDF)
Services de l'administration des Contributions directes de Jette - Localisation (2-2167)      
    Question écrite de Mme Nyssens à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-57
p. 3118 2-57 p. 3118 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-58
p. 3201-3202 2-58 p. 3201-3202 (PDF)
Services de l'administration des Contributions directes de Jette - Localisation future (2-1797)      
    Question écrite de Mme Nyssens à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-48
p. 2514-2515 2-48 p. 2514-2515 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-51
p. 2719-2720 2-51 p. 2719-2720 (PDF)
  Bul. 2-52
p. 2819 2-52 p. 2819 (PDF)
Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen (7-757)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice, chargé de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-757
Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen (7-90)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 7-90
Services de renseignements - Conséquences du Brexit - Sécurité - Terrorisme - Mandat d'arrêt européen (7-91)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 7-91
Services publics fédéraux - Représentation équilibrée des hommes et des femmes - Suivi des indicateurs et objectifs chiffrés (2-41)      
    Question écrite de Mme de Bethune à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-1
p. 44-45 2-1 p. 44-45 (PDF)
Ses déclarations relatives au congé pénitentiaire (Information de la victime - Libération conditionnelle) (2-55)      
    Question orale de M. de Clippele à M. Verwilghen, ministre de la Justice
      Réponse donnée par M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
2-15
p. 22-23 2-15 p. 22-23 (PDF)
Seuls des ministres et des sénateurs peuvent prendre la parole en séance plénière ou en réunion de commission assimilée à une séance plénière      
  2-6 COM
p. 4-5 2-6 COM p. 4-5 (PDF)
Signature électronique - Certificat - Coût (2-766)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-21
p. 975-976 2-21 p. 975-976 (PDF)
Sites web du cabinet et/ou département - Protection - Mesures (2-937)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1273 2-27 p. 1273 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-31
p. 1537 2-31 p. 1537 (PDF)
Situation financière de la Sabena (2-1137)      
    Question écrite de M. de Clippele à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-31
p. 1521 2-31 p. 1521 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-32
p. 1584-1585 2-32 p. 1584-1585 (PDF)
Spéculation - Transactions à haute fréquence - « High frequency trading » - Répercussions sur les entreprises cotées en bourse - Réglementation - Interdiction (5-9023)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, ministre des Finances, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 5-9023
Statut social des indépendants - Cotisations indues des sociétés - Remboursement (2-1972)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-53
p. 2857 2-53 p. 2857 (PDF)
Tarif social de Belgacom - Deuxième ligne pour internet (Personnes handicapées et seniors) (2-894)      
    Question écrite de M. Caluwé à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-27
p. 1273 2-27 p. 1273 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-28
p. 1385-1386 2-28 p. 1385-1386 (PDF)
Tarifs Internet - Étude de l'OCDE (2-160)      
    Question écrite de M. Kelchtermans à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-6
p. 223-225 2-6 p. 223-225 (PDF)
Tarifs téléphoniques - Manque de transparence (Téléphonie fixe et communication par GSM) (2-2372)      
    Question écrite de M. D'Hooghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-61
p. 3437-3438 2-61 p. 3437-3438 (PDF)
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée (6-1595)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1595
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée (6-1596)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1596
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée (6-1597)      
    Question écrite de M Daems à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1597
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée (6-1598)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1598
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Applications - Législation - Conséquences - Vie privée (6-2055)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 6-2055
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1599)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-1599
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1600)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1600
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1601)      
    Question écrite de M Daems à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1601
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1602)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre de la Coopération au développement, de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste
      Réponse
QE 6-1602
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1603)      
    Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1603
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1604)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1604
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1605)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1605
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1606)      
    Question écrite de M Daems à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 6-1606
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1607)      
    Question écrite de M Daems à M Van Overtveldt, ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale
      dossier clôturé
QE 6-1607
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1608)      
    Question écrite de M Daems à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-1608
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1609)      
    Question écrite de M Daems à M Vandeput, ministre de la Défense, chargé de la Fonction publique
      Réponse
QE 6-1609
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1610)      
    Question écrite de M Daems à Mme Wilmès, ministre du Budget, chargé de la Loterie nationale
      Réponse
QE 6-1610
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1611)      
    Question écrite de M Daems à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-1611
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1612)      
    Question écrite de M Daems à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 6-1612
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1613)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1613
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1614)      
    Question écrite de M Daems à M Francken, secrétaire d'État à l'Asile et la Migration, chargé de la Simplification administrative, adjoint au ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1614
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1615)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, secrétaire d'État à la Lutte contre la fraude sociale, à la Protection de la vie privée et à la Mer du Nord, adjoint à la ministre des Affaires sociales et de la Santé publique
      Réponse
QE 6-1615
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-1616)      
    Question écrite de M Daems à Mme Demir, secrétaire d'État à la Lutte contre la pauvreté, à l'Égalité des chances, aux Personnes handicapées, et à la Politique scientifique, chargée des Grandes Villes, adjointe au Ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      dossier clôturé
QE 6-1616
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-2056)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2056
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-2057)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2057
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-2058)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 6-2058
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-2059)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 6-2059
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Autorité - Application - Pilotes - Coopération avec le secteur privé (6-2060)      
    Question écrite de M Daems à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 6-2060
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2284)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-2284
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2285)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur, de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 6-2285
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2286)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      Réponse
QE 6-2286
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2287)      
    Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-2287
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2288)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2288
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2289)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, ministre de la Justice, chargé de la Régie des bâtiments
      Réponse
QE 6-2289
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2290)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Block, ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et de l'Asile et la Migration
      Réponse
QE 6-2290
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2291)      
    Question écrite de M Daems à M Bacquelaine, ministre des Pensions
      Réponse
QE 6-2291
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2292)      
    Question écrite de M Daems à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 6-2292
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2293)      
    Question écrite de M Daems à Mme Wilmès, ministre du Budget et de la Fonction publique, chargée de la Loterie nationale et de la Politique scientifique
      Réponse
QE 6-2293
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2294)      
    Question écrite de M Daems à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 6-2294
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2295)      
    Question écrite de M Daems à M Ducarme, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale, chargé des Grandes villes
      Réponse
QE 6-2295
Technologie blockchain (chaînes de blocs) - Pouvoirs publics - Application - Pilotes - État d'avancement (6-2296)      
    Question écrite de M Daems à M De Backer, ministre de l'Agenda numérique, des Télécommunications et de la Poste, chargé de la Simplification administrative, de la Lutte contre la fraude sociale, de la Protection de la vie privée et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 6-2296
Technologie blockchain (chaînes de blocs)- Fintech - Application - Initial coin offerings (ICO - levées de fonds en cryptomonnaie) - Exemple de la France - État des lieux en Belgique (6-2263)      
    Question écrite de M Daems à M De Croo, vice-premier ministre et ministre des Finances, chargé de la Lutte contre la fraude fiscale, et Ministre de la Coopération au développement
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2263
Technologies de l'information et de la communication (TIC) - Production et diffusion - Avantages - Faiblesse de l'exploitation dans l'économie belge (Contribution des TIC à la croissance économique) (2-1555)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-43
p. 2184-2185 2-43 p. 2184-2185 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-48
p. 2537-2538 2-48 p. 2537-2538 (PDF)
Tesla - Gigafactory - Implantation en Belgique - Investissements étrangers - Attrait - Incitation et aide légale - Concertation avec les Régions - Politique des clusters - Diplomatie économique (6-1173)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1173
Tesla - Gigafactory - Implantation en Belgique - Investissements étrangers - Attrait - Incitation et aide légale - Concertation avec les Régions - Politique des clusters - Diplomatie économique (6-1174)      
    Question écrite de M Daems à M Borsus, ministre des Classes moyennes, des Indépendants, des PME, de l'Agriculture, et de l'Intégration sociale
      Réponse
QE 6-1174
Tesla - Gigafactory - Implantation en Belgique - Investissements étrangers - Attrait - Incitation et aide légale - Concertation avec les Régions - Politique des clusters - Diplomatie économique (6-1255)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, secrétaire d'État au Commerce extérieur, adjoint au ministre chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1255
Timbres-poste - Passage à l'euro - Réglementation (Utilisation des timbres libellés en francs belges) (2-1594)      
    Question écrite de M. D'Hooghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-44
p. 2247 2-44 p. 2247 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-45
p. 2338 2-45 p. 2338 (PDF)
Titulaires des grades de rang 17 et 16 - Missions octroyées (2-2446)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-63
p. 3522 2-63 p. 3522 (PDF)
      Question avec réponse
Bul. 2-64
p. 3616 2-64 p. 3616 (PDF)
Tour des Finances - Propos tenus par le ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale (Démolition éventuelle) (2-2284)      
    Question écrite de M. Barbeaux à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-59
p. 3232 2-59 p. 3232 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-68
p. 3814-3815 2-68 p. 3814-3815 (PDF)
Trafic de stupéfiants - Port - Armateurs - Corruption - Lutte - Approche - Collaboration entre la police, la justice, la capitainerie et les armateurs - Méthode du largage («drop-off») - Prévention - Mesures - Moyens (7-1239)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1239
Trafic de stupéfiants - Port - Armateurs - Corruption - Lutte - Approche - Collaboration entre la police, la justice, la capitainerie et les armateurs - Méthode du largage («drop-off») - Prévention - Mesures - Moyens (7-1240)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1240
Transactions commerciales - Retards de paiement - Culture des entreprises publiques en matière de paiements (2-2507)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-64
p. 3591-3592 2-64 p. 3591-3592 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-65
p. 3665-3667 2-65 p. 3665-3667 (PDF)
Travailleurs indépendants - Cotisations sociales - Simplification du calcul (2-1839)      
    Question écrite de M. Steverlynck à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-50
p. 2620-2621 2-50 p. 2620-2621 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-61
p. 3440 2-61 p. 3440 (PDF)
Travailleurs indépendants - Statut social (Rapport du groupe de travail Cantillon sur le problème des pensions - Amélioration du statut social - Déficit financier) (2-1462)      
    Question écrite de M. Vandenberghe à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-41
p. 2092-2094 2-41 p. 2092-2094 (PDF)
Travaux routiers - Mauvaise signalisation - Dommage - Responsabilité - Amendes (6-1781)      
    Question écrite de M Daems à M Jambon, vice-premier ministre et ministre de la Sécurité et de l'Intérieur, chargé de la Régie des bâtiments
      dossier clôturé
QE 6-1781
Travaux routiers - Mauvaise signalisation - Dommage - Responsabilité - Amendes (6-1782)      
    Question écrite de M Daems à M Geens, ministre de la Justice
      Réponse
QE 6-1782
Travaux routiers - Mauvaise signalisation - Dommage - Responsabilité - Amendes (6-2063)      
    Question écrite de M Daems à M De Crem, ministre de la Sécurité et de l'Intérieur
      Réponse
QE 6-2063
Violences policières - Violences contre la police - Maintien de l'ordre - Bodycams - Usage - Chiffres et tendances - Approche - Enregistrement - Mesures - Formation des policiers - Rôle du Comité P (7-1152)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1152
Violences policières - Violences contre la police - Maintien de l'ordre - Bodycams - Usage - Chiffres et tendances - Approche - Enregistrement - Mesures - Formation des policiers - Rôle du Comité P (7-1153)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1153
Virus "I love you" - Coût - Logiciels antivirus (2-739)      
    Question écrite de M. Van Quickenborne à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question avec réponse
Bul. 2-21
p. 973-975 2-21 p. 973-975 (PDF)
Visas « dorés » - Harmonisation - Contrôle - Profils à risque - Crime organisé (6-1948)      
    Question écrite de M Daems à M Peeters, vice-premier ministre et ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargé du Commerce extérieur
      Réponse
QE 6-1948
Visas « dorés » - Harmonisation - Contrôle - Profils à risque - Crime organisé (6-1949)      
    Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse
QE 6-1949
Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation (7-321)      
    Question écrite de M Daems à Mme Marghem, ministre de l'Énergie, de l'Environnement et du Développement durable
      Réponse
QE 7-321
Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation (7-322)      
    Question écrite de M Daems à M Bellot, ministre de la Mobilité, chargé de Belgocontrol et de la Société nationale des chemins de fer belges
      Réponse
QE 7-322
Voitures diesel - Normes d'émission - Norme Euro - AdBlue - Adaptation de la voiture - Homologation (7-323)      
    Question écrite de M Daems à Mme Muylle, ministre de l'Emploi, de l'Economie et des Consommateurs, chargée de la Lutte contre la pauvreté, de l'Egalité des chances et des Personnes handicapées
      Réponse
QE 7-323
Voyages de service à l'étranger au cours de l'année 2001 - But - Coût (2-2137)      
    Question écrite de M. Van Hauthem à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question sans réponse
Bul. 2-56
p. 3045 2-56 p. 3045 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-63
p. 3550 2-63 p. 3550 (PDF)
Vérification des pouvoirs (Sénateurs désignés par les parlements de Communauté et de Région et sénateurs cooptés) (Elections législatives du 25 mai 2014)      
    Composition de la commission
6-1
p. 4-5 6-1 p. 4-5 (PDF)
WikiLeaks et les suites diplomatiques pour notre pays (5-279)      
    Demande d'explications de M. Rik Daems à M. Steven Vanackere, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et des Réformes institutionnelles
      Réponse donnée par M. Olivier Chastel, ministre de la Coopération au développement, chargé des Affaires européennes
5-45 COM
p. 17-18 5-45 COM p. 17-18 (PDF)
Yémen - Conférence interministérielle de politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées - Crise humanitaire - Comité de concertation (6-2029)      
    Question écrite de M Daems à M Michel, premier ministre
      Réponse
QE 6-2029
Yémen - Conférence interministérielle de politique étrangère - Coordination et concertation avec les entités fédérées - Crise humanitaire - Comité de concertation (6-2030)      
    Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 6-2030
bpost - Procurations postales - Chiffres - Validité (5-366)      
    Question écrite de M Daems à Mme Vervotte, ministre de la Fonction publique et des Entreprises publiques
      Réponse
QE 5-366
la réduction des charges sociales sur les bas salaires (5-10597)      
    Question écrite de M Daems à Mme De Coninck, ministre de l'Emploi
      dossier clôturé pour cause de fin législature
QE 5-10597
Écoles - Discrimination linguistique - Violation de la convention internationale relative aux droits de l'enfant (Violation dans des écoles neerlandophones situées à Bruxelles) (2-1208)      
    Question écrite de M. de Clippele à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques
      Question sans réponse
Bul. 2-34
p. 1650-1651 2-34 p. 1650-1651 (PDF)
      Réponse
Bul. 2-36
p. 1787-1789 2-36 p. 1787-1789 (PDF)
Écologie - Climat - Réduction des émissions - Objectifs - Respect des promesses - «Espionnage vert» - Contrôle par les pays tiers et des pays tiers - Sûreté de l'État - Participation (7-1227)      
    Question écrite de M Daems à M Van Quickenborne, vice-premier ministre et ministre de la Justice et de la Mer du Nord
      Réponse
QE 7-1227
Écologie - Climat - Réduction des émissions - Objectifs - Respect des promesses - «Espionnage vert» - Contrôle par les pays tiers et des pays tiers - Sûreté de l'État - Participation (7-1228)      
    Question écrite de M Daems à Mme Verlinden, ministre de l’Intérieur, des Réformes institutionnelles et du Renouveau démocratique
      Réponse
QE 7-1228
Éoliennes - Aérodromes et installations radar - Réglementation (2-1991)      
    Question écrite de M. Maertens à M. Daems, ministre des Télécommunications et des Entreprises et Participations publiques, chargé des Classes moyennes
      Question avec réponse
Bul. 2-53
p. 2904 2-53 p. 2904 (PDF)
État islamique en Irak et au Levant (EIIL) - Implantation au Congo - Demande d'aide des autorités congolaises - Assistance (7-152)      
    Question écrite de M Daems à M Reynders, vice-premier ministre et ministre des Affaires étrangères et européennes, et de la Défense, chargé de Beliris et des Institutions culturelles fédérales
      Réponse donnée par M Goffin, ministre des Affaires étrangères et de la Défense
QE 7-152
 
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